Étendue de l'attribution donnée au conseil de pré

fecture. id,

317. — Exception tirée de l'obligation pour l'auteur de l'en-

combrement, de supporter les conséquences de son fait. 364

348. -— Exception tirée de l'obligation imposée par son titre à un maître d'usine, de prendre une plus grande part dans les frais de curage. id,

319^ — Les contestations relatives à la confection des travaux sont de la compétence du conseil de pré-

544 TÂBLK DBS MATIÂRES.

fecture. 365

320. — Obligation pour chaque riverain de subir le jet et le dépôt momentané des déblais et le passage des ouvriers sur son terrain. id.

321. — Élargissement ou redressement du lit des cours d'eau. 366

322. — Suite. — Demandes d'indemnité. 367 1 323. — Héclamations à raison d'empiétement sur les propriétés riveraines^ dans le cas où il n*a été ordonné qu'un simple curage. id.