TARIFS DE LA RÉPUBLIQUE ET DU PREMIER EMPIRE

Les chiffres portés au traité de commerce de 1786 avec l'Angleterre avaient, comme on vient de le voir, servi de type à ceux du tarif de 1791. De cette circonstance découla cette conséquence désastreuse, qu'en voulant frapper l'Angleterre, la Convention, pour être sûre de l'atteindre, modifia le tarif tout entier. Elle dénonça le traité de commerce le 11 janvier 1793, le remplaça par une déclaration de guerre le l**" février suivant, et, le 1*"" mars, elle rendit le décret qui prohibait à l'entrée en France « toutes les marchandises de la nature de celles que fabriquait spécialement l'Angleterre; » puis, le 9 octobre, elle « proscrivait du sol français toutes les marchandises fabriquées dans le Royaume-Uni, ses colonies ou ses dépendances, prononçait vingt ans de fers contre qui s'emploierait à leur vente ou à leur commerce, et enfin, classait parmi les « suspects )>, toute personne convaincue d'en faire usage. »

Comme la contrebande, aidée par le désordre de ces temps, bravait les rigueurs légales et approvisionnait nos magasins de marchandises anglaises, le Directoire fit rendre la fameuse loi du 10 brumaire an V (16 octobre 1796), par laquelle « afin, disait l'axposé des motifs, de relever les manufactures et de forcer le gouvernement britannique de cesser la guerre, étaient prohibés jusqu'à la paix, sous peine de confiscation, le commerce et la vente de tout ce qui, quelle qu'en fût l'origine, pouvait être réputé produit anglais. ))

Le Directoire n'ayant pas plus eu raison que la Convention de besoins ou môme d'habitudes auxquels continuait de satisfaire la contrebande, de nouvelles mesures plus rigoureuses encore furent décrétées le 18 janvier 1798, et sans plus d'efficacité.

Un moment, le premier Consul, sous la sagace inspiration Cambacérès, pensa à convertir en paix sérieuse avec l'Angleterre, à l'aide d'un traité de commerce, la trêve d'Amiens (1802). Mais cette idée, dont l'adoption eût pu changer le cours de l'histoire et les destinées du monde, qui eût assurément puissamment influé sur les nôtres, ne lit, par malheur, que traverser son génie, et ce ut pour la reprise d'une guerre implacable, que voulait d'ailleurs, de son côté, l'Angleterre, qu'il se décida.

De rigueurs en rigueurs, de représailles en représailles, il en arriva à cette conception gigantesque et fatale, qui avait pour objet d'isoler l'Angleterre du reste du monde, et qui gardera dans l'histoire le nom de blocus continental. (Décret de Berlin, 21 novembre 1 806 ; décret de Milan, 23 novembre 1807.) Nos tarifs de douane furent modifiés dans le même esprit. Toutes les denrées coloniales furent frappées de droits exorbitants, et quant aux marchandises, pour donner une idée du taux auquel furent portés les droits sur celles qui n'étaient pas absolument prohibées, nous nous bornerons à citer celui qui frappait les cotons filés, quelle que fût leur finesse : il était de 700 fr. par 100 kilos.

Enfin, le décret du 8 octobre 1810 institua des cours prévôtales pour juger en dernier ressort du crime de contrebande, et prescrivit que toute marchandise anglaise ou réputée anglaise, fût saisie, et brûlée en place publique.

Le tarif de 1806, qu'on peut regarder comme le tarif raisonné du régime impérial, n'était plus un instrument de commerce ; c'était une machine de guerre et de destruction.