PAR M. LE COMTE DE BRYAS

député aa corps législatif.!

Messieurs^ le projet de loi qui vous est soumis a pour objet de faire connaître et de favoriser le drainage. Le gouvernement vous propose de mettre cent millions^ sous forme de prét^ à ia disposition des propriétaires qui voudront^ pour améliorer leurs terres, user de cette méthode d'assèchement. Un savant distingué en agronomie, M. Payen, au retour d^une mission spéciale en Angleterre, proclamait cette découverte une des plus grandes améliorations contemporaines à coup sfir^ et peut-être une des plps grandes inventions de Tagriculture.

Votre commission reconnaît hautement Tefficacité et les fructueux résultats du drainage; elle admet que les terrains auxquels cette amélioration est applicable, sont faciles à reconnaître, et qu'à moins d'erreurs, dont la pratique préservera certainement, la plus-value réelle donnée à la terre par c^tte opération sera toujours fort supérieure aux sommes dépensées pour l'exécuter. Partant de cette conviction, nous vous proposons, à l'unanimité, l'adoption du projet de loi. Hais, pour aller au-devant des objections, nous aborderons la discussion de certains principes économiques que nous respectons trop pour les méconnaître.

Le principe d'autorité a certes repris le dessus avec un bien grand éclat : si l'Europe peut nous reprocher d'avoir été un instant le foyer de doctrines subversives, le monde entier reconnaît aujourd'hui que la France a noblement accompli sa tâche réparatrice, et donné à la civilisation les gages les plus solides de stabilité et d'avenir. L'expérience de la facilité avec laquelle les idées les plus fausses, en économie politique, se

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propagent, doit cependant nous rendre très-prudents à accepter même un progrès, s'il nous est présenté de façon à pouvoir, dans son abus, porter atteinte à la liberté et à la propriété individuelles. Nous pensons, avec tous les esprits sages, que le gouvernement a pour mission d'assurer au pays un rang honorable à Textérieur, de veiller à Tintérieur au maintien de Tordre et de la sécurité. Néanmoins, en pourvoyant à toutes les nécessités de l'administration, le pouvoir doit simmiscer le moins possible dans la gestion des intérêts privés, surtout s'il s'agit de demander à tous ce qu'il a le désir d'accorder à quelques-uns.

Les recettes du budget, destinées aux besoins généraux de l'administration et de la défense nationale, représentent^ û est vrai, une portion notable de la fortune privée mise en commun dans un intérêt général ; mais chacun reconoaitqae c'est une conséquence forcée des effets et des exigences delà civilisation. Le devoir de l'homme d'État est d'empêcher les charges publiques de croître plus vite que la richesse des nations. Le budget de 1857 que nous venons de voter sera-t-il facilement acquitté par la France, aujourd'hui si forte de sofl crédit et des forces vives de son industrie? Nous aimons à l'espérer, et nous ne conseillerons cependant jamais au pouvoir d'étendre, sans les plus graves motifs, le rayon du cercle dans lequel doivent être circonscrites les attributions et ies dépenses du gouvernement.

La limite entre la mission financière de l'État et cequ'icoï^ vient de laisser à l'initiative des particuliers, est quelquefcns délicate et difficile à saisir : dans le doute, il est prudent de s'abstenir. Il faut des motifs d'une bien haute portée poiitiq»^^ . il faut un résultat immense à réaliser, pour qu'il soit permis de faire un pas en avant, même quand la mesure proposée est temporaire et renfermée dans des bornes restreintes, si on les compare au but poursuivi et aux ressources de la Frùnce^l^ conseil d'État, nous aimons à le constater, partage conaplé^^ ment notre opinion à cet égard ; dès le début de l'exposé s^ remarquable des motifs qui vous a été soumis, l'honorable rapporteur proclame que l'État ne peut, ni ne doit se faire le dispensateur du crédit aux entreprises particulières. Cette

régie posée^ il admet néanmoins qu'une exception à la doctrine ne saurait l'infirmer, et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter, avec un respect ei^agéré et supersititieux^ devant un principe, alors que l'Angleterre nous a donné l'exemple de hardiesses que nous n'atteindrons certes pas, et qu'il s'agit d'assurer de trèsgrands bienfaits, non pas seulement à l'agriculture, mais au pays tout entier .

Ne nous est^il pas permis d'ajouter aussi que des encouragements de toutes sortes sont donnés aux capitaux qui se dirigent vers l'industrie ? Le gouvernement, par exemple, hâte et provoque, par de larges subventions et des conditions trèsavantageuses, le prompt développement de notre réseau de chemins de fer : il protège par des primes élevées les entreprises maritimes ; il a constitué une portion du capital de certaines entreprises de crédit. L'intérêt de l'argent qui s'abandonne à de pareils courants est bien supérieur à la rémunération des capitaux qui restent modestement fidèles aux travaux de l'agriculture. Il est cependant juste d'encourager aussi la persistance de nos cultivateurs ; il est politique de faire savoir, jusqu'au fond de nos provinces les plus reculées, que la science moderne a résolu le grand problème d'un nouvel emploi fructueux des capitaux en agriculture, et qu'il n'est pas besoin d'abandonner les travaux des champs et d'accourir avec ses épargnes vers la capitale, pour augmenter rapidement sou patrimoine.

Tous ces motifs n'ont pu vaincre complètement les scrupules d'un des membres de la commission : il admet que le drainage est excellent pour améliorer le sol, qu'il pourra même atténuer les crises alimentaires ; mais il se demande s'il est suffisant pour en prévenir le retour. La loi proposée atteintelle d'ailleurs le but qu'elle poursuit? Si on ne draine que très-peu en France, est-ce bien réellement faute de capitaux? Cette abstention n'est-elle pas due plutôt à une foule d'autres causes auxquelles le prêt de cent millions ne pourra remédier? Si les demandes de prêt abondent, le gouvernement, ne pouvant les satisfaire toutes s'expose à faire des jaloux et des mécontents. N'excitera-t-il pas des plaintes amères, quand il faudra saisir les récoltes et exproprier les immeubles, se transformer

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enfin en créancier rigoureux? Le privil^e accordé à l'État pourra dans des cas faciles à prévoir^ léser les droits des créanciers inscrits sur l^immeuble antérieurement aa drainage^ ou tout au moins les placer dans la nécessité de soutenir un procès pour faire régler la plus-value. Le jH'ivilége de TÉtat sur les récoltes trompera Tespérance des créanciers ^ qui avaient compté sur ce gage pour assurer le payement régulier de leurs intérêts. Tous ces nouveaux obstades ne rendront-iis pas les prêts hypothécaires plus difficiles, et ne provoquerontils pas de toutes parts des demandes en remboursement?

Malgré ces objections^ qui sont loin d'être sans réplique, notre honorable collègue votera la loi^ à cause de Timmense intérêt qui s'attache en ce moment à toutes les mesures propres à encourager Fagriculture.

Si la majorité de votre commission partageait des orûntes aussi excessives^ elle ne concluerait certes pas à radoption. L'exemple de l'Angleterre, où le privilège du drainage est absolu et où il ne se soulève ni plaintes^ ni procès, devrait cependant donner confiance même aux plus incrédules. L'examen approfondi du projet de loi nous a d'ailleurs révélé, pour tous les intérêts engagés, des garanties suffisantes que la suite du rappoH fera connaître dans la discussion des articles. Des considérations de l'ordre le plus élevé ont, en outre, présidé à nos résolutions.

Nous vous avons dit, Messieurs, qu'un intérêt national dominait la question; permettez-nous de mettre sous vos yeux quelques chiffres de la statistique agricole de la France, et d'en tirer certaines conséquences, pour vous prouver qu'il est de la plus haute impoi^ance de combler, par nos propres ressources, le vide qui se manifeste périodiquement et trop souvent dans l'alimentation du pays. L'agriculture est une lutte permanente contre la stérilité du sol et l'intempérie des saisons; si le drainage fournit les moyens de fertiliser la terre et de mettre la réussite des récoltes à l'abri de la persistance de certains fléaux atmosphériques qui, jusqu'à présent, les compromettent, nous n'aurons plus l'affligeant spectacle d'une inégalité fâcheuse dans les produits de l'agriculture. Cette inégalité se traduit par des variations dangereuses dans lecom's

des céréales, par de cruelles privations pour les masses, et par des épreuves difficiles imposées à la société.

L'agriculture tient, en France, le premier rang dans la formation de la richesse nationale; elle occupe vingt-cinq millions de bras; elle produit chaque année plus de neuf milliards de valeurs. Cette masse de produits, dans laquelle le froment entre pour i,400 millions de francs, ne suffit pas pour empêcher le pays de s'adressera l'étranger, afin de compléter son approvisionnement de céréales. En faisant la balance de 1815 à 184-7, entre les importations de froment qui s'élèvent en chiffres ronds à 50 millions d'hectolitres, et les exportations qui montent à 25 millions, on acquiert la preuve que la production offre un déficit notable sur la consommation, et qu'il a fallu importer en France, en moyenne, depuis 1815, 900,000 hectolitres de froment par an, qui représenteraient une valeur de 15 à 20 millions, si les achats avaient lieu aux prix ordinaires. Il ne saurait malheureusement en être ainsi, et le danger réside dans la façon dont se répartit l'insuffisance des récoltes : elle a été de plus de 8 millions d'hectolitres en 4847; de 4 millions d'hectolitres en 1832, 1846, 1853 et 1854,' et de 2 millions d'hectolitres en 1840, 1843 et 1844. En pareille occurrence, les prix s'élèvent démesurément; ainsi, en 1817, le prix moyen de l'importation a atteint 36 fr. 16 cent, l'hectolitre ; en 1847, il s'est élevé à 36 fr. Dans d'autres cir^ constances, l'excédant de nos récoltes a permis l'exportation. Nous avons pu exporter en Angleterre, dès 1848, pour 30 millions de francs en froments et en farines; en 1849, pour 43 millions; en 1850, pour 60 millions, et en 1851, pour près de 70 millions de francs des mêmes denrées. Malheureusement, si on descend au fond des choses, on reconnaîtra que les prix d'exportation n'étaient pas rémunérateurs des frais de culture; en réalité, nous avons exporté des céréales à vil prix, et demandé à l'étranger le complément de notre alimentation à des taux exagérés, qui ont nécessité des sacrifices énormes, s'élevant à 300 millions de francs pour l'année 1847 seulement. Au total, la statistique officielle nous apprend que, de 1815 à 1847, en trente-deux années, nous avons obtenu de rétranger cent quarante-quatre jours de subsistances

pour le prix d'un milliard^ ce qui fait 6 ou 7 millions par vÎDgt-quatre heures. (Horeau de Jonnès^ Statistique de la France, page 127.)

Le remède à de pareils maux est évidemment dans le perfectionnement de nos procédés agricoles et surtout dansTamélioration du sol cultivable. Consultez vos souvenirs^ e^ vous reconnaîtrez que, en France, toutes les années de disette ont été produites par un excès d'humidité : il est donc rationnel de demander à Tasséchement du sol de conjurer les funestes effets de ces pluies permanentes qui portent périodiquement, au milieu de nous, la désolation par des ravages que la civilisation doit à tout prix trouver le moyen d'éviter, et qui atténuent les récoltes que Tinondation n'a pu atteindre. Le drainage répond-il àla solution du problème?EIxaminonsla question, spécialement au point de vue de la production du fromeuL

En France, la culture du froment revient périodiquement sur environ 20 millions d'hectares de terres qui sont les meilleures que nous possédions : il en occupe à peu près 6 millions d'hectares par an, qui produisent en moyenne 12 hectolitres, soit en tout 72 millions d'hectolitres. Cette jM-oduction se répartit très-inégalement ; certains hectares privilégiés produisent 40 hectolitres, d'autres 6 ou 7 seulement. Par des termes moyens généraux, elle est de 21 hectolitres dans le département du Nord, elle est loin de sept dans celui du lot En consultant les hommes spéciaux qui les premiers et depuis longtemps se sont occupés de drainage, on peut éviner à 6 millions d'hectares les terres appliquées à la production du froment qui sont susceptibles d'être très-avantageusement drainées. Ces chiôres sont au-dessous de Tappréciation àe notre honorable collègue M. Gareau, dans son rapport sur la loi du drainage en 1854. Ils atteignent à peine les évaluations de M. Hervé Mangon, dans ses Études sur la législation .anglaise; ils sont conformes aux calculs de M. Barrai, dans ses Traités de drainage. Dans les hypothèses les plus modérées, w loi qui nous occupe doit avoir pour résultat de faire asse2 promptement appliquer le drainage à 2 millions d'hectares, qui représentent le tiers seulement des terres arables susceptibles d'en profiter avec des avantages incontestables : le »W)-

ment occupera, chaque année^ 500^ 000 hectares de ces terres^ en supposant Tassolement quadriennal^ si généralement adopté en France. Tous les agronomes et les économistes spéciaux s'accordent^ surtout pour les années humides^ à porter la plusvalue de la récolte provenant du drainage à 8 hectolitres par jiectare. Répartie sur cinq cent mille hectares, cette augmentation de produits s'élèvera à A millions d'hectolitres. L'influence de quatre millions d'hectolitres de blé récolté en France, et pesant dans la balance de nos marchés, précisément pendant les années qui eussent été disetteuses, sera immense. Nous trouverons dans cette ressource le gage de la régularité de nos mercuriales ; nous atténuerons ainsi ces émotions et ces souffrances des masses produites par des crises alimentaires : ces crises, vous le savez, s'élèvent parfois à la hauteur des ^iis graves embarras politiques, et engagent les finances municipales dans les plus dangereuses complications. S'il en est ainsi, avons-nous eu raison de vous dire. Messieurs, qu'il s'agit d'un intérêt vraiment national?

Nous sommes persuadés en outre que Tasséchement des terres permettra de faire d'immenses économies sur les semences. Dans les pays où l'humidité nuit à la germination du blé, on emploie plus de deux hectolitres de semence à l'hectare; dans certaines contrées à sous-sol perméable, on trouve suffisant, au contraire, de n'enfouir que 133 litres sur la même étendue. Eu moyenne, les six millions d'hectares ensemencés absorbent chaque année en France douze millions d'hectolitres de froment. Si nos prévisions sont exactes, l'amélioration des cultures, et surtout le drainage, feront descendre la moyenne de l'ensemencement à 150 litres par hectare, et préparer, dans cet emploi, une économie annuelle de 3 millions d'hectolitres de froment, qui deviendront disponibles pour la consommation.

Les eaux pluviales, quand elles sont continues et abondantes, courent sur les terres imperméables ; elles les ravinent, enlèvent le sol végétal, et emportent la portion soluble des engrais, qui constitue toute leur puissance. Le drainage fait pénétrer l'eau dans les profondeurs du sol ; non-seulement elle y porte avec elle des principes bienfaisants, mais on voit

encore disparaître aussitftt tons les phénomènes destnictems de la fertilité de nos champs. Qnelle que soit notre foi dans le drainage, nous devons cependant déclarer hautement^ ponr prévenir les erreurs et les mécomptes^ que s'il améliore la terre et procure à moins de frais des récoltes plus abondantes et plus hâtives^ il ne saurait remplacer ni les amendements, ni les engrais.