PRIX DU HACHAT DE L'OUEST

M. Maurice Allard. — Alors, réclamer une dette, c'est un acte de confiscation?

M. Jaurès. — Très bien !

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Et SUr

qui, messieurs?... M. Jaurès s'est beaucoup réjoui tout à l'heure parce qu'il y a huit jours j'avais parlé des modestes épargnants qui ont vie porter leur argent aux caisses des Compagnies de chemins de fer, et il a parlé du miracle des petits porteurs.

Eh! oui, le miracle des bas de laine qui contribuent pour une si large part à donner à la France sa puissance financière ! [Applaudissements à gauche et au centre.) Ces petits porteurs, est-ce que je les invente? est-ce que je les fais surgir pour les besoins de ma cause ? Messieurs, reportez-vous aux statistiques.

Entre quelles mains sont aujourd'hui réparties les actions de la Compagnie de l'Ouest? Sur un total de 300.000 actions, 204.200 appartements à 27.000 porteurs — il ne s'agit que des porteurs qui ont moins de 10 actions — dont chacun a ainsi une moyenne de 7 actions.

Ce n'est pas vrai seulement pour la Compagnie de l'Ouest et vous entendez bien, messieurs, que l'acte qu'on vous propose aurait immédiatement sa répercussion sur le sort et sur les intérêts de tous les petits porleurs qui détiennent des actions des Compagnies, quelles qu'elles soient. On le dit, d'ailleurs, on ne s'en

cache pas, c'est pour préparer le rachat de demain qu'on vous invile à traiter de cette façon les actionnaires d'aujourd'hui. Eh bien! La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée...

M. Bedouce. — Ce n'est pas la même chose. Cette Compagnie ne nous doit rien.

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. ' — Mon '

cher collègue, vous ne me comprenez pas.

M. Bedouce, — Nous vous comprenons trop.

M., le ministre des Travaux publics. — Tant mieux si vous me comprenez trop! je n'ai rien à cacher, au contraire. Je veux établir devant la Chambre — et je crois que la démonstration est faite — qu'une énorme partie des actions^ des Compagnies de chemins de fer est entre les mains de petits porteurs... {Rires ironiques à r extrême gauche.)

Mais oui! Vous avez beau rire, vos rires ne prouvent rien contre les faits. [Applaudissement» à gauche et au centre.)

M. Jules-Armaind Razimbaud. — Les obligations et actions de chemins de fer constituent, avec la Rente, le plus clair du patrimoine des mineurs et du patrimoine dotal.

M. le ministre des Travaux publics. — Aux paysans, aux petits rentiers, à ceux qui, craignant d'aventurer leurs modestes égargnes, ont aciieté les actions des Compagnies de chemins dû fer, parce que vous aviez marqué sur elles reslampille de l'Etat et parce que vous aviez

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déclaré qu'elles étaient garanties, à ceux-là, contre vos engagements formels, vous nous proposez aujourd'hui de reprendre ce que vous aviez promis de leur assurer pour jamais. Si ce n'est pas là une confiscation, qu'est-ce que vous appelez une confiscation? [Applaudissements à gauche^ au centre et à, droite.)

Je ne comprendrais pas, quanta moi, que le (jouvernement engageât sa responsabilité dans la discussion d'une convention sur les clauses de laquelle nous serions en contradiction, et dont telle ou telle disposition pourrait être débattue. Mais il n'est point question de cela. La convention que -nous apportons liquide le passé définitivement et dégage l'avenir des risques que j'ai chiffrés.

Pour la repousser, vous n'avez qu'une raison que vous n'avez, d'ailleurs, pas dissimulée : vous entendez reprendre sur les petits porteurs, sur les actionnaires de tout ordre, en dépit de vos promesses et de vos engagements formels, une partie de votre créance.

Eh bien! cette politique-là, messieurs, le Gouvernement manquerait au plus élémentaire de ses devoirs s'il ne déclarait pas tout net à cette tribune qu'il ne s'y associera jamais [applaudissements) et qil'il engage sa responsabilité tout entière dans le vote d'une convention dont, après les débats qui se sont prolongés devant vous, le rejet ne peut avoir d'autre sens que la

menace la plus directe contre les intérêts de tous les petits actionnaires des Compagnies de chemins de fer. [Vifs applaudissements à gancfip, au centre et à droite.)