‹ Police des eaux; traité pratique à l'usage des maitres d'usines, des riverains de la mer et des cours d'eau navigables ou non navigables et des concessionnaires ou propriétaires de maraisChapitre 14 sur 76 · Dispositions particulières à certaines rivières · texte numérisé non relu

Dispositions particulières à certaines rivières

87«; — Du, cas où le chemin doit être établi* sur les deux rives. — :Y.a-tTiJ,lievi àjind^ranjté? .

88. — Établissement du chemin de halage sur les rive^des île^f.

89. — Le chemin sur les rives des îles est-il dû de plein droit?

90. — ^De rindemnîté pour le cas où un cours d'teau, jusque-là

npn, na^t^^ablei, e$t affecté à )a naYig«yt/0p. -

Page 1