PROJET DÉ LOI

aur le régime des ports maritimes de commerce,

(renvoyé à la Commission du Commerce el de l'Industrie) PRÉSENTÉ

au nom de M. Armaxd FALLIÈRES, Président de la République française,

par M. Aristide BRIAND, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes,

par M. MILLERAND,

Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes,

par M. Jean DUPUY, Ministre du Commerce et de l'Industrie,

par M. Georges COCHERY, Ministre des Finances,

et par M. le vice-amiral BOUE DE LAPEYRÈRE,

Ministre de la Marine.