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de fer, de ces canaux, instruments indispensables du commerce et de l'industrie, que vous travaillez chaque jour, sous la haute direction du ministère des Travaux publics, à améliorer et à développer?

Il y a donc, entre vous et nous, une collaboj ration incessante, et c'est à bon droit. Monsieur le Président, que vous vous êtes présentés comme les auxiliaires de mon département. Nous ne l'oublions pas, mes collaborateurs et moi, et c'est pourquoi, lorsqu'il y a quelques mois on a mis sur le chantier cette grande réforme des adjudications publiques, vous avez été — et nous satisfaisions ainsi par avance à un des vœux que vous exprimiez tout à l'heure — '■ appelés à faire connaître vos desiderata, et vous vouliez bien reconnaître vous-même qu à chaque page du rapport considérable qui a été le résultat des travaux de la Commission, les indications que vous avez fournies sont mentionnées.

Cette question des adjudications publiques, qui vous préoccupe à un si légitime degré, qui ne préoccupe pas moins, croyez-le, le ministre des Travaux publics, est particulièrement an-

Igoissante lorsqu'on l'examine au point de vue qui vous a particulièrement sollicité dans l'intéressant discours que vous avez tout à l'heure prononcé, intéressant non seulement à raison des problèmes qu'il soulevait, mais aussi, mais

plus encore peut-être par la franchise avec laquelle, traduisant fidèlement, je le sais, les sentiments et les inquiétudes de vos collègues, vous vous êtes expliqué sur les difficultés quotidiennes qui, pour les entrepreneurs, se rattachent à l'emploi de la main-d'œuvre.

Vous n'attendez pas de moi que je sois venu au milieu de vous simplement pour échanger avec vous des congratulations et pour répondre à un discours comme le vôtre par des banalités. Veuillez donc me permettre, au risque de vous fatiguer et d'entrer dans des détails qui ne sont peut-être pas à leur place dans le cadre d'un banquet comme celui-ci, de m'expliquer avec quelque précision sur les points que, tout à l'heure, vous avez soulevés.

L'emploi de la main-d'œuvre dans les adjudications de travaux publics est aujourd'hui commandé par un décret dont, bien qu'il porte ma signature, vous me permettrez de parler, puisqu'aussi bien vous y avez fait le premier allusion. Je veux parler du décret du 10 août 1899. Si le mol n'était pas trop ambitieux, je dirais qu'au point de vue de l'emploi de la maind'œuvre dans les entreprises de travaux publics, il constitue aujourd'hui en quelque sorte leur charte.

Que dispose-t-il?

Avant même que l'entreprise ne s'ouvre, au moment où les soumissionnaires se présentent à

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radjudicatioiî, les conditions du travail sont fixées dans un bordereau des salaires annexé au cahier des charges; bordereau des salaires ou, pour être plus exact, des conditions du travail, puisque le bordereau ne règle pas seulement le salaire, mais aussi la durée de la journée de travail.

Conditions de travail qui sont déterminées par qui? Par les représentants des deux parties, soit qu'un accord soit intervenu entre les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers, soit qu'à défaut de cet accord une commission mixte composée de représentants des deux parties ait fixé ou plus exactement constaté les conditions du travail de la région : salaire courant et journée normale.

Et puis, une fois ce bordereau des salaires fixé, le voici en application. Il a été arrêté par les représentants des deux parties, l'Etat n'a pas pris part à son établissement, il ne doit pas y intervenir, et je réponds ainsi à une préoccupation que j'ai saisie, dans quelques-uns des documents que vous avez bien voulu déjà me communiquer et qu'on retrouverait peut-être en un passage de votre discours.

L'État n'y intervient point parce qu'il est juste et naturel que ce soit entre les représentants des deux parties qui auront à exécuter le contrat du travail que se poursuivent les négociations destinées à en fixer les conditions.

Mais comment les représentants des deux , parties lixent-ils ou plutôt constatent-ils les' conditions du travail? Non pas d'une façon vague, mais bien pour chaque catégorie d'ouvriers, dans chaque profession. Je touche ici à une préoccupation que, dans la lettre très intéressante que vous m'avez adressée au nom du Syndicat des entrepreneurs, vous exprimiez, Monsieur le Président, lorsque vous disiez: « On ne peut pas prétendre appliquer à nos entreprises de travaux publics des salaires établis pour des entreprises d'une tout autre nature, par exemple pour des travaux exécutés dans des maisons particulières. Les entreprises de travaux publics constituent des travaux spéciaux en vue desquels il convient que soient arrêtés les salaires à y appliquer ».

Vous concluiez en émettant l'avis extrêmement intéressant, bien que difficile peut-être, en fait, à mettre en pratique, de constituer de grandes commissions régionales qui arrêteraient, pour des régions plus ou moins étendues, les salaires à appliquer dans vos entreprises.

Je ne répugne, quant à moi, nullement à cette suggestion, parce qu'elle répond précisément à la première des conditions suivant lesquelles doivent être fixés les salaires.

Non, ils ne doivent pas être fixés d'une façon vague et générale, mais arrêtés en vue d'un travail précis. Et ils doivent l'être aussi — je