‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 93 sur 247 · Esprit des lois, liv. XI, chap. viii · texte numérisé non relu

Esprit des lois, liv. XI, chap. viii

affaires peu importantes, la nation entière sur les grandes ; toutefois, les affaires mêmes dont la décision appartient au peuple, sont d'abord discutées par les chefs *. » Les institutions de Toulouse semblent calquées sur ce passage de Tacite.

Mais, ce n'était pas seulement une commune c'était la nation entière qui avait, sinon en réalité, du moins en puissance, cette forme de gouvernement des trois pouvoirs. Le roi, la noblesse et les communes formaient la base des États provinciaux et des États généraux.

Il existait si bien trois pouvoirs indépendants sous l'ancienne monarchie française, qu'il y avait trois législations : les ordonnances des rois, les coutumes féodales et les coutumes municipales. Le régime des lois personnelles des barbares semble revivre dans cette organisation singulière dont l'antiquité n'offre pas d'exemple.

Si les trois pouvoirs existaient dans les formes politiques durant le moyeîi âge, nous devons les retrouver dans la famille. La femme et l'enfant sont esclaves dans l'Orient ; ils étaient libres dans Tancienne France.

Le gouvernement représentatif des trois pouvoirs existait dans les institutions politiques de l'antiquité et du moyen âge ; il existait, si ce n'est en parfaite réalité, du moins en puissance, dans la Rome primitive comme dans les institutions deLycurgue, mais, ce qui manquait à ces institutions, ce qui

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