‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 40 sur 247 · LexSalica, tit. LXIX, art. m · texte numérisé non relu

LexSalica, tit. LXIX, art. m

2. Lex Saxonum, cap. III, § k. Lex longob., lib. I, tit. XXXVII, § 1 et 2. Lex Alaman., tit. XLV, § 1 et 2 cfr. Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXX, chap. xix.

3. Lex Frisionum, tit. II. Torresni, Esprit des lois, liv. XXX, chap. xix.

geance en amendes pécuniaires, en reconnaît le droit et le sanctionne en fixant le prix du sang.

Partout où la guerre règne entre familles, tribus OU nations apparaît la solidarité pénale.

Les Danois établirent cMe loi en Angleterre : Si un homme sans parents et amis était tué, on le présumait Danois ; le meurtrier étant en fuite, la centurie {hundred) était responsable et mise à l'amende Cette disposition légale se perpétua longtemps après la conquête des Normands * ; ils prirent la place des Danois, et, comme eux, appliquèrent aux vaincus le droit de la guerre.

La responsabilité personnelle est, en sens inverse, la pierre de touche d'une civilisation sociale avancée. Lorsque la solidarité pénale des familles fait place à la solidarité de chaque citoyen envers tous et de tous envers chacun, la société est désormais assise sur des bases inébranlables et Tunité nationale est conquise.

Le législateur des Wisigoths, en subissant l'influence du droit romain, brisa avec les vieilles traditions de la Germanie; il voulut qu'il n'y eût sous sa domination qu'un seul peuple et une seule loi ; un seul code fut applicable à tous sans différence de nationalités ; les lois romaines et les lois

1. Selden's laws and government of England, p. 62, La division par centuries fut établie en France par Clotaire et Childebert, dans la vue d'obliger chaque district à répondre des vols qui s'y commettaient. (Voy. Montesquieu, qui cite les Capitulaires, liv. XXX, chap. xvii de VEsprit des lois.)

personnelles des barbares furent également abrogées*.

La solidarité pénale de la famille fut détruite et remplacée par la responsabilité personnelle. -

(( Tous les crimes, dit Ja loi des Wisigoths, suivent leurs auteurs. Que ni le père pour le fils, ni le fils pour le père, ni l'épouse pour le mari, ni le frère pour le frère, ni le voisin pour le voisin, ni le parent pour le parent^ ne craigne aucune accusation en justice, mais que celui-là seul soit condamné comme coupable qui aura perpétré le fait de culpabilité. Que le crime meure avec celui qui Ta commis, et que successeurs ou héritiers, nuls ne craignent aucun péril pour les actions de leurs parents '. »

Honneur à ce peuple encore barbare et qui sut si bien formuler une des lois fondamentales de l'ordre social. La vieille Gaule se débattait alors dans les étreintes de la barbarie des despotes et de la barbarie des lois . La nationalité française ne fut acquise que le jour où nos anciennes coutumes inscrivirent cet adage en tête des lois pénales :

« Tous délits sont personnels, et, en crime, il n'y a point de garant*. »

1. Leg. Wisigoth.jlib. II, lit. I, liv.9,éd.Lindenbrog, p. 17.

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