DES PEUPLES

Les familles des pasteurs nomades s'unissent entre elles dans le but de commune défense, en

conservant leurs mœurs et leurs anciennes coutumes ; la tribu est fondée et les lois personnelles de chaque famille deviennent les lois personnelles de la tribu ^ parce que la tribu n'est que Textension de la famille.

Plus tard^ les tribus se rapprochent et fondent de grands États ; la conséquence est que les tribus conserveront leurs lois personnelles dans ce nouvel et grand état social ainsi que les familles avaient conservé leurs coutumes primitives lors de la fondation des tribus. Cette loi de l'histoire présente la rigueur d'une formule algébrique. Les grandes migrations des peuples à l'époque du Bas- Empire, en affirment l'exactitude.

a C'est un caractère particulier de ces lois des barbares, dit Montesquieu, qu'elles ne furent point attachées à un certain territoire : le Franc était jugé par la loi des Francs, l'Allemand^ par la loi des Allemands, le Bourguignon, par la loi des Bourguignons ; le Romain, par la loi des Romains ; et, bien loin qu'on songeât dans ces temps là à rendre uniformes les lois des^ peuples conquérants, on ne pensa pas même à se faire législateur du peuple vaincu.

a Je trouve l'origine de cela, ajoute notre illustre auteur, dans les mœurs des peuples Germains ; ces nations étaient séparées par des marais, des lacs et des forêts ; on voit même dans César {de bello GallicOy lib. IV) qu'elles aimaient à se séparer. La frayeur qu'elles eurent des Romains fit qu'elles se réunirent; chaque homme, dans ces

nations mêlées^ dut être jugé par les usages et les coutumes de sa propre nation. * »

Montesquieu ne voit dans ces lois personnelles des barbares qu'un fait particulier qu'il explique par des causes spéciales; mais une cause supérieure, une loi de l'humanité, domine les exemples qu'il donne. Lorsque des peuples d'origine différente vivent en contact sur un même territoire, chacun conserve ses lois civiles ou lois personnelles ; il en est ainsi en Algérie ; le Code Napoléon est la loi personnelle des Français et le Koran, la loi personnelle des Arabes ; il en est de même dans THindoustan où trois peuples superposés sur le même territoire, les Hindous, les Musulmans et les Anglais, ont leurs lois personnelles.

L'organisation civile des barbares indique que leur état social antérieur avait reçu une forme arrêtée ; l'unité du droit prouve l'unité nationale. Si les Francs, les Allemands, les Bourguignons, n'avaient été que des familles nomades réunies fortuitement pour leur commune défense contre les Romains, les lois personnelles des familles auraient seules été respectées comme dans la Rome primitive, mais on n'aurait pas vu apparaître ces codes barbares, qui, tout en respectant les vieux us domestiques, montrent l'action de la puissance publique dans une longue énumération de lois pénales et de procédures. La promulgation d'un

] . Esprit des lois, livre XXVIII, chap< ii.

Gode national implique l'existence antérieure d'une nation.

Les lois personnelles des barbares indiquent de plus que les mœurs et les coutumes des vainqueurs et des vaincus étaient profondément dissemblables.

Lorsque le conquérant impose sa puissance sur le vaincu, il est un point sur lequel il est vaincu lui-môme, c'est la religion et les mœurs. On extermine un peuple en un jour, mais on ne saurait en un jour lui imposer une croyance nouvelle et des coutumes étrangères.

Les lois des Francs Saliens et Ripuaires étaient personnelles ; les habitudes, les mœurs de ces peuples étaient donc complètement différentes de celles des populations chez lesquelles ils se fixaient.

Si cette loi générale est vraie, nous devons, en sens inverse, en inférer, que lorsque l'analogie de la religion, des mœurs et des coutumes existe, les lois de deux peuples superposés deviennent promptement territoriales.

Les conquêtes de Napoléon courbent sous son sceptre la majeure partie de l'Europe, et cependant les lois des Français établis sur ces terres conquises ne sont point personnelles; le Code Napoléon s'impose comme loi territoriale en Italie, dans les Pays-Bas, l'Allemagne et la Pologne *.

Gomment, si ce n'est que la religion chrétienne