‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 44 sur 247 · Lex Ripuariorum, lit. LXI, art. xi · texte numérisé non relu

Lex Ripuariorum, lit. LXI, art. xi

2. Roche, vengeance ; Burgen^ cautionner, se rendre cau^ tion, comme je Pai établi plus haut à la note de la page 93. La plupart des érudits dérivent le nom de Rachimbourg de Racha, affaires, procès, ou de Recht , droit justice ; c'est l'inverse qui est vrai. A Torigine de la cité, les seules affaires judiciaires chez les Francs étaient des questions de vengeance, de composition (Wehrgeld) ; plus tard et lorsque

C'est ainsi que les lois des barbares furent des lois pénales et non des lois civiles. Redisons-le de nouveau ; Thomme en entrant dans la cité n'abdique que le moins possible sa liberté primitive ; il comprend et il admet la nécessité d'une sauvegarde pour lui et pour les autres, mais là s'arrêtent ses concessions ; la société, pour lui, n'est qu'une puissance tutélaire, il remet à l'Etat son droit de légitime défense, à condition d'être protégé dans sa personne, sa famille et ses biens ; mais il interdit à la cité d'intervenir dans ses

les progrès de la civilisation eurent adouci les mœurs, les procès civils tels que nous les concevons aujourd'hui, prirent naissance, mais non pas avant. Le mot qui avait servi à indiquer d'abord ces sortes de combats judiciaires dans lesquels Tétat intervenait entre les parties pour conjurer le droit de vengeance, ce même mot Roche ou Racha^ servit à désigner les combats pacifiques des procès civils: enfin le droit étant né de ces débats et de la jurisprudence, reçut le même nom Recht. Comment le nom serait-il né avant la cljose ?

Savigny {Hist, du droit Romain, 1, 168), et Muller, dérivent le nom de Rachimbourg de Rek (grand, notable, illustre); ainsi tous les jurés, tous les témoins, auraient été des bommesillustres; j'en appelle ici à M. de Savigny, qui dit quelques pages avant (163) : c On lit dans la relation d'un procès : Tune Graphio congreget secum septem Rachimburgos idoneos, l'addition du mot idoneus, ajoute cet illustre savant, indique que tous les hommes libres prenaient part aux jugements, excepté ceux qui étaient notoirement incapables ; car si les Rachimbourgs eussent été des juges choisis, par conséquent capables, Tépithète idon^os serait un pléonasme intolérable. »

Je demande maintenant comment des gens grands, notables et illustres, étaient-ils quelquefois récusés comme incapables» Je n'insiste pas ; M. de Savigny a parfaitement distingué les juges ou scabins des jurés et témoins jurateurs nommés Rachimbourgs, mais il a confondu le rôle des jurés modernes avec l'action vengeresse exercée au nom de la société par les anciens Rachimbowrgi.

affaires privées et de régler son intérieur. La famille est encore une unité dans toute son énergie originelle, les questions de puissance paternelle, de mariage, de propriété, de succession, ne peuvent appartenir à la loi ; les mœurs et les coutumes en décident et les législations se taisent. Telle est la première forme par laquelle passe tout peuple qui s'organise en société fixe. A mesure que l'unité sociale grandit, la loi civile étend son influence et lorsqu'elle règle tous les actes des trois grandes bases de l'existence humaine, le mariage, la propriété et les successions, c'est que la société a conquis sa complète unité.

De ces faits que nous verrons se dérouler dans l'histoire du droit, nous pouvons déduire la formule suivante :

Le développement du droit civil est Vindice certain du développement du lien politique et de l'unité sociale.

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