‹ Police des eaux; traité pratique à l'usage des maitres d'usines, des riverains de la mer et des cours d'eau navigables ou non navigables et des concessionnaires ou propriétaires de maraisChapitre 27 sur 76 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

CONSERVATION DES COURS D EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES. ENDIGUEMENT. — CURAGE.

156. — Défense de prendre du sable et autres matériaux sur le

bord des rivières.

157. — Interdiction de construire et planter au long des fleuves

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et 'rivières et d'en embarrasser le lit ou les bords.

158. — Obligation pour les riverains et mariniers de faire dispa-

raître tous empêcherrients de leur fait. -^ Stationnement de bateaux. ^ Dépôts..

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