‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparéesChapitre 78 sur 343 · DESPOTISME DE LA. PLEBE · texte numérisé non relu

DESPOTISME DE LA. PLEBE

De tous les despotismes^ le plus odieux csl celui de la plèbe^ parce qu*il est le plus antisocial; la société est bouleversée, renversée^ les pieds en haut^ la tète en bas.

Cette monstruosité est la négation de tous les principes politiques ; elle ne présente aucun des caractères physiologiques de la vie sociale et doit inévitablement périr par ses propres excès.

L'anarchie^ c'est le nom de ce gouvernement^ finit par une réaction intérieure ou extérieure. Une main de fer s'impose et châtie le peuple rebelle ou rinvasion précipite la nation de sa royauté insensée dans la servitude de la conquête.

Le régime de la terreur dans la France révolu-

lionnaire fut le type achevé de cette anomalie so* ciale. Du chaos populaire jaillit une lumière nou* velle, mais les ténèbres n'en furent que plus sombres et plus effroyables.

L'anarchie dans FÉtat rejaillit dans la famille.

Les lois sur le mariage et le divorce furent rendues par l'Assemblée législative sous la domination des girondins; ces hommes de talent étaient des philosophes à la recherche d'une utopie^ ce n'étaient point des législateurs.

Leur problème social était de laisser subsister « dans toute leur étendue la souveraineté du peu- « ple^ l'égalité entre les citoyens et l'exercice de ce la liherté naturelle. — Il s'agissait de consacrer « pour la première fois sur la terre dans les insti- « tutions d'un grand peuple^ toute f égalité de la a nature, ainsi le prétendait le rapport de Ck)na dorcet sur la constitution ^ » . Ces grands mots vides de sens retentirent dans la constitution de la famille.

(c Rien de plus facile que de contracter mariage x dans cette phase législative^ si ce n'est de dis- (t soudre le mariage par le divorce. Un jeune ft homme à quinze ans révolus^ une jeune fille à « treize ans, peuvent s'unir; il faut le consen- « t^ment du père seul; lui mort ou interdit, le

1. Laferrière, Histoire du droii français j II, 321, Cfr.KŒ- KiGswARTER, Htstotre de Vorganisatùm de la famille en France, p. 277. Rapport de Condorcet; Choix des rapports^ tome XII, p. 22S et suiv.

(c consentement de la mère est exigé. Les mineurs « orphelins n'ont pas besoin de recourir au conte sentement des aïeux paternels ou maternels ; la « dépendance de la volonté des aYeux suppose le a lien antique et fort de la famille^ elle est écarcr tée; il suffît de Tautorisation d*un conseil de (( famille composé de quatre parents et d*un juge « de paix. Si le conseil ne consent pas^ il 8*a- « journera à un mois; dans cette seconde épreuve, « il ne pourra motiver son refus que sur le désor- « dre notoire des mœurs de la personne proposée^ (c ou son défaut de réhabilitation après une peine ce infamante^ )»

Tel fut le premier effet de la liberté naturelle et de V égalité de la nature; voici le second :

L'Assemblée législative considère l'union conju* gale comme un contrat dont la résolution doit avoir lieu par consentement mutuel. Les époux qui veulent rompre les liens qui les enchaînent se présentent devant six parents ou amis. Si la conciliation ne peut avoir lieu^ un mois après (ou deux mois dans le cas où il y a des enfants) on peut se présenter devant lofficier de l'état civil, qui, sur le vu du certificat de non^conciliation^ rédige l'acte de divorce dans la même forme que Tacte de mariage.

Mais, dans la pensée du législateur, le mariage est-il bien un contrat comme tous les autres contrats? nullement. La loi est moins sévère pour la

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