DE LA SURVEILLANCE DES USINES EN ACTIVITÉ

et non seulement il ne peut, de ce chef, encourir aucune responsabilité, aussi que l'a décide la Cour de Liège par arrêt du 29 juillet 1875 (Pas. 1876, p. 98), mais les tribunaux n'ont même aucune compétence pour rechercher si la mesure ordonnée était ou non commandée par les exigences d'une bonne police.

82. La doctrine qui confie la surveillance des usines exclusivement au chef de la police ou à l'échevin, que le Bourgmestre délègue pour le remplacer dans cette mission, est la plus favorable à l'industrie.

Si le collège tout entier, qui se compose de 3, de 5 et parfois de six membres avait le droit de pénétrer en tout temps dans l'usine pour s'assurer si elle fonctionne régulièrement, cette surveillance serait fortement aggravée et pourrait devenir vexatoire, car l'industriel pourrait avoir un concurrent parmi les membres du collège.

83* La surveillance des usines est aussi légitime que leur réglementation ou plutôt celle-ci deviendrait illusoire si l'administration n'avait pas le droit de vérifier si l'industriel se conforme entièrement aux conditions qui lui ont été prescrites.

Souvent, en effet, ces conditions sont imposées d'office en l'absence de toute réclamation des voisins. On peut donc craindre que, par connivence ou insouciance, les voisins se tairont quand l'industriel éludera les conditions de son octroi ou étendra celui-ci au delà de ce qui lui est permis.

Du reste l'autorité doit pouvoir s'assurer si les conditions sont suffisantes pour parer à tous les dangers et à tous les inconvénients et comment pourrait-elle le faire si la porte des usines lui était fermée ?

L'arrêté royal de 1849 portait textuellement « l'autorité « pourra s'assurer en tout temps de l'accomplissement des « conditions fixées dans l'acte d autorisation, » et si l'ar-

rêté de 18(33 n'est pas aussi explicite nous estimons que le droit de l'autorité, c'est-à-dire de la police n'en est pas moins certain.

L'art. 14* porte : t l'industriel soumis à cette surveil- <k lance est tenu de produire à toute réquisition des agents « qui l'exercent, les plans officiels de son établissement et « les documents administratifs qui en règlent l'exploite tation. *

Or, la production de ces plans et documents ne saurait rationnellement être requise qu'aux ans de vérifier si le fabricant s'y conforme.

Donc ce dernier doit tolérer la visite de son usine par la police aussi souvent que celle-ci le juge nécessaire et cette visite pourra même s'exercer la nuit si l'usine reste en activité nuit et jour.

84. L'autorité peut déléguer la commission médicale et des experts pour s'assurer si les usines fonctionnent conformément à leur octroi, car la police peut n'avoir pas les connaissances techniques ou scientifiques nécessaires pour faire ces vérifications.

Elle ne doit user qu'avec la plus grande discrétion de ce pouvoir dont l'exercice pourrait parfois léser les industriels en dévoilant des procédés de fabrication qu'ils peuvent avoir intérêt à tenir cachés.