P[\IX DU RACHAT DE L'OUEST
L'honorable M. Klotz, dans son premier rapport, disail; : « En opérant le rachat, TEtat consolidera la situation des actionnaires et des (»blig'ataires et il donnera aux actionnaires la certitude d'un dividende en échange de l'espoir tout à fait chimérique d'une augmentation de revenus. »
Et M. Klotz dans son second rapport, et M. Janet et M. Aimond répétaient les mêmes aflirmations.
A cette tribune, le 21 janvier 1904, M. Janet s'exprimait en ces termes :
« Le rachat est une opération profitable aux actionnaires et aux- obligataires, puisque, en ce cas, l'État garantit de 1935 à 1956 aux actionnaires le dividende réservé de 11.550.000 francs, ce 4ui correspond à 38 fr. 50 par action. »
« Quant à moi, ajoutait M. Janet, j'avoue que cette conclusion ne me déplaît pas, parce que l'épargne de la démocratie française s'est portée en grand sur les obligations et même sur les actions des Compagnies de cliemins de fer. »
M. Bourrât, qui a joué aussi, vous le savez, un rôle si important dans les discussions qui ont préparé le rachat, s'exprimait ainsi :
« Dans les journaux dévoués aux grandes compagnies, on dit : Vous allez provoquer une crise considérable. Les aclionnaii'cs et les obligataires seront sacrifiés.
« Mon ami Pellelan — et je suis très heureux
de l'en féliciter — a établi très justement que la situation des actionnaires et des obligataires serait consolidée. »
Permetlez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux le texte même invoqué par M. Bourrai. Voici ce qu'écrivait M. Pelletan :
' Avec le rachat, le dividende est assuré jus- (ju'à la fin de la concession, puisqu'il est compris dans l'annuité de rachat, ce n'est plus un dividende : c'est de la rente. »
Ce n'étaient pas seulement, messieurs, des déclarations de rapporteurs ou d'hommes politiques désireux, en rassurant des intérêts menacés, de faire triompher leur opinion. A la tribune du Sénat, Thonorable M. Caillaux, ministre des Finances, déclarait qu'il était tout à fait exact qu'en faisant le rach-at, on allait consolider les dividendes des actionnaires et assumer une charge qui se prolongerait jusqu'en 1956.
Nous sommes, messieurs, au lendemain du vole du rachat. Vous êtes appelés aujourd'hui à en régler le prix et qu'est-ce qu'on vous demande? De donner pour prélude à ce règlement et pour caractéristique à cette large politique de rachat que M. Jaurès s'enorgueillit de défendre, un acte de confiscation. {Exclatnaùon^ à Vextrême gauche. — Applaudissements au centre et sur divers hancs à gauche.)
M. Ariiiur Groussier. — Je demande la parole.
