‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 62 sur 247 · Guy Coquille, Coutume du Nivernais , cbap. vjii , art · texte numérisé non relu

Guy Coquille, Coutume du Nivernais , cbap. vjii , art

U ne faut pas confondre les communes avec lescommunaut<^.s. La plupart des villes érigées en communes ne possédaient pas des biens-fonds communaux. La jouissance commune de terrains en état de culture, de pacages, de forêts, de marais ou de landes, formait une communauté. Les terres en com-* munauté étaient de deux espèces : les communaux d'origine et les communaux de concession; les premiers étaient antérieurs à la féodalité; les seigneurs étaient communiera au même tilre que tous les habitants ; seulement ils prélevaient la part du lion , le tiers : Nominor quia leo. Les communaux de concession étaient des droits d'usage dans les forêts, pacages, etc. Les Captaux de Buch accordèrent des droits d'usage dans la forêt de la Teste pour attirer les étrangers sur leurs domaines (cfr. le Traité des communes, p. 30).

Telle est la théorie de la loi; descendons à la pratique.

Une singulière opposition existe entre la législation féodale et l'histoire de la féodalité.

Une loi fondée sur la réciprocité des services engendre le despotisme ; une association contractée librement par les faibles pour se soustraire à la tyrannie des forts devient l'occasion d'une violente oppression. Cette contradiction n'est qu'apparente. La féodalité était une grande famille; mais, en dehors de cette famille était l'étranger, et on le traitait en vaincu.

La féodalité était, de. plus, un grand et énergique système militaire; la monarchie en formait le sommet, mais la réciprocité des droits et des devoirs en tempérait l'absolutisme. Sous le roi étaient les grands vassaux, souverains eux-mêmes, comme les ducs d'Aquitaine et de Bretagne et les comtes de Toulouse: puis, les arrière- vassaux composés de grands seigneurs, dont les noms sont historiques, puis, enfin, tout le corps de la noblesse qui, par ses possessions territoriales, se rattachait à la hiérarchie sociale. Au-dessous, croupissait le peuple des manants ou habitants des champs, les serfs ou homtnes de Poeste (Potestas) asservis à la volonté du maître et traités en esclaves.

La féodalité était une puissante organisation militaire et autour d'elle, au dedans et au dehors, elle ne voyait que des peuples conquis ou à conquérir.

Là était la caste, mais la caste telle qu'elle exis-

tait dans la famille patriarcale et dans les tribus^ telle qu'elle existe partout où la loi civile admet l'esclavage.

La féodalité, cependant, portait en son sein la semence du progrès et de la civilisation ; le christianisme la fit germer et fleurir. Les croisades affaiblirent la noblesse et créèrent la bourgeoisie ; les croisés avaient besoin d'argent; ils vendirent des chartes, des immunités et des privilèges à leurs bonnes villes; ils avaient besoin d'Jiommes, et le métier de la guerre éleva le serf au rang de vassal; le vilain entra dans la famille féodale comme Éliézer était entré dans la famille d'Abraham. Enfin, les anoblissements, qui commencèrent au treizième siècle, furent des adoptions, et, dans le système des castes, l'adoption est impossible. Le jour où Philippe le Hardi anoblit Raoul l'orfèvre, il n'y eut plus de castes en France*.

Nos vieux feudistes, trop oubliés par les historiens, éclairent ce sujet d'une vive lumière.

Deux choses ont été confondues et furent parfaitement distinctes à l'origine de la féodalité : la seigneurie et la souveraineté, exprimées par ces deux mots : la foi et l'hommage*.

L'hommage était tout le système féodal, système de réciprocité et de services mutuels qui liait le seigneur et le vassal.

1. Voyez pour les anoblissements par lettres patentes, de La Roque, Traité de la noblesse, p. 55.

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