‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparéesChapitre 79 sur 343 · Lafbriuère, f6td., II, p · texte numérisé non relu

Lafbriuère, f6td., II, p

rupture de Tacte d*où dépend ravenir des familles et des sociétés que pour la résiliation de la moindre des locations.

La volonté de Tun des époux suffit; les caractères ne peuvent sympathiser, et après trois convocations devant les six parents ou amis^ il y aura divorce pour incompatibilité d'humeur ou de caractère*.

Ënfin^ par les dispositions des 8 nivôse et 4 floréal an 11^ la séparation de fait depuis six mois^ constatée par simple acte de notoriété^ suffisait pour faire prononcer le divorce sans délais et le mari pouvait immédiatement contracter un nouveau mariage. « On arrivait de la sorte à une quasipolygamie*. »

Cette union des sexes qu'on ne saurait nommer nuptiale, était le mariage libre des Romains et devait entraîner les mêmes conséquences; la première fut de placer au même rang, dans la famille^ Tenfant naturel et Fenfant légitime.

Le décret du 1 2 brumaire an II proclama l'identité des droits des enfants légitimes et des enfants naturels^ et le rapporteur osa.dire^ que^ dans son opinion personnelle^ l'assimilation devait s'étendre aux enfants adultérins. L'ignorance du jurisconsulte se joint ici à l'immoralité du philo* sophe.

<c Nous aurions été en contradiction avec nous-

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