Lex Ripuariorum, tit. LVIII
famille ; c'est un contrat public qui sort du gouvernement intérieur et privé du père de famille et que, dès lors, le pouvoir public doit sanctionner; les parties se rendent à l'audience, l'acquéreur prend livraison, paye le prix, et un acte public est dressé en présence de sept, où de douze témoins, selon l'importance de la vente. La société se rend ainsi garant de l'authenticité du contrat. Si l'acte est reconnu faux, le chancelier qui l'a écrit a le pouce de la main droite coupé ou se rachète en payant cinquante sous d'or et chaque témoin quinze sous d'or. Le chancelier peut, il est vrai, en présence des autels, affirmer l'authenticité de la vente, mais si le poursuivant lui donne un démenti en jurant devant la porte d'une église, alors le droit civil est vaincu et anéanti ; la société impuissante, abdique, rentre dans les forêts dé la Germanie et fait appel à la force. Au bout de quatorze ou de quarante jours, le poursuivant et le chancelier vident leurs démêlés en champ-clos devant le roi. Tel est Yultima ratio y le dernier argument du droit civil dans son enfance et de la société aux abois : le duel.
L'intervention publique est d'autant plus nécessaire dans les transactions civiles que le lien social est plus faible.
Pour acquérir un objet de minime valeur, le
1. Mahl. Ce mot nous initie non-seulement à la connaissance d'un usage antique, mais nous fait mieux comprendre Torganisation judiciaire des Francs, Tacite dit que les Germains traitent dans les banquets des réconciliations entre en-
Franc ripuaire devait se présenter devant le tribunal yiégant dans le Mahl ^ (in Malle) et avoir sept témoins^ et^ dans les cas extrêmes^ il fallait même recourir au roi. Ces dispositions légales prouvent deux choses : que les transactions étaient extrêmement rares et que l'intervention de l'autorité publique était indispensable. Le législateur com-
nemis, des alliances , de Télection des chefs, de la paix et de la guerre : « Sed et de reconciliandis invicem inimicis, etjungendis adfinitatibus, et adsciscendis principîbus, de pace deniqueac bello, plerumque in conviviis consultant :d {GermarUay cap. xxii).
Dos Mahl, en allemand, signifie le repas ; die Mahlzeit, proprement le temps du repas ; c'était donc pendant le repas ou dans la grande salle des banquets, que les Francs, à l'exemple de leurs ancêtres les Germains, jugeaient et terminaient les différents qui s'élevaient entre les citoyens. Les Rachimbourgs assistaient dans le Mahl sous la présidence du comte ou Graph pour juger comme jugeaient les Germains, c'est-à-dire pour réconcilier les ennemis, reconciliandis invicem inimicis, en fixant le prix de la vengeance, la composition ou Wehrgeld ; c'est de cette attribution principale de leurs fonctions que vint leur dénomination de Rachimbourgs, qui signifie les Cautions de la vengeance^ de l'allemanii raclie, vengeance, et bwge caution ; plus tard le nom de Rachimburgû s'altéra en Rathinburgu ; nous le retrouvons sous cette forme dans le manuscrit de la loi salique, publiée par Wendelin, page 42, e;:^fi.u l'allemand Rath signifie le conseil et le conseiller.
Les lois d'Howel DDa. ou Howel le bon, nous font mieux comprendre la destination du Mahl; le roi, les princes, seigneurs et domestiques du palais, prenaient leurs repas dans la même salle et en même temps, chacun à son rang déterminé; cette salle était donc la plus grande de l'habitation, et devenait naturellement la salle de justice. La loi salique était appliquée dans la sala, et elle en prit le nom ; plus tard, les maisons où l'on rendait la justice reçurent le nom de salle. Le château que j'habite est ainsi désigné dans les anciens titres : la ioXle ou maison noble de Breillan, Enfin, notre salk à manger n'a-t-elle pas conservé sa primitive signification ?
prit qu'on ne pouvait se passer de cette intervention et il la fît payer en imposant à la famille un nouveau principe de droit civil limitant la puissance paternelle.
« Tout acte ou donation, dit la loi, par lesquels un fils ou une fille recevra un avantage de plus de douze sous d'or sera nul*. »
La loi avait imposé un droit de succession nouveau sur les terres en concédant les alleux ; la loi impose ici son autorité sur le partage des biens mobiliers, car, tout partage, toute donation, tout acte translatif de propriété n'a de valeur qu'en étant revêtu de la sanction légale.
La Cité chez les barbares était une sauvegarde, c'était Faction tutélaire de tous sur chacun, mais s'arrêtant d'abord aux limites de la famille. La loi primitive de la société n'avait d'autre mission et d'autre but que de réprimer les injures, les délits et les crimes et de remplacer le droit de vengeance privée par le droit de vengeance publique; cela était si vrai chez les Francs, que les hommes libres appelés comme jurés étaient nommés Rachinbourgs y c'est-à-dire les garants, les cautions delà vengeance ou les vengeurs'.
