AU SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

dicale, je sais quels services elle a rendus au pays, quels services elle est encore appelée à lui rendre, dans quel esprit large vous étudiez les problèmes de tout ordre qui vous sont soumis, et c'est en vous remerciant d'un concours si précieux que je lève mon verre à la prospérité du Syndicat des entrepreneurs de travaux publics, de France. [Applaudissements vifs et prolongés.)

CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES TECHNICIENS, DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES

Dans les premiers jours de septembre 1910, un grand nombre de personnalités, api)artenant à tous les pays et spécialistes dans les questions de téléphonie et de télégraphie se réunissaient en une conférence internationale à Paris, pour s'y entretenir des perfectionnements pratiques de ces industries. 11 appartenait au ministre français des Postes de présider à l'ouverture des travaux de cette conférence.

Messieurs,

C'est pour le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes un grand honneur et un vif plaisir que de souhaiter la bienvenue, au nom du Gouvernement de la République, aux éminents Représentants techniques des grandes administrations européennes des postes, des télégraphes et des téléphones, et à nos invités dont quelques-uns ont accepté de traverser l'Atlantique pour se joindre à nous.

L'Amérique est la première à avoir donné

CONFERENCE DES TÉLÉGRAPHES 26b

l'exemple de Conf«'rences péiiodiqiies entre les spécialistes du téléphone. S'inspirant de cet exemple, la Hongrie et la France avaient, en 1903, présenté, chacune, à la Conférence de Londres une motion tendant à inspirer des réunions de ce genre entre les techniciens des diverses nations. La crainte que ces réunions ne constituassent comme un organisme particulier susceptible d'afîaiblir l'autorité des administrations centrales fit écarter la proposition. La Hongrie n'abandonna pas l'idée qu'elle avait émise, et en 1907 elle prenait l'initiative de convoquer directement à Budapest une Conférence technique qui s'y réunit le 22 septembre 1908. Quatorze pays d'Europe s'y firent représenter par 74 membres. A l'issue de ses travaux, la Conférence de Budapest décida de se réunir de nouveau à Paris en 1910.

Vingt-deux nations européennes ont cette fois répondu à l'appel. En outre, des représentants des grandes compagnies des Etats-Unis ont bien voulu accepter l'invitation du Gouvernement français. Il est à espérer qu'à la prochaine Conférence ce n'est plus seulement l'Europe, mais les autres parties du monde qui viendront officiellement apporter leur concours.

Instruit par une première expérience, le Comité permanent a réduit à un nombre restreint les questions soumises à vos délibérations. A côté des séances où seront abordés les problèmes

66 POLITIQLE DE RÉALISATIONS

techniques qui composent votre programme, une exposition publique des divers systèmes de stations téléphoniques automatiques actuellement existantes apportera à votre Conférence un altrait de plus et un nouvel élément de succès.

Quant aux questions qui vous sont posées, elles peuvent se classer en deux grandes caté»s gories. Les unes — ce sont les plus nombreuses — n'appellent, ni même ne comportent, aa moins pour le moment, de solution internationale. L'intérêt de leur inscription au programme est, en provoquant et en rapprochant les opinions de praticiens et de savants émérites, de faire profiter la télégraphie et le téléphone, dans tous les pays, de l'expérience commune.

Dans cette première catégorie figure, à la place d'honneur, la question inscrite en tête de votre programme : « Lequel est préférable, pour les relations téléphoniques, du système manuel, ou* de l'automatique, ou du semi-automatique »? Question d'espèce, comme on dit au Palais, Déjà les délibérations de la Conférence de 1908 ont mis en relief le rôle capital réservé, selon toute vraisemblance, dans le développement de la technique téléphonique, aux appareils automatiques de commutation. Leur emploi, exclusif ou combiné, n'en demeure pas moins évidemment soumis aux conditions particulières o\l se meut chaque réseau. Ce sera alfaire aux administrations de tirer parti des enseignements qui

COiNFËREXCE DES TÉLÉCiRAPHES 207

seront fournis par cette Conférence pour adapter à leurs besoins tel ou tel système.

Vient ensuite une seconde catégorie de problèmes dont la nature permet de prévoir qu'ils feront à bref délai l'objet d'une entente interna- • tionale. Le type de ces questions est « la standarisation des circuits téléphoniques », du, pour user d'une formule moins technique, larecherche d'une mesure commune, d'un étalon, d'un standard, comme on dit en Angleterre, applicable à toutes les lignes téléphoniques.

Pas n'est besoin d'être un spécialiste pour apercevoir les inconvénients de tout genre qu'entraîne, ne fût-ce qu'au point de vue exclusivement pratique, l'emploi de lignes téléphoniques jne répondant pas à des conditions-limites déteri minées. Peut-on, en l'état de nos connaissances en téléphonie, trouver un dispositif aisé à construire et à manier qui remplisse le rôle d'étallon? Dans l'affirmative, convient-il d'en recommander l'adoption à tous les pays?

Telle est la question, aussi passionnante pour la théorie qu'intéressante pour la pratique, à laquelle vous aurez à répondre. Quels que soient les résultats techniques de vos délibérations, il

I'en est un que, sans être prophète, je me permets de prédire.

Ce n'est pas inutilement que des hommes qui 36 consacrent tout entiers comme vous à l'élude d'une science, de ses applications pratiques et

268 POLiTlOUE DE REALISATIONS

de leurs perfectionnements, se réunissent pour mettre en commun le trésor de leurs connaissances et de leur expérience.

La télégraphie, la téléphonie sont aujourd'hui il tel point entrées dans les mœurs qu'on ne conçoit même pas comment la vie moderne pourrait se passer des facilités qu'elles lui offrent. Toutes les nations sont appelées à retirer de votre collaboration les fruits les plus précieux.

Aussi est-ce pénétré d'une sincère gratitude pour vos laborieux efforts et plein de confiance dans le succès de vos travaux que je déclare ouverte la deuxième Conférence internationale des techniciens des Administrations des Télégraphes et des Téléphones.

Dans le discours qu'il prononça on novembre 1908, invité |);ir le Cercle Voltaire, à Bordeaux, M. Millerand, passant en revue notre législation sociale, montrait la nécessité urgente d'organiser la démocratie ouvrière, de lui garantir tous ses droits comme aussi de lui faire mesurer ses devoirs. Déjà M. Millerand se déclarait partisan résolu de la rélorme électorale, en faveur de laquelle il devait un peu plus tard énergiquement intervenir.

Jai été heureux de me rendre à l'invitation que le Cercle Voltaire m'a fait l'honneur de m'adresser. J'y ai répondu avec d'aulant plus d'empressement que jetais assuré de m'y trouver au milieu de républicains appartenant à toutes les nuances de notre parti.

Fondé en 1877, au lendemain de la bataille mémorable livrée par tous les républicains contre le retour de la réaction, le Cercle Voltaire a jugé que l'union qui nous avait donné la victoire n'était pas moins nécessaire pour en retirer les fruits. L'histoire de ces trente années a prouvé à quel point vous aviez raison. Mais pour être féconde l'union doit se faire sur des

idées en vue de réaliser un programme précis C'est pourquoi notre premier devoir est, aprè les avoir examinés avec soin, de prendre délibé-^ rément parti sur les problèmes essentiels de^ l'heure présente.

On l'a dit avec raison, le difficile n'est pas à& faire son devoir, c'est de le connaître. Le parti républicain a vécu des périodes troublées oir| rien n'était si aisé à discerner que la route à^ suivre. Sous l'ordre moral, au IG Mai, pendant le boulangisme, au milieu de la tourmente na-,' tionalisle, le devoir s'imposait simple et clair : le mot d'ordre était, tout autre préoccupation cessante, de faire face à l'ennemi.

C'est après chacune de ces épreuves, l'adversaire en déroute et le parti républicain triomphant, que les véritables difficultés ont surgi. ;

Il semble que, ces derniers temps, au lende- ' main du plus complet triomphe électoral qu'aient l remporté les idées républicaines, une inquiétude i se soit levée sur notre parti et qu'il ait flotté quelque incertitude sur l'orientation à suivre. • Parce que, sous la bannière syndicaliste, des ' paroles impies se sont fait entendre contre la ; Patrie, que des appels à la violence ont été pro férés, une agitation aiguë entretenue, on s'est ; demandé si la loi sur les syndicats ne réclamait pas une refonte, si le législateur de 1884 n^avait pas commis une erreur qu'il était urgent de . réparer; si, |)our tout dire d'un mot, riionrc '

n'avait pas sonné de l'aire machine en arrière.

Les pliénomènes sociaux qui se déroulent sous nos yeux appelhent, il est vrai, un examen attentif ; ce n'est ni par des mesures de police ni même par d'étincelants discours qu'on peut se flatter d'en détourner le péril.

Un peu de réflexion et de sang-froid nous convaincront que ce n'est pas dans un retour sur ce que la République a l'ait depuis vingt-cinq ans au point de vue social, mais au contraire dans la poursuite et l'achèvement de l'œuvre entreprise, qu'est la vérité et que sera le salut.

Comment, d'ailleurs, le voulût on, rétrograder? La parole du théoricien politique est toujours d'une criante vérité : « Donnez le su (Trage universel à qui n'a pas le bien-être, il est inévitable qu'il voudra se servir de l'un pour acquérir l'autre. » Oi^i est le parti disposé à prendre pour plate-forme la suppression du suffrage universel?

Tenons donc pour normal autant que légitime que les ouvriers dotés de l'égalité politique aient entendu en user pour leur émancipation économique. Se mettre en travers de ce mouvement, tenter de remonter le courant serait si certainement inutile (ju'on me pardonnera de im'arrôter à une suggestion contraire d'ailleurs à toutes les tendances de notre parti.

En face de la démocratie il n'est qu'une attitude sage : la confiance ; une confiance cordiale dont les leiffets se Iradnisont non par de nionsoti-

272 POLITIQUE DE UÉALISATIOiNS

gères et dangereuses flatteries, mais par des actes utiles. Ce n'est pas de contester ses droits au prolétariat qu'il convient, mais de lui montrer ses devoirs qui en sont le corollaire. Il n'y il a dans ce monde qu'une justice certaine : c'est la ^ justice immanente des choses ; chacun de nos 1 actes porte avec soi sa conséquence et c'est J pourquoi l'éducation livresque ne suffit pas et que l'homme ne s'instruit vraiment que par l'expérience, qu'il l'ait personnellement acquise ou héritée de ses ancêtres.

Ce n'est donc pas une vue erronée, tant s'en

faut, qui a conduit le législateur de 1884 à fournir à la classe ouvrière, sous la forme des syndicats, les moyens de s'organiser, c'est-à-dire de s'élever, de prendre conscience, en même temps que > de ses droits, des responsabilités qu'en entraîne l'exercice. Sa pensée ne fut comprise au début — c'est un phénomène hélas ! commun — ni par les ouvriers ni par les patrons. Les entraves apportées par trop d'employeurs, effrayés de voir leurs employés s'unir et se grouper en dehors d'eux, à l'application de la loi nouvelle, n'ont pas peu contribué à en fausser le sens et à en altérer l'esprit.

La loi de 1884 n'en a pas moins été une loi hautement bienfaisante. Ses progrès mêmes ont mis en relief la nécessité de la compléter. 11 était

inévitable que, la maniant pour la première fois, les ouvriers n'y aperçussent d'abord qu'une arme de combat contre des patrons avec lesquels ils ne songeraient à négocier que le jour où ils se sentiraient assez forts pour être en état de discuter avec eux dans la paix. N'accusez que leur faiblesse de leur méfiance et de leur excès. Jusqu'à l'heure où ils pourraient traiter sur un pied d'égalité, ils devaient croire que le seul procédé pour faire triompher leurs revendications était la violence et les brutales surprises de la force. Ainsi s'explique la fréquence des grèves.

En se multipliant, elles ont rendu plus visibles leurs dangers. On s'est avisé que la grève, comme la guerre — et c'en est une — n'était pas seulement un procédé primitif et hasardeux de trancher un litige au bénéfice du vainqueur et aux frais du vaincu. La solidarité, une fois de plus, a manifesté ses lois. Les combattants ont souffert de la lutte, mais les autres aussi. Vraie de toutes les grèves, cette constatation a particulièrement frappé le grand public à l'occasion de certaines d'entre elles, telles que celles des travailleurs employés aux entreprises de transport ou de production de la lumière.

De supprimer le droit de grève il ne saurait être question sans reculer bien au delà de la loi de 1884, en arrière même de la législation impé-

274 POLITIQUE DE HEALISAÏIONS

liale. Quelle protection donc contre la grève, sinon de chercher à en prévenir le retour par rétablissement d'un droit nouveau?

Ce n'est pas de gaîté de cœur que la masse ouvrière se condamne au chômage, et que le mari, le père, impose à la femme, aux enfants, la ration de famine. On ne se résout à (elles extrémités que dans la persuasion de servir efficacement ses intérêts'! La grève apparaît à l'ouvrier comme son iiltima ratio. On assure, je le sais, qu'abandonné à ses propres inspirations il n'y recourrait jamais, et que les vrais auteurs de ces troubles économiques sont ces personnages parfois mystérieux, toujours terrifiants qu'on désigne du nom de « meneurs ». Je ne songe pas à nier que dans les milieux ouvriers, comme dans tout rassemblement d'hommes, il n'y ait des meneurs, c'est-à-dire des initiateurs qui, par des mobiles tantôt bons tantôt mauvais, désintéressés ou égoïstes, se font les guides de la foule.

Sans entretenir l'illusion de les voir jamais disparaître, sans même chercher à dresser le bilan de leurs initiatives, on peut et on doit se proposer de réduire leur rôle en organisant lu foule, en l'instruisant, en donnant à chacune des unités qui la composent une valeur propre.

Me sera-t-il permis de rappeler que le projet déposé en 1900, au nom du gouvernement, sur le

ijiscuuas DE bor[)i:al;.\ 275

règlement amiable des conflits du travail part précisément de cette idée? S'il prévoit que la grève peut être déclarée, si même il institue une procédure pour arriver à y mettre un terme, son objet essentiel est de créer dans chaque établissement une organisation qui rende le plus souvent la grève inutile, et en fait donc la supprime , par la périodicité des relations établies entre les délégués élus des employés et leurs employeurs.

A cette première application du contrat collectif de travail on fait l'objection courante contre tout contrat de ce genre, qu'il n'est pas de convention sérieuse sans responsabilité elTective des contractants, et que si la responsabilité de l'employeur est saisissable, celle de l'employé ne l'est pas. Critique trop absolue qui renferme cependant une forte part de vérité ; elle revient à soutenir que la propriété est l'assise nécessaire de la liberté.

C'est à cette vue que répond le projet, dû également à l'initial ive du ministère Waldeck-Rousseau,etcommele premier pendant encore devant la Chambre, qui permet aux syndicats — ce n'est, bien entendu, qu'une faculté dont ils useront ou n'useront pas à leur gré — de se doubler (le sociétés commerciales et de se constituer ainsi un patrimoine. Pas plus que le précédent, ce projet n'a échappé au feu croisé des critiques patronales et ouvrières ; les uns lui ont reproché de créer une mainmorte corporative, les autres

de détourner les associations professionnelles de leur rôle propre. Nous ne sommes nullement émus d'appréhensions si peu en rapport avec les faits, et nous persistons à appeler de tous nos voeux une législation qui, en fournissant à l'activité des associations professionnelles des aliments solides et substantiels, les mène à l'école salutaire des réalités et leur permette de faire le plus tôt possible un apprentissage inévitable.

Il est d'ailleurs curieux que, notamment dans les débats si intéressants soulevés à ce sujet devant le Conseil supérieur du travail, personne ne se soit avisé que notre projet revenait, somme toute, à étendre à tous les syndicats de la loi de I88i le bénéfice d'une situation dès longtemps reconnue par l'usage et par la loi, dont un récent projet gouvernemental demande même expressément la consécration, mais qui a été jusqu'ici exclusivement réservée à une partie d'entre eux, aux seuls syndicats agricoles. Est-il téméraire de trouver dans celte différence de traitement entre deux catégories d'associations régies toutes deux par la loi de 1884, l'une des ïaisons capitales par oii s'explique la différence de leurs succès?

Des syndicats agricoles se composent, il est vrai, on peut dire uniquement, de propriétaires grands ou petits. Des événements trop proches de nous pour avoir été si tôt oubliés ont rappelé aux politiques qui auraient été tentés de le

DISCOCRS DE BORDEAUX 277

méconnaîlrc que sous d'autres formes, daus des conditions diiïérenles, les ouvriers agricoles connaissent les mêmes soulfrances, qu'ils ont les mêmes aspirations que leurs camarades des villes et qu'ils commencent à recourir au môme procédé : les grèves agricoles ont fait leur apparition. Une législation sociale prévoyante ne séparera pas, dans ses préoccupations, les ouvriers agricoles des ouvriers industriels; elle s'attache à puiser dans l'examen consciencieux de la situation des uns et des autres les moyens d'améliorer le sort de tous.

C'est à ces lois que je vomirais voir la majo rite républicaine, sous l'aiguillon du gouvernement, appliquer son attention et son zèle; elles ne constituent d'ailleurs qu'une part de la politique sociale de la République.

L'organisation des travailleurs implique qu'ils sont mûrs pour elle, prêts à l'aeccpter et capables de s'en servir. L'amélioration de leurs conditions de vie, la garantie à tous, enfants, adultes, vieillards, de ce bien inestimable : la sécurité, sont des projets qui doivent marcher de pair, s'ils ne la précèdent, avec la proclamation du statut de l'organisation ouvrière. Le parti républicain a compris et, pour une large part, rempli sa noble lâche. Les lois sur la durée de la journée de travail, sur l'hygiène des établissements, sur le repos hebdomadaire, sur les accidents du travail en fournissent la preuve

éclatante. Aux mêmes préoccupations se rattachent et la grande loi de 1905 sur l'assistance oblig'atoire des vieillards et des infirmes, et le projet de retraites paysannes et ouvrières, dont le gouvernement et le Parlement ont pris l'engagement, qu'ils tiendront, de faire une réalité.

Ainsi la classe ouvrière, assurée de conditions humaines d'existence élevée au-dessus des premiers besoins, en possession des loisirs nécessaires pour, en dehors de sa tâche quotidienne, penser aux intérêts généraux de la corporation, de la cité, du pays, devient capable, dans l'intérêt général comme dans le sien, de s'imposer et de suivre une discipline et une règle.

Aussi bien, il est dès à présent des catégories de travailleurs auxquels la nature même de leur emploi assure la sécurité dont la grande, majorité de leurs camarades de travail sont encore privés : je veux parler des employés et ouvriers de l'État.

11 s'est produit dans leurs rangs, depuis quelques années, une agitation assez vive eu vue de se faire reconnaître le même droit de se grouper et de s'organiser qui appartient aux employés et ouvriers de l'industrie libre. Le problème attend toujours une solution depuis longtemps promise et que semblent pourtant

rendre relativement aisée les conditions mêmes où il se pose. L'impossibilité d'admettre que la marche des grands services nationaux qui intéressent l'existence du pays puisse être interrompue sous prétexte de défendre des intérêts particuliers, si légitimes soient-ils, commande l'application aux services de l'Etat d'une organisation analogue à celle dont je parlais à l'instant ; elle est d'autant plus facile à y introduire qu'il dépend de l'initiative ministérielle de la prescrire, et d'autant plus nécessaire que les excès du favoritisme ont soulevé de la part des fonctionnaires des réclamations trop souvent justiiiées.

L'origine profonde du mal réside, il est vrai, moins encore dans les abus de notre administration que dans les vices de notre régime politique.

Ce serait folie que prétendre en rendre responsable la forme républicaine. 11 n'est, à vrai dire, aucun des pays où existe le parlementarisme — ne voyez dans cette constatation ni lune excuse ni une consolation — qui ait échappé là ce fléau.

Proposerait-on, pour faire disparaître ces [abus, de supprimer le régime parlemenlaire? [Le remède serait pire que le mal et condamné

du res!e par l'histoire d'hier et d'aujourd'hui. L'évoluîion des sociétés contemporaines les conduit toutes au parlementarisme, et les débuts du XX* siècle nous en ont fourni d'éclatants et imprévus exemples. Ils me dispenseraient, à défaut d'autres raisons, d'instituer une défense en règle d'un régime qu'il est plus expédient de corriger que de remplacer.

De toutes les causes qui en altèrent le fonctionnement, l'une des plus fréquentes et des plus graves est, à coup sûr, l'imperfection du système électoral.

Tant de républicains éminents, tant d'hommes d'État justement réputés ont fait le procès du scrutin d'arrondissement qu'il serait à la fois fastidie^ux et prétentieux de le rouvrir. Un de ses vices est précisément, en imposant à l'élu des servitudes multiples n'ayant avec l'intérêt général que de lointains rapports, d'en faire dans sa circonscription l'intermédiaire et comme le dispensateur des faveurs gouvernementales et des emplois.

On peut discuter si le député gagne personnellement à ce rôle plus qu'il ne perd. La question ne se pose môme pas à qui veut la résoudre du point de vue de l'intérêt général. Il est, je ne l'ignore pas, des politiques pour taxer de suran-

DISCOURS DE BOHDEAUX 281

née, voire de rétrograde, la thèse de la séparation des pouvoirs. N'est-ce pas pourtant la caractéristique de la tyrannie, qu'elle s'exerce par un homme ou par une assemblée, de concentrer et de confondre en soi tous les pouvoirs? On ne libérera le pouvoir exécutif de sollicitations qui, en empiétant sur sa liberté, diminuent d'autant sa responsabilité, qu'en affranchissant le législatif de la sujétion d'instructions inévitables et incessantes qui, tout compte fait, le réduisent à la plus humiliante des postures.

Ce ne sera pas l'affaire d'un jour, ni l'œuvre d'une loi. La disparition du scrutin d'arrondissement n'opérera point ce miracle que du jour au lendemain les mœurs politiques soient réformées, mais on peut affirmer, avec la certitude de ne se point tromper, qu'il est impossible de songer même à les modifier tant que subsistera le scrutin d'arrondissement.

La réforme électorale n'est pas une réforme comme une autre : c'est la clé de toutes les autres. Soyez persuadés qu'on ne fera ni réforme administrative, ni réforme judiciaire, ni réforme militaire pour peu, comme c'est le cas, qu'elle implique des changements dans la distribution terriloriale de nos forces, tant que chaque député — je néglige, comme dedroit, les exceptions qui confirment la règle — sera par définition le défenseur attitré des intérêts de clocher

que menace au chef-lieu de canton comme d'arrondissement tout ébranlement du « statu quo «.

Entre le député ainsi asservi aux préoccupations locales et ses grands électeurs, d'une part, entre le ministre et le député de Taulre s'établit un échange de bons procédés qui ne tend à rien moins qu'à fausser et à corrompre toute la poli-, tique nationale.

Ce système d'abdication réciproque aboutit en effet à ce résultat lamenlable que les affaires, les grandes comme les petites, celles de l'extérieur comme celles de l'intérieur, risquent d'être étudiées et résolues sous l'empire de considérations absolument étrangères à leurs éléments propres comme au souci du bien public.

Hâtons-nous de rompre, il est temps, il n'est que temps, avec un système si pernicieux. Il a fait naître dans ce pays un malaise général dont on ne trouve à peu près personne pour contester l'existence si l'on controverse encore sur ses causes et sur ses remèdes.

Nous devons, nous le pouvons, épargner à In République une secousse nouvelle; nous n'y réussirons qu'en portant courageusement le fer dans la plaie. Il faut en finir avec le scrutin j d'arrondissement; il faut en finir avec un régime 'j électoral qui interdit toute réforme profonde d'une organisation administrative aussi désuète, aussi paradoxale que les vénérables diligences : du temps desquelles elle date.

Prétendrait-on qu'il est chimérique d'espérer que les intérêts particuliers consentent jamais à s'immoler à l'intérêt général? C'est calomnier gratuitement la majorité que de lui prêter des calculs si bas, et c'est de plus tenir pour acquis ce qui n'est rien moins que démontré. Le souci exact des intérêts particuliers pourrait bien, en effet, être d'accord avec l'intérêt général pour imposer un changement rapide et profond de l'organisation électorale. Serait-ce la première fois que notre histoire nous offrirait l'exemple de gouvernements qui , pour n'avoir pas su donner à temps satisfaction aux légitimes exigences de l'opinion, se sont trouvés surpris par la brusque explosion de l'irritation populaire ?

On tombe, dit la sagesse des nations, toujours du côté où l'on penche. C'est assez nettement indiquer qu'un régime fondé sur la volonté de la majorité doit avant tout se proposer pour but que toutes les opinions soient entendues, toutes les minorités représentées.

La troisième République a eu l'honneur et l'intelligence de donner à ce pays toutes les libertés, celle de la plume, celle de la parole, celle de l'association. Elle a dû, n'en doutez pas, à cette foi hardie et raisonnée dans la puissance tutélaire de la liberté de traverser victorieusement des orages auxquels n'ont pas résisté des régimes plus rigides et moins souples.

28i POLITIQUE DE RÉALISATIONS

L'heure est venue de compléter son œuvre par l'institution d'un régime électoral qui garantisse à son tour de la façon la plus complète et à tous les points de vue la liberté qui, sous un gouvernement de suffrage universel, est le gage et la sauvegarde de toutes les autres : la liberté du vote.

Nous n'avons pas besoin ,de porter nos regards très loin de nos frontières pour avoir sous les yeux le spectacle de lois électorales qui, par le scrutin de liste et la représentation proportionnelle, assurent dans la dignité et dans le calme le choix de représentants autorisés de toutes les opinions.

Ce que peut l'électeur belge, le français en serait-il incapable? Pourquoi donc?

Le scrutin de liste a fonctionné trop souvent déjà en notre pays pour que j'aie à m'expliquer sur son mécanisme. Parmi les reproches qu'on peut lui adresser ne ligure pas celui de la complication. « Chaque électeur dispose d'autant de sulfragcs qu'il y a de députés à élire dans la circonscription » : c'est le texte même de la proposition soumise à la Chambre.

L'adjonction au scrutin de liste de la représentation proportionnelle en rendrait-elle le fonctionnement moins aisé? l*as pour l'électeur.

il coup sûr, puisque son rôle est terminé à l'instant où il a marqué sur son bulletin les noms de son choix. Pas davantage pour la commission de recensement dont la tâche, accessible à un élève de l'école primaire, se bornerait à faire des additions et des divisions.

Sans doute, on peut varier sur les détails, préférer un système à un autre. Soyons du moins d'accord avec nos glorieux prédécesseurs, les Gambelta, les Waldeck-Rousseau, les René Goblet et tant d'autres, pour condamner et proscrire un système électoral dont le maintien risque, à un jour prochain, de déchaîner sur notre régime le plus redoutable des périls.

Pour que vive et prospère la République, ne tardons pas à adopter un système électoral qui, tout en substituant aux luttes stériles et corruptrices des influences personnelles les nobles et fécondes batailles des programmes et des idées, permette la réforme nécessaire de nos mœurs publiques.

Réforme d'autant plus urgente que ce n'est pas seulement, en dépit des apparences, un problème de politique intérieure qui se pose à nous sous cette forme : l'enjeu du débat n'est rien moins que la grandeur de notre pays dans le monde.

Pour maintenir la situation que nous avons reconquise pour rendre infrangibles une alliance et des amitiés qui sont le prix de notre force autant que le résultat de mutuelles sympathies, il ne suffit pas de veiller avec un soin jaloux au maintien de nos ressources militaires et financières. Une armée et une marine disciplinées et fortes, un budget sagement aménagé, le crédit national scrupuleusement sauvegardé : autant d'éléments de notre puissance. Ils sont indispensables. Ils ne sont pas suffisants.

Pour les mettre en œuvre il faut des citoyens dignes de ce nom, unis dans un commun amour de la Patrie, prêts à tout subordonner aux nécessités du bien public, serviteurs passionnés de cette France dont il nous est permis, sans outrecuidance, de dire que son amoindrissement serait pour la civilisation elle-même une diminution.

Nous n'avons aucune raison d'ailleurs d'être pessimistes. Notre pays n'a pas cessé d'être un des plus riches du monde. Notre activité en tous les ordres n'a jamais été plus vive. Nous avons montré, à des heures critiques, quel était le ressort de notre génie national et de quelles chutes il pouvait rebondir et à quelles hauteurs.

Prenons garde seulement de ne pas gaspiller des dons si précieux ; sans nous calomnier nousmêmes, sachons nous connaître et nous juger, et, ayant discerné nos faiblesses, y remédier à

temps. Prouvons, l'heure en est venue, que trente-huit ans de République, nous ont rendus capables de nous gouverner, c'est-à-dire de nous réformer nous-mêmes.

Le 24 oclobre lî)09 , les électeurs de la première circonscription du XII" arrondissement fêtaient le vingtième nnniversaire du mandat législatif de leur député, M. Miilerand. Ce fut l'occasion d'une vaste manifestation de sympathie à l'égard du ministre des Travaux publics. On se réunit au buffet de la gare de Lyon. Successivement, au milieu d'un auditoire enthousiaste, iMM. Viviani, ministre du Travail, Ferdinand Buisson, Thierry-Gazes, députés, el d'autres orateurs, prirent la parole et firent l'éloge de l'œuvre et du caractère de M. Millerand. C'est alors que M. Millerand, répondant aux oraleui's, prononça le discours que voici, où il développa son programme politique et social. Ces déclarations eurent par tout le pays un grand retentissement, et l'on commenta longtemps le « discours de la gare de Lyon ».

Mes cuEiis Concitoyens,

Youlez-vous me permettre de dire : Mes chers amis?

C'est pour moi une joie profonde et la large récompense de mon- travail et de mes luttes do vingt années que la réunion de ce soir.

Je n'ai qu'à jeter les yeux autour de moi pour reconnailrc dans col auditoire, à côté de mes

collègues du Parlement, de nos amis du Conseil municipal, de la municipalité de cet arrondissement, les compagnons et les témoins des combats menés pour la République, de 1889 jusqu'à ce jour, dans cette circonscription.

Depuis que je suis venu demander au XIP arrondissement de me maintenir, après l'abrogation du scrutin de liste, le mandai que m'avait confié, en décembre 1883, le département de la Seine, je les ai toujours trouvés à mes côtés, fidèles et dévoués à la grande cause dont nous sommes les serviteurs modestes mais passionnés.

Au cours de cette longue période il était inévitable qu'il se produisît entre nous des désaccords sur des questions d'application ou de tactique.

La confiance mutuelle, la franchise absolue qui ont toujours été la règle de nos rapports, n'ont pas permis que ces légères et éphémères dissidences altérassent jamais des relations fondées sur l'estime et, je puis bien dire aujourd'hui, sur l'affection réciproques.

Vous avez compris, mes chers amis, et quel plus bel éloge des électeurs de celte circonscription, que votre représentant ne pouvait mieux servir son parti et son pays qu'en n'hésilant pas à dire toujours et sans réserve ce qui lui paraissait la vérité, au risque d'être accusé parfois de se séparer pour un moment du gros de 1 armée.

Lorsque, le 6 octobre 1889, cette circonscription m'a, pour la première fois, élu pour son député, je me présentais à elle comme républicain socialiste; nous sommes en 1909, votre représentant n'a changé ni d'étiquette, ni d'opinions : qu'on prenne le discours qu'en mai 1896 je prononçais à Saint-Mandé au nom du parti socialiste ; qu'on scrute ma collaboration de 1899 à 1902 au Cabinet Waldeck-Rousseau ; qu'on interroge mes actes et mes paroles depuis que j'ai l'honneur de faire partie du Cabinet actuel, on ne relèvera, j'ai la fierté de le dire, entre hier et aujourd'hui aucune contradiction.

Lorsque mon ami IJriand m'a fait le grand honneur de me demander d'entrer dans le Cabinet qu'il était chargé de constituer, je n'ai pas hésité à le prier de me confier, sans l'aide d'un Sous-Secrétaire d'Etat, le département des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

Je ne me suis pas dissimulé, à ce moment, le poids du fardeau dont je me chargeais ; j'y étais sollicité par plus d'une considération. Je n'ai jamais séparé la réalisation nécessaire des réformes sociales de l'amélioration de notre outillage économique et du développement de la prospérité nationale. Nulle part peut-être plus

qu'aux Travaux publics je ne trouvais ces préoccupations étroitement associées.

Une circonstance d'actualité m'inclinait d'ailleurs à accepter ce portefeuille. Pendant trois aus, j'avais eu, comme ministre du Commerce, l'honneur d'être placé à la tête du personnel des Postes et des Télégraphes. Je l'avais hautement apprécié, et jamais, entre lui et moi, ne s'était élevée l'ombre d'une difficulté ; j'avoue avoir été tenté par le désir de reprendre sa direction à une heure difficile alors que des circonstances sur lesquelles je ne veux pas revenir avaient jeté sur l'ensemble de ce personnel comme une suspicion que je savais bien qu'il ne méritait pas.

Je ne crois pas être taxé d'un optimisme excessif en disant qu'aujourd'hui le calme, l'ordre sont définitivement revenus dans les rangs de ce grand personnel et qu'il n'a, comme celui qui vous parle, qu'une ambition : celle de remplir si bien sa tâche, d'accomplir avec tant d'application et de zèle ses délicates fonctions, que Ja confiance et la reconnaissance publiques lui soient pour jamais acquises.

A côté du personnel des Postes, il en est un autre dont le sort intéresse directement le minisire des Travaux publics : c'est celui des chemins de fer.

En dehors même des agents des deux réseaux de rÉtat, Tancien et le nouveau, le personnel des aulres Compagnies de chemins de fer est, par la loi, placé sous le contrôle de mon ministère.

Le vote de la loi des retraites que mon prédécesseur et ami Barthou a si brillamment obtenu a été pour le personnel des chemins de fer une grande et légitime satisfaction. Elle impose aux Compagnies comme à l'Etat des sacrifices considérables. Si, par cette raison même, l'amélioration du sort du personnel doit être poursuivie avec la mesure qu'imposent dos ressources qui ne sont pas indéfiniment extensibles, ce n'est pas à dire, tant s'en faut, que ce problème doive être considéré comme résolu et rayé des préoccupations des pouvoirs publics et des Compagnies.

C'est une de mes pensées favorites que, dans toute entreprise, le personnel doit être appelé à mesurer par lui-même l'étendue des améliorations réalisables et à proportionner ses demandes aux possibilités.

Sans méconnaître à aucun degré la sollicitude des hauts fonctionnaires des Compagnies pour leurs collaborateurs, j'ai estimé qu'il était de l'intérêt de tous que des rapports plus étroits et mieux réglés fussent, à l'exemple de ce qui se passe sur le réseau de l'Etat, institués entre les uns et les autres.

J'ai entamé dans ce but des négociations

ANNIVERSAIRE DU MANDAT LÉGISLATIF 29:i

directes avec les représenlants autorisés des Compagnies et j'ai trop de confiance en leur prudence, en leur sagesse, en leur compréhension des nécessités et des intérêts des grandes affaires à Ja têle desquelles ils sont placés pour douter que nous arrivions sous peu à un accord.

Il est d'autres entreprises qui, en même temps que du ministère du Travail, dépendent de mon Département : je veux parler des Mines.

Si en créant le Ministère du Travail on lui a naturellement remis le soin de toutes les questions ouvrières, il n'en demeure pas moins que le ministre des Travaux publics est appelé^ dans une collaboration qui ne pourra jamais être plus agréable ni plus aisée qu'en ce moment, à résoudre, d'accord avec son collègue, les problèmes qui touchent en même temps le sort de la concession et celui du personnel.

En arrivant boulevard Saint-Germain, j'y ai trouvé posée une question dont la solution ne peut être plus longtemps ditférée ; des demandes de concessions sont pendantes, qui intéressent la mise en valeur de nos richesses minières de Meurthe-et-Moselle.

Il m'a paru, et mon ami Viviani a partagé cette façon de voir, que si nous n'avions pas le droit de retarder indéfiniment l'exploitation de

or;

ces gisements, c'était par contre notre devoir, au moment où nous allions instituer une nouvelle propriété dont l'avenir seul ferait exactement connaître la valeur, d'appeler à y participer ceux-là mêmes qui en mettront au jour les richesses. Le Parlement, j'en suis convaincu, sera d'accord avec nous pour, régularisant une procédure en fait suivie depuis plusieurs années, permettre d'imposer aux concessionnaires des^ conditions d'intérêt général, et notamment d'instaurer dans l'exploitation des mines, soit sous la foraie préconisée par notre ami Briand, d'actions de travail, soit sous tout autre, la participation des travailleurs aux bénéfices qu'ils ont eux-mêmes, pour une part, contribué à produire.

Cette participation du personnel à la marchej de l'entreprise où il est employé, à ses bénéfices, cette traduction dans les faits de la solidarité des classes, ne me paraît pas désirable seulement au point de vue de l'équité, mais, plus encore, dans l'intérêt de la paix sociale et de la prospérité nationale.

L'accord entre les collaborateurs d'une même œuvre est une condition essentielle de son« succès. Pour saisir sur le vif un exemple que^. chacun de nous est à même de rencontrer tous' les jours sur sa route, est-il normal, est-il tolé-^'

rable que la grève, c'est-à-dire la guerre, soit en permanence dans la cité, et qu'on ne puisse creuser un trou dans Paris sans être obligé de placer à côté deux agents pour le surveiller?

C'est l'intérêt des ouvriers, autant et plus que celui des entrepreneurs, c'est l'intérêt du public que noire législation mette enfin un terme à une situation qui a trop duré.

Le contrat collectif de travail que la Commission de la Chambre, que j'avais le grand honneur de présider, crée par le projet qu'elle a depuis plus d'un an rapporté, constitue le premier élément de cette législation nouvelle; il n'est pas le seul. Dix années écoulées ont confirmé en moi la conviction qu'avec AV^aldeck-Rousseau j'avais formulée en 1900 dans le projet qu'on a baptisé du nom d'ailleurs inexact de « projet d'arbitrage obligatoire ».

Il y a quelques jours, je rencontrais à Berne, parmi les délégués de l'Union postale universelle, un éminent Ministre du Canada, l'honqrablc M. Lemieux, qui me disait quels bienfaits son pays retire de l'application d'une loi analogue dont il est l'auteur et qui porte son nom.

L'organisation ouvrière, l'arbitrage, le contrat colinçtif de travail, l'introduction successive dans nos lois des assurances sociales, au premier rang desquelles les retraites ouvrières et paysannes que Viviani fera demain adopter par le Sénat : autant d'éléments indispensables

de, cette paix sociale sans laquelle il n'est ni prospérité ni réformes.

Oui, je ne me lasserai pas de le redire : les réformes sociales coûtent cher, et pour en porter la charge il faut un pays prospère.

Réformes sociales, prospérité nationale, ce sont les deux faces d'une politique vraiment républicaine.

Nous ne nous contentons pas de dire, comme le ministre de la monarchie de Juillet : « Enrichissez-vous » ; une politique réduite à ce terme apparaîtrait, non sans raison, comme la plus basse des politiques, et la moins capable d'être comprise et suivie par un peuple aussi foncièrement idéaliste que le nôtre, x^ulrement élevée et large est notre conception.

Depuis que j'ai été placé à la tête du ministère des Travaux publics, j'ai tenu pour le premier de mes devoirs d'examiner par moi- j même l'état de notre outillage économique, de me rendre compte sur place des besoins et des ressources de nos grands ports. La mise au point de cet outillage, son amélioration incessante nous sont en effet indispensables, si nous : voulons sortir vainqueurs de la lutte économique si âpre et si intense qu'il nous faut soutenir contre nos rivaux.

Eh bien! j'ai eu la vive satisfaction de constater partout où je suis allé, au Havre comnrie à Saint-Nazaire,comnieà Nantes, comme à Rouen, comme à Dunkerque, un esprit d'initiative, une ardeur au travail, un désir de progrès qui ne m'ont pas surpris, mais qui m'ont hautement réconforté.

J'ai vérifié cette vérité dont je ne doutais pas, que notre pays est plus riche qu'on ne saurait le supposer en ressources de toute nature et que les bonnes volontés y sont inépuisables. Le Gouvernement doit tout faire pour les aider, les unir et en tirer tous les résultats utiles que le pays en peut attendre.

C'est à leur permettre de se grouper et d'agir efficacement que tendent tous nos efiorts, et le projet sur le régime des ports maritimes de commerce, ou, comme on dit, sur l'autonomie des ports, n'est que la première et la plus éclatante manifestation de la volonté bien arrêtée à cet égard du Gouvernement.

Quand il s'agit de ces grands intérêts économiques tout comme lorsqu'il est question de la défense du pays, toutes les dissensions politiques peuvent et doivent se taire, et tous les partis s'unir dans un commun effort de tous les bons Français vers la prospérité et la grandeur de leur pays.

Est-ce un rêve? Pour ne citer qu'un exemple, j'ai vu à Nantes cet accord complet se faire et

298 1>0LITIQUE DE RÉALISATIONS

tous les partis oublier ce qui les divise pour se concerter en vue de la défense et du développement des intérêts de leur ville et de leur port.

Pourquoi donc nous serait-il défendu de chercher à réaliser dans tout le pays et pour le même hut Tiinion qui s'est faite sur un point du territoire?

Pourquoi tous les partis gardant, c'est leur force et leur honneur, leur idéal particulier et leurs conceptions propres, seraient-ils incapables de subordonner leur action au souci des intérêts généraux de la Patrie ?

« La France avant tout », c'est une devise qu'il n'est permis à aucun parti de désavouer.

Si le discours de Périgueux a eu dans le pays tout entier un si légitime et si profond retentissement, c'est qu'il répondait au vœu unanime de l'opinion, c'est que les mots de délente et d'apaisement qui en forment comme le thème étaient dans l'esprit comme ils sont maintenant sur les lèvres de tous.

Qu'on ne s'y trompe pas et qu'on ne croie pas que nous nous y trompions; non, il ne suffit pas de bêler aux loups l'apaisement pour les transformer en agneaux. 11 n'est pas nécessaire d'avoir fréquenté les coulisses de la politique pour être à l'abri de cette illusion. Mais ce serait

commettre une autre erreur non moins naïve et plus redoutable, parce qu'il est en tous les partis de mauvais bergers (jui ne vivent que de haine et de division, de tomber dans leur piège et de servir leurs desseins en perdant de vue le rôle essentiel du Gouvernement, qui est de favoriser le développement moral et intellectuel du pays et sa prospérité matérielle dans le calme et dans la paix.

Sans doute des hommes de désordre et de violence, de quelque parti qu'ils se réclament, peuvent à la faveur des circonstances, susciter des émotions passagères et des troubles dune heure : c'est alïaire au Gouvernement d'y parer, ^vec le sang-froid et la fermeté tranquille qui doivent marquer son action. De telles violences ne deviendraient redoutables que le jour où elles trouveraient un aliment, pour ne pas dire un encouragement, dans le mécontentement populaire.

La République n'a rien à redouter que des fautes de ses partisans.

Il en est une contre laquelle, en terminant, je voudrais mettre en garde tous les républicains et plus particulièrement nos amis du parti radical et radical socialiste.

Voici trois ans passés, en 190ti, j'inscrivais au programme électoral que je soumettais à votre approbation la substitution au scrutin d'arrondissement du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle.

Il y a un an, à Bordeaux, j'instruisais, trop faiblement après tant d'accusateurs illustres, le procès de notre régime électoral. Il a été refait hier à Périgueux avec tant de mesure et de force à la fois par ce prestigieux orateur qu'est le Président du Conseil qu'il serait en vérité superflu d'y revenir. i

Oui, il est temps et grand temps de fairei^ passer à travers « ces petites mares stagnantes et croupissantes » dont parlait l'autre jour Briand, le grand courant purificateur qui doit enfin entraîner pour jamais loin de nous les procédés détestables, jadis réprouvés avec tant de véhémence et de raison par notre parti chez nos adversaires.

La question du mode de scrutin est vitale pour l'avenir de notre pays.

A coup sûr, le scrutin de liste, même avec la re- jj présentation proportionnelle, n'est pas une panacée. Je ne connais que les charlatans pour débiter des panacées. On ne se trompera pas pourtant en affirmant que rien de décisif ni même simplement d'utile ne sera fait au point de vue de l'organisa- J tion administrative et judiciaire de ce pays, qu'il \ ne pourra même pas être question d'améliorer| des mœurs politiques que personne ne défend! plus, tant que subsistera le scrutin de clocher.

En se formant, le nouveau Cabinet s'est donné pour programme, selon la forte et juste parole de son chef, de remettre les choses et Içs

ANNIVERSAlRh: DU MANDAT LÉGISLATIF 301

hommes à leur place, de donner à l'intérêt général le pas sur la tourbe des intérêts privés. Nous avons convié tous les républicains à entrer dans cette Ligue du Bien public. Nous ne doutons pas de leur réponse, et voire Député croira avoir acquis un nouveau titre à votre confiance en collaborant, pour sa modeste part, à cette entreprise uri^ente que commandent impérieusement les intérêts inséparables de la France et de la République.

La Ligue de rEnscigncmenl a organisé des conféroncos ^■w les grands problèmes do la vie sociale et p'olili(iiie. M. Millerand, convié l'un des premiers, avait choisi pour sujet les conflits sociaux et larbilrage. Il a fait le 22 lévrier 1910 la conféi'once suivante :

Mesdames, ^[essieurs,

Mon premier mot doit être un mot de remerciement à la Ligue de FEnseignement, pour m'avoir fait le très grand honneur de m'oflrir aujourd'hui d'être un de ses conférenciers, et mon second pour la féliciter de l'heureux exemple qu'elle donne en mettant à son ordre du jour une question aussi grave et aussi! urgente que celle des conflits sociaux et de Tar- ' bitrage.

Les termes, mêmes du problème en évoquent immédiatement un autre qu'il n'est pas sans i intérêt de rapprocher. L'initiative si digne

LES CONFLITS SOCLALX ET L'AUBITHAGE 303

d'éloges de l'empereur Nicolas, les conférences internationales qui lônt suivie, l'institution du Tribunal de La Haye, ont popularisé dans le monde entier, depuis une dizaine d'années, ridée de l'arbitrage comme mode de solution des contlits internationaux. De là à se demander si le même procédé ne pouvait pas aider à résoudre les conilils sociaux et économiques, il n"y avait qu'un pas.

Que vaut cette suggestion? Est-elle pratiquement réalisable? A-t-ellc été déjà réalisée? Dautres procédés ne sont-ils pas préférables? Telles sont les questions qui immédiatement surgissent et auxquelles je voudrais répondre, en m'excusant d'avance de ne pouvoir qu'effleurer les aspects principaux d'un problème d'une complexité et dune étendue énormes.

C'est d'un esprit tout à fait libre qu'il faut aborder l'étude de ce grand problème, sans aucune préoccupation de faire prévaloir une thèse, sans aucun parti pris, avec l'exclusive préoccupation, non pas de trouver une solution qui puisse être du jour au lendemain complète et parfaite — ce serait chimère — mais de s'orienter du bon côté, de préparer un avenir oîi l'harmonie des intérêts succède à leur antagonisme aigu et aux luttes violentes.

Les conflits sociaux et l'arbitrage : De quels conflits sociaux entendons-nous parler? Vous lavez tous compris : c'est de ceux qui, dans

l'état économique actuel, se manifestent le plus souvent sous la forme de la grève.

Qu'est-ce donc que la grève? On en a tenté plus d'une définition. Dans un intéressant volume auquel j'aurai plus d'un emprunt à faire au cours de cette causerie, Le Droit de Grhve^ qui a paru chez l'éditeur Félix Alcan, on a réuni un certain nombre de conférences faites à l'Ecole des Hautes Etudes sociales par des personnes particulièrement qualifiées. On y trouve plusieurs définitions de la.grève.

Du titre du volume Le Droit de Grève, je voudrais dire un mot tout de suite. Je ne crois pas, à vrai dire, que la grève soit un droit, et ce qui me confirme dans ce sentiment, c'est que le premier et non le moins éminent des conférenciers dont les travaux sont réunis dans ce volume, M. Charles Gide, est lui-môme d'avis qu'en effet il n'y a pas de droit de grève. « Le soi-disant droit de grève, dit M. Charles Gide, n'est inscrit nulle part dans la loi, et c'est bien à tort que, dans un récent jugement d'un Conseil de prud'hommes, à Paris, à propos d'un patron qui réclamait des dommages-intérêts pour rupture do contrat de travail, le juge dit « Attendu que s'il était vrai que la grève ne dis- <( pensât point du délai de préavis, point n'eût été

LES CONFLITS S0CL4UX ET L'ARBITRAGE :îOo

« besoin d'une loi comme celle reconnaissant le « droit de grève ; qu'il y a là un droit bien spécial « intéressant et réglant une véritable suspension « collective du contrat de louage. » Ce droit spécial, continue M. Gide, qu'a cru voir le juge, n'existe pas. 11 y a seulement une loi supprimant les pénalités contre les coalitions — nous allons en dire un mot dans un instant — ce qui n'est pas la même chose. »

Mais, messieurs, droit ou fait, la grève existe trop souvent, et il est intéressant de savoir ce que c'est. Voulez-vous me permettre, malgré le classique avertissement : definitio pericidosa, d'en essayer à mon tour une définition. Bien entendu, nous ne nous préoccupons aujourd'liui que des relations entre employeurs et employés. Sans doute, il n'est pas de grève que d'ouvriers, et, sans vous rappeler Lysistrata, on a proposé, on a fait des grèves de voyageurs, des grèves de consommateurs, des grèves de petits patrons. Ce n'est pas d'elles dont nous nous inquiétons aujourd'hui. Ce qui nous préoccupe, c'est la grève éclatant entre un employeur et ses employés, et c'est de ce point de vue unique que je me permets de livrer à vos critiques cette définition de la grève : « La grève est la cessation collective du travail dans un but de contrainte».

Cessation du travail : il ne peut pas y avoir de discussion là-dessus, c'est le caractère oremier, élémentaire de la grève.

30G POLITIQUE DE REALISATIONS

Collective. Aiirtons-nous un instant sur céi point. La grève est un phénomène collectif, ei| du coup s'expliquent les lacunes et les indéci sion'=! de notre di'oit individualiste devant cet manifeslatioii collective. C'est ce qu'a excelle ment mis en relief, dans une note au Dalloz, propos d'une question d'un intérêt pratiqui d'ailleurs secondaire, celle de savoir si la grèvi est une suspension ou une rupture du contrat d travail, M. le professeur Ambroise Colin ■ (( Pourquoi ne pas le reconnaître franchement dit-il, l'article 1780 du Code civil (celui qu refile précisément la question des dommageaj intérêts dans le cas de rupture d'un (îonirat d travail), même depuis que la loi de 1890 l' enrichi de timides et équivoques améliorations^ n'envisage absolument, comme d'ailleurs toute^ les autres dispositions du Code civil relativ au contrat de louage de services ou d'industri que le droit individuel; et la loi de 1864, ain: que tout l'ensemble encore bien rudimentai du droit positif — loi df' 1892 sur la conciliatio; et l'arbitrage — et du droit préjudiciel et co tumier relatif soit à la grève ouvrière, soit lock out patronal, a trait au droit collectif. 0' n'y envisage pas les droits et les intérêts dei individus, mais ceux des masses; non pas 1 citoyens sujets ordinaires et traditionnels d] droit civil, mais les intérêts et classes écon miques en conflit. Ce sont deux législationSj

LES CUAFLITS SOCIAUX ET L'ARBlTIiAGE 30"?

lieux ordres d'idées qui se développent sur des plans différents.

« L'une de ces législations, celle qui a trait au droit collectif, est née d'hier. Nos tribunaux n'ont pas encore eu le temps de se pénétrer des conceptions toutes particulières qui la dominent et l'éclairent. C'est toujours pour eux une source d'erreurs et de malentendus que d'aller chercher dans le droit commun, c'est-à-dire dans le droit civil individuel, la solution des difficultés auxquelles donne lieu ce droit collectif.

« Spécialement, c'est à tort que Ion prétendrait s'obstiner à rechercher si fa grève est une suspension ou une rupture du contrat de travail. A la vérité, ce n'est ni l'une ni l'autre, car l'inexécution du contrat — suspension — ou sa dénonciation — rupture — ce sont là des actes qu'un individu seul accomplit. Or, la grève, pas plus que la guerre, n'est l'œuvre d'un individu. Y voir, avec la jurisprudence, la simple juxtaposition d'actes individuels multipliés, quel que soit d'ailleurs le caractère assigné à ces actes, c'est méconnaître gravement la réalité des choses, laquelle se venge bientôt en faisant, dans telle ou telle hypothèse, sortir du système arbitraire que l'on aura adopté des conséquences iniques et contraires aux droits les plus essentiels, tantôt à ceux des patrons, tantôt à ceux des ouvriers. «

Que la grève soit une manifestation collective,

c'est là un caractère essentiel qu'il ne faut pas perdre de vue : cessation collective du travail.

J'ajoute le dernier terme de la définition : dans un but de contrainte. Je ne dis pas pourquoi, car ce n'est pas toujours pour modifier les conditions du contrat de travail. Je ne dis pas sur qui, car ce n'est pas toujours surj'employeur que s'exerce la contrainte, et c'est ainsi qu'on a vu des grèves uniquement se proposer un but politique, comme en Belgique la conquête de suffrage universel; ce n'en était pas moins des grèves, encore que le but direct n'en fût pas la modification des conditions du travail, et que celui sur lequel on voulait exercer une contrainte fût non pas le patron, l'employeur, mais Jes pouvoirs publics.

« La cessation collective du travail dans un but de contrainte » c'est, sauf erreur ou omission, une définition qui me paraît résumer les ! caractères essentiels de la grève, en ce sens que faute de l'un d'eux il n'existe pas de grève, et qu'il n'est pas de grève où tous ces caractères ne se retrouvent.

Cependant il est un caractère qui n'est point indiqué dans cette définition et qui est commun à la plupart des grèves : je veux dire le concert préalable, la coalition. C'est un

caractère commun à la plupart des grèves, cf n'en est pas un caractère nécessaire.

On comprend en eftet très bien que sur un chantier, dans un atelier, sous le coup d'une émotion subite, d'un événement imprévu, tous les employés, tous les ouvriers arrêtent en même temps le travail, sans concert préalable. Il n'en est pas moins vrai que l'entente préalable, que la coalition, pour l'appeler par son nom, précède presque toujours la déclaration de la grève. Et alors se dresse devant nous une première question qui est de savoir si la coalition, l'entente préalable entre des travailleurs pour cesser leur travail au même moment, est licite, si elle l'a toujours été, et s'il est bon qu'elle le demeure.

La faculté de travailler ou de ne pas travailler est aujourd'hui, pour chacun de nous, dans notre législation moderne, considérée comme un droit naturel. « Toute obligation de faire ou de ne pas faire, dit l'article 1142 du Code civil, èe résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. » Autrement dit, on peut bien forcer un débiteur à payer ou le tenter par la saisie, par les moyens légaux que la loi met à la disposition du créancier, on ne peut pas essayer de le forcera travailler.

:{I0 POLITIQUE DE REALISATIONS

Il en est ainsi aiijourd'liiii; il n'en a pas toujours été ainsi. Et il n'est pas besoin de remonter jusqu'à l'esclavage, ni même jusqu'au servage, pour trouver un droit où ce principe ne fut pas' inscrit. Dans la môme conférence à laquelle je faisais un premier emprunt, M. Cliarles Gide a cité un texte tout à fait curieux du droit intermédiaire qui prouve que, pas plus que la nature, l'humanité ne fait de sauts, et que les révolutions, même les plus profondes, gardent dans leurs lois trace d'idées qui leur sont en réalité le plus étrangères. Voici le texte de la loi du 23 nivôse an II (janvier 1793) : « La coalition entre les ouvriers pour provoquer la cessation du travail sera regardée comme une atteinte à la trauf^uillité qui doit régner dans les ateliers. Chaque ouvrier pourra individuellement former ses demandes, umis il ne pourra, en aucun cas, cesser le travail, sinon pour cause de maladie ou infirmité dûment. constatée. »

Eh bien, Messieurs, cette noiion du travail forcé a complètement disparu de notre droit. Mais ce droit naturel qui appartient à chacun de nous de ne pas travailler, des individus isolés peuvent-ils s'entendre pour l'exercer au môme uiounnt?

Avant 1864, les lois pénales répondaient non^

et il a fallu la loi du 25 mai 4864, dont M. Emile Ollivier fut le rapporteur et au vote de laquelle ne fut pas étrangère — mon ami Keufer le rappelait dans sa conférence à l'École des Haulos Etudes sociales — une retentissante plaidoirie de Berryer en faveur des ouvriers typographes inculpés du délit de coalition, il a fallu, dis-je, la loi du 25 mai 1864 pour que, modifiant les articles 414 à 416 du Code pénal, faisant tomber les peines portées contre la coalition, elle la transformât d'un délit en un droit.

Personne ne s'était avisé de prétendre qu'il fallût revenir sur la loi de 186 i, lorsqu'à la suite de la première grève des chemins de fer, en 1891, certaines velléités se manifestèrent en ce sens. Elles prirent corps en 1895 sous une double forme : un projet de loi déposé par M. Tiarieux, garde des Sceaux, au nom du Gouvernement, et un peu plus tard une proposition de loi déposée par un certain nombre de sénateurs, eu tète desquels MM. Merlin et Demùle. Le projet et la proposition visaient les employés des chemins de fer et des exploitations de l'État. Un des premiers actes du cabinet Léon Bourgeois, qui arriva aux affaires à la fin de 1895, fut de retirer le projet Trarieux. Restait la proposition de loi Merlin- Demùle; elle vint en discussion devant le Sénat, et malgré une très vive opposition du président du Conseil, M. Léon Bourgeois, elle fut adoptée.

;{12 POLITIOIE DE REALISATIONS

11 est bon de noter que lorsque fut soumis au vote Tarticle 2 du projet de la Commission qui supprimait le droit de coalilion, Waldeck-Rousseau, qui figurait pourtant alors avec ses amis politiques parmi les adversaires déclarés du cabinet Bourgeois, ne crut pas devoir suivre ses amis et s'abstint de voler cet article.

La proposition, volée par le Sénat, fut transmise à la Chambre et il ne fut plus question de la résurrection de pénalités contre la coalition jusqu'en 1909. A ce moment, au Conseil supérieur du Travail, un adversaire très éloquent et très tenace de toutes les lois sociales qui ont été votées depuis dix ans, l'honorable M. Touron, obtint de ses collègues patrons le vote d'une motion demandant qu'on reprît la proposition Merlin-Demôle et qu'on retirât le droit de coalition, non seulement aux employés visés par cette proposition, mais à un certain nombre d'autres.

Ce vœu semblait devoir demeurer platonique, lorsqu'en octobre dernier éclata la grève des chemins de fer. Elle a eu pour résultat le dépôt par le Cabinet actuel d'un projet de loi dont le Titre iY enlève aux cheminots le droit de coa- . lition.

Messieurs, le simple historique que je viens d'esquisser montre assez à quelles objections se heurte une pareille proposition. Si en février

1896 Waldeck-Iiousseau, auteur de la loi de 1884, s'abstint de voter l'article qui retirait le droit de coalition à un certain nombre de travailleurs, c'est que, sans doute, il avait pensé, comme l'avait dit à la tribune du Sénat un des adversaires du projet, qu'il était absolument contradictoire de maintenir aux travailleurs le droit d'association que leur avait donné la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, et de leur retirer le droit de coalition, autrement dit de leur maintenir le droit d'entente passagère.

C'est, Messieurs, reprise par l'autre bout, la même thèse qu'avait soutenue en 186i, au Corps législatif, l'opposition qui. d'ailleurs, dans la circonstance, ne fut pas très bien inspirée. Jules Simon, Garnier- Pages avaient combattu le projet de loi rapporté par M. Emile Ollivier et voici les raisons qu'ils en donnaient.

Jules Simon, dans la séance du 29 avril 18Gi, s'exprimait en ces termes :

« Vous dites que vous permettez la coalition, mais comment voulez-vous avec votre loi que les coalitions prennent forme. Un adversaire du droit de réunion disait ici hier : « Le droit de « réunion n'est pas dans la loi, et il devrait y « être pour que la loi fût sensée et complète. » .. Je dis que l'honorable M. Seydoux a raison le prétendre qu'en accordant aux ouvriers la permission de se syndiquer à condition de ne r>as se réunir, on leur donne une permission qui

314 POLITIQUE DE RÉALISATIOxNS

équivaudrail à celle qu'on pourrait donner à nnf aveugle de sortir de chez lui par une porte unique sans lui dire où elle est... Je pense que cette loi n'a pour effet en réalité que de retired d'une main ce qu'elle donne de l'aulre. Et je disi de votre loi : elle commence par une permission, elle continue par une menace. C'est une loi/ comminatoire; elle autorise et elle repousse;; elle teint de donner ce qu'au fond elle refuse. » Et M. Garnier-Pagès, sous une forme plus concise, disait : « Le droit de réunion et le droit de coalition sont identiques ; ils ne peuvent pas être divisés ils ne peuvent pas êlre séparés. Si vous donnez l'un il faut donner l'autre, ou ne donner rien. Dans la législation actuelle, je le comprends, vous défendez la coalition, vous défendez l'association, vous défendez la réunion; vous êtes logiques, vous êtes conséquents : iiucune liberté, c'est votre fait. »

Eh bien, Messieurs, on pourrait tenir aujourd'hui un langage analogue. Il n'est pas logique, il n'est pas conséquent de donner toutes les libertés et en môme temps de prétendre retirer cette liberté particulière qui s'appelle la liberté de coalition. Du moins ce retrait serait-il utile et permettiait-il d'atteindre le but qu'on se propose? En cette matière, Messieur>^, je ne crois pas que les mesures pénales soient d'aucune utilité, et je ne suis pas le seul de cet avis. Je trouve dans le môme volume — tout à fait pré-

^•ieux, comme vous le voyez, à feuilleter — je trouve l'opinion dun professeur de droit qui n'a jamais passé pour être particulièrement tendre aux fauteurs de désordres, c'est l'honorable M. Berthélémy et voici, à propos des grèves de fonctionnaires, comme il s'exprime : « Qu'y a-t-il à faire pour les empêcher ? Faut-il modifier notre droit pénal? Convient il d'étendre à tous les fonctionnaires — à ceux qui ne commandent pas comme à ceux qui exercent la puissance publique — les pénalités édictées contre ces derniers par la loi? Déclarons bien vile que cela ne servirait à rien. Des textes de ce genre ne s'appliquent jamais. En pratique, on ne parvient que très diflicilement à réprimer des délits collectifs. Ne comptons pas sur le droit pénal et ne le modifions pas. »

J'ajoute, ce qui a une grosse importance, qu'une mesure de ce genre grouperait naturellement contre elle tous les travailleurs, même les plus modérés. Ainsi, par exemple, M. Niel — dont tout à l'heure nous reverrons l'opinion - l'ancien secrétaire réformiste de la Confédération générale du Travail; ainsi, à côté de lui, un syndicat, traité à. tort de syndicat jaune, le Syndicat professionnel des chemins de fer, qui a toujours combattu le recours à la grève, qui s'est toujours montré partisan exclusif des procédés pacifiques, s'élèvent avec la dernière énergie contre l'idée de retirer à une catégorie

de travailleurs le droit de coalition. « Sans doute, on ne parle en ce moment, disent-ils, que de le retirer aux travailleurs des chemins de fer. Mais sait-on où Ton s'arrêtera? Et quand on l'aura enlevé à une catégorie, le même raisonnement s'appliquera avec une rigueur inévitable aux travailleurs du gaz, aux travailleurs de l'électricité, aux travailleurs des mines, aux travailleurs de toutes les corporations qui, ou constituent des services publics, ou rendent à la collectivité des services dont elle ne peut pas se passer. » Eh bien, c'est une assez mauvaise pré-i face à une œuvre telle que celle dont je vais essayer de formuler devant vous les traits essentiels, à une œuvre nouvelle qui soulève des inquiétudes et des résistances, non seulement dans le monde patronal, mais dans le monde ouvrier, c'est une assez mauvaise préface à une œuvre de ce genre, pour la réalisation de laquelle la confiance des travailleurs est un élément indispensable, que de la leur présenter précédée du retrait d'un droit qui est acquis à la classe ouvrière depuis bientôt cinquante ans, et de montrer la République revenant en arrière de la législation impériale. Les ouvriers tiennent au droit de coalition. Ils tiennent à la grève, parce qu'ils y voient un instrument nécessaire à la défense de leurs intérêts.

Se trompent-ils? S'ils se trompent, ils se trompent en bonne compagnie, car voici un

savant économiste auquel les ouvriers n'ont pas souvent coutume de recourir, dont ils ont cependant, en l'espèce, le droit d'invoquer l'autorité, c'est M. Leroy-Beaulieu. M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son Essai sur la répartition des richesses, écrit ces lignes significatives : « On se tromperait en croyant que, considérée en soi, la grève ait nui à la classe ouvrière. Elle a certainement contribué à faire respecter davantage les ouvriers par les patrons, à prévenir beaucoup d'abus de détail, toutes sortes de modes d'exploitation et de dégradation ».

Et si de cette autorité nous voulons passer aux; faits et chercher dans la réalité la réponse à cette question assurément troublante : la grève n'est-elle pas utile à la classe ouvrière? voici un tableau qui va nous aider à répondre : c'est le tableau des grèves qui se sont produites en France, en Allemagne et en Angleterre dans une récente période décennale, de 1899 à 1908.

Pendant celte période, la France a eu 8.754 grèves, FAllemagne 18.739, l'Angleterre 5.037 seulement. Sur ces grèves combien se sont terminées par le succès des ouvriers, combien par un succès partiel, combien par leur défaite? En France, an compte, sur 100 grèves, 22,13 p. 100 de succès ouvriers, 38.28 p. 100 de succès partiels, 39,57 de défaites. — En Allemagne, 19,76 seulement de succès, 37,48 de succès partiels et i2,70 de défaites. — En Angleterre, 27,22 de

succès, 42,78 de succès partiels et seulemen' 30 p. 100 de défaites.

De sorte qu'il ressort de ce tableau que l'Angle terre est supérieure aux deux autres pays com parés, rAUemagne et la France, a la lois pari nombre des grèves qui est moindre, et par 1 nombre des succès ouvriers qui est supérieur.

A quoi est dû, Messieurs, ce double résultat Il est dû — c'est là un point que je note, su lequel j'aurai du reste à revenir, — il est dû la supériorité de l'organisation du prolétaria anglais, et c'est dans le même ordre d'idées que^ se plaçait M. Charles Gide lorsqu'il constatai que, contrairement aune opinion souvent accep tée, c'est dans les corporations où il y a le plu de syndiqués, c'est-à-dire où l'organisation es arrivée au point de développement le plus haut que se produisent le moins de grèves. « Ces chez les mineurs, dit M. Charles Gide, qu'il y 8 la plus^grande proportion de syndiqués et il y peu de grèves. Il y a beaucoup de grèves chez lei ouvriers destextiles quine comptent que 12p. 10 de syndiqués sur le papier et peut-être pa 5 p. 100 de réels, »

Ainsi la grève, on peut le dire avec la cert^ tude de ne pas se trouiper, sévit en proportioi inverse de l'organisation ouvrière. Plus l'orga

nisation ouvrière est parfaite, moins il y a de grèves. D'ailleurs le tableau que je viens de faire passer sous vos yeux ne donne pas une idée complète des résultats obtenus, car aux grèves, aux batailles, à la guerre, il faut joindre comme instrument de lutte, et aussi de victoire, d'autres moyens, des moyens pacifiques. En Allemagne notamment, ce qu'on appelle les mouvements de salaires, c'est-à-dire les démarches collectives tentées par les Syndicats organisés, sont très fréquents ; et au début dune statistique qu'elle a dressée de ces démarches collectives pour 1906, la Commission générale des Syndicats allemands remarque u que les mouvements de salaires ne constituent pas en eux-mêmes un phénomène distinct qui puisse êlre isolé, et doivent être considérés comme un des moyens employés dans les luttes économiques. C'est, en principe, le premier stade d'une lutte qui s'annonce et qui, suivant les circonstances, pourra se terminer sans exiger de sacrifices ou qui n'aboutira qu'après épuisement d'une des parties en présence. 11 est par suite indispensable, si l'on veut avoir une idée claire des combats économiques menés par les Syndicats et de leurs résultats, de donner un exposé d'ensemble qui comprenne à la fois les mouvements de salaires, les grèves et les lock-out ».

Au moment même où nous cherchons s'il n'est pas utile non seulement aij pays, à l'ensemble

de la production, mais à la classe ouvrière ellemême, de substituer à ce procédé violent qu'est la grève un procédé pacifique, il n'est pas sans intérêt de constater les résultats que donnent ces mouvements de salaires, ces démarches collectives amiables. La proportion de succès a été, dans la même année 1906, de oo p, 100 pour les grèves ou lock-out, de 78 pour les mouvements de salaires. La proportion des échecs a été de 21 p. 100 pour les grèves et lock-out, de 2 p. 400 pour les mouvements de salaires.

C'est là, Messieurs, un élément dont il est tout à fait important de tenir compte puisqu'il semble bien que voici démontré par ies faits, qu'on peut substituer à la grève un procédé qui offre au point de vue même des résultats matériels, un avantage incontestable sur la lutte violente qu'est la grève.

Ce procédé offre d'autres avantages. On a longuement débattu la question de savoir d'une part, quel est le rendement exact des grèves au point de vue de l'élévation des salaires et, de l'autre, ce qu'elles ont coûté exactement à la production nationale. Ce sont des calculs que M. Picquenard a tentés dans une très intéressante et très documentée conférence, mais qui sont, en raison même de leur complexité, d'une rare difficulté.

Mais si nous laissons de côté le point de vue matériel, pour nous placer à un autre qui a bien

LES CONFLITS SOCLMIX. ET L'ARBITRAGE :m

son intérôl, au point de vue moral, nous ne pourrons alors, je pense, que souscrire unanimement à ce passage d'une très remarquable ^tude de M. Arthur Fontaine sur Les Grèves et la Conciliation : u Malgré, disait-il, l'évidence de la nécessilé du droit de grève, en dépit des garanties immédiates d'indépendance et de progrès qu'a pu y trouver la classe ouvrière, les citoyens les meilleurs, d'accord avec le sentiment presque unanime de la nation, pensent que la multiplication des grèves est un mal et qu'il faut y parer ; ils voient avec regret grandir l'antagonisme entre patrons et ouvriers, alors que le progrès moral, auquel doit seulement servir de soutien le progrès matériel, serait caractérisé par une croissante harmonie entre les individus de plus en plus libres ; ils voient avec inquiétude les haines de classes se propager, ici, dans des populations aveuglées et irritées par les souffrances d'une longue grève, là, dans des groupes trop souvent agités par l'ardeur de la lutte, par des prédications enflammées auxquelles elle sert aisément de prétexte. Le mal n'est pas dans les pertes matérielles plus ou moins graves que peut entraîner telle ou telle grève ; il est tout entier dans le caractère de lutte à outrance qu'elle revêt; le mal, c'est l'esprit d'inimitié et d'envie qui fermente à l'occasion des grèves. Cest à celui-là qu'il faut porter remède ^» {Applaudisse?nents. )

322 P M ITKjLE DE RÉALISATIONS

On ne peul mieux dire, et nous serons tous d'accord, je crois, pour applaudir à ce langage. Ce point de vue, Messieurs, sans parler du trouble certain apporté à l'ensemble de la production, suffirait à expliquer que l'on se soit préoccupé de chercher à doter la classe ouvrière d'une arme aussi efficace mais moins dangereuse; pour elle, pour la nation, pour sa richesse, que la grève.

Messieurs, s'il m'était permis de parler de moi, je dirais qu'un des actes dont je m'honore le plus est d'avoir, le 13 novembre 1900, déposé avec M, Waldeck-Rousseau le projet de loi qui portait ce tilre : « Loi sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail ». J'en rappelle en deux mois l'économie. Le recours à l'arbitrage en cas de conflit entre l'employeur et les employés, est prévu par le confiât de travail accepté des deux parties. Les adjudicataires, les concessionnaires de rEtat| sont obligés de l'y inscrire ; les départements,! les communes — vous retrouverez là le cadre! des décrets du 10 août 1899 — ont la faculté de l'imposer à leurs adjudicataires et concessionnaires. En cas de coullit, ce sont les Conseils du travail, composés par moitié de représentants des syndicats patronaux et de représentants des syndicats ouvriers, qui sont désignés commearbitres.

La grève n'est licite que si, après la sentence rendue, une des parties refuse de l'exécuter et si la majorité des ouvriers vote la grève. Le caractère essentiel du projet réside beaucoup moins dans les dispositions i-elatives à Forganisation de la grève el de l'arijitrage que dans l'institution de délégués élus du personnel dans chaque entreprise et l'organisation normale de rapports périodiques et permanents entre employeurs et employés. Je ne saurais trop insister sur ce point : vous trouverez là la condition essentielle et préalable de toute organisation de conciliation «t d'arbitrage.

Si la loi de 1892 sur la conciliation a, on peut le dire, échoué — mon ami Fagnot en a, dans sa conférence, donné des preuves malheureusement décisives — on peut affirmer qu'une des causes essentielles, sinon la plus forte, de cet échec c'est précisément l'absence de toute organisation préalable, de tous rapports périodiques et normaux entre employeurs et employés. Ce n'est pas en effet au moment de la déclaration de guerre que les parties peuvent avec chance de succès commencer à négocier, et voilà pourquoi, j'insiste sur ce point, la condition essentielle de tout projet d'arbitrage est riiistitution préalable de rapports permanents et périodiques entre employeurs et employés.

Le projet de 190U n'était, vous l'entendez bien, ni un produit spontané, ni une conception per^

sonnelle. L'étranger, et la Nouvelle-Zélande, la première, avaient devant nous ouvert la voie. Quand je dis la première, ce n'est pas, chronologiquement, lout à fait exact. Dès 1872, une loi du 6 août avait paru en Angleterre sur l'arbitrage ; elle donnait force exécutoire aux conventions établies par les Conseils déjà existants de conciliation et d'arbitrage; elle demeura lettre morte et fut remplacée, en 1896, par une loi qui fait intervenir cette fois les pouvoirs publics et donne au Ministre du Commerce le droit d'organiser des enquêtes, de rapprocher les parties, de désigner des arbitres.

Au Canada, dont j'aurai dans un instant à reparler, dès 1890, une loi sur l'arbitrage avait été votée, mais elle ne s'appliquait qu'aux mines et n'était exécutoire que dans une province : celle de la Nouvelle- Ecosse.

C'est donc bien la Nouvelle-Zélande qui demeure le pays auquel revient l'honneur d avoir le premier donné au monde l'exemple d'une législation qui réellement fonctionne et qui donne des résultats sérieux par l'arbitrage. Son auteur est M. W. P. Reeves, ministre du Travail.

La loi — elle est du 31 août 1894 — a pour titre « Loi tendant à encourager la formation d'unions industrielles et de trade-unions et à faciliter la solution des conflits professionnels par voie de conciliation et d'arbitrage ». Titre excellent, très complet et très significatif parce

LES CO-NFLfTS SOCIAUX ET L'ARBITRAGE .j^.".

que, d'une part, il indique, comme je le dirais à l'instant, que la formation d'associations, une organisation pre'alable est la condilion nécessaire d'une loi de conciliation et d'arbitrage, et €n même temps parce qu'il indique que la conciliation et l'arbitrage ne peuvent se proposer pour but que de faciliter la solution des conllits entre patrons et ouvriers.

Cette loi offre, Messieurs, plus 3' un trait que nous ne saurions songer à nous approprier, à raison des différences et des législations et des mœurs. La loi ne fonctionne (|ue par et entre des associations d'ouvriers et de patrons. Ce sont les associations qui désignent respectivement chacun des deux arbitres formant le tribunal avec le troisième arbitre désigné par le Couvernement; ce sont les associations qui saisissent le Conseil arbitral ; sitôt le Conseil saisi, la grève est interdite. La sentence arbitrale est rendue exécutoire sur la demande d'une dis deux parties; elle vaut pour deux ans au plus. Si la sentence est violée, des amendes peuvent être prononcées ; elles peuvent aller jusqu'à 250 francs pour un individu, jusqu'à 12.500 francs pour les associations; — associations qui, ce trait marque assez la différence entre notre législation et le point de progrès où en est arrivée celle dô là Nouvelle-Zélande, associations qui sont tenues de publier non seulement, comme y oblige chez nous la loi de 1884, la liste de leurs admiilis-

Irateurs, mais la liste de tous leurs membres: obligation sans doute difficilement applicable chez nous, h l'heure actuelle, mais qui n'est pas moins le but nécessaire vers lequel il faut se diriger, car on ne conçoit pas une législation sur les associations qui ne fonctionne pas au grand jour. Si, jusqu'à présent, la crainte des reprér sailles, hélas! trop justifiée, a empêché le législateur d'ordonner cette publication, cela l)rouve simplement que nous avons encore au point de vue social beaucoup de progrès à faire. Mais la législation de la Nouvelle-Zélande n'en est pas moins incontestablement la vérité.

; Je vous disais tout à l'heure : des amendes peuvent être, prononcées. Sont-elles payées? Voici la réponse ; elles sont payées par leS' employeurs, ,par les patrons jusqu'à concurrence de 88,2;> p. 100, et par les employés, par les ouvriers jusqu'à concurrence de 84 p. 100,^ c'est-à-djre qu'ouvriers et patrons se soumettent dans les mêmes proportions, avec la même facilité, aux obligations de la loi. Il est évident que nous n'en sommes pas là. Que d'ailleurs la:lég;isslation de la Nouvelle-Zélande atteigne' son but, en voici la preuve éclatante : de 1894 à 1908, en 15 années, il n'y a eu dedéclarées par les associations que 2'J grèvos^ avec 1,137 grévistes, et elles ont duré au total 346 jaui's.

. Et'ni9 intenant quittons la Nouvelle-Zélande et

LES CONFLITS SOCL\tJX ET L'ARBITRAGE 327

d'un bond formidable arrivons au Canada. Nous allonsy Irouvpr des renseignements intéressants.

En 1903, est promulgué au Canada l'acte « à l'effet de faciliter la solution des différends entre les Compagnies de chemins de fer et leurs employés; » ou, plus brièvement, « l'acte d'arbitrage des chemins de fer ». Je le cite simplement, et j'arrive tout de suite à la loi dite « Loi Lemicux » du nom de son auleur, du 23 mars 1907, « ayant pour objet — c'est son titre — d'aider à prévenir et à régler les grèves et les contre-grèves — les lock-out — ■ .lans les mines et dans les exploitations de services publics». Les Questions pi'cUiqiie'S^ djins leur numéro de mai 1909, en ont donné un bon résumé. La loi, est applicable dans tout ditTérend qui intéresse plus de 10 ouvriers dans les mines, les agences de transports, les services publics, chemins de fen, steamers, télégraphes, téléphones, usines à gaz, usines d'électricité, distribution d'eau, usines de force. Elle oblige les patrons et les ouvriers à faire connaître, au moins 30 jours à l'avance, leur intention de demander une modification des conditions du travail. Dès qu'un conflit éclate et avant toute cessation du travail, l'une ou l'autre des parties doit demander au ministre du Travail la itonii-

328 POLITIQUE DE RÉALISATIOA'S

nation d'un Conseil de conciliation et d'enquête afin de prévenir une grève ou un lock-out. La loi institue une enquête obligatoire au cours de laquelle les parties expob< nt et discutent leurs prétentions. Toute cessatio:. du travail, toute rhodification des conditions du travail pendant la durée de Tenquêto sera panie d'une amende de^ 100 à 1.000 dollars par jour pour le patron, de 20 à 50 dollars pour l'ouvrier. Au cours de l'enquête, le Conseil peut faire toutes les propositions susceptibles de rétablir l'entente. Il a pleins pouvoirs pour se faire communiquer tous renseignements. Si l'accord se fait entre les parties, acte en est aussitôt dressé, signé par les parties et transmis au Ministre. La convention lie les parties. Si les parties ne se mettent pas d'accord, le Conseil d'enquête dresse alors un rapport qui expose la solution qui lui semble la plus équitable et qui fixe le temps pendant lequel le règlement qu'il propose devra être appliqué. Le rapport est adressé au Ministre, et reçoit par ses soins la plus large publicité.

Voilà en quelques mots, je crois très exacts, le résumé de la loi dont le Gouvernement canadien se félicite beaucoup. Et je vous aurai fait connaître les documents essentiels qui existent sur la matière quand je vous aurai rappelé le fameux « agreement » qui est intervenu le Gnovembre 1907, sous l'énergique impulsion du ministre Lloyd George, entre les Compagnies de

chemins de fer anglaises et leurs agents. A l'exception des questions de discipline, toutes celles relatives au contrat de travail sontsoumises soit à un Comité local, soit à un Comité central, soit à un arbitre unique. L'immense majorité des travailleurs et des Compagnies de chemins de fer ont aci|uiescé à cet accord.

Est-ce que, Messieurs, dans ce résumé j'ai fait entrer tous les textes législatifs que l'on peut rassembler sur ce sujet? 11 s'en faut de beaucoup. L'autre soir, au Musée social, un jeune et très distingué maître des requêtes au Conseil d'Etat, M. Marlio, nous a fait un exposé des législations étrangères en matière d'arbitrage. La Bulgarie, les Pays-Bas, la Suisse, la Turquie, la Russie, l'Italie, les Etats-Unis — j'en passe — ont successivement défilé devant nous. Pourquoi donc est-ce que je me dispense et que je vous dispense de cette revue? Je craindrais qu'elle ne fût beaucoup plus fastidieuse qu'instructive. Il faut se servir avec une extrême prudence des textes de lois étrangères et c'est surtout en cette matière qu'il convient de se rappeler le vieil axiome : « La lettre tue et l'esprit vivifie ». Le papier soutîre tout, mais il ne suffit pas de trouver dans une loi une disposition ; il faut s'enquérir comment elle est appliquée. Les partisans de mesures pénales trouveraient dans la collection des législations étrangères nombre de textes menaçant de peines afflictives les tra-

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Tailleurs des services publics qui feraient grève Sans parler d'une loi australienne de 1903, je rappellerai une loi anglaise de 187îj souvent citée qui menace de prison les travailleurs des services publics qui déserteraient leur poste. Je ne sache pas qu'elle ait jamais été appliquée.

(Ju'il faille citer avec infiniment de réserve et de prudence les lois étrangères sur ces questions, en voici un exemple qui date d'hier : c'est une loi espagnole qui porte la date du 27 avril 1909; elle contient les articles suivants : Art. 5 : « Les grèves et les chômages seront annoncés à l'autorité huit jours à l'avance : 1* Lorsqu'ils auront pour but de déterminer le défaut de lumière ou d'eau ou de suspendre le fonctionnement des chemins de fer; 2" Lorsque par suite de grève et de chômage demeureront sans assistance les malades et assistés d'une population, » Art. 6 : « Ils seront annoncés cinq jours à l'avance lorsqu'ils tendront à suspendre le fonctionnement des tramways... » C'est admirable : mais je voudrais voir cette loi en application, et si en effet les grévistes viendront trouver le Gouvernement huit jours à l'avance pour le prévenir qu'ils vont se mettre en grève.

Est-ce à dire que lexamen des législations étrangères ne soit pas d'une très grande utilité? Assurément si...

La lloraison depuis une dizaine d'années des lois de ce genre, l'existence dans prestiue toutes les législations de dispositions analogues est un indice caractéristique du progrès énorme qu'a fait l'idée d'arbitrage comme moyen de solution des conflits sociaux et économiques dans le monde entier,

La Franco est-elle demeurée étrangère à ce mouvement? Il n'en est rien. Le projet de 1900 — personne mieux que moi n'est payé pour le savoir — avait soulevé contre lui un eoncert d'objections et de sarcasmes qui venaient des deux côtés, du côté patronal comme du côté ouvrier, iVl. Jules Huret en a, dans un livre fort intéressant intitulé Les grèves, recueilli lesécbos. Je me garderai bien de remuer ces souvenirs. Je ne fais pas ici œuvre de polémiste. Si je rappelle ce fait, c'est précisément pour noter la différence entre hier et aujourd'hui. Rien, à coup sur, n'était plus naturel et moins surprenant que la résistance opposée à l'entrée de procédés de discussion, du parlementarism.e, comme on disait alors, à l'usine; résistance, et des syndicats qui craignaient qti'on ne portât atteinte à leur intluence légitime, et des patrons, dont beaucoup, imprégnés, sans toujours s'en rendre compte, des théories de Le Play, pensent que s'ils ont des devoirs envers leurs ouvriers — et ils ne le nient pas — ils doivent rester maîtres de les définir et de les mesurer à leur gré.

On protestait alors contre la grève décidée par la majorité, sans s'apercevoir qu'à l'heure actuelle c'est par la minorité qu'elle l'est. On s'élevait contre l'ingérence des arbitres dans les affaires d'une entreprise, contre ces juges d'un nouveau genre qui allaient être appelés à prononcer non seulement sur l'application ou l'interJ prélalion des conventions, mais sur leur modification; et l'on ne songeait pas qu'aujourd'hui il suffit qu'une grève soit de quelque importance et qu'elle se prolonge, pour que la plupart du temps elJe se termine, précisément, de cette manière par l'intrusion inévitable de tiers dans le conflit. Qn a réfléchi, les esprits ont évolué. En voici deux preuves bien significatives. La Revue Politique et Parlementaire publiait, dans son numéro de février dernier, une étude tout à fait remarquable, non seulement par sa valeur propre, mais aussi par la personnalité voilée, mais reconnaissable, de son auteur qui occupe dans le monde des chemins de fer une situation éminente. Or, il reconnaît très loyalement que l'institution des délégués dont je vous parlais tout à l'heure, à laquelle j'attache une si haute importance, et qui fut, grâce à un accord intervenu entre les Compagnies et le ministre des Travaux publicsque j'étais à ce moment-là, intro duite dans les grandes Compagnies, a donné sur plusieurs réseaux les plus heureux résultats Voici donc que, du côté patronal, on en est venu

ù accepter une des bases du projet de 1900. Ecoutez, maintenanl, Messieurs, comment on parle du côté ouvrier; écoutez comment s'exprime M. Niel dont je citais tout à l'heure le nom : « L'idée d'une procédure obligatoire de conciliation et d'arbitrage me paraît excellente. Sauf des cas tout à fait exceptionnels (que l'on ne prévoit même pas dans l'industrie des chemins de fer), les travailleurs de n'importe quelle corporation tentent de plus en plus, avant de déclarer la grève, de discuter avec leurs patrons. Combien de grèves n éclatent que parce que ces négociations préalables n'ont pas eu lieu! Si donc la pratique s'est développée et généralisée chez les travailleurs de discuter de leurs revendications avec les employeurs avant d'ouvrir les hostilités de la grève, quel mal y aurait-il à faire consacrer ces mœurs par la loi dans l'industrie des chemins de fer? En rendant obligatoire la procédure de conciliation et d'arbitrage, tout en laissant facultative l'acceptation de la sentence, on courraitcertainementlachance de rencontrer, à l'une des étapes de la procédure, une solution qui serait acceptée par les deux parties. Ainsi seraient évitées les neuf dixièmes des grèves; ainsi serait obtenu le résultat poursuivi : la solution pacifique des contlits »

Voici donc, d'un côté, un patron important et, de l'autre, un ouvrier qui joue dans sa corporation un rôle considérable qui se rencontrent pour accepter aujourd'hui des idées inséparables de toute organisation de conciliation et d'arbitrage. Le progrès valait la peine d'être noté.

C'est à propos du récent projet du Gouvernement sur le statut des employés de chemins de fer aue M. Niel tenait le langage que je viens de rapporter.

Messieurs, je n'examinerai pas lequel est préférable, ou d'un projet général comme celui de 1900, ou d'un projet, comme celui par lequel a commencé le Canada, spécial à une catégorie de travailleurs : que ce soit celle des travailleurs des chemins de fer, ou celle plus étendue des travailleurs des services publics. Si, comme il paraît, il y a plus de chances de réussir en débutant par le projet spécial, l'hésitation n'est pas permise : il fautcommencer par le projet spécial, parce que, avant tout, il faut aboutir.

Tout le monde en a le sentiment: la question que je traite devant vous est, en ce moment, agitée partout. Avant-hier j'assistais à une séance d'une Commission de la Société d'Etudes législatives qui élabore un projet. Demain, je présiderai, à l'Association internationale pour

la protection légale des travailleurs, une réunion qui étudiera le même problème. Il se produit un véritable bouillonnement d'idées et de projets dont nous serions impardonnables de ne pas profiter. N'entrons pas ici dans les détails. Regardons de haut. Il faut organiser, d'abord, en temps de paix, un système normal et périodique de relations entre l'employeur et ses employés. Appelez leurs représentants délégués élus du personnel, comme le projet de 1900 et le projet actuel du Gouvernement, baptisex-les d'un autre nom : peu importe. Ce qui est essentiel, c'est Torganisatiort même. Si, entre l'employeur et les délégués de ses employés surgit un conilit, il faut alors s'adresser au Comité de conciliation si l'on est d'avis, comme il semble, de passer par ce degré avant d'arriver au Tribunal arbitral.

Ce Tribunal arbitral, comment allez-vous le composer? Ou bien de représentants des parties départagés par un liers, ou bien de tiers qui, par leur situation, par leur valeur, par leur honorabilité, s'imposent au respect de tous. Quel que soit le procédé auquel on recoure, il est indispensable que le choix des arbitres échappe à la critique — j'entends à la critique de bonne foi — et que la sentence arbitrale, une fois rendue, soit incontestée.

Eh bien, à ce double point de vue, le projet du Gouvernement me paraît commettre une double et très grave erreur. La première c'est

lorsqu'il remet, même en lui assignant certaines limites, la désignation des arbitres au choix du Parlement. Faire intervenir des assemblées politiques dans la nomination des arbitres est à mon avis une erreur capitale. [Applaiidisse- 7nents.)ie ne trouve à ce procédé aucun avantage; j'y aperçois toutes sortes d'inconvénients.

Il serait absolument superflu d'insister sur la seconde erreur, beaucoup plus grave, qui me paraît un véritable non-sens et la négation même de l'idée d'arbitrage : c'est de soumettre la sentence arbitrale à la ratification du Parlement. Autant la supprimer que donner aux assemblées politiques le droit de l'approuver ou de la rejeter. [Nouveaux applaudissements.) hes sentences du Tribunal arbitral doivent avoir la môme valeur et la même force que tous les autres arrêts de justice.

Je sais très bien à quel sentiment on a obéi : on a songé aux dépenses que pourraient entraîner les décisions rendues par les arbitres. 11 est d'autres sentences de justice qui entraînent pour l'Etat des dépenses. Il arrive que TEtat soit condamné, soit par une juridiction administrative, comme le Conseil d'Etat, soit par une juridiction civile, comme une cour d'appel. Est-ce qu'on soumet ces arrêts à la ratification du Parlement? Sans doute, pour payer les dommages et intérêts auxquels l'Etal est condamné, il va de soi que le Parlement doit voter les

LES CONFLITS SOCL\i;.\ ET L'ARBITRAGE 337

crédits nécessaires. Il a le droit théorique, en les refusant, de mettre l'État en faillite, auquel cas d'ailleurs le syndic ne se ferait pas attendre. Mais de même qu'il n'a d'autre droit, en ce cas, que de voter ou de repousser les crédits nécessaires, sans avoir à dire si oui ou non il ratilie les arrêts qui les ont rendus nécessaires, de même — et je me ferais scrupule d'insister — les sentences arbitrales doivent avoir par ellesmêmes une force exécutoire, qui leur suffit.

Si les sentences arbitrales doivcnl être obéies par tous, ne doivent-elles pas l'être d'abord par les parties? C'est ici que se pose la question très délicate des sanctions. Les auteurs du projet de 1900 avaient pensé qu'en pareille matière, s'agissent d'un contrat, d'un contrat judiciaire sans doute, mais enfin d'un contrat, il ne pouvait être question que tie peines civiles, en aucun cas de sanctions pénales. C'est en nous plaçant à ce point de vue que nous avions prévu, pour le cas ou ouvriers ou patrons commettraient la faute de ne pas se soumettre à une sentence du tribunal arbitral, des peines civiques : le retrait du droit d'élection et d'éligibilité dans les organisations du travail : conseils de prud'hommes, chambres de Commerce, syndicats, etc.

338 POLITIQUE DE RÉALISATIO.\S

Je crois, Messieurs, la conception très défendable. Mais plus j'y réfléchis et plus je me demande si, surtout dans notre état économique actuel, et au point précis où nous en sommes, la vérité n'est pas d'accepter franchement la conception qui a prévalu au Canada, c'est-à-dire de rendre obligatoire le recours a l'arbitrage; mais, pour l'exécution de la sentence, de s'^en rapporter non seulement à la conscience et ^l'intérêt des parties, mais aussi', Messieurs, à une force dont il faut bien tenir compte, puisqu'elle s'affirme chaque jour, et que ce n'est pas, tant s'en faut, une force vainc et illusoire : je veliX' parler de l'opinion publique. C'est dans les milieux ouvriers un axiome courant qu'il n'est pas de grève susceptible de réussir, si elle n'a pour elle l'opinion publique. Nous avons vu à maintes reprises des grèves, comme celle des Postes il y a deux ans, comme celle des Chemins de fer il y a quelques mois^i brisées surtout par la pression de l'opinion publique, arrêtées par l'impossibilité où se sont sentis les grévistes de résister à la réprobation qui s'élevait de tous les points du pays. Non, dans un régime d'opinion comme le nôtre, ce n'est pas une vue fausse, j'en suis convaincu, que de faire fond sur cette force, souvent plus réelle et plus puissante que la force brutale : l'opinion publique. Confions les sentences arbitrales à la garde de l'opinion publique; faisons^

comme au Canada, le public juge en dernier ressort de ces conilits qui touchent à l'intérêt public. G'esl, je le crois, la vérité.

Ne le perdons pas de vue. Ce que nous entreprenons en ce moment, c'est par-dessus tout une œuvre d'éducation. Ce que nous voulons, c'est donner à tous l'habitude, l'habitude qui devient une seconde nature, de discuter avant de lutter, de réfléchi^ avant de se battre.

Ce ne sera pas,. l'afTaire d'un jour; il faut du temps, il faut de. la patience. Plus d'une fois encore, les gouvernements se trouveront acculés à la nécessité de défendre l'intérêt général menacé par des intérêts privés, même collectifs. Plus d'une fois encore, sans doute, nous reverrons des grèves. Nous ne sommes pas des chimériques; nous ne rêvons pas, par un coup de baguette, de transformer la nature humaine et la société. Notre ambition est plus modeste : nous voudrions pas à pas, par un effort incessant, transformer et améliorer notre régime social, nos lois et nos mœurs. Eh bien, j'ai l'intime conviction que la réforme qu'avec Waldeck-Rousseau je proposais en 1900 au Parlement, que celle pour laquelle je combats en ce moment, est une réforme sage, une réforme bonne, une réforme nécessaire.

Sans doute, elle trouvera devant elle de rares' et irréductibles adversaires. Il est des théoriciens de la violence qui, paisiblement assis dans leur cabinet de travail, exaltent à froid les mérites de la brutalité et prêchent dans l'intérêt supérieur de la civilisation les luttes fraticides et la discorde entre les citoyens d'un même pays. C'est une théorie; je ne crois pas quelle ait grand'chance de triompher jamais en un pays comme le nôtre. En tout cas, elle ne fut jamais la mienne.

Républicain, une doctrine qui substitue à lautorité de la loi les hasards de la force m'apparaît comme la négation même de la République. Français, passionnément attaché à la grandeur de mon pays, hanté par l'angoisse de la vieille parole : « Toute maison divisée contre elle-même périra », je considère comme le devoir le plus impérieux de tout faire pour extirper du sol natal les semences de haine et les germes de guerre civile. [Applaudissements vifs et répétés. ) |