REFONTE GÉNÉRALE DE NOS TARIFS DE DOUANES

ET d'une lettre DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LYON A CE SUJET

La loi de douanes du 26 juillet 1872, qui a gardé la dénomination spéciale de ce qu'elle présente de plus désastreux, celle : « des droits sur les matières premières», — la loi récente du 14 mars 1873, qui a suspendu indéfiniment l'effet de celle du 26 juillet 1872, — enfin, les deux traités, conclus dans l'intervalle qui les a séparées l'une de l'autre, avec la Belgique et l'Angleterre, — n'ont cessé d'être, d'un bout à l'autre du pays, l'objet des démarches et des représentations les plus diverses, unanimes toutefois sur un seul chef: la condamnation des traités et de la loi du 26 juillet.

Parmi ces démonstrations, dont nous avons suivi avec vigilance, depuis quelques mois (1), le développement et les tendances, il en est une qui nous a frappé, entre toutes, autant par l'autorité spéciale du corps dont elle émane, que par la netteté de vues et la fermeté de résolutions dont elle témoigne.

Nous voulons parler de la lettre par laquelle la Chambre de commerce de Lyon (sous la date du 30 avril dernier), a répondu aux questions qui lui avaient été adressées par le président de la Commission parlementaire chargée de l'examen des traités de commerce.

Trois points principaux ressortent de ce remarquable document: 1° la désapprobation formelle des droits sur les matières premières, et des actes internationaux dont elle a été l'origine;

2o le vœu du maintien du statu quo suspensif établi par la loi du 1-4 mars jusqu'au l**" janvier 1877; 3°, et c'est la proposition qui nous paraît mériter une attention immédiate et toute particulière, — la demande « de l'ouverture « d'une grande enquête, ou seraient arrêtées les bases d'une nouvelle « législation douanière applicable à toutes les nations^ — qui nous fit

(1) Journal des économistes des mois de juin, juillet, août, septembre et décembre 1872, — avril et mai 1873.

(1 sortir de Vèredes traités, sujets à tant de critiques^ — reconquérirnotre « liberté fiscale^ et redevenir les maîtres de nos destinées commerciales a et industrielles. »

La Chambre de Lyon a négligé de faire valoir, à l'appui de sa thèse, l'autorité de deux précédents ; — l'un tout récent, mais étranger, — le Tarif tax-bill, par lequel la législature des États-Unis vient de procéder à une révision et h un abaissement considérable de ses tarifs, — l'autre un peu plus éloigné par sa date, mais indigène et d'une application directe aux circonstances présentes : l'avis, par lequel, en 1869, la Commission supérieure de l'Enquête agricole répondit à la question qui lui avait été posée par le gouvernement impérial, au sujet du régime douanier le mieux approprié à la France ; — avis formulé en ces termes :

« La Commission engage le gouvernement à mettre à l'étude,

DANS LE PLUS BREF DELAI POSSIBLE, UN PROJET DE REMANIEMENT DU TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES, DANS UN SENS LIBÉRAL ET EXCLUSIVEMENT FISCAL »(1).

La Chambre de Lyon ne nous saura pas mauvais gré de rappeler ici à son souvenir le secours qu'elle peut trouver dans ce dernier précédent et de reporter son attention vers des travaux qui méritent, nous l'avons dit ailleurs (2), de n'être pas tout à fait négligés par ceux qu'occupent aujourd'hui les mêmes problèmes (3).

On sait comment avait procédé la Commission supérieure de l'Enquête agricole, dont les travaux, qui ont duré plus de deux années, sont reproduits oa résumés dans 22 volumes in-4°. Leur format et la densité de leur texte, aussi bien que le luxe de leur publication, les ont rendus à peu près inaccessibles au public, mais l'on pourra un jour ^si leur analyse vient à tenter le courage de quelque érudit en ces matières) y trouver, sur les questions les plus diverses, tout un corps de témoignages, de renseignements, de calculs sans analogue parmi les documents statistiques à l'aide desquels chaque pays cherche périodiquement à mesurer avec exactitude sa situation, ses besoins et ses ressources.

(i) Procès-verbaux de l'Enquête agricole, t. II, p. 273 et 464.

(2) Journal des Économistes du 15 janvier 1872, p. 94 et suiv.

(3) La Chambre de commerce de Montpellier a postr-rieurcment émis, pour son compte, un vœu analogue à celui de la Chambre de Lyon.

Après une première enquête générale et préparatoire, poursuivie à Paris même, la Commission avait divisé le territoire de la France en 28 circonscriptions, et avait envoyé dans chacune un de ses membres chargé d'y écouter individuellement, d'y réunir les hommes les plus compétents de chaque département, de recevoir, de provoquer toutes les dépositions, tous les renseignements, toutes les plaintes, tous les vœux.

Cette enquête , nominalement spéciale à l'agriculture , avait promptement dépassé le but et débordé le cadre primitif de ses travaux. Elle s'était graduellement, et comme insensiblement, étendue à tous les faits, à tous les problèmes économiques de notre temps. Les souvenirs des « cahiers » de 1789 pourraient seuls présenter quelque ressemblance avec les dossiers recueillis par chaque délégué, dossiers où les populations, librement et assidûment consultées, avaient consigné, sans les concerter, l'exposé de leurs désirs ou de leurs répugnances.

L'enquête locale terminée, chaque Commission, présidée par Je délégué central, choisissait, parmi les dépositions entendues, celles qui méritaient d'être portées à la connaissance de la commission supérieure.

Après ce premier travail d'épuration, le président présentait dans un rapport ses observations de critique ou de dissidence quant aux documents qu'il transmettait au nom de la Commission locale.

Reçus et réunis à Paris, ces rapports étaient analysés dans un travail d'ensemble confié au commissaire général. C'était seulement après avoir pris connaissance de ce travail d'ensemble que la Commission supérieure, discutant la matière à son tour, renvoyait à des sous-commission&spéciales choisies dans son sein l'étude d'un certain nombre de questions, que leur importance, la fréquence de leur débat pendant les enquêtes locales désignaient à ses dernières et à ses plus sérieuses délibérations.

Les questions relatives à notre législation douanière furent de ce nombre ; et, lorsque le conseil supérieur conseillait au gouvernement « l'adoption d'un régime de douanes, — uniforme quant à ses <( principes et équitablement proportionnel dans ses applications, — à «l'agriculture etaux autres industries du pays», — il s'inspirait des vœux que ses délégués dans les départements lui rapportaient à la fois du Nord et du Midi, de l'Est comme de l'Ouest (1). Or, ces

(1) Les commissaires envoyé? — dans la deuxième circonscription {Orne, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire), dans la troisième {Morbihan, Finistère'-

vœux, pris sur le vif, lui semblèrent conformes (la longue discussion à laquelle ils donnèrent lieu mit cette vérité en pleine lumière^ à ce qu'enseignait l'étude du passé économique de notre pays.

Rien, en effet, n'est moins logique et moins coordonne que ce gros livre officiel, dont les éditions se renouvellent de loin en loin, et qui a pour titre : Tableau des marchandises dénommées au tarif général des douanes de France.

Ce livre porte, à chacune de ses pages, les traces, demeurées durables, d'événements passagers, de passions éteintes, d'efforts aujourd'hui sans objet. Le législateur y a laissé subsister côte à côte, sans prendre soin d'en effacer les contradictions ou les non -sens, les prescriptions prohibitives prises cfintre les productions de tous les peuples, en 1792, à la seule fin d'arriver à frapper sûrement l'Angleterre, — et le traitement de faveur accordé, en 1860, àcette même Angleterre, privilégiée désormais vis-à-vis des pays qui ne se sont pas, comme elle, affranchis, par des actes conventionnels, des rigueurs du tarif général.

Ce tarif général contient encore, à l'heure qu'il est, à côté de la franchise absolue pour certains produits, des droits qui varient de 2 à 35 0/0 de la valeur des objets taxés, et enfin trente-neuf PROHIBITIONS ABSOLUES qui portcut sur les principaux éléments de l'industrie et de la richesse modernes (2).

Il frappe certains articles non prohibés de droits tellement considérables qu'il a fallu, afin de préserver notre exportation, créer, pour

Cotes-du-Nord^ Ille-et-Vilaine)^ dans la quatrième [Somme, Oise, Seine- Inférieure], dans la cinquième (Aisne, Pas-de-Calais, Nord), dans la sixième (Eure-et-Loir, Seine-et-Marne, Oise, Seine-et-Oise), dans la neuvième {Allier, Puy-de-Dome, Nièvre), dans la onzième {Loiret, Aube, Manie, Yonne), dans la douzième {Meuse, Ardcnnes, Moselle, Meurthe), dans dix-neuvième (Lot, Aveyron, Tarn), daus la vingt-troisième (Vaucluse, Drame, Ardèche), — rapportaient, sous des formes multiples, à propos d'un remaniement des douanes, un même vœu, qu'un ministre d'alors ramenait heureusement à cette formule générale : « Végalité dans la liberté. »

(2) Les ouvrages en Fonte,— Fer, — Cuivre, — les Produits chimiques, — les Médicaments, — les Savons, — le Sucre, ~ la Poterie, — la Verrerie, — les fils et tissus de Lin, de Laine, de Coton, de Soie, de Crin, de Poils, — la Bonneterie, — les Peaux préparées, — le Plaqué, — la Coutellerie, — lesQu' vrages en métaux, — la Tabletterie, — les Voitures, etc., etc., ont été prohibés en 1793 et le sont encore. Il faut ne pas se lasser de le dire à ceux qui l'ignorent ni de le rappeler à ceux qui semblent l'oublier.

eux, ce système compliqué « des admissions temporaires, sous-acquits à caution, dont les applications, quel que soit zèle le de l'administration, lui vaudront toujours de désagréables embarras et Iburniront sans cesse aux industriels et aux négociants des sujets de plaintes ou de soupçons.

Le remaniement complet de notre législation douanière, sa simplification, sa mise en harmonie avec les faits et les besoins pré ■ sents, avec les relations internationales consacrées par des traités, la répartition équitable de ses faveurs et de ses charges, est donc une tâche, indiquée, depuis longtemps déjà, à la sollicitude de nos gouvernants, et dont les heureuses suggestions de la Chambre de Lyon nous amènent h examiner de nouveau les conditions princi pales.

Un coup d'œil rapide jeté sur le passé dont nous relevons le plus directement, — c'est-à-dire sur celui qui date de 1789, — nous permettra de discerner — mieux que nous ne le pourrions faire à l'aide de longues considérations, — les singulières aliuvions dont s'est formé notre régime actuel. Ce coup d'œil convaincra tout esprit impartial et libre que, pour donner satisfaction h la Chambre de Lyon, il ne s'agit pas de porter la main sur quoique monument séculaire, conçu et exécuté sur un plan médité soit par le génie, soit même par l'expérience, et respecté par le temps; il s'agit de déblayer un édifice bizarre, dont les assises, fondées à la hâte il y a quatre-vingts ans, au milieu des tempêtes civiles, ont vu se superposer les unes sur les autres, de 1793 jusqu'à nos jours, et s'accumuler côte à côte les dispositions les plus contradictoires et les moins applicables au temps présent.

1787. — TARIF PRÉPARÉ POUR l' ASSEMBLÉE DES NOTABLES.

Au moment où la vieille monarchie allait disparaître et où allaient disparaître avec elle les plans et les travaux d'une longue succession de serviteurs laborieux delachose publique, elle s'occupait de la double réforme qui devait d'abord supprimer les lignes de douanes intérieures et les reporter à nos frontières, ensuite réunir et coordonner les différents droits de traite en un seul tarif général ,

On possède le projet de tarifs préparé en 1 783, par M. de Galonné pour l'Assemblée des notables (1) :

(1) Mémoires concernant les impositions et droits de traite, par M. Moreau da Beai'mont, conseiller d'État (1787), 6® Mémoire, p. 412.

« Les droits qui doivent former le tarif, y est-il dit, sont combinés dans l'intérêt du commerce et des manufactures; ils sent tirés de six taux différents :

«1* Le premier taux et le plus fort est celui de 20 0/0; ce droit est regardé comme prohibitif. Il n'est établi que pour empêcher l'importation des marchandises de fabrique étrangère absolument nuisibles aux manufactures de France; il a le même objet pour l'exportation des matières nécessaires à l'aliment des fabriques nationales.

(( 2° Le second taux est de 10 0/0. Il a pour objet de donner une préférence au national sur l'étranger, à l'importation, pur rapport à la quantité de marchandises qui ne se fabriquent pas dans le royaume à aussi bon compte qu'à l'étranger, et de gêner, à l'exportation, celles que nous n'avons pas en assez grande quantité.

« 3° Le troisième est de 7 1/2 0/0, principalement sur les drogueries et épiceries à l'importation, ce qui regarde surtout les gens riches.

i 4° Le quatrième de 5 0/0, applicable aux marchandises dont l'importation ou l'exportation sont absolument indifférentes ; c'est le taux du tarif de 1664.

ce 5° Le cinquième de 3 0/0, pour celles qu'il est utile d'avoir ou de vendre.

« 6° Le dernier de 1 ou même de 1/4 0/0 de faveur pour celles de nécessité. »

Il est assurément curieux — à dix-sept ans de date de l'échec que subit le gouvernement impérial, en proposant à la Chambre des députés de substituer aux prohibitions une échelle de droits dont quelques-uns étaient de 30, de 40 et môme de 45 0/0, de la valeur des marchandises, — de constater qu'en 1785, — on estimait promBiTH? létaux de 20 0/0, protecteur celui de 10 0/0 et enfin ce que nous appellerions aujourd'hui simplement fiscal celui de 5 0/0. —

Ce projet de 1785 était le résumé d'études réfléchies et soutenues d'une génération d'administrateurs, d'où la grande figure deTurgot se détacheentre toutes, — maisoù d'autres hommes de ûien, de savoir, d'initiative, patriotes sincères, penseurs hardis et administrateurs consommés, Malesherbes, Bertin, les Trudaine, Gournay, Dupont de Nemours, etc., ont mérité d'être nommés après 'ui, — pour avoir sous son inspiration et à sa suite d'abord— sous l'invocation de ses traditions, quand il eut disparu, — cherché à donner au territoire son unité, au travail et aux transactions leurs franchises.

Car, alors même que le génie de Turgot manquait aux destinées

de la France, sa pensée — amoindrie et alté^ée déjà (on sait que Turgot, quatre-vingts ans avant Richard Gobden, professait la doctrine de la liberté absolue des échanges), sa pensée semblait encore animer la politique économique du gouvernement de Louis XVI. Elle dirigeait, nous l'avons vu, celle de M. do Vergennes. Nous savons par le témoignage de M. Mollien (4), que ce ministre avait le projet de faire réduire ou môme supprimer complètement la plupart des droits de traites et de douanes ; que le dernier bail des fermes, rédigé en conséquence, contenait une stipulation en vertu de laquelle les fermiers avaient consenti à l'avance à ces réductions graduelles, à la condition que le chiffre de leurs redevances, sur ce chef, cessât d'être fixe. Nous savons enfin que le traité conclu en 1786 avec la Grande-Bretagne n'était qu'un détail d'un grand dessein de réformes intérieures combinées avec tout un plan de politique extérieure (2).

1791. — TARIF DE l'assemblée CONSTITUANTE.

Ce fut, par un étrange jeu de la fortune, au moment qui s'annon- (^ait comme le plus propice à la réalisation des vues libérales de Turgot, qu'elles turent inopinément méconnues et abandonnées par les pouvoir publics, — ou, pour parler pluséquitablement, par l'Assemblée qui les absorbait tous.

Au lendemain même de l'accomplissement d'un des desseins les plus longuement mûris par les ministres de la monarchie, l'abolition des droits de traite à l'intérieur et leur transport aux frontières, l'Assemblée Constituante, qui, — au lieu de prendre pour base de la discussion des tarifs futurs ceux qu'avait préparés M. de Galonné quatre ans auparavant, avait cru mieux faire en choisissant dans son sein les députés élus par les villes industrielles ou commerçantes du royaume, de les charger de rédiger un projet absolument nouveau et indépendant de toute inspiration administrative (septembre 1790), — écoutait les rapports, qu'aunom de cette Commission et après deux mois de travaux et de discussions, lui apportaient les représentants des trois places de Lyon, Rouen et Toulouse, — MM. Goudard, de Fontenay et Roussillou.

Voici en quels termes s'exprimait M. Goudard, dans la séance du 30 novembre 1790 :

(1) Journal des Économistes Au 15 novembre '187'2, p. 137.

(2) Journal des Économistes du 15 novembre 1872, p. 162 et suiv.

« Votre comité d'agriculture et de commerce commencera par vous expliquer les principes suivant lesquels il a cru devoir classer et taxer les différentes marchandises, soit à l'entrée, soit à la sortie :

« Le premier de ces principes consiste à imposer à l'entrée, sur

la marchandise étrangère, un droit d'autant plus fort qu'elle

aura reçu de l'étranger une valeur industrielle nuisible aux fabriques de même genre que possède le royaume :

« Le second principe est, à la sortie, de favoriser l'exportation du superflu des productions de notre sol et de notre industrie et de retenir par des droits les matières premières utiles à nos manucfactures :

« L'intérêt de notre industrie nous a môme portés à vous proposer quelques prohibitions, tant à l'entrée qu'à la sortie :

« Nous aussi, nous venons vous demander la liberté, dans ce sens qu'elle sera la protection du commerce national et qu'elle veillera à la sûreté de nos manufactures :

« Ce n'est pas pour l'intérêt du Trésor public que les droits sont établis; c'est pour l'intérêt bien plus considérable de l'agriculture, de nos manufactures et de nos arts :

« Les droits servent à la sûreté des spéculations, parce qu'ils garantissent les manufactures qu'il ne sera rien introduit qui puisse soutenir la concurrence avec les productions nationales, sans laisser à celles-ci tout l'avantage :

« Dès qu'il sera démontré que ces droits d'entrée et de sortie sont indispensables pour favoriser notre commerce, il sera prouvé qu'il est de notre intérêt de prohiber tout ce qui nous devient inutile, tout ce qui serait nuisible à notre industrie nationale. »

Le tarif présenté à la suite de cette profession de foi y répondait pleinement.

On y comptait soixante-trois articles prohibés à l'entrée, parmi lesquels l'argent en trait, lames ou feuilles ; les bois de construction et autres ; le charbon ; la bonneterie ; les chapeaux; les confections ; les clous ; les cordages; les coutils; les couvertures; les dentelles; les draps et étoffes de toutes sortes ; les fers et fontes ; les fds de lin et de chanvre ; les gants ; les gazes ; les glaces ; les habillements; les merceries; les mousselines; la passementerie; les peaux; les poils, les soieries ; les tapis et tapisseries ; les toiles de coton et de fîl ; les verreries ; les porcelaines, etc.

Sur certains articles admis, les droits s'élevaient à 60 0/0 environ de la valeur.

Devant un exposé, — aussi tranché quanta la doctrine, — aussi

étendu, quant à ses applications, — l'Assemblée demeura d'abord comme surprise et incertaine.

Toutefois, un député de Versailles, un homme qu'avaient formé l'étudeet la pratiquedu commerce, M. de Bois-Landry (1), combattit le projet proposé, qu'il jugea avec une sorte de sagacité prophétique :

« Ce serait, s'écria-t-il, ce serait se refuser à l'évidence et s'aveugler volontairement sur les intérêts de la France, que de ne pas reconnaître que sa position au milieu de l'Europe, l'étendue do ses frontières, la quantité immense de marchandises qu'elle peut offrir à toutes les nations, la conservation des avantages qu'elle possède déjà, enfin la constitution libre qu'elle s'est donnée, lui prescrivent de préférer pour elle le système de la liberté du commerce h celui des prohibitions.

« C'est pour le système contraire que s'est décidé votre comité...

« Cette question est d'autant plus importante qu'elle doit fixer nos rapports avec les nations étrangères, et que de sa solution dépend la prospérité de l'Empire.

« Un tarif prohibitif est un attentat contre le droit des gens ; c'est une déclaration de guerre qui nous expose à de funestes représailles... C'est un système d'ignorance. La France est de tout les États de l'Europe, celui auquel il convient le moins de l'adopter.

« Notre commerce avec les peuples, autres que les Portugais et les Espagnols qui peuvent nous solder en or, cesse nécessairement si nous refusons leurs produits.

« Au lieu de chercher à détruire ou a diminuer leurs relations avec nous, nous devrions chercher à les augmenter. Nous leur achèterons plus; mais nous leur vendrons plus aussi. Les peuples pauvres ne font point de commerce entre eux...

a Songez à l'étendue de nos frontières (2) ; réfléchissez à la facilité de tromper la vigilance des commis épars autour d'une si vaste circonférence

(1) M. de Bois-Landry, était un vieux gentilhomme qui faisait à Versailles un très-fructueux commerce de mousselines, non pas à la façon du comte de Mirabeau « marchand de draps, » mais fort sérieusement et pour l'accroissement de sa fortune. — Il a vécu jusqu'à la Restauration et a publié, en 181G, un livre « sur le commerce » où nous n'avons pas retrouvé, il faut le dire, la puissante lucidité de l'orateur de 1790.

(2) On sait quel est, en ce moment môme, et depuis que certains droits ont atteint les proportions qui ouvrent à la fraude des chances

« Pour maintenip de telles prohibitions, il faudrait des lois pénales très-sâvùres, votre comité ne vous les propose pas et cependant, par une contradiction singulière, il vous présente un tarif de droits trois ou quatre fois plus forts qu'auparavant. On réclamera les lois pénales plus tard (1). Déjà quelques-unes des mesures proposées par le comité violent la liberté et l'égalité promises aux citoyens par la Constitution...

« Voici les dispositions que je vous propose :

K Un tarif à l'entrée et à la sortie de 6 à 12 0/0 sur toutes les « marchandises autres que les denrées alimentaires. »

L'Assemblée ne prit en considération ni les avertissements, ni les propositions de M. de Bois-Landry ; mais elle recula devant celles de M. Goudard, et, adjoignante son comité d'agriculture et de commerce celui des finances, elle les chargea, réunis, de lui présenter, par l'organe du môme rapporteur, un projet modifié.

Dès le lendemain (let- décembres 1790^ M. Goudard résumait ainsi les nouvelles propositions économiques :

« Les questions soumises à votre décision se réduisent à cellesci : Gonservera-t-on des prohibitions sur quelques marchandises ? Gonvertira-t-on les prohibitions en des droits qui s'élèvent jusqu'à 20 0/0, et qui ne pourront pas excéder ce taux ?

« Quant aux marchandises venant d'ailleurs que d'Angleterre, on adoptera la fixation stipulée dans le traité de commerce avec cette puissance, fixation par laquelle on pourra être assuré qu'il sera perçu un droit de 12 0/0 de la valeur effective sur les étoffes et autres tissus, et de 10 0/0 sur les ouvrages de fer, acier, cuivre et autres métaux.

<: Le comité conclut à ce que l'Assemblée restreigne les prohibitions existantes aux drogues composées, aux dorures, aux eauxde-vie autres que du vin, aux cartes à jouer, à la poudre à tirer,

de prolit considérables, quel est le développement et l'audace des spéculations interlopes. On n'a pas oublié qu'au mois d'octobre dernier (1872), le tribunal d'Amiens a jugé une affaire de contrebande, où, sur soixante prévenus, quarante-huit ont été condamnés, et où le chiffre total des amendes prononcées est monté à la somme de 2,300,000 fr. (t) A deux ans de date, le comité de salut public se chargea de combler les lacunes et de pourvoir aux pénalités. Pour la plupart des cas, ce l'ut la mort.

— Ul —

au salpêtre, aux mousselines aux loiles peintes ou teintes, aux habillements.

« Pour les autres objets manufacturés, le taux des droits d'entrée n'excédera pas 10 à 12 0/0 de la valeur. »

Malgré cette conversion du rapporteur aux idées conciliatrices, et son adhésion à cette pensée que le tarif jugé suftisant par Colbert en 1664, pouvait être accepté par l'industrie française en 1790, un membre de l'Assemblée, qui n'appartenait ni au comité de l'agriculture et du commerce, ni à celui des finances, M. Desmeuniers, après avoir établi «qu'il serait impolitique et imprudent d'en croire les Economistes en matière de commerce, » et tout en demandant « qu'on adoptât les bases présentées par les comités, » les modifia, pour les aggraver, en proposant qu'on mît aux voix la motion suivante :

« 1° Prohibition absolue pour certaines marchandises étrangères ;

« 2" Conversion en droits qui n'excéderaient pas 25 0/0, pour les prohibitions supprimées, et établissement de ce droit pour certaines marchandises ;

« 3° Présentation, à bref délai, par les comités du commerce et des finances, d'un projet définitif, rédig!^ sur ces bases. »

La discussion fut close sur cette motion, que vota immédiatement l'Assemblée.

Le tarif définitif, élaboré par les comités à travers les terribles préoccupations d'alors, fut, après une discussion aussi sommaire que confuse et qui se prolongea cependant durant trois jours, tant elle fut fréquemment interrompue par des motions d'urgence et des incidents de toutes sortes, fut voté par l'Assemblée le 15 mars 1791, au milieu d'une inattention que les circonstances expliquent et absolvent peut-être, mais qui ôte à son adoption l'autorité qui se fût attachée à une œuvre vraiment réfléchie et librement débattue par cette Constituante, où siégeaient tant d'hommes dont le souvenir commande encore nos respects.

Tel qu'il était sorti de la fournaise, ce tarif de 179J a pu, à un quart de siècle de sa date, mériter de la part d'un homme, dont le jugement n'est pas sans autorité dans ces matières, cet éloge : « que ses diverses parties étaient en harmonie remarquable avec les idées qui avaient présidé à sa formation »(1); éloge d'autant plus

(1) Exposé de motifs du projet de loi de douanes présenté à la Chambre des députés par M. de Saint-Cricq, le 3 décembre 1813.

- Ul -

précieux que, de 1791 jusqu'à nos jours, il aura été interdit aux juges

les moins sévères de l'appliquer aux innombrables changements qu'a subis notre législation douanière.

Quoi qu'il en soit et nonobstant même le témoignage de 1V1 . de Saint-Gricq, ce tarif, inspiré au début par une pensée intéressée et exclusive, amendé quant à ce que ses premières prescriptions avaient d'excessif, par le bon sens et l'instinct des hommes importants de la GoDstituante, ce tarif qui prononçait à l'entrée certaines prohibitions et des droits de 100 à 300 fr. par quintal de marchandises, à la sorlie des prohibitions plus nombreuses qu'à l'entrée et des droits qui atteignaient 100 fr. par quintal (1), demeure assurément bien éloigné dans son ensemble des vues, non-seulement de Turgot, mais même de Golbert.

Aussi, dans une note à moitié résignée, à moitié railleuse, que le contradicteur peu écouté de M. Goudard, M. de Bois-Landry fit distribuer à l'Assemblée après son vote, lisons-nous ces lignes encore piquantes et qu'une simple transposition de dates permettrait d'ajuster, sans changement, à des époques plus voisines de nous :

« L'Assemblée a décidé que l'ancien état relatif à notre commerce extérieur serait conservé, sauf les modifications nécessaires; elle a pensé qu'il était convenable d'user de ménagements dans un moment oii noire industrie était souffrante et découragée ; elle a porté un décret très-sage ; peut-être toutefois eût-il été à souhaiter que, sur une matière aussi importante, la discussion eût été un peu plus prolongée.

« La grande question de la liberté absolue est intacte ; les législatures suivantes pourront l'examiner avec toute l'attention qu'elle mérite. Le progrès des lumières aura fait disparaître les préjugés, nos manufactures auront repris leur activité, notre constitution aura donné un nouvel essor à tous les genres d'industrie.

« Alors nos terreurs s'évanouiront; nous reconnaîtrons que la mesure de l'industrie des nations est la liberté dont elles jouissent.

« Il faut espérer aussi que, dans les législatures suivantes, on n'emploiera plus un moyen qui a trop souvent réussi dans l'As-

(1} Bonneterie, de 90 à 1-^(0 fr. par quintal; Draps, 300 fr. ; Mousselines, de à 300 fr. ; Porcelaines, de 80 à 120 fr. ; Toiles de fil et de coton, 20 à !20 fr., etc, etc.

semblée actuelle, celui de traiter d'économistes tous les gens qui voudront approfondir des questions semblables. »

Les espérances de M. de Bois-Landry devaient être, deux ibis, déçues. Aucune Assemblée n'a pris l'initiative d'un retour libéral sur le tarif de 1791; et, à quatre-vingts ans de date, la qualification « d'économiste » et de « théoricien » est, encore aujourd'hui, aussi usitée et aussi efficace, dans nos discussions, que de son temps.

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