Brussel, tome I, p
plus féodal et le plus libre des peuples : le roi d'Angleterre, la Chambre des lords, la Chambre des communes.
Dans l'ancien droit public de la France, le gouvernement des trois pouvoirs existait dans l'État, dans les provinces, dans les communes, et dans la constitution de la famille. Les États généraux et les Etats provinciaux accordaient une part égale à l'aristocratie, composée de la noblesse et du clergé, et à la démocratie, représentée par le tiers état.
Dans le midi de la France, l'administration des villes jouissant du privilège de commune, reposait sur la démocratie tempérée par le pouvoir des consuls, nommés d'abord par l'université (la Universitad). Ils désignaient leurs successeurs chaque année. S'ils ne pouvaient s'accorder, l'Université, c'est-à-dire le suffrage universel, en décidait; telle était l'aristocratie locale; le suzerain représentait la monarchie.
Chaque charte d'affranchissement présentait des dispositions diverses, mais la base était la même, et cette base était la démocratie.
Dans toutes les affaires importantes, le peuple était assemblé au son de la cloche, et lui seul décidait directement de ses affaires ; c'est ce que nous lisons dans la Charte d'affranchissement de la
petite ville de Gréalou, dans le Quercy, en date du 1 8 décembre 1 293 :
« Que les consuls puissent convoquer l'uni- « versité avec la cloche, ou de toute autre ma- « nière, publiquement, selon qu'il leur plaira, « pour délibérer sur les affaires communes et que « le baïle du seigneur puisse y assister, s'il le « veut, et dire publiquement son avis sur l'uni- * versité 1 . »
Il ne faudrait pas croire que nos communes actuelles pourraient donner une idée des communes du moyen âge; la petite université de Gréalou décidait de la paix et de la guerre et de la levée des impôts. Si la France, en 1790, a conquis des libertés politiques, elle y a perdu les derniers vestiges de ses libertés municipales.
La Charte de Gréalou porte : «Les habitants de « ladite ville et de ses appartenances, ne seront ni « ne sont tenus de suivre le seigneur dehors, ni à « la guerre, ni en chevauchée hors de sa terre, ce avec armes, au delà de cinq lieues, s'ils ne le « font de leur propre volonté 1 . »
Les habitants devaient suivre leur suzerain à la distance de cinq lieues, parce qu'en le défendant, ils se défendaient eux-mêmes. La féodalité était un
1. Qu'els cossols puescan appelât la Universitad an la campana, o en altra maniera, publicamen, segon que lor plaira, pet delhioura li commus négocia, et que lo baïle <Tel senhor ly puesca esser se esser l\j voly, e dir avis de la Universitad. (Charte de Gréalou, publiée par Ghampollion-Figeac, art. X.)
