‹ Plan de législation criminelleChapitre 6 sur 17 · SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

SECONDE PARTIE

Des délits et des peines .

Relativement à leurs objets , on distingue les délits en huit classes.

Dans la première y on range ceux qui tendent à !a ruine de l’état.

Dans la seconde , ceux qui blessent l’autorité légitime.

Dans la troisième , ceux qui détruisent la sûreté des individus.

Dans la quatrième , ceux qui attaquent la propriété.

Dans la cinquième, ceux qui blessent les mœurs.

Dans la sixième , ceux qui attaquent l’honneur^

Dans la septième ceux qui troublent la tranquillité publique.

Dans la huitième , ceux qui choquent la religion. .

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