‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 3)Chapitre 155 sur 163 · Klimrath, Études sur les Coutumes, p · texte numérisé non relu

Klimrath, Études sur les Coutumes, p

Le principe de la démocratie est que le patrimoine de la famille appartient au père et aux enfants, et que, dès lors, les fils et les filles ne peuvent pas être avantagés les uns plus que les autres. C'est la règle que saint Louis établit pour les bourgeois dans ses Établissements :

« Un père roturier ne peut pas de droit avantager plus un de c ses enfants que les autres, de ses biens ou de ceux de sa femme; « mais il doit leur partager également à tous, soit fils ou filles, « ses meubles, acquêts et conquéis ; car, tous ses biens sont re- • gardés comme patrimoine suivant V usage de la cour laie. » (Établissement de saint Louis, cbap. cxxxn.)

Les assises de Jérusalem avaient, au contraire* établi le

purement démocratique, et nos vieilles coutumes françaises traversèrent des siècles. Il y avait donc en France un principe de conservation qui permettait la jouissance de libertés comme on n'en vit nulle autre part, ni dans l'antiquité ni dans les temps modernes*

Cette vitalité sociale était si puissante au moyen âge, qu'elle permit de fonder des cités communales en interdisant le mariage entre les habitants, en excluant entre eux les liens de la parenté, en établissant de toutes les lois la plus antisociale*

A une époque antérieure à l'an 1112, les habitants de Laon, tyrannisés par les nobles, condamnés à d'horribles supplices par leur suzerain l'évêque, achetèrent à beaux deniers comptants leurs libertés et leur droit de commune; un des articles de la Charte portait :

« Les hommes de la commune pourront pren- « dre pour femmes les filles des vassaux ou serfs « de quelque seigneurie que ce soit, à l'exception « des seigneuries et des églises qui font partie de « cette commune. Parmi les familles de ces der-

principe absolu que le père et la mère bourgeois pouvaient tester selon leur bon plaisir en faveur ou au détriment de leurs enfants. {Le assise del reame de Hyerusalem, Usanze de la Corte de li Borgesi, art. 170. Cànciàni, Barbarorum leges antiqux, vol. II, p. 518.)

C'était encore le principe de liberté accordé aux bourgeois mais au détriment de la famille.

Sous les gouvernements aristocratiques, la noblesse est tout et le peuple rien; de même, le père et la mère de famille dans la Cour des bourgeois représentaient l'aristocratie, et les enfants, le peuple.

« nières, ils ne pourront prendre des épouses sans « le consentement du seigneur 1 . »

En devenant libre, la cité de Laon sortait du servage pour entrer dans la vassalité. Les serfs ne pouvaient se marier sans l'autorisation de leur seigneur. Il était donc loisible à l'évêque de Laon, en accordant des libertés, de retenir son droit sur les mariages.

Cet article de la Charte atteignait deux buts : il empêchait les coalitions et les conjurations contre lesquelles les seigneurs veillaient avec la plus grande sollicitude (nous l'avons vu dans la Charte de Gréalou'). Les habitants de Laon, privés des liens de la parenté, devaient s'insurger moins facilement; habitant la même cité, ils restaient toujours étrangers entre eux; c'est ainsi que Paul Emile voulut prévenir les révoltes dans la Macédoine \

De plus, augmenter la population des villes, c'était élever la puissance et les revenus des seigneurs, chaque habitant devant payer la taille ou contribution; en interdisant les mariages entre gens sous leur puissance, en l'autorisant avec les gens du dehors, les suzerains attiraient ou retenaient les nouveaux ménages sur leurs terres. Dans le même but, les seigneurs ouvrirent des asiles et fondèrent un grand nombre de Villes-

1. Augustin Thierry, Lettres sur Vhistoire de France, lettre XVIII, p. 278.

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