ORGANISATION Dli COMMERCE EXTERIEUR

En administration, comme en atîaiies, la première condition, à mon sens, si l'on veut aboutir, c'est qu'il n'y ait qu'une seule direction.

Par conséquent, je préférerais de beaucoup que les agents commerciaux ueussentà répondre de leurs actes qu'au ministre des Affaires étrangères et à ne recevoir d'instructions que de lui.

Il est vrai qu'on dira : Si vous voulez retirer le commerce extérieur au Commerce, que lui restera-t-il? [Rires.)

Ce n'est peut-être pas une bonne métbode, pour constituer des administrations publiques, que de s'attacher au nombre de directions minimum pour former un ministère, plutôt qu'aux raisons de méthode qui commandent la réunion de certains services dans une même main. Et si je me permettais de faire ime incursion sur un domaine qui n'est pas le mien ce soir, je dirais qu'à mon avis on a commis une faute capitale le jour où on a séparé le Commerce du Travail, et que s'il fallait (ce qui est tout à fait mon avis) donner à un ministère le titre de ministère du Travail pour bien indiquer quelle place doit tenir aujourd'hui, dans les esprits, la préoccupation des questions du travail, ce n'est peut-être pas une très heureuse combinaison que de planter l'une en face de l'autre, se regardant en chiens de faïence, la maison des patrons et la maison des ouvriers. [Applaudissements.)

Je ferme la parenthèse et je reviens à mon sujet. Oui, je voudrais que ce fût le ministère des Affaires étrangères qui eût seul la direction et la responsabilité de l'institution nouvelle, pour la raison que je vous indiquais tout à riieure et pour une autre aussi plus importante et plus grave encore. C'est très bien de créer des, attachés commerciaux, mais à condition que l'ambassadeur ne s'imaginera pas que parce qu'il a un attaché commercial il n'a plus, lui, à s'occuper des questions commerciales. Il faut au contraire — et c'est ce que je signalais d'un mot tout à l'heure en déplorant la division trop tranchée entre la carrière diplomatique et la carrièie consulaire — il faut, à mon sens, que, de même que dans la politique intérieure, nous donnons aujourd'hui de plus en plus la première place aux questions sociales, dans notre politique étrangère les questions économiques prennent la place prépondérante, parce que, en réalité, ce sont celles-là qui sont les plus graves. Nous l'avons vu il n'y a pas très longtemps, le jour oîi, à propos ou sous le prétexte d'intérêts commerciaux, nous nous sommes trouvés à deux doigts des plus redoutables complications.

Aujourd'hui, c'est pour la domination économique que luttent entre elles les nations. Au fur et à mesure que, par le progrès même de la démocratie, les considérations et les intérêts dynastiques, qui avaient autrefois une impor-

i L'ORGANISATION DU COMMERCE EXTERIEUR 41

j lance capitale, tendent à s'alténuer et à s'effacer, ' les raisons d'ordre économique prennent une place de plus en plus considérable.

Si bien qu'à mon sens, c'est un médiocre ministre, c'est un mauvais ambassadeur, que l'ambassadeur ou le ministre dont la préoccupation principale n'est pas la préoccupation et la connaissance des intérêts économiques. [Applaudissements.)

Voilà pourquoi, en applaudissant à la création des attachés commerciaux, je supplie que Tonne les écarte pas de la maison qui est et qui doit rester la leur, de la maison du quai d'Orsay où par leur présence ils doivent contribuer à faire prédominer cet ordre de considérations dont je parlais à l'instant.

Et, laissez-moi le dire, ce n'est pas seulement au point de vue spécial du développement de notre commerce que je souhaite voir les questions économiques prendre la place qui leur revient dans notre politique étrangère : on parie beaucoup — et on a raison — de la paix, des conditions qu'il faut réaliser pour la maintenir. On a fait les efforts les plus dignes d'éloges pour éloigner de nous l'horrible perspective d'une collision entre peuples. Le meilleur moyen d'écarter les chances de guerre est précisément d'appliquer l'attention des peuples et de ceux qui les représentent aux objets de la paix, et de tourner de plus en plus les préoccupations de

42 POLIÏIQl E DE RÉALISATIONS

nos diplomates vers les questions économiques, vers ces conventions internationales tectiniqncs, industrielles, commerciales, sociales, chaque jour plus nombreuses et plus complexes. En ce faisant, nous servirons la cause générale de la paix, en même temps que l'intérêt particulier de notre pays. [Applaudissements.)

S'il est vrai que la marchandise suit le pavillon, l'influence suit la marchandise. Nos commerçants, nos industriels n'exportent pas seulement leurs produits : avec leurs produits, ils exportent aussi les idées, le génie de noire race. C'est la seule manière dont nous voulions aujourd'hui les porter au dehors. Nous ne pensons plus, heureusement, à imposer par la force à personne nos conceptions personnelles; nous ne demandons qu'à garder dans la paix le rang qui nous appartient.

Pour maintenir notre rang et notre influence, faisons appel a nos commerçants et à nos industriels; ouvrons-leur la voie; en leur frayant la route, ce n'est pas seulement à leur prospérité que nous travaillons, c'est à la fortune, à la grandeur même de la France. [AppI audissements .)

Lors du discours qu'il avait prononcé à la gare de Lyon devant ses électeurs, et qu'on trouvera plus loin dans ce volume, M. Millerand avait fait allusion aux concessions de mines demandées en Meurthe-et-Moselle, et à la nécessité de leur prompte mise en exploitation. Quelques jours plus tard, à la Chambre, le 26 octobre 1909, M. Zévaès posait précisément au ministre une question sur ce point, et M. Millerand faisait connaître sa penâée en ces termes :

M. Millerand, minif>tre des Ti^avaux publics^ des Postes et des Télégraphes. — Je remercie l'honorable M. Zévaès de m'avoir fourni Toccasion de faire connaître à la Chambre les intentions du Gouvernement sur une question dont un exposé très bref et très précis lui permettra . d'apprécier l'urgence.

La région de Meurthe-et-Moselle, vous le savez, messieurs, est particulièrement favorisée en richesses minérales. Elle ne possède pas seulement le sel en surabondance, comme le disait l'honorable M. Zévaès; dans ces vingt dernières années, la découverte dans la région

de Briey des plus beaux gisements de fer de l'Europe lui a apporté une nouvelle source de richesse.

De 1899 à 1902, de nombreuses concessions "i ont été données. Cette découverte a donné lieu à la création de hauts fourneaux et provoqué de l'industrie métallurgique de l'Est, en particulier, et de toute notre industrie métallurgique plus généralement, un essor que vous mesurerez par ces chiffres : en cinq ans, de 1902 à 1907, la production de la fonte dans l'Est a passé de 1.560.000 tonnes à 2.450.000 tonnes.

A cette richesse, il manquait la houille. On s'est demandé, à la suite des découvertes faites dans les pays d'Europe, dans le bassin de Saarbf ûck depuis une quinzaine d'années, si, par hasard, les filons des pays d'Empire ne se prolongeaient pas au delà de la frontière; et les recherches entreprises depuis 1902 ont abouti à retrouver les prolongements du riche bassin lorrain, ont amené la découverte de la houille. D'où, naturellement, des demandes de concessions de mines, tant de houille que de fer, adressées au Gouvernement puisque, en vertu de la loi de 1810, c'est le Gouvernement qui est maître, après avis du Conseil d'Elat, d'accorder les concessions une fois qu'elles ont été reconnues techniquement et économiquement exploitables.

En mars 1907, M. Zévaès l'a rappelé, deux

inlerpellations furent déposées sur le bureau de la Chambre, qui toutes deux avaient pour but de demander au Gouvernement ce qu'il comptait faire en présence aes demandes de concessions qui lui étaient adressées ; et le 25 novembre de la même année, au cours de la discussion du budget, en réponse à im développement de l'honorable M. Lebrun, mon prédécesseur, M. Barthou, prit l'engagement de ne rien faire avant que les interpellations n'eussent été discutées.

Depuis lors, on est resté dans le statu qiio.

Qu'est-ce que le statu quoi 11 y a actuellement, dans le seul bassin de Briey, trente demandes de concessions de mines de fer. Il y a huit demandes de concessions de mines de houille en cours d'instruction. Trois d'entre elles ont été l'objet d'une instruction complète; l'avis du Conseil général des mines est favorable, il n'y a plus qu'à transmettre les dossiers au ministère du Travail et au Conseil d'Etat. Est-il possible, sans compromettre l'intérêt pniblic, de retarder plus longtemps cette transmission?

Les sociétés demanderesses sont des propriétaires d'usines qui réclament pour leur approvisionnement des minerais do fer, notamment des minerais siliceux produits dans la région de Briey, dont le mélange est nécessaire dans une proportion d'un tiers environ avec les minerais

46 POLITIQUE DE HÉALISATIONS

calcaires, trop calcaires, produits dans la même région.

Quant aux demandes de concession de mines de houille, pour se convaincre de leur urgence et de l'impossibilité morale où sont et le Gouvernement et, j'ose le dire, le Parlement, d'opposer purement et simplement une lin de non-recevoir aux demandes de concessions, il suflit de jeter les yeux sur les statistiques de l'industrie minérale et d'y comparer les chiffres de la production et de la consommation de houille dans notre pays.

Je prends les chiffres de deux années à dix ans de dislance, en 1897 et en 1907.

En 1897, nous produisons 30.800.000 tonnes de houille, nous en consommons 41.830.000 t. En 1907, nous produisons 36.700.000 tonnes, nous en consommons 55.100.000, c'est-à-dire que l'écart entre les besoins de la consommation et les offres de la production a encore augmenté depuis dix années et qu'à cette date nous sommes tributaires de l'étranger pour environ 18.000.000 de tonnes, quoique dans cette période, l'extraction de houille dans notre bassin le plus riche, le bassin du Nord et du Pas-de-Calais, ait plus que doublé, étant passé de 11.300.000 t. à 23.580.000 tonnes. C'est assez dire que dans les autres bassins la production en est restée stationnalre ou décroît. Pourrait-on se flatter sérieusement de trouver la différence des

18.000.000 de tonnes dont nous avons besoin dans la mise en exploitation des quelques concessions qui demeurent inexploitées?

On l'a cru. Et toutes les fois qu'il s'est produit dans notre pays une crise houillère, en 1892, en 1894, en 1899 et en 1900, le même refrain s'est fait entendre. On a dit : Vous ne prenez pas assez g'c^rde que certaines concessions sont inexploitées, et que des richesses minières demeurent totalement inutiles; on n'en use pas.

11 faut bien se rendre aux faits et à la réalité. (Vest une légende. Et lorsqu'on examine par le détail les concessions inexploitées, lorsqu'on voit les résultats qui ont été obtenus, après des mises en demeure adressées successivement aux dates que je viens de vous dire, ou même après des déchéances prononcées, on s'aperçoit que le résultat de tant d'efforts en dix ans n'a pas dépassé 100.000 tonnes, c'est-à-dire un chiffre vraiment négligeable. Donc, il n'y a pas de ce côté-là, une ressource sérieuse à laquelle on puisse faire appel.

Et d'ailleurs comment s'en étonner? 11 est bien évident qu'en présence de notre déficit houillcr les propriétaires de concessions minières ont trop intérêt à exploiter pour ne pas le faire, et que s'ils n'exploitent pas — on l'a bien vu quand on a voulu forcer à exploiter des concessions qui n'étaient pas exploitées — c'est qu'en réalité il n'y a pas là de richesse minière

réelle, il n'y a pas là de gisements dont on puisse tirer un résultat appréciable.

Vous ne vous étonnerez donc pas, messieurs, que le Conseil général des mines, saisi des demandes en concession qui étaient formées dans le bassin de Briey, ait, à propos de ces gisements, émis l'avis qu'une prompte solution devait être donnée à ces demandes dans l'intérêt général.

Mais, en dehors même de ces considérations d'ordre général tirées de notre situation au point de vue de la production houillère, considérations qui, à elles seules, suffiraient à dicter l'attitude du Gouvernement, il y en a qui viennent s'y ajouter dans le même sens, tirées de la situation particulière de l'industrie métallurgique dans l'Est.

A l'heure actuelle, la moitié de la consommation de houille des hauts fourneaux et de l'industrie métallurgique tout entière de l'Est provient de Belgique et d'Allemagne. Or, les cokes qui viennent d'Allemagne sont à Nancy grevés d'un prix moyen de 15 francs de transport par tonne.

Ce sont là des frais généraux dont il importe au plus haut degré de soulager notre industrie métallurgique.

M. Plissonnuîr. — Très bien!

M. LE ministre des Travaux i'i:iu,ics. — Cela suffit à démontrer quel serait pour elle l'avan-

lage de pouvoir trouver sur place le pain de rindustrie, la houille qui lui manque. [Très bien! très bien!)

Remarquez que nos métallurgistes de FEst achètent une grande partie de leurs cokes à leurs concurrents directs, les métallurgistes de NVestphaiie, qui ont à la t'ois l'usine et la mine, qui sont en même temps propriétaires de grandes usines métallurgiques et propriétaires de mines, qui ont à la fois ce que notre industrie métallurgique de l'Est demande, et ce que, quant à moi, je ne me sens pas le droit de lui refuser [Très bien! très bien!), avoir sur place, à sa porte, la houille dont elle a besoin. [Très bien! très bien!)

Mais j'entends bien l'objection que fait l'honorable M. Zévaès et qui avait dicté la réponse de mon prédécesseur, réponse très compréhensible à la date où elle était faite, mais qui me paraît aujourd'hui inacceptable comme à luimême — car il a tenu, lorsqu'il m'a remis Je ministère, à me signaler la question. Quelle est donc l'objection de l'honorable M. Zévaès? Il disait à M. Barthou en 1907, il nous dit aujourd'hui : « Vraiment, comment pouvez-vous faire des concessions nouvelles, alors que la Chambre est saisie d'un projet de re vision de la loi de 1810 et que demain peut-être on proclamera la nationalisation des mines? »

Je le demande sérieusement à la Chambre et

50 POLITIQUE DE REAUSATIOXS

à M. Zévaès lui-même, peut-on croire que d'ici^ lu fin de la législation la nationalisation des^ mines sera entrée dans les lois?

M. Bedouce. — Au moins ne faites pas de] nouvelles concessions.

M. LE MINISTRE DES TilAVAUX PUBLICS. Mais'

c'est précisément pour les nouvelles concessions, que la question se pose. Nous ne pouvons pas renoncer à exploiter nos richesses minières ni priver notre industrie des produits qui lui manquent, qu elle est tous les jours obligée d'acheter à l'étranger, et ce tant que n'aurons pas notre législation minière. {Très bien! très bien!)

Je vais venir à la difficulté; je l'ai très bien aperçue dès que j'ai abordé l'examen de cette aifaire et je n'entends pas l'éluder. Je suis à la tribune précisément pour dire à la Chambre comment j'entends la résoudre.

De quoi s"agit-il? Il s'agit d'essayer de concilier les intérêts de la production nationale et les intérêts tant de l'Elat que de la population ouvrière. Comment le faire?

Ce n'est pas en mettant à notre ordre du jour — ce qui serait un pur simulacre et, laissez-moi le dire, une comédie indigne de vous comme de nous — le projet de loi sur la nationalisation des mines; c'est en vous demandant de faire tout de suite quelque chose de réel et de pratique. Mais quoi? Je répèle qu'au point de vue de notre industrie il est impossible de •

LES CONCESSIONS DE MINES l\\

laisser plus longtemps dormir inexploitées les richesses dont j'ai parlé, richesses d'ailleurs, dont on exagère peut-être la valeur.

On se plaignait que ce fussent de grandes sociétés de l'Est qui se portassent demanderesses de ces mines de houille. Mais ce sont elles précisément qui ont un intérêt direct à les exploiter et ce sont peut-être les seules qui consentiraient — je prends en ce moment les chitTres mêmes donnés par le Conseil général des mines, par les techniciens — ce sont peutêtre les seules qui consentiraient à mettre dans des travaux de recherches, de fonçage de puits, etc., une dizaine de millions et à engager 73.000. 000 à 80.000.000 de travaux, parce que l'exécution de ces travaux leur servira directement dans Texploilation de leur industrie.

Mais, je suis Je premier à le reconnaître, s'il semble que les mines de houille dont il s'agit ne doivent pas être extrêmement riches et productives, c'est là une prévision qui peut être heureusement déçue par les événements; et je ne voudrais pas, croyez-le, avoir la responsabilité, surtout à l'heure actuelle — quand, ainsi que M. Zévaès avait raison de le rappeler, le Parlement est saisi, par le Gouvernement luimême, de projets modifiant la législation — de faire purement et simplement à des concessionnaires un cadeau qui pourrait à un. moment donné devenir extrêmement somptueux.

Qu'est-ce donc que le Gouvernement propose à la Chambre? Le Gouvernement précodent a déposé sur Je bureau de la Chambre, à la fin de 1908, un projet de loi qui modifie la loi de 1810 sur les mines. Ce projet de loi contient un article qui non seulement régularise une pratique suivie en fait depuis plusieurs années, mais qui encore lui donne une sanction. Quelle est celte pratique? Depuis plusieurs années, on a demandé aux concessionnaires de mines de consentir certaines conditions, soit au point de vue ouvrier par la création d'hôpitaux ou d'établissements de bienfaisance, soit au point de vue des transports par des subventions à des lignes de chemins de fer.

Mais le Conseil d'Etat n'a jamais accepté' d'une façon nette que la loi de 18 tO permit (l'imposer aux concessionnaires des conditions de cet ordre, et surtout dans l'intérêt des ouvriers. En tout cas, môme lorsqu'il est allé, comme il l'a fait dans un avis de la fin de 1907, jusqu'à accepter ces conditions, il est résulté clairement de ses considérants que ces conditions, imposées au premier concessionnaire, étaient sans sanction; c'est-à-dire que, si la concession passait en d'autres mains, et que le nouveau concessionnaire n'exécutât pas les conditions imposées au premier, le Gouvernement se trouvait désarmé vis-à-vis de lui.

L'arlicle 17 du projet modificatif de la loi de

liSlO donne au Gouvernement le droit — avec, omme sanction, la déchéance — d'imposer au

incessionnaire certaines conditions. J'ai repris

1 article 17, et je l'ai modifié pour y introiiire une clause à laquelle, quant à moi, j'atl.iche, au point de vue social, un très grand intérêt et une très grande valeur, une clause (|ui permet à l'Etat d'imposer au concessionnaire i obligation d'appeler, sous forme d'actions de liavail, où sous une autre forme à déterminer, les travailleurs de la mine à parliciper aux lj(''néfices de l'entreprise. {Applaudissements à /extrême gauche et à gauche.)

Nous pouvons, sous cette forme, renouveler et étendre l'expérience qui vient d'être faite en Angleterre dans certaines grandes usines et sur des chantiers de constructions navales ; nous pouvons appeler les ouvriers de la mine è participer, au môme titre que le capital, comme les actionnaires, aux résultats de l'entreprise, soit sous la forme individuelle, soit sous la forme collective, ainsi que l'a préconisé notre collègue M. Justin Godart.

Ainsi se dégage et se précise la solution que j'annonçais à la Chambre et que le Gouvernement a résolu d'adopter. Il ne se croit pas le droit de retarder indéfiniment et sans délai l'exploitation de gisemenlè houillers qui sont nécessaires à notre industrie, mais en môme temps il ne se reconnaît pas non plus, à l'heure

o4 POLITIQUE DE REALISATIONS

OÙ le Parlement est saisi de projets sur la législation minière, le droit de faire un cadeau pur et simple à des concessionnaires. Il vous demandera d'insérer dans la loi de finances le texte modifié de l'arlicle 17 du projet de loi déposé par le précédent cabinet, et il a ainsi la confiance de servir sa politique qui est celle de la majorité, de poursuivre en même temps les réformes sociales et le développement de la prospérité nationale. [Applaudissements .)

A la séance du 4 juillet 1910, M. Alhcii Thomas, député socialiste unifié, faisant allusion au dépôt par les soins du Gouvernement, d'un projet de loi révisant la loi de 1810 sur les mines, a demandé au ministre des Travaux publics quelle attitude le Gouvernement com[)taitol)serverjusqu'an vote de ce projet, au point de vue des concessions, M. Millerand a répondu en cestermes :

M. MiLLERAND, ministre desTravaux publies ^ des Postes et des Télèç/rapJies. — Je remercie T honorable M. Albert Thomas île m'avoir fourni roccasion de préciser en quelques mots quelle e«*t, en matière de concession de mines, la position du Gouvernement.

A vrai dire, ceux de nos collègues qui appartenaient à l'ancienne Cdiambre n'apprendront rien par mes déclarations. Elles seront, en effet, précisément les mêmes que celles (|u'à trois reprises j'ai eu l'honneur de formuler depuis que je suis au ministère des Travaux publics; une première fois, comme le rappelait M. Albert Thomas, le 26 octobre 1909, en réponse à une question de M. Zévaès; une seconde fois, le

56 l'OLlTIQUE DE RÉALISATIONS

2 mars dernier, dans la discussion de la loi des finances; une troisième fois, le 10 mars, devant la Commission des mines, qui m'entendait ainsi que mon collègue M. Viviani, ministre du Travail.

Quelle est la thèse du Gouvernement? Deux devoirs s'imposent à lui et M. Albert Thomas ainsi que ses amis — le contraire, d'ailleurs, m'eût étonné — n'ont pas méconnuqueleGouvernement eût à se préoccuper de Taccomplissement de ces deux devoirs : le premier, la défense des intérêts économiques du pays et la mise en valeur de ses richesses naturelles ; le second, l'amélioration du régime minier, notamment au point de vue de la situation du personnel ouvrier qui y est employé.

Le souci du premier de ces devoirs ne permettait pas au Gouvernement de laisser indéfiniment en suspens l'examen des demandes de concession qui — M. Albert Thomas le rappelait — était arrêté depuis au moins le mois de mars 1907.

La préoccupation du second de ces devoirs lui imposait de provoquer dans le plus bref délai les mesures législatives qui devaient lui permettre d'imposer aux demandeurs en concession certaines clauses de nature à sauvegarder l'intérêt des ouvriers.

Pour concilier ces deux points de vue, le Gouvernement a, comme il l'avait annoncé à la C-hambre, poursuivi l'instruction des demandes

LA CONCESSION DES MINES o7

en concession; d'autre part, il a soumis à la Chambre, sous forme d'articles de loi de finances, certaines dispositions au point de vue de l'impôt prélevé par l'Etat sur les bénéfices des mines, et aussi des dispositions extraites du projet général de revision de la loi de 1810 et qui faisaient aux demandeurs en concession un devoir de faire participer leurs ouvriers aux bénéfices.

Qu'a fait la Chambre ? Elle a voté les dispositions financières relatives à l'impôt sur les mines; elle a, au contraire, disjoint celles afférentes aux clauses ouvrières, et elle en a renvoyé l'examen à la Commission des mines.

La Commission des mines a proposé à la Chambre une proposition de résolution que l'état des travaux de l'assemblée n'a pas permis de mettre en discussion et qui était ainsi conçue :

« La Chambre invite le Gouvernement à surseoir à toute concession de nouveaux gisements jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les conditions d'exploitation qui devront régir le domaine minier. »

Autrement dit, l'application de la loi de 1810 est suspendue jusqu'à ce qu'ait été votée la loi nouvelle sur les mines.

J'ai eu déjà, à cette tribune, l'occasion d'expliquer à l'ancienne Chambre, et je répèle devant la nouvelle, que c'est une proposition inacceptable, complètement contraire à la constitution elle-même.

38 polit[qi;e de réalisations

M. Lalche. — Et aux intérêts du pays.

M. LE Ministre des Travaux publics. — La loi

est l'œuvre des deux Chambres : il ne peut dépendre d'une seule, par un projet émané d'elle, motu proprio, d'en suspendre les effets. Sinon, messieurs, vous verriez ou vous pourriez voir, demain, le Sénat inviter le Gouvernement à suspendre, par exemple, l'application de la loi de dix heures, jusqu'au jour oii les propositions dont le Parlement est saisi auront été votées.

M. Lauche. — Elle n'est pas appliquée.

M. le Ministre des Travaux publics. — Pas plus que le Sénat seul rte peut faire ou défaire une loi, pas plus il n'est au pouvoir de la Chambre de faire seule une loi ou d'en arrêter seule les effets.

Mais, ceci dit, je m'empresse d'ajouter, répétant, sur ce point, les déclarations du Gouvernement devant la Chambre précédente, que, pour répondre aux vœux exprimés par l'honorable M. Albert Thomas, et qui sont les nôtres, il est loutprêt à demander à la Commission des mines, dès qu'elle sera constituée, de détacher de la loi générale sur la revision de la loi de 1810 les articles 17 et 18 qui ont précisément pour objet les clauses ouvrières dont je viens de parler.

Nous demanderons à la Chambre et au Sénat de sanctionner ces propositions.

Si, comme je l'espère, et comme je n'en doute pas, M. Albert Thomas Tespcre avec moi, les

LA CO.XCESSIOX DES MINES :i9

deux Chambres entrent clans ces vues, le Gouvernement sera très heureux d'attendre quelques mois, afin de permettre d'imposer aux demandeurs en concession la loi de 1810 modifiée sur ce point essentiel.

Telles sont les déclarations, réitérées de celles qu'à plusieurs reprises j'avais formulées devant le Parlement, que je devais porter à cette tribune, en réponse à l'honoraLle M. Albert Thomas. (Très bien! très hieii !)

LOUENZA

On sait qu'une vive campagne lui l'aile à la Chambre par les socialistes unifiés contre le projet de loi, cher à l'Algérie, approuvant la concession du chemin de fer de Bône au DJcbcl-Ouenza. M. Millerand, à la séance du 18 février 1910, défendit en ces termes le projet dont la colonie, soucieuse de la mise en valeur de ses richesses naturelles, réclamait le vote :

M. Millerand, minisire des Tî'avatfx publics, (les Postes et des Télégraphes. — Messieurs, le lumineux et substantiel discours par lequel M. le gouverneur général de l'Algérie a ouvert ces débals a singulièrement simplifié ma tâche. M. Jonnart n'a pas parlé seulement avec l'autorité que lui confèrent ses hautes fonctions; le poids de son intervention s'augmente des services de premier ordre qu'il a rendus depuis tant d'années à la cause de l'Algérie; il a parlé au nom de l'x^lgérie tout entière, unanime, de sa population, de ses corps élus.

Il a pu invoquer comme garants de l'utilité et de la nécessité du projet qui vous est soumis et son éminent prédécesseur, M. Revoil, le pre-

L'OUENZA 61

mier signataire de la convention, et les hauts conseils, le Conseil d'Etat, le conseil général des mines qui, contrairement à ce que disait par erreur un de nos collègues, ne se sont pas contentés d'examiner la correction légale du projet, mais, comme toujours, en ont étudié la valeur technique et pratique.

Il a pu enfin invoquer les décisions des gouvernements successifs qui, avant le cabinet actuel, et comme lui, n'ont pas hésité à demander au Parlement d'exaucer les vœux et de servir les intérêts de l'Algérie.

Les vœux de l'Algérie, ses intérêts : telles sont, en effet, messieurs, les préoccupations supérieures qui doivent inspirer tout ce débat et commander la solution.

M. LE RAPPORTEUR. — ïrès bien!

M. LE MLMSTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Et qu'oU

ne dise pas qu'on peut, qu'on devrait même séparer les intérêts et les vœux de l'Algérie. C'est, messieurs, une tradition aussi raisonnable que libérale, qui fait honneur à votre commission des travaux publics, comme à vousmêmes et qui a été rappelée avec raison au cours de ces débats. Toutes les fois que cette commission est saisie de l'examen d'une convention passée entre une collectivité et une société privée, et elle a eu à examiner, dans cette législation même, des projets de ce genre tout différents de celui que nous examinons

aujoiird'liui, mais non moins importants, tou jours la commission des travaux publics a eu pour première préoccupation — et ceci n'est pas en cause dans cette affaire — de s'aesurer de la régularité du projet. Puis, lorsque, par hasard, elle a pensé qu'un projet, tel qu'il était présenté, pouvait mal servir les intérêts de la collectivité qui avait passé la convention, qu'at-elle fait? Elle a, sous une forme variable, soit en appelant les représentants de cette collectivité, soit en s'adressant directement à la collectivité même, provoqué un examen nouveau, sérieux et rétléchi, et lorsque après cet examen nouveau, la collectivité a persisté dans son opinion, la commission des travaux publics, sentant bien comme vous-mêmes que le droit de tutelle que nous exerçons, ne pourrait, sans un abus indéfendable — laissez-moi dire le mot, sans une véritable tyrannie [ — aller au delà du droit de conseil et d'invitation à un nouvel examen... {Très bien/ très bien ! sur divers bancs. — Exclamations à f extrême gauche .)

M. Bedouce. — Alors nous sommes une Chambre d'enregistrement?

M. Emile Constant. — Quelle théorie!

M. LE MINISTRE DES TuAVAUX PUBLICS. Cette

théorie n'est pas seulement la mienne, c'est celle de votre Commission, c'est la vôtre, je le constate à votre honneur.

Cet examen nouveau que, sous une forme ou

L'OUEXZA tj.i

SOUS une autre, on a coutume de solliciter lorsque des difficuHés paraissent se présenter, il a eu lieu l'année dernière ; l'Algérie à nouveau consultée, a, par tous ses corps élus, à l'unanimité, maintenu la volonté qu'elle avait une première fois exprimée. Si bien que, pour toute autre espèce, l'aflaire serait jugée; vous laisseriez à l'Algérie — comme vous le faites pour les départements et les municipalités qui, je le répète, vous soumettent fréquemment des affaires aussi graves que celle-ci — la responsabilité et la liberté de sa décision. {Réclamaiio7i.< à r extrême gauche.)

Je constate, je ne discute pas. L'affaire, disje, serait aujourd'hui jugée; mais, messieurs, on a voulu la reprendre. Soit. Quelle est donc la question qui se pose devant vous, la seule? C'est de savoir, non pas seulement si la convention pourrait être autre qu'elle ne l'est, dilîérente par telle ou telle disposition; c'est le cas de dire : Quoi capita, tôt sensiis; il y aura toujours moyen de présenter une convention ditTérente et, par certains points, supérieure à celle qui vous est soumise. La question est tout autre; elle est de savoir si la convention qu'on vous apporte est raisonnable, si elle ne risque pas d'obérer les finances algériennes, si, en d'autres termes, se justifie l'autorisation demandée par l'Algérie qui ne réclame de la métropole ni un centime de subvention...

M. CuTTOLi. — C'est cela!

M. LE BIINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS . .. RI IIR

centime de garantie d'intérêts, l'autorisation demandée par l'Algérie de concéder un chemin de fer dont l'établissement, fait à d'autres frais que ceux de l'Algérie, doit lui rapporter des redevances qiie, dans un instant, j'évaluerai. Voilà la question ; et c'est à cette question, k la concession de chemin de fer, au contrat qui la règle, que je devrais, semble-t-il, limiter mes observations.

On a paru se plaindre, au cours de ces débats, que le Parlement ne fût pas saisi du projet de contrat ou plutôt du contrat, aujourd'hui régulièrement passé, par lequel l'Algérie a amodié la minière, contrat dont, vous le savez, toute la convention du chemin de fer n'est que l'annexe nécessaire. Mais, messieurs, ai-je besoin de rappeler que si vous n'êtes pas saisis de ce projet, c'est que Vous-mêmes l'avez demandé, c'est que la commission des travaux publics de la législature précédente a renvoyé au Gouvernement un projet de loi qui contenait l'amodiation de la minière? Et c'est dans ces conditions que, le 10 avril 1908, est intervenu un décret rendant définitif le contrat d'amodiation.

Ce décret, il n'a pas été directement attaqué. Les signataires responsables du décret, l'honorable M. Ruau, ministre de l'Agriculture, et l'honorable M. Caillaux, ministre des Finances,

LOUEiNZA 6b

n'ont point été interpellés; aujourd'hui, on voudrait indirectement rendre ce premier contrat caduc en repoussant la concession du chemin de fer, faute de laquelle — tout le monde le sait et le contrat d'amodiation le déclare — la minière est inexploitable.

Pourquoi cette attaque de biais? Par quelles raisons veut-on briser entre les mains de l'Algérie, le contrat qu'elle a régulièrement passé? Je ne réponds pas seulement audiscourssi courtois et si intéressant que l'honorable M. Régnier nous a donné Je plaisir d'entendre. Je m'explique sur l'ensemble des considérations qui ont été apportées à cette tribune, et j'en rencontre tout de suite une à laquelle il faut bien que je réponde, car elle se dresse comme une question préalable qui ne permettrait pas d'aller plus avant et d'approuver en aucun cas un contrat d'amodiation. Il s'agirait, à propos de cette affaire algérienne, et pour lui barrer la route, de proclamer que, désormais, à partir d'aujourd'hui, l'Etat ne saurait consentir aucune concession, pas plus pour la mise en valeur d'une parcelle du domaine collectif que pour l'exploitation d'un service public.

A l'appui de cette thèse, on a invoqué des législations étrangères et apporté ici des exemples tort intéressants empruntés à la Suède, à la Prusse, à l'Allemagne. J'aurais, si c'était l'heure, toutes sortes de réserves à faire sur

ces citations, sur leur exactitude et sur leur interprétation.

J'ose dire que ce n'est pas le moment. Lorsque la prochaine législature s'ouvrira, elle aura à examiner la revision de la loi de 1810. A ce moment-là, le problème se posera tout entier : à ce moment-là, on l'examinera dans toute son ampleur, et je ne me permets d'en dire aujour-| d'hui qu'un mot. C'est que, pour la politique sociale, plus que pour toute autre, des finances j en bon état sont une nécessité inéluctable; [très bien ! très bien ! à gauche cl sur divers bancs)\ que les budgets prochains auront, au grand honneur de la République, à supporter le? nouveau fardeau des retraites ouvrières et celuiî! de la, reprise du réseau de l'Ouest, et que lorsqu'on proposera à l'Etat, devenu industriel,' d'exploiter lui-même pour en tirer des ressources, des entreprises commerciales ou industrielles, il faudra d'abord qu'on soit bieux sûr que les entreprises qu'on contie à l'État doivent être immédiatement rémunératrices. J

Ce sera l'œuvre de demain. Mais qui pourrait sérieusement soutenir que l'on peut aujourd'hui poser en thèse que dorénavant l'Etat assumera la charge et les risques de toutes les exploitations du domaine collectif, de toutes les entreprises de services publics? 0"i surtout oserait pousser le paradoxe jusqu'à prétendre que c'est l'Algérie qui doit servir de champ

l/OUENZA 67

d'expériences et que c'est à la fin d'une législature et à la veille d'élections générales qu'il convient de proclamer que désormais on ne concédera plus aucune entreprise?

M. Bedouce. — Cet argument vaut aussi bien contre la concession.

M. LE MliNISTRE DES TrAVAEX PUBLICS. En

vérité, l'Algérie aurait trop beau jeu à vous répondre, à répondre à quelques-uns des adversaires les plus acharnés du projet que, pendant les quatre ans qui viennent de s'écouler, ils ont sans protester laissé concéder des entreprises infiniment plus faciles à confier à l'État qu'une exploitation de minière. J'ai sous les yeux la liste de concessions de chemins de fer d'intérêt local que vous n'ignorez pas, car elles intéressent ou votre département ou votre circonscription. {Exclamations à fextrêmr gauche.)

M. César Trolin. — Mais c'est la vérité!

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Cc

n'est pas un reproche. Vous avez été, messieurs, d'excellents défenseurs des intérêts qui vous sont confiés, non seulement en ne vous opposant pas à ces concessions, mais le plus souvent en en hâtant l'approbation. Soufl'rez seulf^ment que l'Algérie, à son tour, demande à jouir du même régime, et que lorsque se présente devant vous une question qui, je Tai dit au début et j'aurai à y revenir, n'intéresse que l'Algérie, on ne lui

oppose pas — car je ne réponds en ce moment qu'à cette fin de non-recevoir — on ne lui oppose pas cette théorie abstraite qui consiste à dire : plus de concession!

Laissons donc de côté, messieurs, cette fin de non-recevoir et venons-en tout de suite au contrat d'amodiation lui-même, à ce contrat qu'indirectement on veut faire disparaître. Quelles critiques mérite-t-il donc ?

Il parait, messieurs, qu'il présenterait une impardonnable lacune. Les intérêts des travailleurs y auraient été, de gaieté de cœur, omis et sacrifiés.

Il n'y aurait pas — vous n'attendez pas de moi une profession de foi à cet égard — il n'y aurait pas de lacune que je serais moins disposé à admettre. Mais elle n'existe pas. Le régime des travailleurs de la mine, comme celui des travailleurs en général, — sauf une exception que je vais dans un instant indiquer, — est,, en Algérie, celui de la métropole ; et je félicite l'Algérie d'avoir tenu à honneur de s'assimiler au fur et à mesure la législation sociale .que nous faisions.

On a, au cours de ce débat, reproché au contrat de ne pas contenir une disposition interdisant à l'exploitant cet abus intolérable du payement des travailleurs en jetons.

Mais cet abus est interdit désormais, pour l'Algérie comme pour la métropole, par une loi

L'OUENZA 69

que vous avez votée, qui est devenue définitive, qui a été promulguée le 9 décembre dernier et qui vous fait grand honneur. II est vrai qu'en ce qui touche les accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 n'est pas encore applicable à l'Algérie, Ne lui en faites pas un grief; elle pourrait vous répondre qu'un projet de loi réglant la question est depuis quatre ans pendant devant cette Chambre,

Négligeons donc ces reproches qui ne portent pas et constatons que le contrat contient, au contraire, en faveur des travailleurs français, certaines dispositions qui sont intéressantes, non seulement en elles-mêmes, mais parce qu'elles constituent un précédent qui, je l'espère bien, pourra être souvent invoqué.

En vertu d'une clause de ce contrat, les travailleurs français doivent constituer au moins le quart des ouvriers de la mine, les trois cinquièmes des contremaîtres, les trois quarts des agents non commissionnés du chemin de fer et la totalité des agents commissionnés du chemin de fer.

Je n'insiste pas sur les dispositions dont vous a déjà parlé M. le gouverneur général relatives aux infirmeries, aux écoles. J'ai simplement voulu démontrer qu'il n'était pas juste de reprocher à la convention de faire un sort particulièrement dur aux travailleurs qui y seront l'mployés.

C'est le contraire qui est la vérité.

Mais c'est moins encore la convention qu'on attaque que les contractants. Avec une incontestable éloquence, on a dénonce à cette tribune les grands établissements avec lesquels l'Algérie avait traité ; on a dit que ces établissements étaient associes et que parmi eux il y avait des établissements étrangers.

Mes amis de ce côté [Vextrême gauche) me permettront-ils de leur dire que j'ai été particulièrement surpris d'entendre de tels reproches venir de ces bancs? M. Zévaès, dans une éloquente discussion, a exprimé en une formule heureuse une des idées mères du socialisme : c'est que sans capitalisme il n'y aurait pas de socialisme. Je reprends sa formule et je demande à mes amis si vraiment ils peuvent ou s'étonnei' ou se scandaliser que ce soit l'exploitation capitaliste qui, là comme ailleurs, trace la voie à une exploitation nationale.

Ces établissements sont associés. Depuis quand? Faut-il s'étonner qu'à l'heure oii nous sommes, l'association soit devenue la loi des patrons comme des ouvriers? Sans doute, l'article 419 n'a pas cessé d'exister ; sans doute, c'est une arme nécessaire contre les accaparements possibles; mais déjà en 1901, étant ministre du Commerce, je protestais à cette tribune contre des attaques irréfléchies dirigées contre l'existence qu'on dénonçait, parmi ccr-

L'OUENZA 71

lains grands établissements industriels, de trusts ou de cartels.

Je disais alors que celte entente entre les établissements industriels devient de plus en plus une condition nécessaire, indispensable, de la production capitaliste. Je rappelais que c'est là un exemple qui nous est donné par nos concurrents eux-mêmes. On parlait tout à l'heure de la discussion des douanes. Mais à chaque pas de cette discussion vous avez vu évoquer l'exemple de ce qui se fait ailleurs. Qu'on ne reproche donc pas aux établissements français de faire ce que font leurs concurrents et d'unir leurs efforts comme le font leurs concurrents pour être en état de lutter 1 {Très bien! très bien! n gauche et sur divers bancs.)

Mais parmi ces établissements il y a des établissements étrangers! Messieurs, bien souveut lorsqu'on a reproché au parti socialiste d'être internationaliste, j'ai entendu répondre et j'ai répondu moi-même qu'en vérité le reproche était étrange à une heure où l'internationalisme se produit, s'affirme, s'accuse non seulement dans la science, mais dans la production, dans l'industrie, dans le commerce. Cette constatation, allez-vous aujourd'hui la tourner à grief?

Messieurs, je comprendrais le' reproche si la

part nécessairement faite à ces établissements

■trangers compromettait les intérêts français.

Mais qu'est-ce qu'il en est?

Ici, je dois vous infliger des chiffres, mais il n'y a rien de si démonstratif et cela vaut toutes les phrases. La société d'études de l'Ouenza doit comprendre 78,3 p. 100 de parts françaises, contre 11,7 de parts anglaises; 6,7 de paris allemandes; 3,3 de parts belges; et parmi ces associés, il n'y a point d'établissements financiers, il n'y a que des établissements industriels.

Pour l'union sidérurgique de l'Ouenza, c'est-àdire la société qui doit se constituer pour l'exploitation de la minière de l'Ouenza, les participalions des difTérenles nationalités doivent être de : 76,7 p. 100 aux Français; 10,4 aux Anglais; 8,6 aux Allemands; 4,3 aux Belges; et il est entendu que sur 18 administrateurs, H seront Français et que le président d'administration et l'administrateur délégué seront toujours pris parmi les administrateurs français.

M. Bedouce. — Quelle garantie cela , nous donne-t-il?

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Pour la

compagnie des chemins de fer, les participations financières doivent être de: 72p. 100 aux Français; 12,5 aux Anglais; 10,3 aux Allemands ; 5,2 aux Belges. Le président et tous les membres du conseil d'administration doivent être Français.

Enfin, pour la répartition du minerai, il ne doit y avoir que : 16 p. 100 alloués à deux usines

LOUE-NZA 73

allemandes; 16 p. 100 alloués à deux usines anglaises; 8 p. 100 à une usine belge; et ces usines étrangères, comme les usines françaises. Iiibriquont du matériel industriel et commercial.

Ah ! messieurs, je comprendrais la protestation de ceux qui entendraient interdire, si limitée

àt-elle, la participation de l'étranger dans les alFaires françaises : ce serait un nationalisme économique qui, à coup sûr, aurait des raisons pour se défendre. Mais quelle réaction ce nationalisme économique ne provoquerait-il pas contre nos propres intérêts! Est-ce que nous pouvons oublier qu'à l'heure oii je parle, nous avons, pour notre grand profit, de grands industriels qui ont des participations importantes dans les houillères de Westphalie et dans les houillères de la Campine ? Est-ce que nous pouvons oublier qu'en ce moment, nos entrepreneurs, pour l'intérêt, et, j'ose le dire, pour la gloire du nom français, construisent, au dehors, les plus grands ports du monde?

Est-ce que ce ne serait pas commettre un nonsens évident, prendre le contre-pied de nos traditions, de nos intérêts, de notre génie national, que de prétendre nous interdire toute expansion au dehors? { Applaudissements à gauche et sur

1 divers bancs. — Réclamations à l'extrême gauche.) M. Bedouce. — 11 n'a jamais été question de cela.

M. LE MINISTRE DES TrAVAIX PUBLICS. — Et qui

ne voit, messieurs, que vous ne pouvez interdire à l'étranger de venir en France, sans vous attirer immédiatement et par une réciprocité nécessaire le même traitement?

Enfin, fera-t-on à la convention actuelle le grief de favoriser notre exportation? Laissez-moi dire — je n'apprends rien à personne, c'est le secret de Polichinelle — que les intermédiaires étrangers ont été au début les instigateurs très naturels de la campagne passionnée menée contre la concession de l'Ouenza qui les menace directement. Et ce sont ces intermédiaires qui ont encore à l'heure actuelle, en Suède et en Espagne, comme je le prouverai, de quoi alimenter et pour de longues années leurs clients.

L'honorable M. Régnier nous a dit, je crois, que Bilbao en avait encore pour cinq ans. J'avais demandé à mes services techniques de nous renseigner sur ce point, dont il a été question à plusieurs reprises. Il est très vrai que depuis une dizaine d'années on dit, chaque année, que Bilbao n'en a plus que pour dix ans. La vérité, c'est qu'aujourd'hui encore on évalue les réserves du district à plus de 50 millions détonnes. J'entends bien que 50 millions de tonnes ont une fin assez rapide quand le gisement est en pleine exploitation. Mais, en dehors de Bilbao, il y a en Espagne, en minerai de fer, 200 millions de tonnes dans les Asturies, 35 millions dans les gisements de Sôville,

L'OUENZA 75

50 millions dans les gisements de ïerueL 18 millions dans les gisements de Huelva, el à Murcie, à Almeria, à Malaga, 60 millions, avec teneur de 50 à 52 p\ 100 environ.

Nous avons donc encore des concurrents, et les minerais espagnols ne sont pas près de disparaître. Mais, pour en finir avec cette question de l'étranger, permettez-moi de remettre sous vos yeux un passage dans lequel l'honorable M. Jonnart a précisé avec une netteté que je ne pourrais qu'affaiblir en essayant de répéter ses arguments, la situation exacte où se trouve en ce moment l'Algérie pour ses minerais :

'< Vous ne sortirez pas, nous disait-il, de ce dilemme. Tandis que la France s'approvisionne chez elle, la Belgique, l'Allemagne et l'Angleterre sont obligées de faire appel à la production étrangère. Vous comprenez maintenant pourquoi les minerais d'Algérie ne sont importés en France que dans la proportion de 2,5 p. 100. La France n'en a pas besoin; ils vont actuellement jusqu'à concurrence de 97,5 p. 100 à l'étranger.

« Vous ne les empêcherez pas d'être absorbés par les usines anglaises et allemandes. C'est la loi de l'offre et de la demande qui commande les transactions commerciales.

« La question qui se pose en ce qui concerne les minerais de l'Ouenza n'est donc pas de savoir s'ils alimenteront en partie quelques grandes usines de l'étranger. Par La force même

76 PoI.lTIULE DE RÉALISATIONS

des choses, ils sont destinés en partie à ces usines. La question est de savoir si l'on permettra ou non à l'Algérie de tirer parti des richesses de son sol. » [Très bien! très bien! à (jauche et sur divers bancs.)

M. Bedouce. — Nous sommes d'accord sur la dernière partie.

M. LE MINISTRE DES TbAVAUX PUBLICS. Voilà,

on efïet, la question :

S'il est vrai que le contrat d'amodiation, dont je viens de faire passer les grandes lignes sous vos yeux, ne mérite aucune critique sérieuse, qu'il est pour l'Algérie un contrat bon, utile, si cela est, où prendrez-vous le droit, après avoir reconnu que l'Algérie a le devoir de tirer parli des richesses de son sol et que, par application du décret du 14 avril 1908, elle le fait dans des conditions échappant à toute critique, quand vous aurez fait celte constatation, comment en viendrez- vous à lui retirer indirectement ce droit en refusant d'approuver une concession de chemin de fer sans laquelle il n'y a pas d'exploitation possible?

Je dis que, quelles que soient les critiques de détail — je m'expliquerai à cet égard — que puisse mériter la convention de concession du •hem in de fer, il est moralement impossible qu'on s'appuie sur des défauts [qui, vous l'allez voir, ont été, de la meilleure foi du monde, exagérés dans des proportions extraordinaires

i;0)UEiNZA 77

pour refuser à FAlgérie le droit d'exploiter son sous-sol.

J'ose dire que si on examinait, avec celte implacable minutie que vient d'y apporter le talent de M. Régnier, les dispositions des dilTérentes conventions dont je parlais tout à l'heure, qui ont été passées entre des collectivités et des sociétés privées, il n'en est pas une — je dis pas une — qui résisterait à l'épreuve.

Vous ne l'avez jamais fait et vous avez eu bien raison. Même si les critiques de llionorabie M. Régnier portaient, si elles étaient exactes, elles ne nous permettraient pas de dire à l'Algérie : Vous n'exploiterez pas.

Mais ces critiques, que valent-elles?

Elles peuvent se résumer à peu près en ces termes : les tarifs prévus au cahier des charges du chemin de fer seraient des tarifs tout à fait excessifs, disons le mot, scandaleux. La société concessionnaire trouverait ainsi, dans l'exploitation du chemin de fer, une source nouvelle et fantastique, a dit M. Régnier, de bénéfices, en même temps qu'elle se constituerait un véritable monopole de fait.

Enfin — et c'est la conclusion de l'honorable M. Régnier — puisqu'il y a bénéfice à transporter les minerais, il faut réserver ce bénéfice au réseau Bône-Guelma que nous allons racheter.

Voilà, je crois, résumé à peu près fidèlement

l'ensemble des critiques qui ont fait comme le pivot du très intéressant discours de Thonorable M. Régnier.

Voulez-vous, messieurs, me permettre d'examiner ces critiques? On dit : Les tarifs sont excessifs. Je les rappelle. En vertu du cahier des charges, pour les expéditions par 300 tonnes effectuées dans des wagons fournis par la compagnie du chemin de fer, pour la distance de l'Ouenza à Bône, qui est — je donne le chiffre exact que j'avais déjà fourni à la Commission des travaux publics — de 212 kilomètres, le tarif est de 7 fr. 6o par tonne. Puis il y a un tarif spécial numéro 2, un prix ferme applicable aux grosses expéditions, — ce sera le tarif le plus généralement applicable aux expéditions de 800 tonnes dans des wagons fournis par les expéditeurs, — ce prix ferme est de 6 francs par tonne.

Tarifs excessifs? tarifs scandaleux? C'est cei que nous allons voir. f

D'abord, il me parait que le meilleur moyen de juger ces tarifs, c'est de les comparer à ceux qui sont appliqués, dans la môme région, aux mêmes marchandises. Or, je trouve, pouu les minerais de fer, comme tarification unifiée, Bône-Guelma-Etat(Est-Algérien réseau oranais), Ouest-Algérien et Paris-Lyon-Méditerranée algérien, 7 fr. 65.

Pour la tarification spéciale : Paris-Lyon-

L'OUENZA 79

Méditerranée algérien, (i fr. 95 ; pour l'Est-Algérien, de juillet à novembre, 7 fr. 6o; de novembre à juillet, 7 fr. 25.

Pour des produits comparables, les phosphates de chaux ; tarification linifiée, 8 fr. 70 ; Est- Algérien, 6 fr. 75. Si l'on passe au Bône- Guelma et à son réseau tunisien, on trouve des prix sensiblement égaux pour les minerais : 0 fr. 75 et 6 fr. 50, et pour les phosphates, des prix supérieurs : 9 fr. 25, 6 fr. 75, 8 fr. 50, suivant les lignes.

C'est, a priori, une indication de nature à faire naître des doutes sur le caractère prétendu scandaleux de ces tarifs : à côté, pour les mêmes produits, dans la même région, les tarifs appliqués sont ou sensiblement égaux ou supérieurs.

M. Marcel Régnier. — Youlez-vous me permettre une recliiication?

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. — Je VOUS

en prie, je n'ai interrompu personne depuis Fouverlure de ces débats, je vous demande de me permettre de continuer ma démonstration. Mais il y a un autre moyen de contrôler si. en effet, ces tarifs sont excessifs comme on le prétend.

Que vous a-ton dit? Qu'a dit et répété l'honorable M. Régnier? C'est que le minerai serait, ou peu s'en faut, l'unique élément du trafic du Bône-Ouenza.

S'il en est ainsi, c'est dire que le prix de 6 francs la tonne étant le prix unique, est, parla

80 rOM TIQUE DE lŒALISATIONS

même — passez-moi cette « La Palissade » — le prix moyen.

Un prix moyen de 6 francs la tonne donne, comme base kilométrique, 2 centimes 83 la tonne.

Voulez- vous chercher le produit kilométrique moyen d'une tonne de marchandise en petite vitesse sur l'ensemble des six grands réseaux | métropolitains? Il n'est pas de 2 centimes 8'}, il est de 4 centimes 16.

Voici un troisième moyen d'apprécier la valeur de cette accusation que ces tarifs sont insoutenables, indéfendables et constituent à la société un véritable monopole de fait.

Rapprochons, si vous le voulez bien, ce prix de G francs la tonne, qui est le tarif spécial, du tarif général pratiqué dans les chemins de fer algériens. Il est de 17 fr. 85. Par conséquent, la réduction du tarif spécial consenti par la convention sur le tarif général représente 66 p. 100.

Passons en France; allons sur le réseau qui transporte, grâce aux découvertes récentes, le plus de minerai; allons sur le réseau de l'Est. Que trouvons-nous? Que le tarif spécial comparable le plus bas est de 3 fr. 51, alors que le tai if général est de 8 fr. 90. Si bien que l'Est n'a consenti aux minerais, par son tarif spécial, qu'une réduction de 60 p. 100 sur le tarif général au lieu de la réduction de 66 p. iOO consentie parla Compagnie Bône-Ouenza.

L'OUENZA 81

Qu'est-ce que je veux prouver par ces dilîérents exemples, de l'aridité desquels je m'excuse? que les tarifs inscrits à la convention ne sont pas des tarifs excefsifs, des tarifs scandaleux constituant pour la compagnie — et je vais d'ailleurs y venir — une source de bénélices incomparables, mais des tarifs qui sont pratiqués dune façon normale, partout, en Algérie pour les mêmes produits.

La société, nous dit-on, retirerait de ces tarifs un bénéfice énorme. Sur quoi le prendrait-elle? Youlez-vous me permettre, en deux mots, d'analyser la source de ses bénéfices? Elle ne les prendra pas sur les marchandises du trafic général. On a dit, d'ailleurs, que les marchandises du tarif général, c'était pour ainsi dire le néant.

L'honorable M. Régnier m'excusera si je ne réponds pas à son invitation et si je me permets d'attacher encore quelque importance au coefficient d'exploitation. Quand on veut juger comment un chemin de fer est exploité et calculer le bénéfice qu'il rapporte, le coefficient d'exploitation est un élément indispensable. 11 est, d'ailleurs, tout naturel de comparer le Bône- Ouenza aux autres lignes situées dans la même région et desservant des pays tout à fait analogues. "■

M. Bedolce. — Si elles font le même trafic.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Bien

entendu. M. Régnier connaît trop bien ces matières pour ne pas avoir compris la portée dé l'argument ; il semble qu'il ait voulu la diminuer d'avance en reconnaissant que, sans doute, le. coefficient de l'exploitation en Algérie est généralement très élevé, et qu'il dépasse quelquefois 75, 80 et même 100 p. 100. Voilà une ligne dont, notez-le, le coefficient d'exploitation sera d'autant plus élevé que cette ligne est un boyau, qu'elle sera obligée pour se ravitailler de porter de bout en bout, et dans le sens du mauvais profil, les matériaux et les combustibles dont elle aura besoin. Quand on regarde le coefficient d'exploitation des chemins de fer algériens et même de certains réseaux métropolitains, évaluer de 73 à 80 p. 100 le coefficient d'exploitation, c'est faire une appréciation extrêmement raisonnable et modérée. Mais si le coefficient d'exploitation, c'est-à-dire le rapport des dépenses aux recettes, est de 75 à 80 p. 100, que restera-t-il donc sur le produit du transport des marchandises du trafic général? Je m'expliquerai dans un instant sur le minerai.

M. Marcel Régnier. — Il faut prendre aussi les recettes kilométriques, monsieur le ministre.

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. — QuQ

restera-t-il donc comme marge de bénéfice à la compagnie? De 20 à 25 p. 100 des recettes brutes.

11 ne faut pas oublier que M. le Gouverneur

L'OUENZA 83

général et moi avons réussi à obtenir de la société une participation de 20 p. 100 sur ces recettes brûles.

M. Bedouce. — Autres que le minerai de rOuenza?

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUbLICS. — G'cst de

celles-là que je parle, monsieur Bedouce. Je ne parle que des marchandises du trafic général.

Si donc vous ajoutez ces 20 p. 100 de recettes brutes que la compagnie doit verser à l'Algérie, aux 7S à 80 p. 100 des dépenses d'exploitation, vous trouvez qu'en ce qui louche les marchandises du trafic général le bénéfice de la compagnie est insignifiant ou nul.

J'entends bien qu'on dit que cette participation que nous avons obtenue n'a aucun intérêt, puisqu'elle ne porte pas sur l'élément principal du trafic.

Il y a, dit-on, un précédent où la participation porte sur tout le trafic ! Ah ! c'est vrai ! il y a un précédent; ce précédent est même curieux.

Il y a dans le Calvados une ligne de 3 kilomètres dont le capital de premier établissement n'atteint pas ISO. 000 francs. Cette ligne qui doit desservir, — je dis « qui doit desservir », car elle n'a pas encore été construite depuis 1907, année oii vous avez voté la concession, — cette ligne, qui doit desservir une tuilerie, l'Ouest avait refusé d'en faire un embranchement particulier. L'industriel intéressé s'est alors tourné

84 POLITIOIJE DE RÉALISATIONS

vers le département du Calvados et lui a demandé de consentir à lui donner la concession de ce chemin de fer à litre d'intérêt local.

Le département a répondu : « Je le veux bien ; mais cette ligne n'offre aucune espèce d'avantage pour moi; je vais vous faire payer la complaisance que j'apporte à servir vos intérêts ; et il est entendu que, si vous réalisez, par kilomètre, plus de 6.000 francs, vous me donnerez 10 p. 100. »

Eh bien! messieurs, quand il n'existe que ce précédent, on a bien le droit, comme l'écrivait l'honorable rapporteur, de déclarer que c'est la ])remière fois qu'on obtient d'une compagnie de chemins de fer qui n'a ni subvention, ni garantie d'intérêt, qu'elle consente une participation de 20 p. 100 sur les recettes brutes.

Participation nulle? Participation négligeable? Ah ! pardon ! Tout à l'heure, 1 honorable M. Régnier évaluait à 2.000 francs par kilomètre la recette afférente au trafic des marchandises d'intérêt général. Il me permettra de dire que jo > crois, en l'évaluant à 3.000 francs, être extrêmement modéré. 3.000 francs par kilomètre, pour 212 kilomètres, cela représente une recette qui laisse à l'Algérie, 279.000 francs de bénéfice net par an, et si, ce qui est tout à fait vraisemblable, l'Algérie veut se servir de cette ligne, pour l'expédition des phosphates situés au sud de l'Ouenza, nous nous trouvons alors en pré-

L'OUliNZA 85

sence d'im tonnage de près de 400.000 tonnes, qui représente pour l'Algérie, grâce à sa participation de 20 p. 100, 500.000 francs par an. Si bien que la participation si dédaignée que nous avons obtenue de la sociélé concessionnaire pourrait représenter pour l'Algérie un bénéfice annuel de 600.000 à 700.000 francs. J'imagine que ce n'est pas négligeable.*

Messieurs, je n'ai parlé jusqu'ici que des marchandises du trafic général. Et j'entends bien — et je ne fuis pas l'argument, que l'on reproche à la compagnie de devoir faire son plus gros bénéfice sur le minerai.

Messieurs, pour appuyer sa démonstration, l'honorable M. Régnier — et je ne saurais trop l'en remercier — a bien voulu feuilleter un mémoire dû à mon excellent chef du cabinet technique, M. Marlio, et àriionoral)le M. Colson. SeuhmientM. Régnier est allé jusqu'àla page 121, et là il a trouvé une étude établie par la Compagnie du Nord sur la demande de MM. Colson et Marlio pour le calcul du prix de revient des transports pondéreux, sur une ligne qui serait construite, aménagée et exploitée dans des conditions théoriques absolument dilVérentes de celles qui se rapportent à la ligne de Bone- Ouenza.

Si, au lieu d'aller jusqu'à la page 121, l'honorable M. Régnier avait bien voulu s'arrêter à la page 109...

M. Marcel Régnier. — Je suis allé jusqu'à la page 1483.

M. LE MINISTRE DES Travaux PUBLICS. — Je parle de la numérotation du tirage à part, il aurait trouvé un exemple qui, celui-là, n'est pas théorique, c'est celui du chemin de fer du Nord et du chemin de fer de l'Est.

Quel est le résultat des calculs faits sur les transports par trains complets de houille et minerais opérés par ces deux Compagnies?

Ils font ressortir que le prix de revient moyen de la tonne est de 1 centime 16.

M. Marcel Régnier. — Je l'accepte aussi, si vous voulez.

M. LE ministre des Travaux publics. — Je vous en remercie.

Seulement nous allons, n'est-ce pas, ajouter à ce chiffre de 1 centime 16 qui ne tient pas compte des frais de premier établissement, les charges du capital. Nous les calculerons dans des conditions qui, je crois, ne pourront être discutées, à un taux d'intérêt que vous ne jugerez pas excessif, de 4,50 p. 100 et en supposant que l'amortissement aura lieu, comme cela est normal et d'une bonne administration, dans les trente années qu'est présumée durer l'extraction.

M. Redouce. — Le contrat ne dit pas que Ton amortira en trente ans !

M. LE ministre des Travaux publics. — Quel sera le résultat? Je prends comme receltes non

F/OUENT. 87

pas tantôt le chiffre de 2 millions, tantôt le chiffre (le 3 millions de tonnes, mais — ce qui me parait le plus logique pour le calcul — le chiffre de 1.500.000 tonnes, moyenne entre le chiffre de

1 million, minimum que doit atteindre rapidement l'extraction de la mine, et le chiffre de

2 millions, maximum prévu pour l'extraction annuelle.

M. BEDOUCb;. — Alors ne parlons plus de la redevance de 1 million !

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS.

1.500.000 tonnes nous donneront, comme recette bru Le totale, au tarif que nous avons discuté, 9 millions pour le minerai seulement. Retironsen les dépenses d'exploitation correspondant au prix de revient, que vous avez accepté vousmêmes de 1 centime IG la tonne, soit en chiffre rond 3.600.000 francs; retirons-en les charges de premier établissement, calculées, comme je l'ai dit — ce qui donne 3.300.000 francs — et vous trouvez alors pour bénéfice net la somme de 1.900.000 francs. Il faut la rapprocher d'un capilal qui était de 40 millions, lorsqu'on a écrit en 1908 un exposé des motifs s'appliquant à une ligne de 193 kilomètres et que i\l. le Gouverneur général avec infiniment de raison a évalué depuis à 45 millions pojirune ligne de 212 kilomètres; celte somme, si l'on y ajoute, comme il le faut bien, les intérêts moratoires, s'élève à 55 millions. Il reste donc 1.900.000 francs pour cons-

88 POLITIQLE DE UÉALlSATIOiNS

liluer le bénéfice industriel d'un capital de o5 millions, cela représente du 3,4 p. 100. M. Marcel Régnier. — Je demande la parole.

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. J'ose

dire qu'un bénéfice industriel inférieur à 4 p. 1 00 nest pas un bénéfice scandaleux.

M. CuTTOLi. — C'est très juste!

M. LE MLXISTRE DES TrAVAUX PLBLICS. .Ic

m excuse auprès de la Chambre d'être obligé d'entrer dans ces détails. {Parlez! Parlez!)

N'importe — nous dit-on — le bénéfice de ce trafic, même s'il est modeste, il vaut mieux le réserver à la ligne qui va devenir la vôtre, au Jîône-Guelma, qui est tout proche, qui est trop proche ; car c'est un des grands arguments qu'on a fait, à maintes reprises, valoir contre la convention, c'est qu'il y aurait parallèlement deux lignes séparées tantôt par 25 kilomètres, tantôt même par 15 kilomètres.

Messieurs, si vous jetez les yeux sur la carie, si vous regardez au delà de la ligne idéale qui constitue la frontière algéro-tunisienne, ne savezvous ce que vous allez voir?

Vous allez voir, entre cette frontière et la mer, cinq lignes parallèles dont quatre sont construites et dont la cinquième vient d'être adoptée par la commission consultative. Ces cinq lignes, sensiblement parallèles, sont séparées par des distances de 15, 25, 30 et 11 kilomètres. Pourquoi donc? C'est — on le disait tout à l'heure —

L'OUENZA 89

parce qu'il n'y a pas d'instrument de colonisation supérieur à la voie ferrée et qu'il est, dès lors, tout à fait naturel et tout à fait sage que, dans un grand pays de protectorat, dont on veut développer les richesses, on multiplie les voies ferrées.

« Mais — nous dit-on — vous avez le Bùne- Guelma, servez-vous-en. » Je répète, après M. le gouverneur général, que, pour mettre le Bône- Guelma en état de transporter le maximum qu'il faut bien prévoir d'environ 3 millions de tonnes. . .

M. Dubois. — En comptant les céréales !

M. LE ministre des Travaux publics. — Je suis désolé, messieurs, de me faire si mal comprendre : je n'ai jamais prévu, pour la minière, plus de 2 millions de tonnes. Mais je suis bien obligé de tenir compte non seulement des céréales, comme vous dites avec un certain dédain qui, je l'espère, ne sera pas justifié par les événements...

M. Bedouce. — Le dédain est pour vos exagéralions de chiiïres.

M, LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Il n'y U

pas d'exagérations de chiffres, mon cher collègue. Lorsque vous construisez un chemin de fer, vous êtes bien obligé, si vous ne voulez pas que ce chemin de fer devienne inutile le lendemain, de prévoir le maximum qu'il aura à transporter.

M. Bedouce. — Mais ne le diminuez pas après

pour les besoins de votre cause ! Tout à l'heure,, vous avez oublié de compter oOO millions de tonnes. J

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — YoUS

avez à prévoir, d'abord, un maximum de 2 millions de tonnes pour le minerai de TOuenza ; ensuite, 1 million de plus pour les marchandises du trafic général, pour les phosphates, etc. Il me. semble qu'il n'y a rien là d'excessif.

M. Bedouce. — Vos calculs sont en contradiction avec ceux que vous indiquiez tout à l'heure. {Interruptions.) Je demande la parole.

M. LE ministre des Travaux publics. — Pour mettre le Bône-Guelma en état de recevoir ce trafic supplémentaire de 2 à 3 millions de tonnes il faudra dépenser — que voulez-vous, toutes les études techniques l'ont dit et répété — sensiblement le même capital de 40 à 45 millions que pour construire la ligne nouvelle...

M. CuTTOLi. — C'est très exact.

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. ... De

sorte que vous recommandez à l'Algérie de dépenser 43 millions pour obtenir ce beau résultat d'avoir une ligne de chemin de fer au lieu de deux.

M. Bedouce. — Personne n'a dit cela, ni M. Régnier, ni nous.

M. LE Président. — Monsieur Bedouce, le ministre vous a dit qu'il ne vous avait pas interrompu. [Très bien! très bien!)

L'OLENZA 91

M. Bedouce. — Mai? on nous fait dire ce que nous n'avons pas dit! [Bruit.)

M. LE MINISTRE DES Trayaux PUBLICS. — Je ne vous fais rien dire du tout. J'expose comme je le peux une thèse que je crois juste. [Très bien! très bien!)

Je dis que la question du rachat du réseau Bône-Guelma ne peut pas se poser. Elle ne peut pas se poser en fait pour la raison que je viens de dire, mais laissez-moi ajouter qu'elle ne peut pas non plus se poser en droit.

Vous avez, messieurs, — et c'est un des actes dont le Gouvernement et le Parlement républicain ont le plus lieu de se féliciter, — vous avez en 1900 donné à l'Algérie sa charte par la loi du 19 décembre.

L'article 1'''^ de cette loi dit ceci :

« L'Algérie est dotée de la personnalité civile...

« Le gouverneur général représente l'Algérie dans les actes de la vie civile. 11 ne peut contracter d'emprunts ni concéder des chemins de fer ou autres grands travaux publics qu'en vertu de délibérations conformes des délégations financières et du conseil supérieur approuvées par une loi... »

De sorte que, vous avez sans doute le droit de dire à l'Algérie : « Je ne te permettrai pas de concéder le chemin de fer que tu veux concéder. » Mais vous vous êtes à vous-mêmes — et

VOUS avez bien eu raison '■ — enlevé le droit d'imposer à l'Algérie la concession d'un chemin de fer qu'elle n'approuverait pas.

Voulez- vous que je vous dise toute ma pensée? Cet article appellerait un complémient ; et, étant donnés — j'ose le dire sans crainte d'être sérieusement démenti — les résultats qui ont été le fruit de cette loi libérale, il semble au Gouver- '■ nement qu'il serait à la fois logique et sagt>, puisque la métropole s'est retiré le droit d'imposer à l'Algérie un chemin de fer dont elle ne voudrait pas, il serait, dis-je, logique et sage, que lorsque l'Algérie, à ses risqueset périls, sans vous demander ni subvention ni garantie d'intérêt, veut, pour servir ce qu'elle considère comme son intérêt propre, concéder un chemin de fer, il lui lut permis de le faire librement.

Et si le Gouvernement ne vous a point proposé de dispositions en ce sens, s'il ne demande pas qu'il soit inséré dans la loi de linances cet article complémentaire qui serait, à mon avis, si naturellement appelé par la loi de 1900 ellemême, vous en avez deviné la raison ; c'est ({u'après tant d'insinuations, de calomnies, et, laissez-moi dire le mot, de folies dont l'affaire de rOuenza a élé le prétexte et le thème, il importait à la dignité de tout le monde et du Parlement tout le premier que l'affaire de l'Ouenza fût portée à la pleine lumière de la tribune. {Applaudissements .)

LOUENZA y3

C'est fait, messieurs. L'Algérie attend de vous que vous lui permettiez, en exploitant son soussol, de toucher chaque année des redevances sur le détail desquelles je n'ai plus à revenir ; mais plus encore que ces produits qui ne sont pas négligeables, elle attend surtout de vous que vous lui permettiez la fructueuse mise en valeur de la région où doit se développer ce chemin de fer.

Sous quel prétexte, messieurs, lui refuseriezvous l'autorisation qu'elle sollicite de vous? L'Algérie a pleine confiance dans le Parlement et dans le Gouvernement républicains. Je suis sur que sa confiance ne sera pas trompée.

En présence de cette jurisprudence invariable que je rappelais au début de mes observations et en vertu de laquelle, toutes les fois qu'une collectivité a passé un contrat qui l'intéresse seule et que, après que nous l'avons appelée à réfléchir, elle a maintenu son opinion et sa volonté, vous vous êtes inclinés — et vous avez bien fait de vous incliner — en face de cette jurisprudence, en face des deux conventions dont vous connaissez maintenant l'économie et les détails, j'ose dire, messieurs, avec le sentiment de mon devoir et de ma responsabilité, que le refus, ou franc ou déguisé sous la forme d'un ajournement, de souscrire aux vœux de l'Algérie et de servir ses intérêts constituerait un véritable déni de justice. Vous ne le commettrez pas. [Applaudissements à gauche et au centre.)

DISCOURS AU BANQUET DE L'INVENTEUR PIERRE MARTIN INVENTEUR DE L'ACIER MARTIN

On sait que la fabricalion de l'acier fut bouleversée, voici une trentaine d'années, par la découverte d'un ingénieur français, M. Pierre Martin, qui mit au jour des procédés nouveaux. Le Comité des Forges de France et les Comités des Forges à l'étranger prirent l'initiative d'une manifestation de sympathie en l'honneur de l'illustre inventeur. Un banquet lui fut offert et le Gouvernement lit i-emettre à cette occasion, le 8 juin 1910, la croix d'officier de la Légion d'honneur à M. Pierre Martin. M. Millerand prononça, à l'issue du banquet, les paroles suivantes :

Le Gouvernement ne pouvait êlre absent de ce banquet. Il se devait d'associer la France à la touchante et significative cérémonie qui réunit, en une manifestation de gratitude émue, les représentants de la métallurgie française et étrangère autour de l'inventeur illustre et vénérable qui, voici tantôt un demi-siècle, a révolutionné par son génie la production de racler.

L'acier Martin : môme aux oreilles profanes ces trois mots sonnent, tant nous avons coutume de les entendre, avec l'éclat d'une