PRINCIPALES SOURCES

Sauveur, Jules. Législation belge des établissements industriels dangereux, insalubres ou incommodes. Brux., Decq, 1857.

Vilain, Jules. Traité théorique et pratique de la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Brux., 18S7.

Tielemans. Répertoire de l'administration et du droit admi • nistratif de la Belgique. V° Fabriques et Manufactures.

Giron, A. Le droit administratif de la Belgique. T. 3, tit. 28. Brux., Bruylant-Christophe et G ie , 1885.

Seresia, Alf. Du droit de police des conseils communaux (n° 309 et suiv.). Gand, Hoste, 1879.

Hellebaut, Em. et Allard, Ch. Usines, fabriques et ateliers. De la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Recueil des lois, règlements et arrêtés sur la matière. Brux., Bruylant-Christophe et C ie ., 1885.

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