MOYEN AGE

Au moyen âge, l'entrée dans la féodalité octroyait la liberté. Le serf, élevé au rang de vassal, était libre et possédait un champ ; il acquérait la propriété utile, tout ce que la terre produisait; le suzerain ne conservait que la propriété directe, sous certaines conditions ; le vassal devait le service militaire ; il était l'homme lige lié au seigneur, mais celui-ci était son garant contre les entreprises des voisins.

Il y avait des vassaux nobles qui ne devaient que le service militaire; il y avait des vassaux roturiers qui devaient des prestations en nature ou en argent; il y avait des vassaux planes, planum hominium, qui n'étaient assujettis à aucun service, soit de cour et de plaids, soit d'ost, mais qui s'engageaient à rester fidèles au suzerain, à ne prendre parti ni directement ni indirectement contre lui ; le suzerain, de son côté, s'engageait

à ne lever ni taille ni capitation sur les hommes de son vassal plane ' .

Les aïeux, ou terres libres, furent l'origine de ces inféodations singulières qui ne reposaient sur rien, mais qui étaient une assurance mutuelle contre les désordres qu'entraînaient les guerres civiles : une sorte de traité de paix entre puissances égales.

Dans le nord de la France, par suite de la conquête, il existait des villes serves peuplées d'esclaves ; elles se battaient contre leurs seigneurs, non pour sortir de la féodalité, mais pour y entrer, pour devenir vassales, c'est-à-dire libres, en contractant un engagement réciproque avec le suzerain.

Les chartes d'affranchissement étant concédées, les villes formaient des républiques sous la forme aristocratique ou démocratique, mais jouissant de l'autonomie et de leur pleine liberté, pouvant, comme Toulouse, déclarer la guerre et signer des traités de paix sans en référer à leur suzerain 1 .

« Sans aucun souvenir de l'histoire grecque ou « romaine, dit Augustin Thierry, les bourgeois « des onzième et douzième siècles, soit que leur « ville fût sous la seigneurie d'un roi, d'un comte, * d'un duc, d'un évèque ou d'une abbaye, allaient a droit à la république ; mais la réaction du pouce voir établi les rejetait souvent en arrière.

1. Brussel, VUsage général des fiefs, tome I, p. 97. ' 2. Porta l, les Descendants des Albigeois et des Huguenots.

ce Du balancement de ces deux forces opposées, « résultait, pour la ville, une sorte de gouverne- « ment mixte, et c'est ce qui arriva en général « dans le nord de la France, comme le prouvent « les chartes de commune 1 . »

Ce gouvernement mixte était le gouvernement des trois pouvoirs; les communes affranchies y représentaient la démocratie, les suzerains l'aristocratie, et le roi ou les grands vassaux la monarchie.

Le principe général de la féodalité voulait que le suzerain qui faisait inj ure à son vassal fût réputé méfaire envers lui et lui fausser la foi réciproque qu'il lui devait; mesfacere et fidem mentiri. Alors le seigneur supérieur punissait ce suzerain par la perte du fief. C'est ce qui advint en Tan 1202. Jean, roi d'Angleterre et duc de Normandie, retenait injustement les comtés d'Anjou, Maine et Touraine, qui appartenaient à son neveu et vassal, Artus, comte de Bretagne; le roi Philippe-Auguste priva Jean de la mouvance de la Bretagne*.

La commune était la vassale de son suzerain, et, comme telle, elle pouvait en appeler au roi pour amender les dommages qu'elle aurait éprouvés par la violation de sa charte ; c'est ainsi que Philippe-Auguste garantit la commune de Dijon

1. Augustin Thierry, Lettres sur V histoire de France, lettre XVI, p. 235.

2. La charte est imprimée dans Brussel, Usage des fiefs, tome I, p. 327.

contre les entreprises de son suzerain, Hugues, duc de Bourgogne * .

Les libertés municipales étaient garanties, mais contenues. Si la commune mé faisait "contre son suzerain, le roi lui enlevait ses libertés, comme il enlevait la mouvance au suzerain qui était foi nientie, qui avait manqué à ses engagements.

Enfin, le roi lui-même était pris à parti s'il refusait de rendre justice à son vassal ; il devait assembler, dans les quarante jours à partir de la plainte, les pairs du fief; sinon, le roi était réputé avoir véé le jugement, et le vassal sortait de son hommage. En 1220, le comte de Champagne fit serment à Philippe-Auguste de le servir bien et fidèlement comme son seigneur lige, tant qu'il lui ferait droit en sa Cour 1 .

C'était l'institution du jury portée jusqu'aux pieds du trône.

Ainsi, la commune était libre en gardant l'hommage à son suzerain et la foi ou fidélité au souverain; ces trois pouvoirs se balançaient, et celui qui manquait à ses engagements était privé de ses droits, fût-il même le roi.

La féodalité fut l'initiatrice des libertés modernes; elle constituait le gouvernement des trois pouvoirs pondérés : le souverain, le suzerain, le vassal. Nous voyons revivre ce système chez le

1. Ordonnances des rois de France, tome V, p. 237. Augustin Thierry, Lettres sur Vhistoire de France^ lettre XVI, p. 241,