EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs,

Au cours de la discussion du budget de 1907, la Chambre des députés a, dans sa séance du U décembre 1906, adopté un projet de résolution ainsi conçu :

« La Chambre, considérant qu'il est urgent de mettre nos ports de commerce en mesure de satisfaire aux exi-

gences croissantes de la navigation cl de soutenir la lutte contre la concurrence étrangère ;

« 0" il y a 'ieu de rechercher les moyens d'y parvenir rapidement en évitant les lenteurs et les complications résultarrt d'une centralisation excessive ;

« Invite le Gouvernement h étudier la réforme du régime administratif de nos ports, notamment par l'extension des atirihutions des Chambres de commerce. »

M. Barthou, alors ministre des Travaux publics, qui avait accepté, au nom du Gouvernement, le projet de; résolution, fit immédiatement mettre la question à l'étude. > ' Le pi'ojel de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations, est le résultat de cette élude et répond à l'invitation contenue dans votre résolution du 11 décembre 1D06.

La question (jui en fait l'objet n'est pas nouvelle pour la Chambre. Traitée accessoirement dans une proposition de loi sur la réorganisation des Chambres de commerce présentée en 1886 par Mi\L Félix Faure el Siegfried, et où s'afllrmait pour la premièie fois l'idée de remettre l'adminis- Iration des ports aux mains des Chambres de commerce, elle a été reprise depuis lors dans deux propositions de loi, l'une de M. Le Cour-Grandmaison (23 janvier 1888), l'autre de M. Siegfried (7 mai 1907).

La proposition de loi de M. Le Cour-Grandmaison pré voyait, d'une part, que l'exécution des travaux concernant l'établissement, l'entretien et l'outillage des ports pourrait être attribuée par l'Ktat aux Chambres de commerce ou, à leur défaut, aux départements, aux municipalités, à des: syndicats, à des particuliers; de l'autre, que l'Administration et l'Exploitation pourraient faire l'objet de concessions pour une durée maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans.

La proposition de M. Siegfried tendait à l'organisation,' dans chaque port, de syndicats autonomes composés de membres de la Chambre de commerce et de représentants des armateurs, de la municipalité, du déparlement et des grandes Compagnies de chemins de fer. Ces syndicats étaient chargés de pourvoir, sous le contrôle de l'Élat, l'exploitation des ports, ainsi qu'à l'exécution de tous les travaux concernant l'entretien, l'amélioiation el l'outillage.

Aucune de ces deux propositions de loi n'est venue en discussion.

En revanche, le principe même de l'autonomie des portï ou, pour parler plus exactement, le principe d'une réforme du régime administratif des ports, a été posé et développé

I plusieurs reprises, soit dans les rapports de la Commis- .-ion du budget, soit à la tribune de la Chambre et, eomme le> criti(iues dirigées contre notre système administratif revenaient presque toutes à proposer comme exemple ce qui se passe à l'étranger, il nous a paru indispensable de jdacer tout d'abord sous vos yeux un aperçu général, aussi succinct que possible, du régime des principaux ports d'Europe.