Nouvelle enquête

119. — Concours entre divers demandeurs. — Préférence. * iSSO. — Des oppositions.

121. J-* Opposiîtions fondées sur titres çt aptes du i droit' commun.

122. — Oppositions fondées sur Tinfluence à redouter de réta-

blissement projeté, pour le régime des eaux.

123. — Oppositions fondées sur des droits du domaine de la ju-

ridiction admiuiâtrative.

DES COURS d'eau NAV. ET FLOTT. 129

124. — Arrêté du préfet. — Sa portée à l'égard des établisse-

ments qui n'ont pas simplement le caractère d'établissements temporairf»8.