SECONDE SECTION

Des crimes contre V autorité légitime.

Du. mépris des ordres du prince et des magistrats .

XjORSQUE les loix sont justes , chacun doit leur être soumis. Si quelqu’un refuse d’obéir aux ordres émanés pour leur exécution , qu’il y soit contraint par la force , puis condamné à quelque temps de prison.

r S’il récidive , qu’il sôit exilé pour toujours.

Du mépris de Vautorité paternelle.

Puisqu’on n’élève plus l’homme pour la patrie , et que chaque famille forme dans l’Etat une petite société isolée , qui n’a en vue que son intérêt par^ tiçuliçr : il faut en laisser le gouvernement au cHêï’ : rien n’attache plus un père à ses enfans que cle voir qu’ils attendent de lui seul leur bonheur , et rien n’attache plus des enfans à leur père que d’être habitués à le regarder comme leur bienfait teur. Ainsi , attribuer aux tribunaux le soin de connoître de tous les diiférens domestiques , seroit ouvrir la porte à une foule d’abus Mais , comme il se trouve quelquefois des parens et des enfans dénaturés , c’est aux loix à les faire rentrer dans 'le devoir.

Si des parens ont recours à l’autorité publique contre des enfans trop mutins, ou si des enfans

xéclament la protection publique contre des parens trop durs , le magistrat chargé de la police examinera l’affaire , et en ordonnera suivant la loi.

Ainsi , pour mutinerie opiniâtre , l’enfant sera renfermé pendant huit jours dans une maison de force , "privé de toute société , tenu au pain et à l’eau. En cas de récidive , on doublera chaque fois le terme de la détention , et on ne changera point le régime.

D’un autre part , pour traitement indigne , les parens seront réprimandés en particulier par le magistrat de la police , puis en public au cas de récidive. S’ils ne se corrigeoient pas , l’enfant leur seroit ôté pour être élevé à leurs dépends.

Mais comme il faut éviter la trop grande multiplicité des affaires , les parens ne seront pas reçus à porter plainte contre un enfant au-dessous de douze ans ; et les enfans ne seront pas reçus àJ porter plainte contre leurs parens , qu’ils n’aient sur le corps quelque marque de violence , ou que lë mes an té ne soit altérée par le besoin d’alimens.

Des maîtres et des domestiques.

D’un côté est l’empire ; de l’autre , la soumission. Eh ! qui ne voit que l’état des malheureux est forcé l Enchaînés à la société , sans pouvoir en sortir, ne sont-ils pas contrains de respecter un ordre de choses établi à leur préjudice ? Faudrat-il donc, pour prix de leur respect, qu’ils aient Encore à supporter nos mauvais traite :ne ns ? Non y sans doute , un domestique doit des services à son rfiaîrre en échange de l’entretien qu’il en reçoit , sauf à rompre le marché dès qu’il cesse de leur convenir.

* S’il arrive entr’eux quelque différent du ressort^ des loix, que toujours la justice voie un homme libre dans un serviteur*