EXTRAITS DE

l'Arrêté royal du 28 mai 1884 concernant remploi et la surveillance

des chaudières et machines à vapeur.

LÉOPOLD II, Roi des Belges,

A tous présents et à venir, Salut.

Vu les articles 9 et 67 de la Constitution ;

Vu l'article 7 du Décret du 2-17 mars 4791, publié en Belgique par l'arrêté du 19 brumaire an IV;

Vu l'article 1 er de la loi du 6 mars 1818 ;

Revu l'arrêté royal du 21 avril 1864 sur l'emploi et la surveillance des chaudières et machines à vapeur;

Considérant que, sans diminuer les garanties de sécurité que nécessite le voisinage des appareils à vapeur, il est possible de simplifier l'instruction administrative des demandes en autorisation ;

Considérant etc.

Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur,