DiTision

558. — La loi, dans les dispositions destinées à pourvoir à l'exécution des dessèchements, distingue les opérations qui doivent précéder les travaux, celles qui se peuvent produire durant leur cours, celles qui ne Tiennent qu'après leur achèvement et ont pour but le paiement ; adoptons celte division.

Art. 1. — Mesures préalables aux travaux.