‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 61 sur 247 · Laferiuère, tome I, page · texte numérisé non relu

Laferiuère, tome I, page

2. CiESAR, De bello gallico, lib. VI, cap. xxiii. Tacit., Germania^ cap. xxi.

3. Nec mancipiorum tertiam, nec duas terrarum, partes ex eo loco, in quo ei hospitalitas fuerat delegata requii[*eret (Lex Burgundionum, cap. nv.

Nous croyons que les Bourguignons s'emparèrent de la moitié des terres et du tiers des esclaves qui les cultivaient, parce que leurs lois le disent; nous croyons que les Francs ne le firent pas, parce que que leurs lois ne le disent pas et qu'il était nécessaire qu'elles le dissent ; il fallait bien régler les contestations entre les anciens propriétaires dépossédés et les nouveaux; c'est ce que firent la loi des Bourguignons 'cap. Liv), et la loi des Wisigoths (lib. X, tit. 1, §8 et 9), et ce que ne fit pas la loi salique.

La notice de l'Empire, rédigée au plus tard vers Tan dol, fait mention expresse des saliens Gaulois, salii Gallicani^ qui

La Gaule avait d'immenses terrains vains et vagues, tels que ceux que les empereurs romains concédèrent aux Goths dans les marais de la Mœsie ; tels que les lieux déserts (déserta loca), que Cliarlemagne accorda dans le Roussillon aux Espagnols expulsés de leur pays par les Sarrasins*. Les Francs s'emparèrent d'une partie des terrains vacants, les partagèrent et les cultivèrent. La conquête, loin de ruiner le nord de la Gaule, l'enrichit. Le reste de ces terrains vains et vagues, se maintint à l'état de biens communaux et nous est parvenu à ce titre.

Au moyen âge, la communauté féodale était la loi des hautes classes ; dans les bas-fonds de la société, les vieilles coutumes persistaient encore. Entre les serfs qui vivaient à même pot et feUy à

s^appelaient aussi Lètes^ du nom commun donné aux barbares établis sur les terres de Tempire romain, à condition du service militaire ; le même système fut suivi après la conquête; des terres vacantes furent partagées par lots et prirent les noms d'aW (alleu) ou terres saliques ; elles furent également soumises au système militaire comme les anciennes terres létiques.

Les Francs avaient pour principe de piller leurs voisins, mais de respecter les peuples avec lesquels ils habitaient , tel 'était le droit des gens : a On enlevait tout dans la guerre, dit Montesquieu, on accordait tout dans la paix, » (Esprit des lois, liv, XXX. chap. xi.)

Le chef des tribus frankes, que les historiens nomment Charles Martel, allait à la chasse des hommes dans le midi de la Gaule et les ramenait, dit Frédégaire, accouplés comme des chiens (Chron. cont. /); il faisait la traite des blancs pour peupler les habitations de sa colonie.

1. Capitulare Aquisgranense Baluze, tit. I, cfr. Traité des communes, p. 26 et 292.

même chanteauy il y avait communauté * non-seulement dans la famille^ mais communauté pour la culture des champs. Guy Coquille, dans ses annotations sur la coutume de Nivernais, dit que le droit de succéder fut accordé aux serfs, qui vivaient en communauté, pour inviter les Parsoniers des familles de village à demeurer ensemble, parce que, dit-il, le ménage des champs ne peut être exercé que par plusieurs personnes *. Ainsi la communauté affranchit Tesclave; il put hériter; la glèbe libéra le serf.

Tout le système de la féodalité est animé d'un souffle patriarcal; c'est la communauté du suzerain et du vassal, du père de famille, de sa femme et de ses enfants; c'est encore la communauté du travail des champs.

1. Voy. Laferrière, Hist, du droit français, I, 177. Lechanteau est le gros pain rond des paysans. (Voy. Lau-

rière, Glossaire, du Droit français,)

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