DE CHEMINS DE FER FRANÇAIS

Au banquel du 22 janvier 1900, le ministre des Travaux publics tint à venir préciser devant les employés des chemins de fer du réseau de l'Etat, les droits et les devoirs qu'ils ont envers l'Etat, comme ceux que l'Etat doit observer à leur égard.

Mesdames, Messieurs,

MM. Lagarde et Faralicq, en rappelant tout à l'heure par quels liens je suis uni et depuis longtemps à la société organisatrice de cetle belle fête, ont d'avance expliqué mon empressement à me rendre à leur aimable invitation. Mais il était, pour venir ici, pour ne pas manquer de m'y trouver quelles que fussent d'ailleurs les difficultés éventuelles et accidentelles qui se dressassent devant moi, une raison plus haute et plus impérieuse encore: elle a été donnée tout à l'heure par mon éminent collaborateur M. Beaugey, dans le discours à la fois si clair, si

lo^al et si sincère qu'il vous a fait entendre, lorsqu'il a dit que cette fête nous permettait de parler à l'ensemble du personnel du réseau de l'État.

Je dis « du réseau de l'Etat » et c'est, qu'en effet, il n'y a plus pour nous ni nouveau ni ancien réseau [applaudissements]^ il n'y a plus qu'un seul réseau dont tous les membres, depuis le directeur jusqu'au plus modeste des agents et des ouvriers, sont les collaborateurs dévoués et entre lesquels nous nous refusons à faire aucune distinction d'origine, ne voyant entre eux que des amis, permettez-moi le mot, des camarades, attelés du même cœur au succès d'une même œuvre. { Ajyplaudissements .)

De cette origine, nous n'avons voulu nous rappeler que le jour où, dressant cette échelle de traitements dont on vous a fait connaître il y a un instant l'esprit et les grandes lignes, nous avons tenu à réparer les inégalités qui pouvaient exister entre les agents de la même catégorie, pour faire aux moins favorisés une situation égale à celle de leurs camarades plus favorisés qu'eux. {Applaiidissejnents.)

C'est dans cet esprit et dans celui-là seul que nous avons un instani, pour les besoins de la cause, rappelé ces vieilles étiquettes de réseau d'Etat et de réseau de l'Ouest. Qu'elles soient désormais considérées comme définitivement abolies, et qu'il n'y ait plus entre tous qu'une

ASSOCIATIOxN FRATERNELLE 155

même émulation pour faire, chacun à sa place, plus complètement et plus absolument son devoir ! [Applaudissements.)

L'Etat a, vis-à-vis de vous, messieurs, le devoir qui incombe à tout employeur vis-à-vis de ses employés. Mais il en a un autre plus étroit encore, c'est de donner l'exemple aux autres employeurs {applaudissements)^ c'est de montrer par lui-même, par la manière dont il traite son personnel, par les règlements qu'il institue, par l'esprit de justice, de bienveillance, de solidarité qui doit inspirer tous ses actes, qu'il n'oublie, à aucun moment, que s'il est un patron, il est en même temps l'Etat, c'est-à-dire le gouvernement de la République, qui doit compte au pays lui-même de la manière dont il gère son domaine non pas seulement au point de vue matériel, non pas seulement au point de vue du rendement qu'il tire de l'exploitation de ce domaine, mais au point de vue des règlements qu'il applique à son personnel, de telle sorte qu'à tout moment, un représentant du pays et le pays lui-même, jetant les yeux sur le réseau de l'État et sur la façon dont il est administré, n'y puisse jamais trouver que des exemples à offrir aux autres compagnies et aux autres employeurs. [Applaudissements prolongés . )

Ce devoir, l'État l'a dès longtemps compris et, dans le banquet qu'on rappelait tout à l'heure de la section P.-L.-M. de l'Association Fraternelle,

j'avais un plaisir particulier à rappeler que le réseau de l'Etat, à l'heure oii je parlais, offrait aux autres grandes compagnies, par l'organisation qu'il avait faite pour son personnel, par ses comités du travail, par la représentation de son personnel dans tous les comités importants, un exemple qu'en ce moment même les grandes compagnies — et je les en remercie, et je les en loue — s'apprêtent à suivre. [Applatidissements.) Ce que l'Etat a fait au point de vue de l'organisation de son personnel il y a déjà de longues années, ce que nous venons de faire au point de vue de vos traitements, est une œuvre — je le dis en passant comme M. Beaugey et après lui — qui n'est sans doute pas exempte d'erreur, et qui n'est pas une œuvre intangible; elle est sujette à correction et à amélioration. L'Etat qui vient vis-à-vis de son personnel de donner cet exemple, en doit un autre encore. Je vous remercie, monsieur le Président, d'avoir rappelé tout à l'heure cette question qui me préoccupait depuis longtemps, et bien avant que j'eusse le redoutable honneur d'avoir sous ma direction le département des Travaux publics, je veux parler de la question sur laquelle vous avez eu raison de vous arrêter, de l'attelage automatique des wagons. C'est une question qui est au plus haut point intéressante, non pas seulement — ce qui suffirait — au point de vue de la bonne exploitation, mais à un point de vue plus élevé et plus

intéressant encore, au point de vu^e de la sécurité du personnel.

Cette question n'est pas perdue de vue. Si nous la perdions de vue, j'aperçois à côté de moi mes excellents collègues et amis du Parlement, qui ne nous permettraient pas de l'oublier. Mon ami M. Lhopiteau m'a promis qu'il en entretiendrait la Chambre dans une prochaine discussion, et je l'en remercie par avance parce que c'est une question sur laquelle (et pour ma part je n'y manquerai pas) il faut fixer l'attention des techniciens et du public jusqu'à ce que nous ayons obtenu la solution que nous devons obtenir et que nous obtiendrons. [Applaudissements.)

Hier encore, au Comité de l'Exploitation technique, j'assistais à des expériences du plus haut intérêt, faites sur un appareil qui a précisément pour but d'atteindre le résultat que vous cherchez. Nous donnerons au Comité de l'Exploitation technique un programme précis qui lui permettra de déterminer les conditions communes auxquelles doivent satisfaire tous les appareils qui se proposent de réaliser l'attelage automatique. Nous chercherons, au point de vue technique, si l'appareil amovible permet rapidement d'être employé, môme sur un ou plusieurs réseaux, avant qu'il ne soit employé sur tous et internationalement, — ce qui nous mènerait bien loin, — de manière que, je le répète, cette réforme si importante au point de vue de votre

Ib8 POLITIQUE DE REALISATIONS

sécurité, soit réalisée dans le plus bref délai possible. [Applaudisseiyients .]

Ainsi, et . ie ne me suis étendu sur cet exemple que pour souligner ma pensée, ainsi rÉtat comprend et entend remplir, en ce qui le concerne, tout ce qui dépend de lui non seu lement pour que le personnel du réseau soit comme le disait votre directeur, aussi satisfait qu possible de son sort, mais en môme temps, — car je n'ai jamais séparé et je ne séparerai jamais ces deux choses : la bonne marche du service et l'amélioration du sort du personnel, — pour que le service marche bien. [Applaudissements.)

Nous n'aurons un bon service qu'à condition que le personnel chargé de l'accomplir, satisfait de son sort, ayant confiance en ses chefs, apporte à sa tâche non seulement cette application com mandée qui ne suffit pas, mais celte bonn volonté, cette flamme, cette ardeur sans laquell il n'est point de tâche bien accomplie,, parce qu'on n'accomplit bien que la tâche qu'on aime. [Applaudissetnents . )

Eh! bien, — et je m'adresse eij ce moment,; après vous avoir parlé tout à l'heure des devoirs du haut personnel et de l'Etat, je m'adresse à vous tous, employés et ouvriers, et je vous'dis i Vous avez des droits, vous les faites valoir, vous avez raison, et les portes de nos cabinets sont toutes grandes ouvertes, vous le savez* pour entendre vos revendications et pour satisf

faire à celles qui seront jusies, — mais si vos directeurs et vos chefs ont des devoirs, si vous avez^des droits, vous avez des devoirs aussi, et laissez-moi vous dire que vous, employés et ouvriers du réseau de l'Etat, vous avez un devoir de plus que ceux qui incombent à vos camarades des autres réseaux. Vos camarades des autres réseaux ont les yeux fixés sur vous parce qu'ils savent, et ils ont raison, que le succès de l'entreprise que nous dirigeons dépend pour une grande part de vous-mêmes. C'est une tâche difficile, ne vous faites pas illusion, que celle que nous entreprenons en ce moment. Il y a, pour la discuter, -^ j'allais dire pour la discréditer, — bien des méfiances éveillées et bien des intérêts qui veillent. [Applaudissements.) Il dépend de -nous tous, de vous tous, de dissiper ces méfiances et de faire tomber ces critiques. Comment? C'est en vous appliquant avec un zèle particulier, avec une ardeur spéciale à ce que l'entreprise qui vous est confiée réussisse, car, en travaillant pour elle, ce n'est pas seulement, comme dans les entreprises ordinaires pour le succès même de cette entreprise que vous travaillez, c'est pour le prolétariat des chemins de fer tout entier que vous luttez. [Applaudissemenls .)

Et, s'il m'était possible de faire entre vous une distinction à laquelle je ne pense pas, si. j'osais pénétrer dans "un domaine qui nous est interdit

et où nous nous refuserons jalousement à jamais d'entrer, si j'osais parler des opinions personnelles de quelques-uns d'entre vous, c'est surtout aux plus ardents, aux plus exalte's, à ceux qui, comme celui qui vous parle, ne séparent pas de leur foi républicaine leur foi socialiste, que je ferais appel. [Applaudissements.) Et je leur dirais que s'ils pensent qu'il y a intérêt pour l'Etat à pouvoir, au fur et à mesure que la nécessité s'en révèle et que l'appropriation par la nation constitue poui- elle un bénéfice, peu à peu, dans la mesure du possible et de l'utile, reprendre le domaine national [applaudissements)., il faut d'abord que la première expérience que nous faisons en ce moment réussisse, qu'elle aboutisse à un résultat tel que tout le monde doive s'incliner devant les résultats acquis. Eh ! bien, laissez-moi le dire, ceux, comme M. Beaugey, comme les membres du conseil du réseau, comme les chefs de servicg, qui sont à la tète du chemin de fer de l'Etat, ont en eux-mêmes, ils ont par la place même où ils ont l'honneur de servir, sans parler même — ce qui suffirait — de leur esprit de devoir, assez de motifs de tout faire pour que l'entreprise réussisse, pour que je ne doute pas une minute que, comme par le passé ils ne fassent dans l'avenir plus que le possible pour que cetle entreprise réussisse.

Mais ce n'est pas seulement à eux que je dois

faire appel. Je suis iQipiiissant, ils sont impuissants comme moi-même, si vous tous, employés et ouvriers, vous ne comprenez pas la grandeur de la tâche qui vous est confiée, si vous tous, employés et ouvriers, ne mettez pas à l'accomplir, avec un plein succès, le môme courage, disons le mot, le même enthousiasme dont nous sommes animés. [Applaudissements.)

J'ai confiance en vous, ayez confiance en nous. Et, laissez-moi le dire en terminant, si, à un moment donné, devantles difficultés, inséparables d'une telle œuvre, qui se dresseront sous nos pas, quelques-uns de vous pouvaient être tentés d'un découragement ou d'une défaillance, il y a ici, et à côté de vous, des êtres chers en qui j'ai pleine confiance pour vous réconforter, pour vous relever, pour vous donner le courage qui, un instant, vous manquerait, ce sont vos femmes, ce sont celles qui, ici, apportent non seulement la parure et le charme de cette fête [applaudissements)^ mais aussi l'espoir, le courage, la vaillance dont nous avons besoin. [Aj)plaudiss€ments.)

C'est à elles, à qui PAssociation Fraternelle a si largement et avec tant de raison ouvert ses portes, que je veux, en terminant, lever mon verre, aux épouses, aux mères qui, participant à toutes les fatigues, à tous les devoirs, à toutes les émotions et à toutes les espérances de ceux près desquels elles sont placées, leur donne-

ront la vaillance dont ils ont besoin pour menei à bien, chacun à sa place, la tâche qui lui incombe.

Messieurs, à la Fraternelle, au Réseau de l'Etat, aux employés et ouvriers, du réseau ! [Applaudissements "prolongés.)

La grève des chemins de fer qui avait éclaté dans la première quinzaine d'octobre 1910, donna lieu à un très important débat à la Chambre. Après le président du Conseil, le ministre des Travaux publics montait à la tribune; il y faisait l'historique de la grève, précisait les responsabilités ouvrières, justifiait l'attitude et les efforts du Gouvernement aux applaudissements de l'immense majorité de la Chambre.

M. MiLLERAND, ministre des Travaux publics^ des Postes et des Télégraphes. Dès votre première séance, M. le président du conseil a tenu, comme il lui appartenait, à exposer à la Chambre, au nom du Gouvernement, les raisons de l'attitude que nous avions adoptée dans les récents événements.

Ministre des Travaux publics, directement responsable dans les questions de chemins de fer, j'interviens — nul n'en sera surpris — pour donner à la Chambre et au pays des détails, des précisions, qui ne trouvaient pas leur place dans un exposé général, mais qui sont indispensables pour faire apprécier par tous quelle

POLITIQUE DE REALISAÏLONS

a été, je ne dis pas seulement depuis le début de cette crise, mais depuis le jour où il s'est constitué, l'attitude du Gouvernement actuel vis-à-vis des demandes des cheminots. [Très bien! très bien!)

Je répondrai par là même à ce reproche que l'incurie, la négligence du Parlement et du Gouvernement seraient sinon une justification, du moins une explication de la grève dernière.

Et d'abord je tiens à écarter d'un mot cette assertion, moins affirmée que murmurée^ que l'explosion de la grève aurait été comme une réponse au défi des compagnies refusant une entrevue générale avec le Syndicat national et la Fédération des mécaniciens.

Sans rappeler ici les raisons, indiquées par M. le président du Conseil, qu'ont fait valoir les compagnies, sans même faire observer que, pour qu'une entrevue de ce genre fût pratiquement utile, il était indispensable — ce qui n'existait pas, nous le verrons dans un instant — qu'on se trouvât en présence d'une base ferme de discussion, c'est-à-dire de revendications particulières et précises, je me contente de répondre à cette assertion par le rapprochement de deux dates qui la ruinent : c'est le 25 avril que, pour la première fois, le Syndicat national des chemins de fer et la Fédération des mécani- ; ciens demandaient cette entrevue générale et, plus d'un mois auparavant, dès le 25 mars, le

conseil d'administration du Syndicat national, comme dès le 12 février le groupe syndical de ïergnier, émettait des menaces de grève et faisait appel, dans cette éventualité, au concours des autres corporations.

J'ajoute qu'un tel prétexte eût été, en vérité, bien futile et bien vain, alors que le Syndicat national connaissait mieux que personne à la fois et les intentions du Gouvernement pour l'avenir et ses actes — notamment ceux du ministre des Travaux publics — dans le passé.

Pour l'avenir, lors de l'interpellation qui a eu lieu au Sénat, à propos de la grève des chemins de fer du sud de la France, j'ifidiquais déjà mes projets. Je m'excuse d'avance auprès de la Chambre si, au cours d'observations que j'essaierai de faire aussi brèves et aussi nettes que possible, je suis appelé à me citer plusieurs fois moi-même, mais c'est, je pense, le meilleur moyen et le moins discutable de prouver la continuité de vues qui, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir jusqu'à l'heure actuelle, n'a cessé d'inspirer nos actes.

Donc, à la séance du Sénat du 28 juin 1910, je m'exprimais en ces termes dans une interruption :

« Youlez-vous me permettre sur ce point un simple mot? Je suis bien d'accord avec vous pour considérer que le Gouvernement, surtout un Gouvernement républicain, ne peut pas se

166 POLITIQUE DE RÉALISAÏIONS

Jjorner à ce rôle de gendarme, qui est pourtant un rôle nécessaire, et c'est précisément pour cela qu'il y a dix ans le ministère Waldeck-f Rousseau avait déposé un projet de loi qui avait pour objet de prévenir la grève dans toute l'industrie et, au cas où elle se produirait, d'en assurer le règlement dans le plus bref délai possible. Vos observations prouvent simplement l'urgence qu'il y aurait à voter un projet de loi de ce genre. »

Et, dans la dernière entrevue qu'à la veille de la grève M. le président du Conseil et moi avions dans son cabinet avec les délégués du Syndicat national et de la Fédération des mécaniciens, nous leur donnions l'assurance qu'à ce moment déjà, le ministre des Travaux publics élaborait un projet — qui est prêt — ayant précisément pour but d'adapter à notre législation fiançaise les dispositions adoptées au Canada et en Angleterre pour la solution des conflits dans les chemins de fer. •

Par conséquent, le syndicat ne pouvait avoir et n'avait aucun doute sur la volonté ferme du Gouvernement de tout faire pour assurer des relations normales et périodiques entre les compagnies et leur personnel. Mais le syndicat avait d'ailleurs un gage plus certain que des promesses à ce point de vue. Il savait que le ministre des Travaux publics était intervenu personnellement auprès des grandes compagnies pour obtenir

■d'elles que, suivant rexemple du réseau de l'Etat, il fût institué sur chaque réseau des délégués élus par le personnel. J'ai obtenu gain de cause.

Et lorsque j'entendais l'honorable M.Castelin, faisant appel à ses souvenirs personnels, parler de l'esprit que jadis il avait rencontré dans les grandes compagnies, il sera, j'imagine, dans sa bonne foi, le premierà reconnaître qu'il y a quelque chose de changé dans la correspondance officielle du ministère avec les compagnies, lorsque l'une d'elles, répondant à mes instances pour obtenir une amélioration au point de vue du repos hebdomaire,- — c'est la compagnie du Nord et il s'agit de la question des alternants, — propose au ministre une solution à l'appui de laquelle elle donne — et elle a bien raison — comme argument essentiel l'opiniondes délégués élus de son personnel.

Le Gouvernement n'avait donc pas fait seulement à ce point de vue des promesses, il avait fait des actes, il avait obtenu des résultats.

D'un autre côté, le syndicat n'avait aucune illusion — parce que j'avais pris soin de le prévenir directement — sur l'attitude qu'adoptejait le Gouvernement, en cas d'interruption des transports.

Au moment de cette grève des chemins de fer du sud de la France, dont j'ai déjà parlé, le syndicat avait protesté auprès de M. le président

du Conseil contre Tenvoi de sapeurs du génie pour assurer la marche de quelques trains, et, d'accord avec M. le président du conseil, j'écrivais au Syndicat national, à la date du 15 juin, ' cette lettre dont j'ai donné lecture in extenso dans l'interpellation du Sénat, et dont je vous demande la permission d'extraire simplement ce passage, qui, j'imagine, est assez net :

« Les transports par chemins de fer, disais-je ■ au Syndicat national, ne constituent pas une entreprise commerciale libre, mais un service public {très bien ! très bien ! sur divers bancs) dont le fonctionnement régulier importe aux intérêts essentiels de la nation ; le soin d'en as- I surer, en toute circonstance, le maintien — que la gestion soit effectuée directement par l'Etat ou qu'elle ait été remise à une compagnie concessionnaire — est pour le Gouvernement un des devoirs primordiaux dont il a assumé la charge devant la collectivité ; il manquerait à ce devoir s'il pouvait accepter que l'existence de ce seivice pût dépendre d'un contlit d'intérêts privés. » [Applmidissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

Devoir d'autant plus impérieux, messieurs, que, dès la première heure, le Gouvernement s'est trouvé en présence d'acles de sabotage qui n'étaient que l'exécution d'un plan publié d'avance. {Dénégations à r extrême gauche.)

J'entends bien qu'aujourd'hui on le nie; on

dit que si sans doute le Gouvernement — on veut bien le lui reconnaître — avait le droit, et peutêtre le devoir, de poursuivre ces actes criminels...

M. Paul Aubriot. — Selon le droit commun.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. ... Et

de poursuivre le châtiment de leurs auteurs, du moins quelques actes isolés dont quelques libertaires étaient les auteurs responsables, ne pouvaient autoriser la conduite du Gouvernement.

Comment ! Quelques libertaires ! quelques personnalités sans mandat!... Ecoutez donc, messieurs.

A la fin de septembre, la direction des chemins de fer de l'Etat révoquait un de ses agents pour avoir publié, sous son nom, accompagné de l'indication du réseau auquel il appartenait, la brochure que voici :

'< Le syndicalisme dans les chemins de fer. — Divers modes de groupement. — Le Syndicat national. — Le Réveil des cheminots. — Plan de bataille. — Education. — Organisation, par Renault, de l'Etat. — Préface de GrilTuelhes. »

Laissant de côté une série de citations qui ne seraient pas sans intérêt, j'arrive tout de suite au plan de bataille et à ce que l'auteur appelle « les précautions indispensables ». [Exclamations et rii'es.)

Au centre. — Doux euphémisme !

M. LE MINISTRE DES ÏRAVAUX PUBLICS. — Jc lis :

« Pour être certain du succès... » — il s'agit bien entendu de la grève et de ce qu'on devra faire pendant la grève — « ... au cas où la majorité des employés de chemin de fer ne cesseraient pas le travail au'début... » — ce qui a été le cas — « ... il est indispensable qu'une besogne, dont il est inutile de donner une définition, soit faite au même instant dans tous les centres importants au moment de la déclaration de grève. [Mouvemenls divers.) Pour cela, il faudrait que des équipes de camarades résolus, décidés, coûte que coûte, à empêcher la circulation des trains soient dès maintenant constitués dans tous les groupes et les points importants. 11 faudrait choisir des camarades parmi les professionnels, parmi ceux qui, connaissant le mieux les rouages du service, sauraient trouver les endroits sensibles, les points faibles, frapperaient à coup sûr sans faire de destruction imbécile [interruptions à l'extrême gauche; — exclamations et rires sur divers bancs), et, par leur action efficace, adroite, intelligente autant qu'énergique, rendront d'un seul coup inutilisable pour quelques jours le matériel indispensable au fonctionnement du service et à la marche des trains. Il faut penser sérieusement à cela. Il faut compter avec les jaunes, les soldats, et si tout n'est pas préparé d'avance, il sera trop tard pour agir au moment de la lutte. L'armée, toujours prête à marcher, sera vite sur les lieux ; les gares, ]e|

points vulnérables seront occupés militairement. 11 faudrait donc pour aboutir que chacun rende inutilisables, sans pour cela les détruire, ces instruments de travail. » [Mouvements divers.)

Notez, messieurs, que ces instructions ont été précisément celles qui ont été suivies. On n'a pas rompu les aiguilles, on les a simplement faussées. On n'a pas jeté bas les sémaphores, on les a rendus inutilisables en coupant les fils.

M. Edol'akd Vaillant. — Vous avez, vous, saboté le droit de grève. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Réclamations à gauche et au centre.)

M. LE MINISTRE DES Travaux purlics. — Et qui donc était l'auteur de ce manuel de sabotage? Pas seulement un membre du syndicat, mais le secrétaire adjoint du comité du réseau de l'Ouest- Etat, c'est-à-dire un des représentants autorisés du Syndicat national. A-t-il été désavoué? Il a été si peu désavoué que, dans le numéro du 3 juillet, de la Tribune de la voie ferrée., qui porte au-dessous de son litre : « Organe officiel du Syndicat national des Travailleurs de chemins de fer », voici ce qu'on lit en première page :

« Le syndicalisme dans les chemins de fer. — Divers modes de groupement. »

Suit le titre de la brochure.

« Intéressante brochure de 32 pages. »

(( Cette brochure de propagande vient à son heure. Au moment oii la campagne pour le relè-

ment des salaires bat son plein et où une lutte gigantesque devient de plus en plus probable... »

M. Edouard Vaillant. — C'est vous qui la pro voquiez.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — «... Elle

donne à tous, militaires ou non, des indications très utiles.

« En vente au siège du syndicat. » [Exclamations et bruit au centre et à droite.)

M. Emile Faure. — Ce journal insérait tous les articles qui émanaient des cheminots.

Puisque M. Renault était employé de chemin de fer, il avait bien le droit de faire paraître cette annonce dans la Tribune, qui est l'organe officiel du syndicat. [Bruit au centre et à droite.)

M. Marcel Ribière. — • Dites que vous reconnaissez le droit au sabotage! Dites que vous l'approuvez !

M. Meslier. — Vous vous plaignez du sabotage. Si on n'avait pas saboté Louis XVI, vous ne seriez pas là. [Mouvements divers.)

M. LE PRÉSIDENT. — Jc VOUS priC; messicucs, de cesser ces interruptions de collègue à collègue et d'écouter M. le ministre des Travaux publics sans l'interrompre.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — J'ai aiusi établi que lorsque, dès le premier jour, M. le président du Conseil qualifiait « d'entreprise criminelle »...

M. Edouard Vaillant. — Ce qu'il a fait luimême,

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. ... Et

de a mouvement insurrectionnel » la grève qui éclatait...

M. Lauche. — Sur ses conseils.

M. LE MINISTRE DES ThAVAUX PUBLICS. — ... Il

ne faisait qu'employer les termes les plus exacts. [Interruptions à l'extrême gauche. — Très bien ! très bien! à gauche et an centre.)

Cette grève, qui s'annonçait de la sorte, pouvait-elle, au moins, se colorer du prétexte de revendications précises, dont un peu de bonne volonté, soit du Gouvernement, soit des compagnies, eût permis la réalisation dans un bref délai?

Messieurs, il est une histoire courante et banale pour tous ceux qui ont suivi d'un peu près les phénomènes sociaux, que la plupart des grèves éclatent sans même que le personnel qui cesse le travail ait encore formulé ses revendications... [Réclamât ioîîs à V extrême gauche. — Applaudissements au centre.)

M. Edouard Vaillant. — Il ne faut pas dire cela ici.

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. ... et

c'est même cette considération qui m'a, pour ma part, amené depuis longtemps à considérer comme indispensable l'organisation d'une procédure, entre patrons et ouvriers, qui précédât cette explosion de guerre.

lo.

Mais, messieurs, c'est un cas peut-être unique qu'une grèvequi, ni avant, ni pendant, niaprès, ne formule aucune revendication sur laquelle... [Interruptions à r extrême gauche.)

M. Ernest Roche. — Ces revendications avaient ' été si bien formulées... [Bruit à gauche et aie centre.) ,

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — ... jcne'

fais et ne ferai rien pour passionner le débat, > mais je tiens essentiellement, parce qu'il faut^; que la Chambre, le pays et surtout les travail-' leurs des chemins de fer connaissent la vérité, à apporter ici un certain nombre de faits. [Ap-^, plaudissements à gauche et au centre.) %

Je dis que nous sommes à dix jours de la fiiM de la grève et qu'à cette heure il n'existe pass encore une revendication sur laquelle puisse? s'engager un débat sérieux et précis entre nné) compagnie et son personnel. [Interruptions à V extrême gauche.) |

M. JcLEs Glesde. — On coupe la tête aux cheminots et on se plaint qu'ils ne parlent plus !Î [Brîiit à gauche.)

M. LE MINISTRE DES TrAVAEX PUBLICS. — Je Ic

dis et, l'ayant dit, je le prouve. Le journal YHuinanités, publié, le matin même de la déclaration"^ de grève sur le Nord, le document constituant la^ déclaration dégrève, dans lequel ceux qui décla4 raient la grève indiquaient les revendicationà pour le triomphe desquelles ils la déclaraient.

Quelles étaient-elles?

Je rappelle d'un mot — ce n'est pas sans intérêt — ce qu'a indiqué mardi M. le /président du conseil, que la grève a éclaté sur le Nord, le lendemain du jour oii la compagnie venait d'accorder le salaire de 5 francs au dépôt de la Chapelle, provoquée par ceux qui, ayant plus de o francs, voulaient une augmentation de salaire. Et je lis maintenant ce que ceux qui déclaraient la grève donnaient comme les revendications qui allaient constituer leurs cahiers et sur lesquelles, j'imagine, il allait falloir discuter:

1° Augmentation générale des salaires;

2'' Rétroactivité de la loi des relraites;

3** Réglementation du travail ;

4° Application du repos hebdomadaire.

11 s'agit, pour la Compagnie du Nord, de cette question tout à fait particulière des alternants, sur laquelle venait d'intervenir, au mois de septembre, la solution dont je disais tout à l'heure un mot à la Chambre, et qui était prise d'accord avec les délégués du personnel.

Enfin 3° — ce qi.ti n'est que la répétition du 1° — commissionnement de tout le personnel avec un minimum annuel de 1 .8o0 francs.

Examinons ces trois revendications : augmentation générale du salaire; rétroactivité des relraites; réglementation du travail.

Augmentation générale du salaire!

Jamais, messieurs. — et je puis l'affirmer après les conversations multiples que j'ai eues au ministère des Travaux publics et dans le cabinet de M. le président du Conseil avec les délégués du Syndicat et de la Fédération des mécaniciens, — jamais on n'a formulé sérieusement cette revendication qu'immédiatement le salaire minimum dans toute la France serait, pour tout le personnel, de 5 francs. Et pourquoi? Pour deux raisons : la première, c'est que — pour reprendre les expressions d'un décret sur la matière que je connais bien, puisque j'ai eu l'honneur de le prendre le 10 août 1899 — le salaire courant et norma dans beaucoup de régions est, malheureusement, encore très au-dessous de 5 francs. La seconde raison, c'est que cette dation du salaire de 5 francs à toutle personnel, partout, comme salaire de début représenterait une dépense de 124 à 125 millions par an de plus pour les grands réseaux.

M. Brizon. Et alors?

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Et alorS CC

qu'on demandait, en réalité, ce qui a été seulement discuté ici, c'était — ce qui constitue, en effet, une revendication qui peut être discutée et peut être réalisée peu à peu — le salaire de 5 francs à Paris.

Et on déclarait la grève, le H octobre 1910, pour cette revendication? Mais que s'étail-il donc passé à propos de cette question? Qu'avait

tait le ministre des Travaux publics? Qu'avait-il promis et qu'avait-il tenu ?

Dans la séance du 3 avril 1910 avait été discutée, à la Chambre, une interpellation sur la question non pas du salaire minimum de 5 francs comme salaire de début par toute la Fi'ance, mais du salaire de 3 francs à Paris, et je m'exprimais ainsi au nom du Gouvernement :

« Il y a dix ans, lorsque j'ai pris en mains la direction des postes et des télégraphes, j'ai trouvé un personnel qui, à Paris, n'avait pas S francs par jour comme dans les services municipaux. J'ai estimé alors qu'il convenait d'amener progressivement ce personnel à ce traitement minimum, et j'ai pris des mesures qui ont élé depuis lors suivies par mes successeurs et qvii ont amené le résultat désiré. Ce que nous avons fait pour les postes, j'estime que nous devons le faire pour les chemins de fer de l'Etat. Je l'estime sans me dissimuler en aucune manière et vous ne devez pas vous le dissimuler plus que moi, que la mesure que nous prendrons à Paris aura sa répercussion immédiate, non seulement autour de Paris, mais sur l'ensemble du réseau.

« Je dis cela parce que j'estime que la dernière faute à commettre serait de payer le personnel d'illusions et de promesses mensongères. Il faut le mettre en face de la vérité. La vérité est que le Parlement et le Gouvernement ont fait déjà beaucoup pour lui, qu'ils ne se croient pas

quittes par ce qulils ont fait, qu'ils ont la volonté de poursuivre dans le même sens, que notre volonté d'améliorer leur sort persiste. »

Ce que je disais ce jour-là, je l'ai fait. Et dans quelles conditions? Voici une lettre du directeur des chemins de fer de l'Etat contenant des propositions que j'ai approuvées et qui vont indiquer à la Chambre, de la façon la plus précise, ce qui a été fait, dès le mois de juin, pour tenir les promesses faites par le ministre -'| des Travaux publics.

Le personnel du réseau de l'Etat, à Paris, comme celui de tous les réseaux, comporte deux grandes catégories, à ce point de vue de la pièce de 5 francs : les agents payés à la journée et les agents réglés au mois. Voici ce que m'écrivait, le 30 septembre, le directeur des chemins de fer de l'État :

« Ainsi qu'il était convenu et en vue d'assurer l'exécution des mesures annoncées devant le Parlement, j'ai Ihonneur de faire connaître ci-après les dispositions que je suis d'avis de prendre pour assurer au personnel, agents et ouvriers des chemins de fer de l'Etat en résidence à Paris, le salaire minimum de 5 francs M par journée de travail effectif déjà accordé, 1 depuis le. 21 juin dernier, aux temporaires tlotlanls. »

Autrement dit les agents temporaires qui ne recevaient jusque-là que 3 Jr. 7o, par jour, ont

reçu depuis ce jour-là o francs par jour. Quant aux agents et ouvriers payés au mois, je ne leiir ai pas — je ne le leur avais jamais promis — donné 4.800 francs par an.

A l extrême gauche^ ironiquement . — Ce serait trop!

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Jc ne

dis pas que ce serait trop. J'expose seulement à la Chambre les termes , du problème [très bien! très bien! à gauehe) et j'indique comment j'ai commencé à le résoudre.

Pour donner la solution qu'on indique de ce €Ôté {f extrême (jauche), ^our allouer le traitement de 5 francs par jour toute l'année, il faudrait pour la région parisienne, si l'on procède par l'augmentation de l'indemnité de résidence, (7. 8o0. 000 francs.

A r extrême gauche. — Il y en a donc beaucoup qui n'ont pas o francs.

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. ... Ct si

l'on procède pnr l'élévation directe des traite ments, 22 millions.

J'ai communiqué ces chitTres, dans des notes contenant tous les renseignements utiles, à la commission du budget et, comme je le disais au nom du Gouvernement le 5 avril dernier, nous examinerons ensemble ce qu'il est possible de faire.

Je dis ce que j'ai accompli dès à présent au moyen des ressources dont je pouvais disposer.

180 POLIÏIQL'E DE RÉALISATIOiNS

Jai donné 5 francs aux ouvriers qui ne touchaient que 3 fr. 75. [Très bien! ti'ès bien! à gauche.)

Quant aux autres, pour assurer comme à leurs camarades le salaire de 5 francs par journée effective de travail, voici les mesures prises :

« 11 sera tenu pour les diverses catégories de personnel intéressées en résidence à Paris (agents et ouvriers) un attachement individuel du nombre des journées de travail effectif et des payements pour traitements et salaires correspondants, primes et allocations diverses, à l'exclusion des secours et allocations pour charges de famille. Dans le cas où la rémunération totale moyenne d'un agent ou ouvrier obtenue d'après ces bases ressortirait en fin d'année à une somme inférieure à o francs par journée de travail, le réseau parferait la différence par le versement à l'intéressé d'une allocation spéciale complémentaire.

u Les décomptes seront établis rétroactivement à partir du 1^'' janvier 1910. »

C'est-à-dire que, pour toute l'année courante, le personnel de l'Etat en résidence à Paris, sans distinction, touchera un minimum de 5 francs par journée effective de travail.

Ce qui avait été fait à l'Etat, j'ai agi auprès des compagnies comme je m'y étais engagé, pour qu'elles le fissent. Et qu'ai-je obtenu? J'ai obtenu, bien avant la grève, que l'Orléans et le

Nord suivissent l'exemple de l'Etat. Quant à ce qui touche le Paris-Lyon-Méditerranée et l'Est, les promesses étaient faites; de plus, au cours de la grève, dans un des entretiens périodiques que j'avais avec les directeurs de réseaux, et où je ne me préoccupais pas seulement des dispositions immédiates à prendre pour assurer les transports, mais aussi des mesures à adopter pour l'avenir dans l'intérêt du personnel des chemins de fer, j'ai obtenu de la compagnie de l'Est et de la compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée que ce salaire de o francs déjà promis fût alloué à partir du 1"' janvier.

Soutiendra-t-on, une seconde, que la grève, ce grave dommage à la vie nationale, a pu être justifiée parce que l'Est et le Paris-Lyon-Méditerranée n'avaient pas encore pris date pour l'allocation du salaire de o francs ; si l'on remarque surtout que la grève, en réalité, n'a éclaté que précisément sur les deux réseaux qui l'avaient donné : l'État et le Nord? [Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

J'ai dit, messieurs : sur l'Etat. Permettez-moi ici une courte parenthèse.

C'est un devoir pour moi de rendre publiquement hommage au personnel de l'ancien réseau de l'Etat [vifs applaudissements à gauche), qui, seul de tous les réseaux, n'a même pas été effleuré par les excitations répandues [nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs)

et sur lequel il n'a été nécessaire de prendre aucune mesure disciplinaire. [Applaudissements.)

En même temps que cette attitude du personnel mérite un légitime hommage, elle constitue peut-être un exemple qui établit que l'Etat, après tout, n'est pas incapable de bien gérer un réseau et d'obtenir des résultats satisfaisants. [Applaudissements à gauche.)

Si la revendication des 5 francs à Paris n'a pas été et ne pouvait pas être la cause de la grève, trouverez-vous par hasard cette cause dans la seconde des revendications formulées, la rétroactivité des retraites?

Je demande ici, à l'heure où Ton recherche les responsabilités, la permission, avec toute la déférence, mais avec toute la netteté et toute la franchise que je dois à la Chambre, de dire que sur ce point la Chambre de l'ancienne législature a commis une erreur grave.

Dans la séance du 21 mars dernier, on a soumis au vote de la Chambre un projet de résolution ou une motion qui déclarait purement et simplement, interprétant la loi de 1909, que cette loi était rétroactive.

Le Gouvernement a fait son devoir; en son nom, j'ai fait la démonstration — qui, en vérité^ n'était pas difiicile et qui, je crois, n'est plus contestée aujourd'hui — que jamais, ni dans 1© texte, ni dans la pensée des auteurs de la loi.

LA GIŒVE DES CIIEMFNS DE FEU 183

cette disposition n'avait trouvé place. J'en avais pour garant notamment M. Strauss, rapporteur de la loi au Sénat, qui présidait, pendant la période électorale, une réunion de cheminots devant laquelle j'exposais la même thèse que j'avais développée devant la Chambre et qui y donnait une adhésion complète.

J'ai dit à la Chambre, ce jour-là, que l'interprétation qu'on présentait était inadmissible, insoutenable, évidemment fausse. Il n'y eut pas trente députés qui votèrent pour la thèse du Gouvernement, et plus de 425 voix déclarèrent que la loi de 1909 avait un effet rétroactif.

A l'extrême gauche. — Et la volonté du Parlement.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PURLTCS. — La

volonté du Parlement peut modifier les lois, elle ne peut pas changer le texte des lois déjà votées, et si j'ai, en passant, signalé cette erreur, ce n'est pas pour excuser les revendications qu'on a essayé de donner comme prétexte à la grève, car en même temps que je combattais, au nom du Gouvernement, cette interprétation inadmissible, je disais que des mesures transitoires s'imposeraient évidemment pour compléter la loi de 1909; j'ajoutais que, suivant une pratique invariablement suivie depuis que j'ai l'honneur d'être à la tête du déparlement des Travaux publics, les ouvriers, les employés des

chemins de fer seraient consultés comme les compagnies sur les règlements des caisses de retraites.

Le 1" juillet, j'avais reçu les projets de règlement de retraites des compagnies. Les ouvriers en étaient immédiatement saisis. Toutes les associations m'envoyaient leurs observations, et, à la veille même de la grève, — ce n'est point une métaphore, — à la veille même de la grève, le syndicat envoyait au ministère des Travaux publics plusieurs de ses représentants pour formuler des observations à propos de certains projets des compagnies. 11 savait, d'ailleurs, de science certaine, que rien ne pouvait être fait avant le 1^'' janvier 1911 . Il savait que les observations qu'il avait présentées seraient soumises, avec les projets des compagnies, au Comité consultatif et éventuellement au Conseil d'État. Il savait que le Parlement lui-même serait saisi des propositions que certaines compagnies ont déjà faites en vue des mesures transitoires à adopter. De sorte que dire aux cheminots qu'on allait faire grève pour la rétroactivité des retraites, c'était les berner de la façon la plus odieuse, puisque tout le monde savait que rien de sérieux ne pouvait être fait avant le 1°' janvier 1911, au plus tôt, et qu'à l'heure même où on invoquait ce prétexte on préparait, au ministère des Travaux publics, les règlements destinés à donner, dans la mesure du possible,

satisfaction aux cheminots. [Vifs applaudissemeiits à gauche et au centre.)

Voilà le deuxième prétexte ; reste le troisième,

I la réglementation du travail.

Ici encore, quelques dates me suffiront pour

'< répondre à ce reproche qu'à un moment quelconque le Gouvernement ou le ministre des Travaux publics auraient fait preuve d'incurie ou de négligence vis-à-vis des revendications des travailleurs de la voie ferrée.

Dès le 26 mars 1910 — je dis le 26 mars — j'avais préparé deux projets d'arrêtés destinés à améliorer, dans des proportions sensibles, le travail des mécaniciens et chauffeurs et des agents des trains. Suivant la procédure que j'indiquais tout à l'heure, j'envoyais ces projets d'arrêtés aux associations ouvrières d'une part, aux compagnies de l'autre. Saisi de leurs observations, je transmettais aux compagnies les observations des associations ouvrières, aux syndicats, à la Fédération des mécaniciens, les observations des compagnies.

Les compagnies ont répondu ; j'attends encore, à l'heure où je parle, la réponse du Syndicat national et de la Fédération des mécaniciens. [Interruptions sur divers bancs à F extrême gauche.)

Par conséquent, j'ai, je crois, surabondamment établi qu'aucune des revendications formulées n'était ^meme un prétexte à un mouve-

i86 POLITIQUE DE RÉALISATIONS

ment comme celui qui a éclaté. La vérité — notre honorable collègue M. Rognon l'a laissé échapper — c'est que la grève était un essai de mobilisation révolutionnaire tenté dans un but politique, et non une grève professionnelle. [Vifs applaudissements à gmiche, au centre et à droite. — Bruit à V extrême gauche.)

M. Jules Guesde. — Pour vous, ce n'a pas été un essai de mobilisation, mais une mobilisation !

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Si IcS

travailleurs des voies ferrées n'avaient aucune raison valable pour recourir à une pareille mesure, n'avaient-ils pas, au contraire, dans le passé, et dans le passé le plus récent, les raisons les plus sérieuses d'attendre dans le travail et dans le calme la suite des améliorations déjà obtiennes? L'honorable M. LafiPerre a déposé, sur les conventions, un rapport remarquable que je m€ permets de recommander à l'attention de nos collègues. Ils y trouveront les renseignements les plus intéressants et les plus décisifs sur ce qui a été fait pour les travailleurs de la voie ferrée pendant la dernière période décennale.

J'ai déjà, au Luxembourg, donné ces chiffres. Je les rappelle d'un mot. J'ajoute tout de suite que je sais bien comment il faut les interpréter; je sais bi<^n qu'il ne faut pas les prendre tels quels et qu'ils ont besoin d'être expliqués.

Il est 'pourtant intéressant de savoir que, de 1899 à 1900, les dépenses totales du personnel ont monté de 442 millions à 603 millions.

Si Ton m'objecte que le personnel a notablement augmente — ee que je sais bien — je vous prierai de remarquer que l'une des raisons de cette augmentation, et non la moindre, a été l'octroi du repos hebdomadaire [très bien! très bien! à gauche)^ qui a coûté aux compagnies 26 millions...

M. Emile Faure. — Et qui n'est pas appliqué.

M. Reboul. — Et les bénéfices des compagnies?

M. LE MINISTRE DEg TrAVAUX PUBLICS. — Mais il

y a un chitTre plus intéressant, c'est celui de l'augmentation de dépenses dans la même période par tête d'agent. Elle n'a pas été de 120 francs, comme le dit l'honorable M. Lafferre sur la foi de renseignements fournis par le ministère des Travaux publics, mais qui n'étaient pas encore complets, — et je m'en excuse, — parce qu'on n'avait pas encore pu ventiler les dépenses de premier établissement qui comprennent une part importante de dépenses du personnel; l'augmentation de dépense par tête d'agent dans cette période décennale a été non pas de 120 francs, mais de 216 fVancs.

M. ('oLLY. — Les 3 fr. 50 de 1898 sont encore 3 fr. 50 a\ijourd'hui ; par conséquent, ce sont les gros, ce sont vos protégés qui ont été augmentés,

et non pas les petits. {Interruptions à gauche et au centre.)

M. LE MINISTRE DES Travaux PUBLICS. — Dira- ■ t-on, messieurs, que je cite là des chiffres qui sont d'avant-hier et que la progression a pu se ralentir? Voici les chiffres des dépenses qui ont été faites par les différentes compagnies, soit en ^ relèvement de salaires, soit en augmentation d'indemnités de résidence, d'allocations pour charges de famille, de repos, etc., dans les dixhuit mois qui courent du 1"'" janvier 1909 au 1^' juillet 1910 :

Réseau du Midi, 520.000 francs;

Réseau de l'Orléans, 1.596.000 francs;

Réseau de l'Est, 1.683.000 francs;

Réseau du Nord, 3.374.000 franss;

Réseau du Paris-Lyon-Méditerranée, 5 millions 800.000 francs.

Comme toujours, l'Etat a donné l'exemple — c'était son devoir — et, le 31 décembre ,1910, vous aurez, depuis le rachat, dépensé pour l'amélioration du sort du personnel plus de 16 millions.

Je saisis l'occasion de répondre ici à un argument vraiment puéril, mais souvent employé, ^ qui consiste à dire que ces augmentations de traitement vontf pour la plupart, aux gros traitements.

Savez-vous, messieurs, combien, sur ces 16 millions, il a été accordé eu augmentation

des gros traitements du personnel des chemins de fer de l'Etat? Sur quatorze classes entre lesquelles est réparti le personnel, les six premières qui comprennent les traitements les plus élevés, n'ont reçu que 330.000 francs.

A r extrême gauche. — Quel est le nombre de ceux qui en ont bénéficié?

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — Voilà

la vérité.

A l'heure où le Gouvernement avait à faire face aux difficultés que vous connaissez, il n'a pas cessé de se préoccuper de l'amélioration du sort des travailleurs de la voie ferrée, parce que, comme l'a dit M. le président du Conseil, jamais le Gouvernement n'a eu un instant la pensée qu'il pût faire supporter à la masse des travailleurs, si intéressants et si dignes de votre sollicitude, le poids des erreurs de quelques-uns. [Applaudissements à gauche et au centre.)

Nous avons préparé pour l'avenir des améliorations nouvelles; et les ordres du jour que les différentes compagnies, d'accord avec moi, ont, au lendemain même de la grève, adressés à leur personnel, portent la promesse d'augmentations nouvelles.

A l'extrême gauche. — C'est le bénéfice de la grève! [Bruit au centime.)

M. LE MINISTRE DES TrAVAUX PUBLICS. Qu'est-

ce à dire, messieurs, sinon que depuis qu'il est sur ces bancs, le Gouvernement a toujours eu

une double préoccupation : en même temps que sauvegarder, comme c'était son devoir élémentaire, la sécurité et l'intérêt national, faire tout ce qui dépendait de lui pour améliorer, dans les limites du possible et de l'équitable,, la situation des travailleurs de la voie ferrée.

Comment il a accompli ce double devoir, M. le président du Conseil mardi, le ministre des Travaux publics aujourd'hui, avons essayé de vous le montrer; et je ne crois pas être téméraire en disant qu'après ce double exposé, le Gouvernement peut, sans inquiétude, attendre sur ses actes le jugement de la Chambre et du pays. {Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à t extrême gauche.)

Le 3 mars 1910, M. Audiffied développait à la tribune du Sénat une interpellation sur les mesures que comptait prendre le Gouvernement << pour prévenir les désastres des inondations " . Après lui, M. Gaudin de V'illaine parlait « sur les responsabilités encourues à ce propos — selon lui — par les pouvoirs publics».

Le ministre des Travaux publics répondit le lendemain en ces termes aux deux orateurs :

M. MiLLERAND, ministre des Travaux publics^ des Postes et des Télégraphes. — Messieurs, les interpellations auxquelles j'ai, en ce qui me concerne, le devoir de répondre, visent l'une les mesures générales : reboisement, barrages, réservoirs, digues, dragages et canaux de dérivation, qui peuvent être adoptées en vue de prévenir les inondations; l'autre, les responsabilités des pouvoirs publics dans l'inondation parisienne et les mesures que le Gouvernement compte prendre contre le retour de ces calamités.

Je m'explique d'abord sur la première, d'une façon aussi précise que possible et d'autant plus brève que les explications attendues par le Sénat

sur la question du reboisement lui seront données, avec la compétence et l'autorité qui lui appartiennent, par mon collègue M. le ministre de l'Agriculture.

Il me sera permis, cependant, d'indiquer d'un mot au Sénat que si, à toutes sortes de points de vue, le reboisement est désirable, ce serait nourrir beaucoup d'illusions et se préparer peutêtre de bien cruelles déceptions que de penser qu'il constitue toujours, et sans dictinction, un moyen efficace de défense contre les inondations.

On a déjà remarqué, Messieurs, qu'antérieurement aux déboisements dont on se plaint avec tant de vivacité et de raison, les inondations n'avaient été ni moins fréquentes ni moins cruelles : en 1658, en 1740, en 1802, des ravages égaux ou supérieurs à ceux que nous venons de subir avaient été constatés. La raison en a été donnée dans un rapport remarquable qu'après les crues de 1857 un ingénieur éminent, M. Comoy, avait adressé au ministre des Travaux publics, à la date du 28 février 1861. Il s'y exprimait ainsi :

« Je ne doute pas que le régime des crues ordinaires d'une vallée ne soit différent suivant que les sommets de son bassin sont dénudés ou couverts de forêts. Mais les crues extraordinaires sont dues à des phénomènes météorologiques d'une si grande puissance que l'influence de telle ou telle couverture du sol disparaît absolu-

ment devant eux. Quand il tombe de 4 à 5 centimètres d'eau en vingt-quatre heures et que les j pluies de cette intensité durent plusieurs jours, quand la quantité d'eau tombée pendant un orage de courte durée atteint et dépasse même 40 centimètres, comme on l'a observé sur les montagnes qui séparent la Loire derArdèche,on admettra sans doute que les rivières doivent subir des crues très fortes, quelle que soit l'importance des forêts. »

Et plus loin : <c On a conservé le souvenir de crues considérables de la Loire, survenues à des époques où les montagnes n'étaient pas déboisées, oij l'agriculture était dans l'état le plus primitif; ces crues n'avaient pas moins d'importance et ne causaient pas moins de dommages que les grandes crues de l'époque actuelle. Comme ces dernières, elles étaient, tantôt fréquentes, tantôt très éloignées les unes des autres. 11 ne parait donc pas possible d'admettre que le déboisement et les progrès de l'agriculture entrent pour quelque chose dans les dernières grandes crues — celles de 1856 — qu'a subies la vallée de la Loire. Ce serait, à mon sens, une grande illusion que d'espérer pouvoir rendre de pareilles crues inoffensivesen reconstituant les forêts abattues et en cherchant à s'opposer au rapide écoulement de l'eau qui tombe sur les terrains cultivés. »

Cela soit dit, Messieurs, non pas pour mop-

t94 politique: de réalisations

poser au désir manifesté par un grand nombre de membres des deux Chambres de voir s'opérer le reboisement, mais pour qu'il soit bien compris que celte opération, si utile et si souhaitable à tant de points de vue, ne doit être, à aucun degré, considérée comme une panacée contre des crues de la nature de celle que nous venons de subir. Ce n'est pas d'ailleurs le seul moyen, il s'en faut, qui ait été recommandé pour lutter contre elles.

On a parlé de réservoirs à établir : ce n'est pas non plus une idée neuve. Le système des réservoirs consiste à préparer à l'avance et à régulariser l'introduction des eaux de la crue dans des espaces où elles puissent s'épanouir et s'emmagasiner.

Dans cet ordre d'idées, on peut prévoir, soit la construction de barrages-réservoirs dans les parties hautes des bassins, soit la création de réservoirs ou épanchoirs qui fassent pénétrer l'eau dans des vais endigués. L'honorable M. Audilfred, dans son très intéressant discours, rappelait qu'à l'heure où je parle on étudiait la création, dans la vallée de la daute-Loire et dans le bassin de l'Allier, de déversoirs et de barrages-réservoirs de ce genre.

Là non plus, il ne faut pas se faire d'illusion. Le problème des inondations est soumis à tant de contingences, les éléments y sont à la fois si nombreux, si complexes et souvent si peu sai-

sissables, qu'il ne faudrait pas se figurer qu'un procédé, si séduisant qu'il parût, pût constituer jamais une garantie certaine contre le retour de ces calamités. Ce n'est pas qu'il faille renoncera rechercher si tels ou tels procédés ne sont pas utiles; il faut le faire, mais il est nécessaire en même temps de mesurer la portée du remède que l'on prépare. Je pourrais, si je ne craignais d'abuser de la bienveillance du Sénat, donner lecture d'un extrait du Traité de V hydraulique, du savant auteur M. Graef, dans lequel celui-ci met ses lecteurs en garde contre l'illusion qu'ils pourraient avoir sur refficacité des réservoirs à établir. L'honorable M. Flaissières adonné, à ce sujet, des indications très exactes : de même que le reboisement, la construction de réservoirs peut avoir aujourd'hui, à un tout autre point de vue que celui qui nous préoccupe dans ce débat, des effets extrêmement utiles, en ce qui touche, par exemple, l'emmagasinement de masses d'eau considérables, l'utilisation de la houille blanche. [Très bien! très bien!) Les barragesréservoirs peuvent être, pour de nombreuses régions, de véritables sources de richesses {très bien ! très bien !) \ s'ils peuvent, par surcroît, servir dans une certaine mesure à arrêter les progrès d'une crue, il est évident qu'ils constituent un remède digne de retenir notre attention, et je répète qu'au ministère des Travaux dublics on en est si persuadé, qu'à cette heure

d96 POLITIQUE DE RÉALISATIONS

même on poursuit les études, qui vont être terminées, de barrages-réservoirs à élever dans les bassins de la Loire et de l'Allier.

Je n'en dirai pas autant des digues insubmersibles. On les a beaucoup prônées, et plus spécialement pour des communes de la banlieue parisienne qui ont été, cette fois encore, ravagées par l'inondation, pour Ivry et pour Alfortville. A plusieurs reprises, onaémis l'idée de les entourer de digues qui seraient, disait-on, une sauvegarde certaine contre les ravages éventuels d'une crue. Toujours, après examen, cette idée a été écartée. Et pourquoi? Parce que les digues prétendues insubmersibles présentent des inconvénients susceptibles de dépasser, et de beaucoup, leurs avantages temporaires. Les crues contenues dans un lit endigué atteignent naturellement un niveau beaucoup plus élevé que dans une vallée submergée; d'ailleursles digues^ que l'on qualifie d'insubmersibles sont, dans la réalité, très rarement telles; il peut, à un moment donné, s'y ouvrir des brèches : c'est alors une catastrophe foudroyante, dont les effets dépassent de beaucoup ceux d'une inondation ordinaire, si redoutable qu'elle puisse être.

Enfin, la digue que l'on construit dans le but de protéger tel point déterminé constitue souvent une aggravation du danger pour un autre point.

D'un autre côté, si la digue préserve contre

Tarrivée des eaux de la rivière, elle ne peut rien, et noua en avons eu, à Paris, dans la crue dernière, des exemples sur un grand nombre de points, contre les eaux d'infiltration, qui atteignent souvent, à Tintérieur du périmètre protégé, un niveau presque égal à celui de l'extérieur.

Voilà, messieurs, quelques-unes des raisons pour lesquelles l'ingénieur Comoy, dans le rapport de 1861 que je citais tout à l'heure, aussi bien que la Commission de 1867, dans le rapport qu'elle adressait au ministère des Travaux publics après la grande crue de 1866, ont, l'un et l'autre, tour à tour écarté ces moyens de défense.

Restent, messieurs, le dragage des lits des rivières et les canaux de dérivation. Il est certain que ce sont là des moyens beaucoup plus séduisants parce qu'ils paraissent offrir beaucoup moins d'inconvénients.

Mais je n'ai pas besoin d'insister pour faire saisir au Sénat que le dragage d'une rivière au milieu d'une ville habitée se heurte souvent à une véritable impossibilité, parce que, au moment où l'on opère, si on le fait un peu profond, il exige la réfection de tous les travaux d'art édifiés sur la rivière, ponts, quais, écluses, et que, par suite, non seulement les crédits nécessaires deviennent formidables, mais les moyens mêmes d'elîectuer ces travaux font souvent presque entièrement défaut.

Quant aux canaux de dérivation, ce sont là aussi des moyens qui peuvent être employés utilement. Je n'ai pas besoin de dire que, dans^ Fespèce présente, ce moyen sera étudié, maiff ne nous faisons pas par avance encore trop d'illusions sur la valeur de reClicacité de ce procédé.

Le canal de dérivation porte ailleurs une par tie de la crue, mais si, par ce moyen, il divise lej risque, il le double en même temps, car il peut ainsi porter la menace de la crue dans des endroits iiabités qui, jusque-là, avaient été à l'abri de ce danger.

Quoi qu'il en soit, c'est un des moyens qui se présentent le plus naturellement à l'esprit et qu'il faut certainement étudier pour voir dans quelles conditions on peut et on doit les utiliser. [T?'ès bien I très bien!)

Il ne faudrait pas croire — comme à certain moments on a paru hier le dire — que ce soi la première fois qu'on se préoccupe de recher cher contre les inondations des moyens ûd défense et de sauvegarde. Ce serait en vérité nous montrer bien ingrats et bien injustes poui| nos prédécesseurs. 'i

M. Gaudin de ViLLAiNE. — J'ai dit le contraire

M. LE Ministre. — Toutes les grandes inondations ont donné lieu à des études qui, loin d( demeurer enfermées dans des cartons, ont pro! voqué d'importantes et utiles mesures.

Après la crue de 1856 a été votée la loi du 28 mai 18o8 qui, par un singulier privilège, est à la fois une loi de circonstance et une loi organique encore appliquée.

En voici quelques articles :

« Art. 4. — Il sera procédé par l'Etal à l'exécution des ti'avaux destinés à metire les villes à l'abri des inondations. Les départements, les communes et les propriétaires concourront aux dépenses de ces travaux dans la proportion de leurs intérêts respectifs. »

« Art. 4. — La part des dépenses mises à la charge des déparlements et des communes sera inscrite au budget départemental ou communal comme une dépense obligatoire. »

« Art. 6. — 11 ne pourra être établi sans qu'une déclaration ait été préalablement faite à l'administration, qui aura le droit d'interdire ou de modifier le travail, aucune digue sur les parties submersibles des vallées de la Seine, de la Loire, du Hhône, de la Garonne et de leurs affluents ci-après désignés. ».

Nous allons voir, messieurs, dans un instant, à quelles difficultés se sont heurtés les pouvoirs publics, lorsqu'ils ont voulu se servir des armes qui avaient été ainsi mises entre leurs mains.

Mais je continue l'énumération de ce qui a été fait et effectivement réalisé après ces grandes catastrophes.

Les inondations de 18GG ont été suivies du

programme de 1867 pour la vallée de la Loire, programme qui — l'honorable M. Audiffred le sait mieux que personne — a été réalisé dans sa partie essentielle.

Il en a été de même après les inondations de 1875 pour le bassin de la Garonne. Voulez-vous savoir, messieurs, quelles dépenses ont été faites dans ces périodes pour défendre les lieux habités contre les inondations? De 1858 à 1878, 20 millions de francs ont été dépensés. De 1879 à 1884 : G. 400. 000 francs. De 1885 à aujourd'hui : 11 millions. J'ai là le détail, dont je n'infligerai pas la lecture au Sénat, de tous les travaux exécutés pour la défense des villes et des lieux menacés pendant ces périodes successives.

Et enfin, messieurs, la République a, depuis 1872, inscrit au budget du ministère des Travaux publics — l'honorable M. Calvet le rappelait tout à l'heure — uii crédit spécial pour la défense des inondations. Ce crédit a été très variable. Après des malheurs comme l'inondation de la Garonne en 1875, on le voit monter à 4.285. 000 francs. Puis il descend à 1 million à 700.000 francs, à 595.000 francs, pour tomber enfin ces dernières années, et alors que le chapitre 74 du budget du ministère des Travaux publics doit faire face, non seulement aux travaux de défense contre les inondations des fleuves et des rivières, mais aux travaux de défense contre

la mer, au chiffre de 239.500 francs. Cette diminution, on vous le disait tout à l'heure avec raison, s'explique naturellement par le désir d'économies qui anime légitimement le Parlement et le Gouvernement lui-môme.

Nous n'avons pas seulement des crédits pour défendre les villes contre les inondations, nous avons aussi des lois. J'ai cité tout à l'heure la loi de 1838; je pourrais citer, comme texte destiné à réprimer ou à prévenir les entr^eprises ou les fautes individuelles, une vieille loi, toujours en vigueur, de 179i, l'article 437 du Code pénal, qui punit le voisin qui,' par sa faute ou par son imprudence, aura inondé l'héritage du propriétaire qui est à côté de lui. La loi sur le régime des eaux, du 8 avril 1898, contient dans ses articles 11 et 14 des dispositions prévues pour faire cesser les inondations; et enfin, messieurs, nous bénéficions, en vertu d'un vieil arrêt du conseil du roi, de 1783, et d'une loi du 16 septembre 1807, de dispositions législatives destinées à faciliter l'action collective. Mais je suis très heureux de profiter de l'occasion que m'offre cette interpellation pour dire, ce que vous savez bien, messieurs, que trop souvent, lorsqu'on a voulu user, dans l'intérêt général, de ces armes législatives, on s'est heurté à l'inertie ou même à la résistance active des intéressés.

Je pourrais citer telle grande ville qui, après

avoir été victime d'une inondation mémorable, n'a rien fait depuis trente ans, malgré toutes les invitations qui lui ont été adressées, pour se protéger d'une façon efficace contre le retour de pareilles calamités. Tous les jours,, au ministère des Travaux publics, nos ingénieurs sont obligés, de signaler, de dénoncer des actes commis par, des propriétaires que gênent certaines précautions prises en vue des inondations futures et qui, préoccupés seulement de l'heure actuelle, n'hésitent pas, malgré notre surveillance et les moyens dont nous disposons, à se débarrasser des protections qui, pour le moment, sont gênantes.

Je suis heureux que cette interpellation me fournisse l'occasion de dire à la tribune qu'il faut que les pouvoirs publics n'hésitent pas àcon-| trader les intérêts privés, si respectables qu'ils paraissent, lorsqu'ils ne peuvent s'exercer, comme dans la circonstance, qu'au détriment de l'intérêt général. Nous avons eu, sur les levées de la Loire — M. AuditTred et les autres représentants de la Loire le savent bien — plus d'une fois à invoquer ce vieil arrêt du conseil du roi de 1783; nous avons eu à invoquer la loi de 1807; nous aurons à le faire encore : j'espère que les événements d'hier seront un enseignement pour les pouvoirs publics, pour les populations et pour leurs représentants, et que les résistances que nous avons trop souvent rencon-

trées se présenteront moins vives lorsque, uniquement inspirés par l'intérêt général, nous voudrons l'aire respecter des prescriptions dont malheureusement l'utilité n'apparaît souvent que trop tard.

Messieurs, à l'exposé si intéressant et si impersonnel de l'honorable M. AudifTred, l'honorable M. Gaudin de Villaine a fait succéder un discours d'un ton tout différent. C'est, pour l'appeler par son nom, un véritable réquisitoire qu'il a porté à la tribune contre le corps des ponts et chaussées et contre l'ensemble des services de l'Etat et de la ville. Très violent, très pittoresque et très inexact...

M. Gaudin de Yillaine. — Naturellement!

M. LE Ministre. — Ce n'est pas forcément naturel, mais en fait, c'est vrai, et je vais l'établir.

Il s'en est pris à la science même dont, après d'autres, il a proclamé la faillite.

M. Gaudin DE Villaine. — Je m'en suis pris à la science administrative.

M. TiLLAYE. — C'est la partie pour le tout ! (Rires).

M. LE Ministre. — La science, môme administrative, n'a pas besoin de moi pour la défendre ; elle se défend toute seule.

M. Dominique Delauaye. — Pas contre l'inondation! [Rires adroite.)

M. LE Ministre. — Nous allons voir. Mais je

n'ai aucun embarras à reconnaître — ce que personne n'a jamais songé à nier — que la science hydrologiqiie, comme la science météorologique elle-même, est encore, pour une trop grande part, faite d'empirisme. Gela est vrai; cela est malheureux; mais jamais les ingénieurs n'ont songé à le contester et à prétendre, en ces matières, à une infaillibilité que personne, pas plus les savants qui ne sont pas officiels que les autres, n'a pu atteindre.

Messieurs, si l'on veut savoir ce que valent l'art et la science de nos ingénieurs, il suffit précisément de regarder l'épreuve à laquelle les événements d'hier les ont soumis. Quoi qu'on en ait dit, les travaux d'art de la navigation de Paris, les ponts — les modernes comme les anciens — les quais, les écluses, les égouts n'ont souffert en rien d'une attaque aussi rude, et même ces travaux souterrains dénoncés avec tant d'àpreté, ceux du Métropolitain, ceux du Nord-Sud, sont sortis de l'épreuve sans aucune atteinte sérieuse.

M. Gaudin de Yillalne. — Ce n'est pas l'avis des habitants de Paris, dans tous les cas : ce n'est pas l'avis de vos électeurs de Bercy.

M. LE Provost de Launay. — Vous n'êtes pas passé devant le ministère de la Guerre, alors?

M. LE Ministre. — Pardon. Au moment où Ton vient de diriger contre les ingénieurs, en général, une attaque si passionnée, il m'est bien

permis de rappeler qu'aucun des ouvrages qu'ils ont construits n'a été atteint d'une façon sérieuse par l'inondation redoutable à laquelle ils viennent d'être exposés. {Très bien! très Irien! à gauche.)

Il en est de même pour la ligne d'Orléans, pour la ligne d'Austerlilz à Orsay, sur laquelle aujourd'hui même presque tous les services sont rétablis.

M. Gaudin de Villaine. — Qu'est-ce que cela prouve ?

M. LE Ministre. — Cela prouve, Monsieur Gaudin de Yillaine, que les travaux qui ont été faits ne l'ont pas été; comme vous l'avez dit et répété, d'une façon légère et peu sérieuse, avec des malfaçons partout, et de telle sorte que la première épreuve qu'ils auraient à subir dùtles renverser. L'expérience vient de démontrer le contraire.

M. Gaudin de Villaine. — Vous déplacez la question, monsieur le ministre; je n'ai pas dit cela.

M. le Ministre. — Je ne déplace pas du tout la question. Je vais répondre aux autres attaques; je reviens pour le moment à la première qui, j'imagine, s'est produite avec assez de netteté pour qu'il me soit permis de la relever. [Nouvelles marques et approbation à gauche.) Mais, à propos précisément de ces lignes d'Orsay, d'Austerlilz et des Invalides, l'honorable M. Gaudin de

Villainea produit une critique sur laquelle je demande au Sénat la permission de m'expliquer.

Vous connaissez, messieurs, ce vieil adage du Palais : Error commimis facit jus. On ne peut pas dire que l'erreur commune, que l'erreur universelle fasse la vérité; mais il faut dire, pour être juste, que lorsque, à une époque donnée, une erreur de prévision technique a été partagée par tout le monde [inteiruplions à droite), aussi bien par les ingénieurs privés que par les ingénieurs officiels, on ne peut équitablement condamner aucun de ceux qui ont partagé cette erreur.

Il est exact que lorsqu'on a construit la ligne de l'Orléans et celle des Invalides tout le monde était convaincu qu'il était nécessaire et suffisant de prévoir comme maximum la crue de 1876.

M. Gaudix de ViLLAiNE. — C'cst invraisemblable!

M. LE Ministre. — C'est peut-être invraisemblable, mais c'est vrai. C'est si vrai que vous avez pu rappeler, Monsieur le Sénateur, la protestation démon sympathique collègue, M. Denis Cochin, député de Paris...

\jy SÉNATEUR A DROITE. — Et de bien d'autres.

M. LE Ministre. — ...contre l'arrachement d'une certaine quantité d'arbres sur l'Esplanade des Invalides; mais ce n'est tout de même pas le déboisement de l'Esplanade des Invalides

qui a été cause de Finondation. [Rires à gauche.)

M. Gaudix de Villaine. — Voyez la presse jndépendante !

M. DoMLMQUE Delahaye. — H J a eu trente articles dans la Lib7'e Parole. Vous n'en tenez pas compte. Lisez donc la Libre Parole, monsieurle ministre, vous en tirerez profit.

M. LE Ministre. — Je demande simplement à mes honorables contradicteurs de m'apporter un article oii quelqu'un se soit, à cette date, élevé contre l'opinion que je viens de rappeler, à savoir que prendre pour maximum la crue de 1876 était une précaution suffisante. Tout le monde a cru que c'était suffisant.

Tout le monde s'est trompé ; mais ne prétendez pas aujourd'hui condamner les uns en innocentant les autres. [Très bien! très bien! Applaudisseinents à gauche.)

La vérité c'est que, instruits par l'expérience, nous ne commettrons pas à nouveau une telle faute. Et ici, que l'honorable M. Gandin de Villaine me permette de rectifier une citation inexacte qu'il a faite en parlant de cette ligne n° 7 du Métropolitain, dont le projet est actuellement soumis à la Chambre. Il est vrai que, dans le service des beaux-arts, un architecte, partageant l'erreur universelle que je viens de rappeler, avait dit, avant l'inondation bien entendu : « Si l'on construit la ligne du Métropoli-

tain contre le quai du Louvre, que Ton prenne les mêmes précautions qui ont été prises de l'autre côté de la Seine. »

Je n'ai pas besoin de dire au Sénat — il suffit de jeter les yeux sur le projet qui a été distribué pour s'en convaincre — que le projet n'a pas repris cette proposition qui, excusable alors, serait aujourd'hui plus que fantaisiste, et que le projet de la ligne n° 7 n'emprunte pas le quai du Louvre.

Cela dit sur l'incident, j'en viens aux reproches qui ont été adressés, dans le passé encore, à un autre service que je n'ai l'honneur d'avoir que d'une manière indirecte sous mes ordres : c'est le service municipal des eaux et de l'assainissement, c'est le service des égouts.

Lhonorable M. Gandin de Villaine a rendu un hommage absolument mérité à la mémoire de Belgrand : mais vraiment comment peut-il ignorer que ce sont les disciples de Belgrand qui, à l'heure actuelle, poursuivent son œuvre? On a dit qu'ils ne la poursuivaient pas, on a dit qu'ils méconnaissaient ses enseignements, et je lis dans le discours de l'honorable M. Gaudin de Villaine cette autre citation : « Sous l'Empire, l'ingénieur Belgrand, chef des travaux hydrauliques de la Ville de Paris, fit un remarquable ouvrage, devenu classique, sur les moyens de prévenir les débordements du fleuve; mais son plan ne fut qu'en partie exécuté. On n'a pas

achevé la canalisation des égouts aboutissant à Saint-Denis et à Asnières... »

M. Bassinet. — C'est une erreur!

M. LE Ministre. — <( Ce qui eût évité de les dégorger dans la Seine au cours de sa traversée de Paris. »

De sorte que le Sénat a pu croire, à entendre l'honorable M. Gaudinde Villaine, qu'à l'heure actuelle les égouts se dégorgeaient dans la Seine au cours de la traversée de Paris. C'est le contraire de la vérité.

Non seulement le plan de Belgrand a été complètement exécuté, non seulement les égouts collecteurs qu'il préconisait ont été conduits et aboutissent aujourd'hui hors de Paris, à Asnières et à Clichy, mais ce plan a été et continuera à être poursuivi. L'emprunt de 900 millions qua approuvé le Parlement servira, pour une part, à continuer l'œuvre de Belgrand.

M. Gaudin de Villaine. — Servira !

M. LE Ministre. — Pardon ! je dis : servira à continuer l'œuvre de Belgrand.

M. Bassiivet. — A la compléter.

M. LE Ministre. — Mais elle a déjà été continuée depuis lors et, aux deux premiers collecteurs dont je parlais, deux autres ont étéajoutés. Il suffit de jeter les yeux sur un plan quelconque des égouts, fût-ce le plus simple, le plus élémentaire, pour constater que ce que demandait avec tant de raison l'honorable M. Gaudin de Villaine,