Germania^ cap. xi

fait défaut dans les constitutions modernes^ c^est la reconnaissance et l'adoption des principes constitutifs de cette forme gouvernementale.

Nous les formulerons ainsi :

1 ® Exacte définition des pouvoirs,

2® Leur séparation,

3® Leur pondération.

Les pouvoirs politiques doivent posséder une existence propre. Le souverain est roi, non par la volonté des nobles ou du peuple, mais par le droit héréditaire qui ne peut être méconnu sans précipiter la nation dans des convulsions politiques.

Le Sénat ou Chambre des Pairs ne saurait être un pouvoir libre qu'à la condition de puiser sa puissance en soi-même par ses privilèges, ses richesses et son hérédité, comme dans l'ancienne Rome ou l'Angleterre. Le premier corps politique de rÉtat doit être le représentant de Taristocratie nationale formée de la noblesse de naissance, des chefs de l'église, de l'armée, de la magistrature, et la récompense des grands services rendus au pays par la science, l'agriculture, l'industrie et le commerce.

Un élément nouveau existe dans les sociétés modernes : c'est la représentation de la démocratie dans des assemblées politiques. Le Forum et V Agora ne peuvent exister que dans des républiques qui ne dépassent pas les limites de la cité comme à Rome et à Athènes.

Mais la démocratie, le peuple, qu'entend-on par cette dénomination ?

Le fondement des sociétés humaines n'est pas l'individu comme le prétendait le sophiste de Genève; la science de l'histoire nous enseigne que la famille fut la base des premières associations politiques; là, fut le type primordial de la démocratie; c'est là où elle vit encore et où l'on doit la rechercher. ^

Le suffrage universel est de l'essence même de la démocratie, mais le vote ne doit appartenir qu'aux chefs de famille.

Les pouvoirs politiques doivent être séparés. Le roi règne et gouverne. Si les ministres sont politiquement responsables, alors les chambres gouvernent et régnent et le pouvoir exécutif passe dans leurs mains. Nous savons, par une expérience malheureusement trop récente, que, sous ce régime de responsabilité ministérielle et de confusion des pouvoirs, les souverains payent les fautes du gouvernement imposé par les Chambres ; Charles X, Louis Philippe, Napoléon III, en offrent l'irrécusable exemple.

Les pouvoirs doivent se pondérer. C'est dire, en d'autres termes, que les trois éléments de la constitution, doivent être égaux en puissance, car, autrement, comment la balance politique pourrait elle s'établir et se perpétuer?

Les traités de paix, les déclarations de guerre ne peuvent être consentis que par les trois pouvoirs .

Leur consentement est nécessaire, non seulement pour les lois de finances, mais pour

toutes les modifications à introduire dans la législation nationale.

Le pouvoir législatif fait la loi^ mais il faut encore l'appliquer et la faire exécuter; de là^ cette division savante qui n'appartient qu'aux peuples modernes :

1" Le pouvoir législatif,

2" Le pouvoir judiciaire,

3* Le pouvoir exécutif.

Ces trois pouvoirs doivent être séparés et indépendants. Lorsque celui qui fait la loi, juge et fait exécuter, on ne vit plus sous un gouvernement libre, mais sous le despotisme de Tibère ou sous la démagogie sanglante et stupide d^un Marat ou d'un Danton.

La magistrature, comme pouvoir indépendant, doit puiser sa force et son origine en elle même.

Sous les derniers rois de l'ancienne France, la vénalité des charges avait créé l'indépendance des parlements, seule digue opposée aux envahissements du pouvoir absolu. La vénalité n'est plus dans nos mœurs ; elle doit être repoussée. L'élection libre assujettie à de sévères conditions d'aptitude, doit être déférée à la magistrature. Ses membres choisiront leurs pairs; nuls, mieux qu'eux-mêmes, ne seront soucieux de leur dignité.

Les arrêts sont rendus au nom du souverain ; c'est la conséquence du pouvoir exécutif qui lui est déféré. Il doit, dès lors, nommer les présidents des tribunaux et des cours d'appel qui pro-

noncent ces jugements. Il les choisit parmi les membres du tribunal ou de la cour dont ils sont membres.

Les magistrats appartiennent à l'aristocratie; ils doivent avoir leurs réprésentants dans le Sénat.

Le pouvoir judiciaire représente ainsi la royauté et l'aristocratie; cela ne suffit pas; l'élément populaire a également le droit de représentation; l'établissement du jury en matière criminelle sanctionne ce droit. Le peuple entier compose le jury. Les maires de chaque canton sous la présidence du juge de paix inscrivent les citoyens âgés de trente à soixante -dix ans, électeurs, chefs de famille, établis dans le pays, y exerçant notoirement une industrie ou possédant des moyens d'existence indépendants, sachant lire et écrire et n'ayant jamais subi de condamnation judiciaire. Le sort décide de l'appel des jurés.

Telles sont les lois qui président ou doivent présider à l'organisation du gouvernement représentatif, la plus belle des institutions humaines, mais la moins durable si la nation n'en est pas digne.