DES GOUVERNEMENTS DE LA FRANCE

La France présente une singulière anomalie dans Thistoire des institutions humaines; elle a, depuis quatre-vingts ans, successivement et rapidement passé par toutes les formes politiques : le despotisme de la plèbe, l'absolutisme d'un seul, le gouvernement représentatif, la république, le gouvernement personnel, l'anarchie, la république

et ses lois civiles n'ont jamais varié, si l'on excepte quelques parties isolées, comme le divorce qui mit en harmonie l'anarchie dans la famille avec l'anarchie qui régnait dans l'État.

Pour atteindre le but de nos études en recherchant la correspondance qui doit s'établir entre les lois civiles et les institutions politiques, nous devons envisager les formes gouvernementales les mieux appropriées au génie français, et en déduire, dans le cours de cet ouvrage, les dispositions civiles correspondantes.

Quel que sôit le gouvernement libéral auquel la France confiera ses destinées, car le despotisme d'un seul ou de la multitude serait l'arrêt de sa

déchéance, la France libérale ne devra jamais oublierni renier ses glorieuses traditions. Qu'on le veuille ou qu'on s'y refuse, le temps présent est l'héritier nécessaire des temps passés et le précurseur de l'avenir.

Les États-Unis doivent ici nous servir d'exemple et de leçon.

Les treize États-Unis de l'Amérique, pour s'affranchir du joug de l'Angleterre, formèrent une ligue fédérative. Chaque État était gouverné par sa législature propre. La plupart de ces législatures avaient conservé les formes du gouvernement britannique; elles se composaient d'un gouverneur, d'un Sénat et d'une Chambre de représentants; c'était Je régime des trois pouvoirs pondérés.

Au retour de la paix, la nouvelle république sentit l'urgente nécessité d'établir un gouvernement national. Les partis prirent naissance et s'agitèrent; les uns voulaient un président ou premier magistrat et une assemblée de représentants; d'autres, plus avancés, demandaient une seule assemblée représentative possédant le pouvoir législatif et exécutif ; pas de président de la république et pas de Sénat.

Les destinées de la grande nation du nouveau monde étaient en suspens; un éminent publiciste, un grand citoyen, John Adams, fit pencher la balance du côté du vrai et du bien public. Ses écrits, sa défense des constitutions américaines se résument en ces termes :

« Compatriotes, on vous induit en erreur; vous négligez un bien réel pour courir après des chimères. Parcourez avez moi les annales de tous les États, tant anciens que modernes, auxquels on peut donner le nom d'Etats libres et vous y verrez : 1 ** qu'il n'exista jamais et qu'il ne peut exister un gouvernement simplement démocratique, soit collectif, soit représentatif; 2** qu'un gouvernement formé de deux branches seulement (pouvoir législatif et pouvoir exécutif) ne fut jamais et ne peut être stable; car, il arrive toujours en pareil cas, et souvent après un long enchaînement de troubles et de calamités, que l'une des branches parvient à renverser l'autre ; 3" vous y verrez, que, si jamais un État libre prospéra, ce ne fiit que par l'eCTet de la balance établie entre les pouvoirs de son gouvernement. Méfiez- vous donc de ces novateurs et de leurs maximes spécieuses. Vous n'avez chez vous, ni noblesse héréditaire, ni haut clergé, ni haute judicature, et vous n'avez point à craindre qu'il se forme parmi vous une seule de ces institutions gothiques ; mais mettez vous en garde contre V aristocratie; vous ne serez pas plus exempts de ce fléau que tous les autres peuples de la terre. L'aristocratie sait se reproduire sous toutes sortes de formes. Soyez assurés qu'elle naîtra, ou plutôt elle est déjà née parmi vous, et vous espéreriez vainement de la détruire. Si vous prétendez vous opposer à ses progrès, elle se fera jour malgré vos lois et vos institutions; elle pénétrera par tous les interstices, et viciera tout le système de votre gou-

vernement. Si vous donnez, au contraire, un libre cours à ce torrent, il ne peut plus être nuisible, et toute sa force ira se perdre dans le bassin que vous lui aurez ouvert dans la législature.

a Maintenez donc votre triple composition, balancez votre assemblée législative, établissez y des oppositions légales et constitutionnelles; autrement il s'en formera à' inconstitutionnelles dont l'effet doit tôt ou tard être désastreux ; votre gouvernement sera toujours vacillant et agité, jusqu'à ce qu'à la fin, profitant de vos dissensions, quelque despote vienne. étendre son sceptre de fer sur les belles contrées que vous avez affranchies *. »

C'est un démocrate qui parlait ainsi. Pour son bonheur, la république américaine entendit sa voix et appliqua son système. John Adams fut président des États-Unis. Il fut plus encore, il fut, après Washington, le plus grand citoyen de sa patrie.

En thèse générale, et d'après les données de la science, le gouvernement des pouvoirs pondérés a-t-il plus de stabilité avec un roi qu'avec un président? question grave dont la solution doit dépendre des traditions historiques et des mœurs publiques.

Les États-Unis n'avaient pas de patriciat^ pas de noblesse de naissance, pas de race royale, si ce n'est celle de l'ancienne métropole vaincue ; les États-Unis agirent sagement en choisissant la forme présidentielle.

1. John Adams, Défense des constitutions américaines, préface ÏV.

En serait-il de même pour la France, Tltalie, l'Espagne et les nations du nord de l'Europe? Je ne saurais l'admettre.

En théorie, peu importe que le pouvoir exécutif soit exercé par un président héréditaire ou par un roi électif et temporaire, le nom ne fait rien à l'affaire. 11 n'en peut être ainsi dans la pratique.

Sous les vieilles monarchies de l'Europe qui se tranformeraient en gouvernements représentatifs, un président électif tendrait nécessairement, par sa famille, ses antécédents, sa carrière, son caractère ou ses préjugés, soit vers l'aristocratie ou la démocratie; par son élection ou par ses tendances ^ il s'unirait plus étroitement à l'une des deux branches de la législature. Les trois pouvoirs se réduiraient à deux, et, bientôt, le président nommerait un roi avec l'aide du Sénat ou un dictateur avec l'aide de la Chambre des députés ; l'anarchie naîtrait de la confusion des pouvoirs.

Le roi, dans le jeu des institutions parlementaires, ne peut être pour l'aristocratie ou la démocratie sans cesser d'être pour la royauté. Le roi ne doit puiser son pouvoir et son influence qu'en soi ; c'est pour cela qu'il est héréditaire.

La monarchie absolue ou la démagogie conduiront toujours la France aux révolutions. Le gouvernement représentatif sous la forme monarchique ou républicaine avec un roi ou un président est le seul possible, à condition de représenter tous les intérêts de la nation, ses mœurs et ses traditions.

Le législateur doit prendre la société telle qu'elle est faite, raméliorer, mais non la révolutionner en voulant la transformer.

Constatons d'abord Fétat moral de la France.

L'acquisition des richesses est aujourd'hui l'amour dominant de la nation ; cet amour est un grand bien et un grand mal; il excite le progrès matériel, développe l'industrie, le commerce, et répand l'aisance dans les classes inférieures ; mais il excite aussi les ambitions désordonnées, démoralise la famille par des mariages d'argent et crée dans le peuple l'envie et la haine ^es riches et ce désir effréné des jouissances matérielles qui enfante les révolutions. Cette folie de l'argent est le caractère de l'époque ; elle n'est pas incurable, si le législateur sait et s'il le veut, car la France a de plus nobles instincts.

La vanité est le vice héréditaire des Français, comme Torgueil, des Anglais et la fierté, des Espagnols; en cela, les Français sont femmes et tous les goûts, tous les instincts de la femme sont aristocratiques.

Le Français est passionné pour l'égalité, non pas avec ses inférieurs, mais avec ses supérieurs ; c'est une forme de sa vanité ; le législateur doit le comprendre ainsi; s'il prétendait imposer l'égalité parfaite, sa république ne serait pas plus praticable que celle de Platon. Il faut, dès lors, satisfaire la vanité, sans blesser le sentiment jaloux de l'égalité : grand problème.

Nous croyons que le gouvernement représentatif

en donne seul la solution. Ce gouvernement^ si ce n'est dans sa forme extérieure et britannique, du moins dans son essence, est traditionnel en France. Il est donc conforme aux qualités et aux défauts de ses habitants, à leurs mœurs et à leurs préjugés, puisqu'il a gouverné la France durant une longue suite de siècles. Ajoutons quelques considérations à celles que nous avons données dans le chapitre précédent.

Du cinquième au onzième siècle, les institutions monarchiques, aristocratiques et démocratiques se disputèrent la Gaule comme la Grande-Bretagne. Vers la fin de cette époque, la liberté était en décadence dans les deux pays *. Les croisades lui rendirent le mouvement et la vie. La féodalité s'afTaiblit dans ces guerres glorieuses ; elle y versa tout son sang et toutes ses richesses. Les grands vassaux, les arrière-vassaux battirent monnaie en vendant des chartes aux communes; ils octroyèrent des libertés pour avoir de l'argent. On vit alors au-dessous de laristocratie féodale, s'élever une multitude de petites républiques qui ne pouvaient se confédérer entre elles, mais qui avaient leur point d'union et leur appui dans la monarchie. Les soixante coutumes générales et les trois cents coutumes spéciales de l'ancienne France, prouvent l'autonomie des communes, base de leurs libertés. C'est à dater du règne de Saint-Louis, que les affranchissements

1. GuizoT, Essais sur Vhistoire dé France^ VI«, chap. I,p. 278 de la V® éd.

des villes se généralisent et deviennent un des éléments les plus féconds de la prospérité publique ^ Ce roi, habile politique, s'unit au peuple pour contenir la féodalité, et, lorsqu'il fit' rédiger ses établissements qui ne devaient avoir force de loi que dans ses domaines, mais qui étaient une tentative de législation générale, il appela à lui ces hommes sages à fabri de tout soupçon, qui, dans les villes et les villages, furent consultés sur les dispositions à insérer dans ces lois '.

En Angleterre, la liberté fut une œuvre natiotionale parce que l'élément démocratique reposait sur tout un peuple, sur les Saxons en lutte avec les Normands ; en France, la liberté fut une œuvre provinciale et communale. Une même somme de liberté existait chez les deux nations ; mais, dans la Grande-Bretagne, la liberté avait la puissance que donne l'unité; en France, elle avait la faiblesse que produit la division.

Cependant, les institutions libérales n'étaient point renfermées dans les étroites limites des communes ; elles rayonnaient dans les provinces et s'étendaientà toute la nation. Les pays d Etats possédaient des institutions représentatives ; dans le Languedoc, le tiers état était représenté chaque année par les députés des villes en nombre égal aux deux ordres réunis du clergé et delà noblesse. Ils votaiient les subsides. Les commissaires étaient