TARIF DE LA RESTAURATION

A dix ans de date, presque jour pour jour, de la promulgation du tarif impérial de 1806, la Restauration donnait le sien, le 28 avril 1816. Une nouvelle occasion s'offrit alors, pour elle et pourle pays, — occasion qui fut encore une fois perdue, — de reprendre les traditions libérales de 1783, déjà altérées en 1791, et avec lesquelles on avait violemment rompu en 1793.

Il faut rendre cette justice aux premiers et aux plus importants serviteurs de ce régime, (à ceux, entre autres, qui rapportaient de l'étranger une éducation et une expérience spéciales, le duc de

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Richelieu en première ligne,) que leur inclinaLion et leurs conseils lurent plutôt du côté de la liberté que des restrictions.

Mais ces conseils, dans l'application précipitée qu'en fit M. le comte d'Artois comme lieutenant général du royaume, en substituant, par un ordre du 28 avril 181-4, des taxes relativement modérées à celles dont l'empire avait frappé les denrées coloniales, et un simple droit de balance à la taxe de 700 fr. pour les cotons filés compromit la cause au lieu de la servir, en inquiétant des intérêts considérables.

Les fabriques de Lille, de Paris, de Rouen, firent entendre les plus vives réclamations auprès de la Chambre des députés, et demandèrent qu'en dédommagement de mesures qui avaient déprécié dans leurs mains à la ibis la matière première qu'ils employaient et leurs produits déjà fabriqués, on conservât la prohibition sur les tissus et filés de coton étrangers.

La Chambre s'émut de ces plaintes, et sur la proposition de son rapporteur, qui lui présenta « comme essentiellement temporaire» ce secours donné à. des industries dignes d'intérêt, elle vota le maintien des prohibitions; sans que le ministre des finances d'alors crût devoir compromettre, par une résistance, à laquelle l'eussent porté ses convictions personnelles, un accord politique entre le Cabinet et la Chambre, accord dont la préoccupation devait dominer toutes les autres.

« La loi de brumaire an V resta donc dans nos Codes, — dit, en parlant de cet incident, si secondaire et pourtant si décisif, un savant historien de notre tarif de douanes, aujourd'hui leur directeur général, — et c'est ainsi que les mesures adoptées pendant la guerre contre la Grande-Bretagne seule, devinrent, à la paix, applicables au monde entier (1). »

La première orientation économique de la Restauration avait été la bonne; elle était exclusivement dirigée vers l'intérêt du fisc.

« Je persiste à déclarer, disait, le 14 novembre 1814, le directeur général des douanes d'alors, M. Bércnger, en terminant l'exposé de motifs du premier projet de loi de douanes présenté à la Chambre des députés, — je persiste ù déclarer que les douanes sont, en France comme ailleurs, une branche productive qui vient à la décharge des contribuables. »

(f ) Étude économique sur les tarifs de douane, par M. Amû, 2« édit., p. oG.

Butenval. iO

Dès l'année suivante, l'orientation était dirigée vers le pôle op posé ; et M. de Saint-Cricq, qui avait remplacé M. Bérenger à direction générale des douanes, finissait, le 23 décembre 1815, l'exposé de motifs du titre Douanes de la loi de finances par cette déclaration : ii V intérêt du fisc n^ est ici que secondaire ; la première condition des douanes^ c''est que le commerce et le travail soient protégés. »

Cette déclaration s'adressait à une Chambre, oh non-seulement les intérêts, mais les exigences de l'industrie et du commerce comptaient déjà des représentants puissants, qui, prenant cette déclaration pour point de départ, s'efforcèrent d'en développer les conséquences bien au-delà des limites où son auteur même eût voulu les renfermer.

Quand, en 1816, ce même M. de Saint-Cricq, apportant à la Chambre un ensemble de tarifs destinés à remplacer ceux de 1791 et des époques qui avaient suivi, — projet conçu dans la pensée principale d'une augmentation des ressources publiques, — vint proposer de remplacer les prohibitions sur certains articles par des droits de 15 à 18 0/0, il dut renoncer à faire accepter cette part de son projet à la Chambre ; et la loi du 28 avril 1816 laissa subsister, par le silence de son texte à cet égard, toutes les rigueurs de 1793 et de 1806.

«Depuis lors, ajoute l'auteur que nous avons cité déjà, les mêmes tendances se renouvelèrent dans les débats parlementaires sur les douanes : d'un côté, les partisans de la liberté commerciale; de l'autre, les intérêts privés poussant aux restrictions les plus étroites; au milieu, le gouvernement acceptant le système protecteur, mais entraîné presque toujours au-delà des limites qu'il n'aurait pas voulu dépasser (1). »

De temps à autre, le gouvernement accentuait ses avertissements. Le duc de Richelieu, par exemple, disait en 1817 : « Je prie la Chambre de ne pas se laisser séduire par un système exclusif d'isolement et de prohibitions, fruit des malheurs qui ont désolé l'Europe; » le rapporteur (2j même d'une commission choisie dans l'esprit le plus protecteur, répliquait à des prétentions par trop exagérées : « La commission n'a pu cependant porter son zèle jusqu'à proposer à la Chambre des dispenses d'activité et des privilèges d'imperfection. i>

(i) M. Amé, page S7.

(2) Discours de M. Morgan Du Belloy, avril 1818.

Mais si les voix libérales et modérées pouvaient ciicoro se l'aire entendre, les votes étaient irrévocablemeat acquis aux mesures prohibitives, et aucun ministre de la Restauration n'osa pousser le dissentiment vis-à-vis de la Chambre jusqu'à la résistance.

A la fin de la Restauration, la Chambre des députés avait pris la direction absolue des taril's, et porté, sous la dictée des intéressés de chaque industrie, les chiffres sur les fers, les laines, les grains, les bestiaux, les huiles, etc., à des taux, dont l'énormité n'avait d'égale que rineHicacité.

En présence du trouble profond qu'apportaient dans les affaires ces remaniements incessants et de l'impossibilité de reprendre en main les rênes qu'il avait abandonnées, le gouvernement du roi Charles X se résolut, en 1828, à charger une grande commission d'enquête, composée d'hommes choisis dans les corps de l'Etat, d'examiner dans son ensemble toute notre législation douanière, et d'y proposer les réformes qui lui sembleraient indiquées par les vrais besoins du pays.

Inspiré par le travail de cette commission, dont le rapporteur fut M. Pasquier, depuis chancelier de France, M. de Saint-Cri cq, devenu ministre du commerce, demandait, par un projet de loi déposé le 9A mai 1829, des réductions graduelles de droits sur de nombreux articles tels que les fontes, les fers, les sucres, les soies, etc., et la suppression de certaines prohibitions.

L'avéncment du ministère de M. de Polignac et la Révolutipf de 1830 mirent ces projets à néant.

1830-1848. — Tarifs de la monarchie de Juillet.

A l'avènement de la monarchie de Juillet, on put croire, un moment, en voyant arriver au pouvoir les hommes dont la réputation s'était faite, sous la Restauration, à défendre les idées libérales, qu'ils allaient imprimer au gouvernail économique du pays une direction toute différente; et ce fut effectivement ce que tentèrent successivement, au début de leur administration, M. Duchatel, M. Passy et M. Thiers lui-même.

Mais ceux qui, sous le dernier régime, s'étaient déjà fait compter « comme un pouvoir, » devenaient, nous l'avons dit déjà, les grands feudataires de la couronne nouvelle (1); et, de 1830 à

(1) « ...Aucune société ne peut se passer absolument d'aristocratie. Il

1848, ce lut, en réalité, à la Chambre qu'appartint la direction des tarifs, et, à part . quelques rares tentatives de réaction, au parti prohibitionniste que cette direction fut abandonnée.

Si M. Duchatel, en 1834, présentait des projets de loi destinés à modérer quelques droits et à supprimer certaines prohibitions, la Chambre en ajournait indéfiniment la discussion.

Si, frappé à son tour, comme l'avait été M. de Saint-Cricq dix ans auparavant, de la nécessité de se créer un point d'appui contre les résistances parlementaires, il le cherchait, comme lui, dans le secours d'une grande enquête industrielle confiée au conseil supérieur du commerce, les industriels appelés à s'expliquer devant cette commission, réclamaient le maintien du régime prohibitif avec une énergie si unanime et si menaçante (1), qu'abandonné par ses collègues dans les délibérations du cabinet, M. Duchatel devait renoncer à son plan de réformes graduelles.

Si, en 1836, M. Passy, héritier de son portefeuille et de ses projets, essayait, avec l'autorité qui lui appartient, de les faire prévaloir,— malgré les ecours inespéré et insolite d'une commission, dont le rapporteur, M. Ducos, relevait de l'école libérale, — il n'assurait le succès des uns qu'au prix de l'abandon des autres et de restrictions nouvelles, notamment sur les fers (2).

Si, en 1840, M. Guizot, revenu de Londres avec la préoccupation (( de l'entente cordiale » à établir avec l'Angleterre, causait confidentiellement avec le roi Louis-Philippe de l'éventualité d'un traité de commerce, une indiscrétion commise à cet égard dans le parlement britannique mettait en émoi toutes les hautes régions de l'industrie et des chambres, et M. Guizot qui, cependant, venait de négocier heureusement avec la Belgique et le Piémont, ce-

en faut une à tous les gouvernements. Voulez-vous savoir quelle est celle du gouvernement de juillet? C'est celle des grands industriels et des grands manufacturiers : ce sont là les fondateurs de la dynastie nouvelle... » {Disc, de M. le comte Jaubert.)

(1) « ...Qu'on sache, — dit alors le délégué de Roubaix dans une déposition écrite, — qu'on sache qu'abaisser les barrières de la douane, c'est abaisser du même coup les salaires... et qu'on se souvienne qu'un salaire abaissé a deux fois soulevé Lyon... »

(2) Ce fut en intervenant dans ce débat et en s'opposant à ce que les rails pour chemins de fer fussent tarifés à o fr. par 100 kil., droit qu'il déclarait à la fois préjudiciable à la métallurgie indigène (le conseil général du commerce avait jjroposé leur admission en franchise), et indifférent ava constructeur-:, que M. Thiers prononça ces paroles demeu-

dant aux instances de ses amis politiques, était amené non-seulement a parler d'autre chose au roi, mais à faire à la tribune une déclaration rassurante au sujet de prétendus projets de conventions commerciales.

Si, dans les années qui suivirent, le gouvernement s'occupait d'un rapprochement plus intime avec la Belgique, — ou d'une entente avec le Zollverein, — la môme opposition, encouragée par ses succès précédents, l'arrêtait dès les premiers pas.

Enfin quand, en 1846, sous le contre-coup des réformes de M. Peel et du mouvement d'opinion qu'elles commençaient à déterminer en France, M. Duchatel arrivait à obtenir de son collègue du commerce qu'il présentât à la chambre un projet de loi qui, en supprimant dix-sept prohibitions, faisait disparaître du livre des douanes une centaine d'articles de revenu absolument nul, — projet qui était plutôt une démonstration qu'une mesure vraiment libérale (les articles principaux du tarif demeurant intacts), il s'attirait de la part de la Chambre, par l'organe de M. Lanyer, une amère leçon, développée dans le plus volumineux rapport qui ait jamais été fait sur ces matières.

Quant au projet de loi, la révolution de février l'emporta avec les législateurs eux-mêmes.

En résumé, legouvernement de Juillet tomba, comme était tombé le gouvernement de la Restauration, en essayant inutilement de disputer aux intérêts particuliers le terrain qu'il leur avait laissé prendre, et de ramener à leur but véritable, c'est-à-dire à celui de l'intérêt général, les dispositions des tarifs des douanes.