‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 97 sur 247 · Capit. I, lib. 36, cap · texte numérisé non relu

Capit. I, lib. 36, cap

3. Voy. la Déclaration du roi François I®»" sur les États du Languedoc^ Louvet, page 166.

k. Voyez Tétat présent de la noblesse.

gner de semblables faits serait créer des périls pour l'avenir.

La solution de cette question est sans doute d'une iiimense difficulté en France ; il faut cependant la résoudre; une aristocratie existant en fait et niée en droit, loin d'assurer la paix sociale, peut devenir une cause de trouble et de perturbation.

La féodalité est morte et ne peut ressusciter; la noblesse, en France, ne sera plus une caste ; mais elle existe ; elle est et sera un appui ou un obstacle pour le gouvernement ; un appui, si on lui accorde sa part d'influence légitime; un obstacle si on la lui refuse. Il faut donc, ou détruire la noblesse en abolissant, non pas seulement les titres, mais Thistoire qui les consacre, ou bien, reconnaître qu'elle a le droit de vivre et la puissance d'agir.

Dans notre organisation sociale telle que nos révolutions l'ont faite, les anciens privilèges nobiliaires sont impossibles. L'égalité devant les tribunaux est la loi de tous ; tous doivent également supporter les impôts et servir dans les rangs de Tannée. Le partage égal dans les successions existe dans notre législation civile et dans nos mœurs actuelles. Et cependant la noblesse vit, en dépit de ces lois qui devaient la détruire ; elle est donc plus vivace qu'on ne pouvait le croire ; elle vit, parce qu'elle aussi est dans les mœurs et que les mœurs sontplus puissantes que les lois, comme nous l'apprend ce vieux préjugé de la noblesse qu'on nomme le duel.

Les mœurs aristocratiques persistent en France. Comment en serait-il autrement lorsque Finstitution la plus nationale^ larmée^ est ce qu'elle était au temps de Louis XIV? Tous peuvent atteindre aux grades les plus élevés^ sans doute, mais Tépée est toujours noble et anoblit celui qui la porte. Une distinction tranchée existe entre TofiGcier et le sousofficier ; les lois militaires la consacrent; il y a donc encore des patriciens et des plébéiens en France. Consultez les instincts aristocratiques de notre patrie, ils vous diront que la plus belle des carrières, la carrière vraiment française, est l'état militaire. La France n*est pas un régiment; mais un régiment, c'est la France ; sa gloire, son indépendance, rhonneur de son drapeau lui sont confiés.

La monarchie, selon nos convictions intimes, est plus conforme aux traditions de la France^ à ses mœurs, à ses préjugés, que toute autre forme de gouvernement. Elle seule pourrait assurer l'avenir de notre pays, mais elle aussi a des conditions de vie qui ont été méconnues et dont l'absence a entraîné sa chute.

La monarchie est traditionnelle en France, mais d'autres institutions sont aussi traditionnelles et ne sauraient être mises en oubli sans un grave péril. Ces institutions sont libérales et n'ont rien de commun avec la féodalité. Je viens de parler des états généraux et des états provinciaux, dont les Chambres de députés ou représentants et les conseils généraux ne sont que les pâles copies.

Les assemblées politiques en France^ ne sont que trop souvent l'expression des passions plus que des intérêts nationaux.

Il en doit être autrement ; la Chambre des représentants, si elle justifie son nom, doit représenter, non-seulement l'élément démocratique, mais tous les intérêts de la patrie. La grande propriété agricole, l'industrie, Jes chambres de commerce, la magistrature, les corps savants, sont des puissances dans l'État. De quel droit leur ferme-t-on les portes de la représentation nationationale pour ne les ouvrir qu'à la toute puissance du nombre : à l'élément aveugle, passionné et ingouvernable?

Il ne suffit pas que la Chambre des représentants trouve en elle-même un principe de résistance et de conservation ; il faut encore que le principe monarchique et le principe démocratique en présence aient leur contre-poids dans un troisième corps indépendant. Anciennement, les Parlements remplissaient ce rôle dont la Pairie et le Sénat ont hérité dans les temps modernes. Or, la Pairie et la Royauté ne peuvent être indépendantes qu'à une seule condition : l'hérédité. Le nombre des Pairs devrait être limité ; il ne pourrait être loisible au roi de sauver un ministère par le système des fournées qui détruirait l'indépendance du premier corps de l'État. L'hérédité devrait être conditionnelle. La Chambre des Pairs aurait le droit d'interdire Tentrée de ses séances à l'héritier qu'elle n'estimerait pas digne de s^asseoir dans ses

rangs ; sans doute^ ces exclusions seraient rares ; le hasard de la naissance sait se justifier par l'éducation et par les nobles traditions des pères.

Lorsque letrangei* mit le pied sur le sol de la patrie, les fils de la noblesse accoururent les premiers au combat, et chaque famille de la vieille aristocratie pleure encore quelques-uns de ses membres morts sur le champ de bataille.

La Chambre des Pairs devrait être composée de toutes les gloires de la patrie. Les gloires militaires ne sont pas les seules gloires de la France ; les généraux de la pensée, de la science, de Tart, de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, doivent aussi avoir leurs représentants et leurs Pairs dans le premier corps de l'État.

Si les destinées de la France l'appelaient à la forme républicaine et qu'un président à vie représentât le pouvoir exécutif, un Sénat à vie en serait la conséquence logique, de même qu^une pairie ou un sénat héréditaire devrait exister à côté de la royauté héréditaire.

L'histoire enseigne que deux pouvoirs dans l'État produisent l'antagonisme et l'instabilité.

Les tribus qui fondèrent les sociétés primitives s'associèrent d'abord au nombre de deux et ne purent vivre en paix; il fallut toujours qu'une troisième intervînt pour former le contre-poids indispensable à l'équilibre stable. Nous avons cité de nombreux exemples ; je ne rappellerai que l'alliance des Latins et des Sabins ; leur union

était loin d'être parfaite, puisqu'ils appelèrent les Étrusques à entrer dans leur confédération.

Nous ne sommes plus au temps de l'organisation des tribus, mais nous sommes au temps de la désorganisation des empires. L'histoire des deux Restaurations et du gouvernement parlementaire doit nous servir de leçon. Les principes généraux du droit public ne varient pas, parce qu'ils sont fondés sur la nature humaine. Deux pouvoirs indépendants dans un État entreront tôt ou tard en lutte et l'anarchie en sera la conséquence.

J'écris ce chapitre sous le. régime provisoire; la France ne sait si elle sera monarchie ou république ; elle ne sait ce qu'elle doit désirer; elle n^a qu'une aspiration : V ordre dans V apaisement des partis. John Adams écrivait dans un semblable moment de crise solennelle : l'enfantement d'une constitution. Homme de sens pratique, il jugea ses concitoyens tels qu'ils étaient; s'adressant à un peuple jeune, il repoussa les utopies démagogiques et fonda sa république sur les traditions du passé. Détestant l'aristocratie, il lui confia une partie du pouvoir, et le Président des États-Unis est plus puissant que le roi d'Angleterre.

La France aura-t-elle la prévoyance qui présida à l'établissement de la république des États-Unis?

Qu'elle ne dédaigne pas, du moins, ce précepte de^la sagesse américaine :

Malheur aux peuples qui mettent en oubli les leçons de l'histoire et l'expérience des siècles !

DE l'anarchie et DU DESPOTISME.

Nous venons d'assister à la marche ascendante des sociétés humaines . Tout ce qui vit^ progresse, atteint le point le plus élevé de son épanouissement^ puis, dépérit et meurt.

Les sociétés ont leurs maladies comme tout ce qui possède la vie ; ces maladies se résument dans une seule : Tanarchie ; son remède héroïque est le pouvoir absolu, Tautocratie.

Dans l'état anarchique, tous veulent commander^ aucun ne veut obéir ; la société se désorganise si le pouvoir d'un seul ne vient s'imposer sur tous.

Lorsque, à Rome, le sentiment religieux fut complètement éteint, lorsque, sous Garacalla, tous les barbares devinrent citoyens romains ', lorsque les femmes comptèrent les années, non par les consuls, mais par le ndtnbre de leurs maris, la dernière heure de la république avait sonné ; c'est que la vie d'un peuple se compose de trois éléments : la religion, la cité, la famille. Par la famille, commencèrent la dissolution et la déca-«

1; Ortolan, Instituts deJustinien, I, p. 294.

dence de Rome ; par la famille commence la dissolution de tous les Empires.

Lorsque l'adultère éhonté flétrit l'union conjugale, lorsque les mœurs tendent à effacer toute notion du bien et du mal, du juste et de Tinjuste, toute distinction entre les enfants légitimes, naturels ou adultérins, lorsque la dépravation ne connaît ni frein religieux, ni pudeur publique, Tanarchie est en puissance dans la nation, et bientôt, tombant en ruine, elle sera livrée en pâture à la démagogie, au despotisme et à T invasion étrangère.

Le pouvoir absolu dans l'Orient ne repose pas seulement sur le climat qui entraîne à la mollesse, mais surtout sur l'état anarchique de la famille, sur la polygamie ; voici comment.

La cité, la patrie, se composent de familles unies par les liens du sang, de la religion et de la communauté politique et civile ; pour obtenir une imité nationale puissante, toutes les familles doivent en former une seule ; cela est impossible avec la polygamie : la femme y est esclave et aucun lien social ne peut s'établir entre le mari et les parents de ses femmes. Dans ce système, les familles sont agglomérées, mais non pas unies; elles sont multiples, elles ne sont pas une.

De toutes les lois civiles, la polygamie est celle qui rapproche le plus l'homme de la brute.

Les polygames en doivent subir les conséquences et se laisser conduire, non comme des peuples virils^ mais comme de vils troupeaux.

Ainsi^ lorsque les familles sont isolées dans l'État, sans liens civils et politiques qui les rattachent entre elles, le pouvoir absolu peut seul les contenir.

Il en est de même lorsqu'un peuple se compose de races diverses ; le pouvoir du souverain peut seul leur imposer Tunité nationale. L'unité de la France fut l'œuvre de nos rois; c'est l'œuvre qu'entreprend la Russie et que l'Autriche ne peut accomplir.

Lorsque les factions agitent les masses populaires, fussent-elles de même origine, issues du même sang, parlant la même langue^ ces factions fractionnent la nation en races ennemies et le salut du peuple dépend du maître qui s'impose sur l'anarchie. C'est l'histoire des Empereurs romains; c'est l'histoire de la France moderne.

Telle est la loi générale de la décadence sociale, mais la conquête méritée ou imméritée peut violemment précipiter un peuple d'un état supérieur à un état inférieur et le faire passer brusquement d'une civilisation relative à la barbarie. L'histoire politique des nations nous a conservé de nombreux exemples de ces révolutions ; leur histoire civile nous montrera l'influence des invasions sur la constitution de la famille des conquérants et celle des vaincus.

Le but de nos recherches s'étendra plus loin ; après avoir constaté l'influence des conquêtes sur le droit politique et civil des nations en nous appuyant sur l'histoire, nous pourrons reconnaître

dans les coutumes civiles des peuples abaissés les titres d'une civilisation antérieure alors que les documents historiques seront perdus.

La France appelle ici notre sérieuse attention. Je ne suis point homme de parti et ne veux point l'être; je fais de la science et non de la politique.

La France marche-t-elle vers le progrès ou la décadence; les admirables applications de la science moderne, les chemins de fer, la télégraphie électrique, sont-elles l'aurore d'un nouveau jour ou le produit malsain de Télan effréné des âmes vers les jouissances matérielles, indice cer^ tain du relâchement des mœurs, de l'affaiblissement du lien social et de la décadence? Loin de moi une si désespérante supposition; si j'avais le malheur de croire à une telle défaillance de mon pays, je me tairais.

Mes regards sont fixés sur un seul point et cela me suffit.

L'état moral de la famille en France est-il en progrès ou en décadence? J'en appelle, non-seulement à ce que je vois, mais à ce que je lis dans l'histoire, et j'affirme que notre grande patrie n'est pas déchue, car son élément primordial, la famille, est plus vivant qu'il ne le fut jamais dans les âges passés.

Il fut un temps où la famille en décadence entraînait l'État dans sa ruine ; non-seulement les mœurs étaient mauvaises, mais le vice affichait publiquement son impudeur et son ignominie; ces souillures ne flétrissaient pas seulement les

classes les plus infimes de la société^ ces souillures montaient aux premiers rangs et y étalaient l'insolence de leur écume dorée.

Le châtiment ne pouvait faillir ; il fut terrible ; 1 793 sonna le glas funèbre de la patrie ; les innocents payèrent pour les coupables : effrayant exemple de la grande loi de la solidarité humaine.

L'indice certain de l'état de la famille chez un peuple est Fétat des déclassés dans la soc^^té^ c'està-dire des enfants naturels et adultérins ; légalement^ ils n'appartiennent pas à la famille civile : ils sont hors la loi ; sont-ils également des parias dans les mœurs ? toute la question est là.

Si^ dans l'union des familles^ il est indifférent de s'allier à un bâtard ou à un enfant légitime ; si^ dans le monde^ la courtisane^ comme à Athènes^ est sur le même rang que la femme légitime, la société est perdue, car la société a pour fondement cet axiome légal que l'on ne peut y entrer que par le mariage.

Et cependant, le sentiment élevé du juste et de l'injuste est froissé en voyant condamner l'innocent à la place des coupables. Devant Dieu, le bâtard est l'égal de Tenfant légitime; ne doit-il pas l'être devant les hommes? Il ne le peut ; le salut de la société est à ce prix.

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