LHOSPITAL LEGISLATEUR

Coutumes. — Métliode de simplification. — Mesures adoptées vis-à-vîs des citoyens de tous ordres. — Lois somptuaires. — Le clergé mis à contribution. — Réforme économique. — Emprunt national et universel en 1543. — Résumé.

I/avocat, mis chaque jour dans la confidence des bonnes et des mauvaises passions, voit souvent la loi sacrifier l'équité sans rémission; alors il étudie les moyens de réformer les textes, de préciser les formules, de supprimer surtout les influences qui nuisent à la rapide ai3plication de la justice. Le magistrat, par l'infinie variété des matières sur lesquelles il prononce, acquiert à la longue, s'il ne la possède déjà, une connaissance approfondie de tout ce qui intéresse l'humanité. Or, l'Hospital avait été avocat et magistrat.

Les lois ne manquaient pas , elles pullulaient au contraire, et leur grand nombre même suscitait des contradictions qui légitimaient les chicanes. Le respect de la lettre avait empêché d'introduire le système d'abrogation, et les premiers statuts des envahisseurs barbares s'accouplaient avec les capitulaires, les codes romains, les édits et les usages locaux pour former une jurisprudence ambiguë qui variait encore selon les cours.

L'Hospital avait autrefois songé à reconstituer le droit romain; il avait même commencé (ainsi «ju'il le rappelle fré-

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quemment dans ses poésies) un travail de mise en ordre destiné au moins à faciliter les recherclies ; mais, lorsqu'il fut appelé au ministère, il comprit que des lois écrites pour un peuple dont l'organisation sociale différait de la nôtre ne pouvaient être que partiellement utiles.

Les lois nationales, c'est-à-dire les Coutumes, lui semblèrent plus universellement applicables; il les fit vérifier rapidement par le grand Conseil et les rendit immédiatement exécutoires. Armé de ce premier levier, il procéda, comme l'a demandé un des éminents génies de notre époque', par voie de simplification.

Il supprima les sièges présidiaux, les maîtrises des r^' quêtes extraordinaires et plusieurs centaines de petites fonctions parasites dont les justiciables n'avaient que faire. Il essaya d'établir l'unité de mesure en ordonnant à tous les marchands du royaume de ne mesurer les étoffes de luxe que sur l'étalon de Paris, dont le double serait déposé dans tous les chefslieux de bailliage, sénéchaussée et juridiction.

11 rendit les lois exécutoires sur leur simple publication, malgré les réserves de remontrances ; il facilita la marche des procès en abrégeant les délais, en réglant les compétences, en restreignant les exceptions et les causes de nullité ; il fit rédiger en français les vérifications des cours de parlements sur les édits, ordonnances et lettres patentes.

Au criminel, il enjoignit de juger les accusés dans la quinzaine sous peine de punitions sévères, d'interroger les témoins dans les vingt-quatre heures de leur assignation, et pour éviter les embarras des consignations d'argent, il confia aux receveurs le soin d'avancer les sommes nécessaires à la procédure; il fit combler les prisons souterraines et défendit d'incarcérer « au-dessous du rez-de-chaussée. »

Au commercial, il institua dans toutes les villes qui en manquaient, notamment à Paris, des tribunaux (consuls, échevins) chargés de j uger les différends entre marchands, sommairement et sans ministère de procureurs ou d'avocats.

Dans l'armée, il abolit les compagnies d'hommes d'armes, composées de gentilshommes indisciphnés et pillards; mais comme leur licenciement immédiat pouvait présenter des

* M. Emile de Girardin.

XXII l'esprit de l'hospital

inconvénients, il se contenta de ne point remplacer ceux qui mouraient ou passaient dans d'autres corps, et de laisser les cadres se dégarnir d'eux-mêmes.

Pour que la méthode de simplification ne nuisît point à la sécurité des citoyens, il créa ou remit en vigueur des lois de police presque aussi complètes que celles d'aujourd'hui, mais d'une exécution autrement difficile. Je vais citer au hasard quelques-unes des mesures les moins connues :

Vis-à-vis du clergé : « Prescription aux prélats d'ordonner « seulement des ecclésiastiques de bonne vie et littérature. — (( Défense de transporter de l'argent hors de France sous court leur d'annates, vacants ou autrement. — Obligation aux « prélats de résider dans leurs diocèses, sous peine de saisie « du temporel des bénéfices. — Application des revenus des « confréries aux écoles et aumônes des villes prochaines. — ce Gratuité pure et simple des sacrements. — Injonction aux « parents et tuteurs de ne point laisser entrer dans les ordres « les garçons avant vingt-cinq ans, les filles avant vingt ans. « — Défense aux particuliers de se travestir en ecclésiastiques, (( de danser pendant les offices , de recevoir les prêtres dans « les cabarets. — Défense aux curés d'accepter le dépôt des (( testaments esquels aulcune chose leur est léguée ou « donnée. »

Vis-à-vis de la noblesse : « Défense aux gentilshommes de « chasser sur les terres depuis que le blé est en tuyaux, et « aux vignes depuis le 1" mars jusqu'après la dépouille. — « Suppression du droit de garde et de guet dans les châteaux « non situés aux frontières. » Les seigneurs avaient un moyen très-commode de s'approvisionner et de percevoir plus qu'il ne leur était dû. A l'époque des moissons, ils convoquaient les villageois et les obligeaient à monter la garde autour de leurs châteaux. Ils se gardaient bien d'user de ce droit pendant les autres saisons de l'année, aussi les laboureurs achetaient leur exemption à des taux d'autant plus exorbitants, que leurs récoltes pressaient davantage. — « Peines sévères « contre les seigneurs qui séquestrent les filles et les épousent « ou les font épouser contre leur gré ou contre le gré de leurs « familles. » Ce genre de rapt, très-usuel alors, restait impuni dans l'intérêt même des femmes ainsi mariées.

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Vis-à-vis des parlements : « Rétablissement de l'élection et ce suppression de toutes les charges créées depuis Louis Xil. » Tentative inutile, car la pénurie du trésor empêclia de rembourser la finance des titres achetés. — « Défense de nommer « dans la même cour des parents à un degré rapproché. — « Défense d'accorder en même temps deux congés. — Défense « aux magistrats d'empiéter sur les droits les uns des autres. — « Défense de cumuler plusieurs titres. — Défense de recevoir « des épices sous peine d'amende , de suspension, de destitu- « tion. — Extension de la responsabilité des titulaires. — « Nécessité de tenir des mercuriales ^ tous les trimestres et d'en « envoyer immédiatement au roi les procès-verbaux. — Eta- (( blissement d'inspecteurs chargés de parcourir le royaume « et d'enregistrer les plaintes de toutes personnes ^

Vis-à-vis de l'armée : «Défense aux soldats de séjourner plus « d'un jour dans chaque lieu sous peine de la vie ; aux capi- « taines de requérir de force les chevaux des fermiers etlabouc< reurs, d'exiger aucun don en argent, gibier, volaille, bétail, « grain, foin ou autre chose quelconque sous peine de la « hart. — Rédaction d'un code militaire. — Assignation de « fonds spéciaux pour la subsistance des armées ^ »

Vis-à-vis des comptables : « Défense aux comptables de « prélever quoi que ce soit, tel qu'un sol pour livre; aux héri- « tiers d'accepter la succession des comptables sous bénéfice « d'inventaire. — Punitions exemplaires et corporelles contre « ceux qui lèvent impôts, denrées, cotisations, cueillettes « sans mandement spécial. — Ordre de verser au roi les dece niers reçus et non d'autres, et défense de s'associer, pour ce la prospérité d'iceulx, aux marchands et banquiers. »

Vis-à-vis de tous fonctionnaires publics : ce Défense de rece cevoir pensions, états, gratifications des seigneurs, dames, ce communautés, églises, prélats, sous peine de destitution et ce amende. «

Vis-à-vis de tous les citoyens : ce Défense de prêter à usure, ce sous peine de confiscation et, en cas de récidive, de ban-

> Voir l'affaire des mercuriales, pages 312 et 313.

^ Voir pag. 127.

3 Voir dans la table analytique V° ARMiiE française.

XXIY T/ESPRIT PE l/llOSPlTAL

« ni>seinent, sans que les juges pussent muicter la peine, à « moins de répondre personnellement de leurs actes. « Il fallait que l'usure fût un fléau bien répandu, car L'Hospital, qui n'aimait pas les dénonciations, donnait aux dénonciateurs de l'usure le quart de l'amende, et condamnait à cent livres et à l'emprisonnement les témoins qui refusaient d'avouer les faits. Il nomma même des commissaires dont la seule mission était «de s'enquérir ))des usuriers. — «Défense d'acheter le blé « vert sous peine de cinq cents livres par. d'amende, et de « punitions corporelles. » — « Ordonnances sur la traite et le « transport des grains. » Le blé était le principal objet des spéculations et la seule cause des émeutes. — «Baisse des tarifs « sur les objets de consommation et abolition de certains « droits sur les vins et liqueurs. — Modifications des rentes « en blé et denrées. » L'argent étant moins rare et les denrées conséquemment plus chères, les rentes en denrées devenaient plus onéreuses qu'au temps de leur constitution. — « Tarif des repas chez les hôteliers et les taverniers selon les « saisons. » L'Hospital, qui avait voyagé à cheval de Toulouse à Milan, et plus tard de Paris à Bologne, connaissait parfaitement les petites escroqueries des aubergistes; aussi la loi sur les taverniers fut-elle une des premières qu'il promulgua. — « Défense de déboiser sans autorisation. » Ce fut là une mesure toute populaire, car les paroisses jouissaient de différents droits sur certains bois et taillis de leurs seigneurs; aussi, quand les seigneurs voulaient vendre leurs coupes ou défricher leurs forêts, ils commençaient généralement par les parties grevées d'une servitude; depuis lors, ils ne déboisèrent qu'avec des permissions.

Vis-à-vis même du roi : « Réglementation des droits doma- « niaux, des garanties et des dépenses du trésor, de l'épar- « gne, etc. « (Gqes^gis, Rebuffi, Foxtaxon, paasim.)

L'Hospital avait un tel désir de soulager les intérêts en souffrance, qu'il fit insérer dansTordonnance d'Orléans (art. 121): « Désirons réduire et remettre nos tailles et aydes aux plus « gracieux termes et estât qu'elles estoyent du temps du « roi Louis XII, et ce , sitôt que la nécessité de nos affaires « le pourra porter. » Vœu purement gratuit que ne firent réahser ni les fonctions rendues purement honorifiques, ni