RELEVÉ

des modifications apportées à la liste des Établissements dangereux, etc., annexée à l'arrêté royal du 29 Janvier 1863.

Désignation de* étanlUftement*. Classes.

Bergeries ou étables à montons dans les parties agglomérées des communes de 5000 habitants. Àrr. royal du 3 sept. 1863. 2

Bituminage des toiles, papiers, cartons et, en général, toute opération industrielle analogue. Àrr. royal du 14 oct. 1874. 2

Carbonate et bicarbonate de Soude par l'ammoniaque (Fabrication du). Àrr. royal du 12 déc. 1877 1b

Chanvre et lin. — Toute préparation ou opération accessoire ou partielle s'appliquant aux matières filamenteuses, telles que battage, peignage, lavage, cordage, échardonnage, etc. Àrr. royal du 14 sept. 1868 2

Chaudronnerie. — Toutes les opérations de chaudronnerie non prévues par l'arrêté royal du 29 janvier 1863, tombent sous l'application de la clause du dit arrêté qui range les fabriques de chaudières au nombre des usines de l re cl. À. Dép. min ,,e du 21 fév. 1866, N* 2881/1716 1 a

Chenil, renfermant plus de deux chiens, dans les parties agglomérées des villes et communes. Àrr. royal du 15 mai 1874. 2

Chlorure de chaux liquide par simple solution dans l'eau de chlorure de chaux sec (fabriques de). Àrr. royal du 20 avril 1883 2

Combustion en grand de substances végétales ou animales pouvant donner lieu à un dégagement nuisible de fumée, suie, poussière, etc. Àrr. royal du 13 janv. 1866 2

Dynamite (Voir plus loin : Poudre).

Eaux gazeuses, produits similaires et fabriques de glace artificielle (fabriques d'). Àrr. royal du 25 août 1884 .... 2

Êtamage et galvanisation des métaux en grand. (Remplace l'art.: Fer blanc (fabriques de). Àrr. royal du 11 septembre 1869 1 b

Béftlgnatlon de* étafellMementa. Classes.

Huiles (épuration des). Ait. royal du 30 juin 1865 ....1b Matières combustibles : telles que bois ouvrés ou non ouvrés, graisses, huiles, étoupes, eto. (dépôts ou magasins de), non spécialement prévus dans la nomenclature. Arr. royal du

17 mars 1868 1b

Matières explosives (dépôts ou magasins de), non spéciale*

ment prévues dans la liste. Arr. royal du 5 sept. 1867 ..1b Matières inflammables (dépôts ou magasins de), non spécialement prévues dans la liste. Arr. royal du 5 sept 1867 • . 2 Métaux (fabrication de) et fabrication d'outils, limes» clous ou grosse quincaillerie en général. Arr. royal du 19 déc.

Moteur (installation de tout), procédé de travail ou machine dont la mise en activité occasionne un choc ou un bruit nuisible ou incommode. Arr. royal du 4 février 1875. . . 2 Moulins à farine, mus par le vent dans les campagnes. Arr.

royal du 21 juill. 1863 1 b

Œufs (dépôts en grand d'). Arr. royal du 5 janv. 1880 ... 2

Pâtissiers (fours de). Arr. royal du 31 oct. 1865 2

Peaux de raies (sôcheries de). Arr. royal du 16 août 1873. • 2

Peaux (sôcheries de). Cire. min. du 11 juill. 1883 1b

Pétrole brut, raffiné, de naphte et en général de toutes les huiles volatiles et inflammables (dépôts en grand de), ainsi que les fabriques qui emploient ces produits. Arr. royal du

25 juin 1868 1a

Porcheries (dans les villes), ces trois derniers mots remplacés

par : dans les parties agglomérées des communes de plus de 5000 habitants. Arr. royal du 9 juin 1885. Poudre et dynamite.Dépôta de poudre de plus de 2 jusqu'à 75 kil. et dépôts de dynamite de moins de 5 kiL Arr. royal du

26 oct. 1881 2

Botins (fabriques ou filatures en grand de). Arr. royal du

22 nov. 1870 1b

Substances végétales ou animales (combustion en grand de) pouvant donner lieu à un dégagement nuisible de fumée,

suie, poussière, etc. Arr. royal du 13 janv. 1866 2

Toiles cirées ou vernies (fabriq ues de) .0 i r c. min. du 28 oct. 1863. 1 a

Verreries. Cire. min. du 28 oct. 1863 1 a

La circulaire ministérielle en date du 28 octobre 1863 a, en outre :

1° Classé dans la 1™ cl. A au lieu de la l re cl. B les Fabriques de vernis.

2° Remplacé « 10,000 habitants » par a 5000 habitants » dans l'article : Tueries (abattoirs particuliers dans les parties agglomérées des communes déplus de 10,000 habitants).

3° Modifié l'article : « Tueries (dans les parties agglomérées des communes de moins de 10,000 habitants) » comme suit : « Tueries (abattoirs particuliers dans les parties agglomérées des communes de 5000 habitants et au-dessous). »

pour l'exécution de l'arrêté royal du 99 janvier 1 MS.

CIRCULAIRE AUX GOUVERNEURS

Bruxelles, le 4 février 1863.

Monsieur le Gouverneur,

Nous avez eu connaissance, par la voie du Moniteur, de l'arrêté royal du 29 janvier 1863 qui modifie les dispositions relatives à la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que de mon rapport au Roi, exposant les motifs et le but des réformes qui font l'objet de cet arrêté.

Je n'insisterai par sur l'opportunité de ces réformes, ni sur les avantages à résulter des simplifications qu'elles réalisent. Cependant quelques explications m'ont paru nécessaires pour en déterminer la portée, réelle et l'utilité pratique, au double point de vue administratif et industriel.

Aux termes de l'article 1 er du nouvel arrêté, la députation permanente du conseil provincial statuera désormais, sauf recours au Roi contre ses décisions, sur toutes les demandes concernant les établissements qui, d'après les dispositions antérieures, ne pouvaient être autorisés que par le Gouvernement. Le tableau de classement, annexé audit arrêté, distingue par la lettre A cette catégorie d'établissements de ceux que le règlement de 1849 rangeait dans la 2 e classe et qui figurent aujourd'hui dans la l ra sous la lettre B.

J'ai cru devoir maintenir cette distinction parce que, d'une part, les établissements de l™ classe désignés par la lettre A, étant présumés pouvoir occasionner des inconvénients plus sérieux que les autres, il convient, ainsi que le prescrit l'article 2, que l'enquête préalable à laquelle ils sont soumis s'étende sur un rayon plus étendu ; et que, d'autre part, il a paru utile de rendre l'administration provinciale attentive à l'importance relative que présentent, sous le rapport des précautions à prescrire, les établissements sur lesquels s'exercera, à l'avenir, son autorité. A ce dernier point de vue, cette administration pourra aussi consulter avec fruit le tableau rédigé par le conseil supérieur d'hygiène publique et indiquant, en regard de chaque établissement classé, la nature des dangers, de l'insalubrité ou des inconvénients auxquels les précautions à prescrire doivent particulièrement tendre à obvier.

Ainsi que l'arrêté de 1849, l'article 2 exige que toute demande d'autorisation pour un établissement de 1" classe soit accompagnée de deux plans; mais, au lieu de quatre expéditions de ces plans, il n'en sera fourni que deux, destinées, les unes, à l'autorité qui statue, les autres, à l'impétrant, lequel devra les produire à toute réquisition des agents chargés de l'inspection et de la surveillance des fabriques (art. 2 et 14).

L'article 3 nouveau remplace par une disposition plus concise l'article 7 de l'arrêté de 1849, et le complète en ce sens que lorsqu'un établissement quelconque ressortissant à une administration publique, tel, par exemple, qu'un musée, un dépôt d'archives, un entrepôt, une prison, etc., se trouvera dans le rayon de 100 ou de 200 mètres de l'emplacement choisi pour l'érection d'une usine, l'administration à laquelle l'établissement ressortit devra être informée de l'objet de la demande, afin qu'elle puisse faire valoir en temps utile, s'il y a lieu, ses motifs d'opposition.

D'après l'article 4, l'avis énonçant l'objet delà demande, au lieu d'être affiché, comme précédemment, pendant un mois pour les établissements de l re classe, ne le sera que pendant quinze jours.

Cette disposition est toute favorable aux industriels; mais, afin qu'elle n'ait pas pour effet de rendre, dans certains cas, la

publicité insuffisante, il importe que les autorités communales soient invitées à se conformer exactement aux instructions qui leur prescrivent d'annoncer l'ouverture de l'enquête aux principaux intéressés par voie d'avertissement à domicile.

Une autre modification, résultant de l'article 5, consiste à reconnaître aux intéressés le droit de produire par écrit, pendant le délai des publications, leurs motifs d'opposition, sans être tenus de se présenter en personne, à l'expiration de ce délai, pour les faire consigner au procès-verbal de l'enquête. Bien que la circulaire ministérielle du 27 octobre 1850 supplée, à ce sujet, au silence de l'arrêté royal du 12 novembre 1849, et que la marche indiquée par cette circulaire ait été généralement suivie, cependant il a paru utile, afin de dissiper des doutes, de la rendre obligatoire par une dispositiou formelle.

L'article 6 limite à trente années la durée des autorisations pour l'érection d'établissements de l rt classe. C'est la reproduction d'une disposition de l'arrêté de 1849, sauf en ce qui touche les formalités d'enquête prescrites pour le renouvellement de l'autorisation à l'expiration de ce délai, formalités qui ne devront être remplies que lorsque l'autorité compétente en reconnaîtra la nécessité.

En prescrivant l'affichage immédiat des décisions et leur notification aux administrations publiques qu'elles peuvent intéresser, l'article 7 a pour but de permettre à tous les intéressés d'interjeter appel contre ces décisions dans le délai voulu. Il importe donc que cette disposition soit strictement observée.

L'arrêté de 1849 ouvrait un double recours contre les décisions relatives aux établissements rentrant dans les attributions de l'autorité communale. D'après l'article 8 du nouvel arrêté, la députation permanente, lorsqu'elle statue en degré d'appel, décide en dernier ressort.

Les établissements autorisés restent soumis à la surveillance de l'autorité administrative, qui a pour devoir de protéger la sûreté, la salubrité et la. commodité publiques contre les dangers ou les inconvénients que leur exploitation peut occasionner. Si les précations prescrites pour prévenir ou pour diminuer ces dangers

ou ces inconvénients sont jugées insuffisantes, ou si elles sont mal observées, l'administration a le droit, et c'est son devoir, de les compléter par des prescriptions nouvelles ; elle peut aussi retirer la permission si l'impétrant refuse de se soumettre aux obligations qui lui sont légalemeut imposées. Pour qu'il ne reste pas de doute sur l'étendue des pouvoirs de l'administration à cet égard, l'article 9 les consacre par un disposition expresse.

L'article 10 prévoit les cas qui entraînent pour l'industriel l'obligation de se pourvoir d'une nouvelle permission pour l'exploitation d'un établissement autorisé. A la différence de l'arrêté de 1849, il ne comprend point dans l'énumération de ces cas celui d'un changement notable apporté aux procédés de fabrication. Les changements de cette nature sont l'inévitable conséquence du progrès industriel, qu'il faut se garder d'entraver par des formalités trop gênantes ou par des rigueurs exagérées. S'ils peuvent quelquefois devenir la source de nouveaux inconvénients, il est sans exemple qu'ils aient nécessité-la suppression d'un établissement autorisé. Il suffit donc, pour la garantie de tous les intérêts, que l'administration puisse ordonner, au besoin, qu'il soit obvié, par des précautions efficaces, aux inconvénients constatés.

L'article 11 a pour objet d'assimiler aux établissements autorisés les établissements de l re classe érigés sans permission à une époque où cette formalité n'était pas requise par les règlements en vigueur. Il prescrit les formalités à remplir pour régulariser l'existence de ces établissements, formalités simples, d'une exécution facile et à l'accomplissement desquelles je vous recommande, Monsieur le Gouverneur, de veiller tout particulièrement.

Enfin, l'article 14, qui est relatif à la surveillance des établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes, charge spécialement le collège des bourgmestre et échevins du soin d'assurer l'exécution des conditions qui règlent l'exploitation de ces établissements, en même temps qu'il garantit à l'autorité provinciale, par le maintien de l'inspection centrale, le concours de fonctionnaires compétents pour l'exercice des attributions nouvelles que lui confère l'arrêté royal du 29 janvier 1863. Les inspecteurs

attachés à mon département pour la surveillance des établissements soumis à la police administrative conserveront, en vertu de cet article, les fonctions qu'ils remplissent aujourd'hui, et la députation permanente pourra toujours, par mon intermédiaire, recourir à leurs lumières et à leur expérience comme à celles du conseil supérieur d'hygiène publique, pour la solution des difficultés qu'elle jugera utile de leur soumettre.

Pour la bonne exécution de l'article 14, il est indispensable que mon département soit informé de toutes les permissions délivrées par la députation permanente et des conditions auxquelles ces permissions sont subordonnées. Vous voudrez bien veiller à ce que cette information me soit régulièrement donnée.

Les explications qui précèdent vous permettront, Monsieur le Gouverneur, d'apprécier l'utilité de la réforme qui fait l'objet de l'arrêté royal du 29 janvier 1863. Destinées, ainsi que je l'ai dit, à dégager l'action gouvernementale, autant que les intérêts à ménager le comportent, les simplifications introduites par cet arrêté auront pour résultat d'épargner à l'administration centrale l'examen d'une foule d'affaires où son intervention est sans utilité pour la chose publique, et elles réaliseront ainsi une notable économie de temps et de travail. L'instruction des demandes, ramenée aux formes les plus simples, sera rendue plus expéditive, et les affaires pourront recevoir une solution plus prompte, au grand avantage de l'industrie.

Vous recevrez incessamment, pour être distribuée à MM. les commissaires d'arrondissement et aux administrations communales de votre province, une brochure contenant le texte de l'arrêté royal du 29 janvier 1863, la liste qui l'accompagne et le tableau de classement motivé rédigé par le conseil supérieur d'hygiène publique.

Le Ministre de V Intérieur, Alph. VANDENPEEREBOOM.

CIRCULAIRE AUX GOUVERNEURS

Bruxelles, le 12 septembre 1871.

Monsieur le Gouverneur.

L'examen des recours qui sont adressés au Gouvernement en matière d'établissements dangereux ou insalubres, a donné l'occasion de constater l'insuffisance de l'instruction première des demandes et enquêtes se rapportant à des autorisations pour l'érection d'établissements de ce genre.

Généralement les informations de commodo et incommodo auxquelles il est procédé par les administrations communales appelées à instruire ces demandes, ne sont ni assez précises ni assez complètes : de là une perte de temps considérable pour le demandeur et une incertitude presque inévitable quant aux conclusions à prendre.

Afin de prévenier ces inconvénients, il serait désirable qu'à l'avenir le demandeur eût connaissance, par écrit ou autrement, des motifs d'opposition, formulés contre sa demande avant qne celle-ci fût adressée avec le dossier à la députation permanente, appelée à statuer sur lesdites demandes, en exécution de l'arrêté royal du 29 janvier 1863. En outre l'autorité locale, en transmettant le procès-verbal de l'enquête et les réponses aux objections qui y sont consignées par le demandeur même, devrait émettre son avis, non seulement en ce qui concerne les conséquences plus ou moins fâcheuses de l'exploitation de l'établissement, mais sur l'exactitude des faits.

D'un autre côté, il est nécessaire que la députation permanente reçoive, sur toute affaire qui lui est soumise, l'avis motivé de

MM. les commissaires d'arronjissement. En résumé, Monsieur le Gouverneur, il conviendrait que l'enquête première fit connaître les quantités et par conséquent l'importance de l'exploitation et précisât les moyens, procédés et dispositions proposés par le demandeur afin de prévenir, autant que possible, les inconvénients signalés à tort à raison par les voisins.

Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de communiquer la présente circulaire à la députation permanente afin d'exécution en ce qui la concerne.

Le Minisire de V Intérieur.

Kervyn de Lettenhove.

CIRCULAIRE AUX GOUVERNEURS

Bruxelles, le 18 décembre 1871.

Monsieur le Gouverneur,

L'arrêté royal du 12 novembre 1849, sur la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, subordonnait à une autorisation préalable l'introduction de tout changement notable dans les procédés de fabrication d une usine régulièrement autorisée.

Cette disposition n'a pas été reproduite dans l'arrêté royal du 29 janvier 1863, qui règle aujourd'hui la matière. La circulaire ministérielle du 4 février 1863, commentant ledit arrêté, en donne les motifs dans les termes suivants : a A la différence de » l'arrêté de 1849, l'article 10 ne comprend pas dans l'énuméra- » tion des cas où une nouvelle autorisation est requise, celui » d'un changement notable apporté aux procédés de fabrication. » Les changements de cette nature sont l'inévitable conséquence » du progrès industriel, qu'il faut se garder d'entraver par des » formalités trop gênantes ou par des rigueurs exagérées. S'ils » peuvent quelquefois devenir la source de nouveaux inconvé- » nients, il est sans exemple qu'ils aient nécessité la suppression » d'un établissement existant. Il suffit donc, pour la garantie de » tous les intérêts, que l'administration puisse ordonner, au » besoin, qu'il soit obvié par des précautions efficaces aux incon- » vénients constatés. »

Relativement aux droits de l'administration quant à ce dernier point, voici comment s'exprime la même circulaire : « Si les » précautions prescrites pour prévenir ou pour diminuer les dan » gers sont jugées insuffisantes ou sont mal observées, l'adminis-

» tration a le droit, et c'est son devoir, de les compléter par des » prescriptions nouvelles ; elle peut aussi retirer la permission si » l'impétrant refuse de se soumettre aux obligations qui lui sont » légalement imposées. Pour qu'il ne reste pas de doute sur » l'étendue des pouvoirs de l'administration à cet égard, l'article » 9 les consacre par une disposition expresse. »

Sous le régime de la réglementation de 1863, les conditions d'exploitation d'une établissement autorisé peuvent donc être modifiées par les changements que l'industriel juge devoir apporter à ses procédés de fabrication, comme elles peuvent l'être par voie de mesures administratives, auxquelles l'industriel est tenu de se conformer sous peine de retrait de la permission.

La liberté qui, dans ce système, est laissée aux industriels, n'est pas exempte d'inconvénients. Quand les modifications qu'elle autorise sont importantes et peuvent être de nature à aggraver les effets nuisibles ou incommodes de la fabrication, elles provoquent des réclamations fondées et placent l'administration dans la nécessité de prescrire des mesures préservatrices quelquefois coûteuses, et dont l'inexécution peut même entraîner la fermeture de l'usine.

Il est de l'intérêt des industriels de prévenir ces rigueure, que l'intérêt public commande.

Il suffit pour cela qu'ils se fassent une règle de n'introduire aucun changement notable dans les procédés de travail d'une usine autorisée, sans en donner préalablement connaissance à l'autorité communale.

L'administration serait ainsi mise en mesure de leur indiquer en temps opportun les dispositions qu'il pourrait y avoir lieu de prendre pour prévenir tout sujet de plainte.

Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de vouloir bien adresser des recommandations dans ce sens aux administrations communales qui sont chargées, aux termes de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 janvier 1863, de la surveillance des établissements autorisés.

Le Ministre de V Intérieur 9 Delcour.