‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 41 sur 247 · DES SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

DES SOCIÉTÉS

Nous venons de voir l'organisation extérieure des familles considérées comme membres de la société; nous devons maintenant étudier leur organisme intime et montrer par combien de luttes^ par quelle lente initiation^ les coutumes civiles de Tétat antérieur se courbent sous le joug d'une législation nouvelle.

Les codes primitifs contiennent un grand nombre de lois pénales et fort peu de lois civiles ; il en est surtout ainsi des lois des barbares.

Les familles qui fondent la cité^ qui s'unissent par un lien politique^ abandonnent le moins possible leurs libertés et leurs anciennes coutumes. La famille est une unité, un centre vital, qui défend ses privilèges pas à pas et ne se transforme que lentement pour se résoudre dans l'unité nationale.

L'État n'a d'abord rien à voir dans l'intérieur de la maison, dans l'intimité domestique; le mariage, la propriété, les successions, ne sont pas encore des lois ; ce sont des mœurs et les familles qui contractent entre elles une alliance offensive et défensive, entendent conserver intacts leurs vieux us et coutumes.

L*antagonisme et la lutte s'établissent dès lors entre les deux puissances en présence : la famille et la société ; la famille^ qui détend son unité^ la société qui tend à organiser la sienne.

La plus ancienne des lois des barbares^ la loi Ripuaire, est un des monuments les plus précieux des législations primitives. Dans ce code, les dispoèitions civiles n'interviennent que pour la constatation d'un fait, pour la punition des crimes ou des délits, ou pour régler les différents qui peuvent s'élever entre deux familles; la loi se tait sur le mariage, la puissance paternelle, la propriété et les successions en ce qu'elles ont de personnel et d'intime. Quelques exemples épuiseront tout ce que la loi des Francs Ripuaires contient de dispositions civiles.

Après la mort du mari, deux familles sont en présence : la veuve et les héritiers naturels du mari. La dot constituée est inaliénable; si elle n'a pas été constituée, la veuve reçoit cinquante sous d'or, et, de plus, le tiers de ce que les époux ont gagné en commun ou bien les présents de noces *.

En ce qui concerne les successions, toute personne n'ayant ni fils, ni fille, peut en présence du roi, transmettre toute sa fortune à un parent ou à un étranger, soit à titre successif ou par donation, mais, à charge de payer les dettes du défunt et d'être responsable des délits et peines ou d'entrer en composition".

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