EMPIRE

Ni la Constituante de 1848, ni la Législative de 1850, ne se montrèrent plus disposées que la Chambre des députés de 1847 aux

rées historiques : « Si l'on venait m'assurer qu'on fera, en France, cinq lieues de chemins de fer par année... f en serais bien heureux!... »

Quelle joie eût ressenti cet homme d'État, si une voix secrète l'eût averti, alors, que pendant un quart de siècle, de 1845 à 1870, la moyenne annuelle de construction des chemins de fer serait de cent soixante lieues, et que la seule année 1857 en verrait livrer à la circulation trois cent quinze: en chiffres précis, 1,264 kilomètres (Voir le Relevé des ouvertures des chemins de fer).

-^ loO —

concessions sur les tarifs. On se rappelle l'accueil que reçut de l'Assemblée, sous la redoutable intervention de M.Thiers, la « proposition Sainte-Beuve (i) » et la déclaration que dut faire, pour garantir la situation du Cabinet présidentiel, un ministre, au fond, libéral, M. Fould : « le gouvernement n'accepte ni le principe radical du libre- échange, ni les excès du système prohibitif. Il se montrera fermement protecteur e,i prudemment progressif. »

Ce fut encore sous cette ingénieuse formule que, six ans plus tard, le Président étant devenu Empereur, le chef du Conseil d'État croyait devoir s'abriter, en présentant à la Chambre, un moment indécise et ombrageuse, les modifications douanières arrêtées par décrets pendant la période de la Dictature et les quatre premières années de l'Empire, décrets qui avaient abaissé les droits sur les houilles, les fers, les aciers, les graines oléagineuses, les laines, les bestiaux, les céréales, etc., etc. Et ce fut en relisant, avec une certaine solennité, la déclaration de M. Fould sur les résolutions « fermement protectrices (2) du gouvernement, qu'il obtint le vote unanime de l'Assemblée.

Le gouvernement impérial pratiquait alors la liberté, sans vouloir en professer ouvertement la doctrine. Il croyait devoir ruser vis-à-vis des Chambres, et dissimuler le nom pour faire accepter la chose.

(1) II n'est peut-être pas sans à propos de rappeler les termes de cette proposition de M. de Sainte-Beuve — qui fut alors, comme on le sait, rejetée par 428 voix contre 199 : « Abolition des prohibitions : — admission en franchise des matières premières, — sous un simple droit fiscal des substances alimentaires, — sous des droits dont le maximum ne pourrait pas dépasser 20 0/0 de tous les objets manufacturés, — et notamment de 10 fr. par tonne de fer; — abandon de tout privilège de pavillon, — liberté absolue du commerce colonial. » Il y a, comme on le voit dans ce « rebut » de la Législative, tout un programme de réforme praticable aujourd'hui, et comme un type auquel il serait facile de rapporter la reconstruction de notre législation douanière. — Ce serait d'ailleurs une sorte d'hommage à rendre à une mémoire à demi oubliée déjà, et qu'il est de l'honneur des serviteurs de la liberté de ne pas lais-

er périmer.

(2) V Courage! écrivait, le lendemain, un éminent économiste

que ce journal a eu l'honneur de compter parmi ses collaborateurs, M. Léonce de Lavergne ; courage ! . . . que le Gouvernement et la Chambre continuent à pratiquer ainsi encore, pendant quelque temps, le «système protecteur, et bientôt il n'en restera plus rien »

Il devait bien promptement porter la peine de cette faiblesse, et apprendre à ses dépens que, lorsqu'on tente une réforme, la politique n'est pas d'en cacher le drapeau, mais bien de le montrer à la face du soleil, comme avait osé Refaire si vicLorieusementM. Peelen 1846.

Lorsque, quelques mois après ce vote, le gouvernement, poursuivant son dessein, présenta un projet de loi qui substituait aux prohibitions des droits de 20 à 40 0/0, la Chambre se montra si émue et si irritée de cette rupture inattendue d'engagements récents et formels, de cet abandon de tous les ouvrages avancés du système « ermement protecteur, » son indignation prit une forme tellement menaçante, les noms seuls des commissaires qu'elle choisit portaient une signification tellement hostile au projet de loi, que le gouvernement, intimidé, le retira, en déclarant qu'il ne le représenterait « qu'après s'être livré à une enquête industrielle nouvelle, où tous les intérêts seraient entendus.»

Quand on a commencé à reculer, il est difficile de savoir où l'on pourra arrêter son mouvement de retraite, reprendre pied et faire front.

Les représentants des industries déclarèrent qu'une enquête « les inquiéterait, » et le ministre du commerce dut écrire à la Chambre de commerce de Lille, qui s'était montrée la plus pressante en cette occasion, « que le gouvernement ajournait l'enquête, et, par cela même, la solution de la « question du retrait des prohibitions ; » et la Chambre de Lille, envoyant en réponse une adresse à l'empereur, put justement s'écrier (on était à la veille de la campagne d'Italie) : « L'industrie a ses victoires comme la guerre a les siennes. (1) »

Le gouvernement impérial en était arrivé à ce qu'on ne lui permît plus, non pas de résoudre, mais d'étudier et d'éclaircir les questions économiques, d'où dépendait le développement de la richesse du pays !

Cet excès dans les exigences protectionnistes en devait marquer le terme , et la réplique fut la négociation du traité de commerce avec l'Angleterre, traité dont la conclusion appartenait aux prérogatives constitutionnelles de la Couronne.

Ce n'est pas le lieu de discuter du plus ou moins de légitimité ou d'opportunité de ces représailles- nous comptons y revenir ailleurs. Mais nous croyons pouvoir dire ici sommairement qu'il serait

(i) Lettre du 11 mai 1857.

injuste, dans l'appréciation qui sera faite des actes des gouvernants de cette époque, d'oublier qu'avant de penser à des transactions diplomatiques comme moyen de réforme, ils avaient tenté, pendant dix ans, d'opérer cette réforme de concert avec les représentants du pays; qu'ils avaient usé, pour y parvenir, de tous les tempéraments, de tous les expédients eompatibles avec les principes dont ils poursuivaient le succès ; et qu'avant de souscrire à des tarifs internationaux, ils en avaient si bien étudié les conditions, que leurs plus acharnés adversaires ont été forcés d'y revenir et de les consacrer.

Quoi qu'il en soit, le seul point que nous voulons retenir de ce qui précède , parce qu'il ressort directement au sujet qui nous occupe, c'est que les traités ont eu pour conséquence d'accoler à l'ancien tarif de nos douanes un tarif conventionnel, conçu dans un esprit absolument différent, et d'enfermer sous la couverture d'un même livre, portant un seul titre général, les dispositions les plus opposées.

Il convient toutefois de rappeler que, dès 1865, le gouvernement impérial avait annoncé qu'un travail de remaniement du tarif général était à l'étude; le discours d'ouverture de la session de 1869-70 disait même, en termes formels :

« ... Vous serez saisis d'un projet de loi de douane reproduisant c( les tarifs généraux (tarifs conventionnels) qui ne donnent lieu à « aucune contestation sérieuse. Quant à ceux qui ont soulevé les « vives réclamations de certaines industries, le gouvernement ne (c vous fera de propositions qu'après s'être entouré de toutes les « lumières propres à éclairer vos délibérations... »

Ce projet de réforme partielle et encore indécise ne devait pas aboutir. La République de 1870 devait trouver intactes, dans notre code douanier, les rigueurs qu'y avait inscrites celle de 1793.

C'est à travers tout ce passé, dont nous venons de relever les lignes principales, qu'il faut chercher à orienter le travail de refonte de notre législation douanière. C'est en remontant tous ces courants chargés du limon ou des épaves d'autres temps, d'autres nécessités, d'autres besoins, qu'il faut tâcher de rejoindre, — non pas Turgot et ses doctrines libérales absolues, — personne n'en aurait aujourd'hui ni le courage ni les moyens, — non pas même Colbert, et son tarif de 6 0/0 en moyenne de la valeur des marchandises, — nos immenses exigences financières, suite de nos désastres, ne nous le permettraient pas, — mais au moins M. de Calonne et ce tarif préparé pour les

notables, qui, prenant le taux de 20 0/0 comme « prohibitif, » adoptait comme le taux d'un tarif « protecteur, » la proportion de 10 0/0.

Ceux à qui incombera cette grande tâche de remanier l'économie de nos tarifs « dans un esprit franchement libéral quant aux principes, scrupuleusement équitable pour tous quant à ses dispositions, » selon la formule employée en 4869, par la commission supérieure de l'Enquête agricole, — devront avoir toujours présent à la mémoire, afin de tenir à honneur de l'éviter, ce reproche qu'ont souvent encouru leurs prédécesseurs dans le règlement de ces différends entre des intérêts divers, « d'avoir calculé les chiffres des tarifs, en raison, non pas de l'importance dans le pays de chaque industrie, mais bien de l'importance et des menaces de ceux qui la représentaient. »

(c Quand je parle de changer les lois, — écrivait Turgot dans une page, vieille de plus d'un siècle, mais qui porte encore juste aujourd'hui, — quand je parle de changer les lois et de les ramener « entièrement aux vrais principes, je ne me dissimule point les

u obstacles je sens tout ce que les circonstances peuvent com-

« mander de lenteur, de circonspection, et ce n'est pas à moi à « examiner à quel point la théorie doit céder, dans la pratique , à « des ménagements nécessaires ; mais je n'en crois pas moins « utile de fixer entièrement nos idées sur le véritable point de vue « sous lequel on doit envisager la matière. Il faut connaître les «vrais principes, lors même qu'on est obligé de s'en écarter, afin «de savoir précisément à quel point on s'en écarte; afin de ne « s'en écarter qu'autant exactement que la nécessité l'exige ; « afin de ne pas, du moins, suivre les conséquences d'un préjugé « qu'on craint de renverser, comme on suivrait celles d'un principe « dont la vérité serait reconnue. » (1).

Les rédacteurs du tarif futur feront bien de méditer ces préceptes, afin de se garantir d'une illusion qui a souvent égaré quelquesuns de leurs devanciers, — celle qui porte à s'estimer « un politique, » parce qu'on est mauvais logicien ; et à croire que la modération consiste à s'arrêter à moitié chemin d'une idée juste.

S'ils poursuivent leur œuvre dans un esprit exclusivement fiscal, s'ils prennent parti pour la doctrine exposée en 481-4 par M. Bérenger contre celle quesoutenait, dès 1815, M. de Saint-Cricq (2',

(1) Mémoire sur les prêts d'argent. (Turgot, t. V, p. i86).

(i) Voir, plus haut, au paragraphe 3 : Tarifs de la Restauration.

nos futurs réformateurs auront à se préoccuper de la 'solution d'un problème qui divise entre eux les esprits même les plus franche' ment libéraux.

Convient-il, — à l'instar de l'Angleterre, où tout le tarif des douanes tient dans une demi-feuille de papier de moyen format, et rapporte annuellement 600 millions, — de borner à quelques articles principaux la charge de droits considérables? — ou bien, au contraire, faut-il répartir sur un plus grand nombre d'articles des droits uniformément modérés, à peu près insensibles pour la consommation qui en dissémine la charge, fructueux pour le fisc qni en concentre les produits?

Quant à nous, et sous réserve des nouvelles lumières qui pourront jaillir d'une discussion suprême à ce sujet, nous tenons, avec M. Bérenger, et nous pouvons ajouter avec Bastiat (1), « que les douanes doivent être une branche productive qui serve à la décharge des contribuables; » nous estimons que le mouvement des échanges doit être compris dans l'aménagement des sources qui peuvent remplir le Trésor public, à la condition que cet aménagement soit équitablement combiné, et que ni les approvisionnements, ni le travail n'en puissent jamais être sérieusement gênés.

Lorsque le législateur, en 1860, — procédant sans règle bien saisissable et plutôt sous la pression d'instances intéressées que sous l'inspiration d'un plan économique arrêté, — a cru devoir rendre absolument libre l'entrée de certaines matières premières, tout en en laissant d'autres encore grevées de droits, quelques-uns relativement considérables (ceux qui frappent encore la houille , par exemple), et surtout en maintenant des droits élevés sur les produits étrangers similaires de ceux dont la matière première était affranchie, — il a peut-être tranché avec quelque promptitude une difficulté, dans laquelle étaient à la fois engagés, avec les intérêts du producteur, les intérêts des consommateurs d'abord, — ceux du fisc ensuite, — et enfin ce grand principe d'égalité qui doit les dominer tous ensemble.

Des circonstances que ne pouvait prévoir la Chambre de commerce de Lyon lorsqu'elle écrivait sa lettre à l'Assemblée, sont venues, depuis, lui donner, avec une opportunité évidente, des chances inattendues de succès.

(1) Bastiat. — Sophismes économiques. Ch. xi : VUtopiste. (OEuvres complètes, t. IV, p. 204 etsuiv.)

La retraite du dernier président de la République semble devoir entraîner après elle l'abandon de la loi sur les matières premières, énergiquement repoussée d'abord, puis votée, l'année dernière, pour éviter une démission, aujourd'hui acceptée et définitive. — La loi sur la marine marchande, son aînée, n'est pas née viable. Le terrain sera bientôt dégagé et libre pour la fondation et le prompt achèvement d'un édiliceéconomiquenouveau, reconstruit d'après des lois plus simples, sur un plan plus correct et plus approprié à nos besoins présents et h l'état général du monde.

Ce sera alors le cas de se souvenir encore d'autres paroles de Turgot, que nous aimons toujours à invoquer en témoignage :

« Ce n'était pas qu'il crût, comme plusieurs 'personnes l'en accusaient, qu'il ne fallait garder aucune mesure dans la réforme des abus. Il savait combien toutes les améliorations ont besoin d'être préparées ; combien les secousses subites sont dangereuses ; mais il pensait que la modération devait être dans l'action, et non dans la spéculation. Il ne voulait pas qu'on abattît le vieux édiiice sans avoir jeté les fondements du nouveau; mais il voulait qu'avant de mettre la main à l'œuvre, on eût un plan fait dans toute son étendue, afin de n'agir à l'aveugle, ni en détruisant, ni en conservant, ni en reconstruisant » (1).

Dans ce travail de déblayement et de reconstruction de nos tarifs, on devine quel rôle devra être assigné h un conseil supérieur de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Nous n'entendons pas assurément parler, quel que soit le mérite personnel des hommes qui le composent, de celui qui a été institué l'année dernière, mais bien d'une vraie Chambre représentative de toutes les branches de l'activité du pays, qui ait incontestablement le droit de décider des dispositions, sur lesquelles l'Assemblée nationale aura à prononcer souverainement.

Nous aimerions h consacrer un article spécial à l'étude des conditions auxquelles devra satisfaire ce rouage principal d'une réorganisation économique. Pour rendre cette étude à la fois plus facile et plus sûre, ce serait, suivant notre penchant habituel (penchant auquel nous avons peut-être trop cédé aujourd'hui), ce serait au passé que nous demanderions des enseignements pour l'avenir.

Depuis Sully, la constitution d'une sérieuse représentation de l'industrie et du commerce a été le souc' des hommes d'État qu'ont

(1) Turgot. — OEitvres complètes, tome III , page 372. (Eloge de M. de Gournay ; 1759.)

pénétrés et le sentiment de l'importance, dans notre pays, de ces grands intérêts et la conviction qu'on ne peut les diriger qu'à la condition de les satisfaire. Imperare parendo, a dit excellemment Bacon, des efforts des hommes, vis-à-vis des faits, que régit une loi supérieure et aux faits et aux hommes.

Aujourd'hui, nous ne pousserons pas plus loin le développement des souvenirs et des idées qu'a réveillés chez nous le passage de la lettre de la Chambre de Lyon, qui vient de nous servir de texte. Nous avons voulu saluer dune adhésion sympathique l'initiative, encore plus sensée que hardie, qu'elle vient de prendre, et répéter, avec elle et après elle, une formule dont nousavonsbien souvent nous-mêmes, pour notre compte, et à l'époque où la vie publique nous était ouverte, étudié et discuté les termes.

Aussi, tout en la répétant, nous permettrons-nous d'y glisser deux amendements complémentaires, — et relatifs, le premier, aux précautions qu'il est bon de prendre vis-à-vis de l'étranger, afin de n'être pas dupes et d'être armés, au besoin, à l'extérieur, contre des législations douanières moins libérales que la nôtre, — le second, à la nécessité d'assurer, à l'intérieur, aux opérations industrielles et commerciales la sécurité et la stabilité de régime dont elles ont besoin (1).

Voici donc la rédaction sur laquelle nous appelons l'attention, l'adhésion ou les observations, non-seulement de la Chambre de commerce de Lyon, mais de toutes les chambres de commerce du pays :

« Pour sortir des traités, pour recouvrer notre liberté fiscale, pour redevenir les maîtres de nos destinées industrielles et commerciales, il suffit d'arrêter les bases d'une nonvelle législation douanière applicable à toutes les nations, — sous la condition de réciprocité de traitement.

« Cette législation ne pourrait être modifiée qu'après une période de cinq ans auminimum, et de dix ans au maximum, période après laquelle elle devrait être soumise à une révision, ou à un nouveau vote des représentants du pays. »

(l) Uneletfre de la Chambre de commerce de Bordeaux à l'Assemblée, — lettre dont nous comptons nous occuper aussi, précisément parce qu'elle repose sur la thèse contraire, sur «l'utilité des traités,» — renferme, au sujet de l'instabilité des tarifs, des réclamations légitimes, et auxquelles il importe de donner satisfaction.

Nous n'ajouterons plus qu'un mot. La refonte et la simplification de nos tarifs de douanes ne serait pas le moindre des bienfaits qu'il soit permis d'attendre do l'Assemblée nationale. Ce ne serait pas, pour elle, un honneur ù dédaigner que celui de reprendre et de mener <\ bien une tâche, qu'a tentée, — en réalité sans l'accomplir, — sa grande devancière de 4789.

L'Assemblée semble elle-même, d'ailleurs, avoir déjà choisi et préparé ses voies. Par une innovation à laquelle il faut applaudir, sa Commission diplomatique vient d'ouvrir des rapports directs avec nos Chambres de commerce, et de les inviter à lui faire connaître leur avis sur les traités avec l'Angleterre et la Belgique. La lettre de la Chambre de Lyon n'est qu'une réponse à cet appel, auquel se sont rendues également les chambres de Bordeaux, du Havre, de Marseille, etc.

Cet échange, à ciel ouvert, d'appréciations, môme diverses, émanées des véritables représentants des intérêts industriels et commerciaux de notre pays, déterminera promptement la formation d'une opinion éclairée el raisonnée sur des questions obscurcies ou faussées depuis quatre-vingts ans, et dont la solution importe au premier chef à notre restauration nationale. C'est aux conquêtes du libre commerce qu'il appartient de nous relever des effroyables pertes de la guerre.

Post-Scnptum. — Cet article était déjà sous presse lorsque ont paru les décrets du 5 juin réorganisant le conseil supérieur du

COMMERCE, DE l' AGRICULTURE ET DE l'iNDUSTRIE.

Nous n'en laissons pas moins subsister, tel que nous l'écrivions ily a quelques jours, le passage, où, sans savoir que le nouveau gouvernement s'en occupait en même temps que nous, nous avons parlé de la nécessité de modifier cette institution. Deux raisons nous y décident : — la première, c'est que nous nous proposons de revenir sur la question pour la traiter isolément et avec le développement qu'elle mérite ; — la seconde, c'est que, tout en élargissant considérablement la base de la représentation de l'industrie et du commerce, le nouveau décret d'organisation consacre les errements anciens.

Le Pouvoir choisit lui-môme i(ms les conseillers qu'il devra entendre et consulter, au lieu d'en recevoir, de rélection, une partie. Il encourt, par conséquent, l'objection préalable, qu'a toujoursprovoquée la composition autoritaire d'un corps, où l'élément de stabilité et de suite, représenté par les sièges dévolus de droit à l'admi-

nistration, doit se rencontrer avec cet autre élément changeant et subordonné aux circonstances, dont le libre choix des intéressés peut seul assurer l'intervention régulière.

Non pas qu'il ne soit possible de considérer la nomination au conseil « des présidents des chambres de commerce, » c'est-à-dire des hommes qu'a portés au premier rang le suffrage de leurs pairs, comme une sorte de consécration élective; mais il faudrait, alors, que les principales chambres de commerce fussent toutes représentées, et qu'on n'eût pas à se demander, en lisant le second des décrets du 5 juin, pourquoi les présidents des chambres de Lyon et de Reims, par exemple , ne sont pas appelés à faire partie d'un conseil, où prennent légitimement place les présidents des cham ^ bres de Paris, de Bordeaux, de Marseille, du Havre ^ de Nantes, de lioubaix, d''Elbeuf, et où celui de la chambre de Rouen doit occuper le fauteuil de la vice-présidence.

Il ne peut y avoir là d'exclusion préméditée, et il ne s'agit évidemment que d'un oubli. Mais l'oubli est inconcevable; et la nécessité de remplir un cadre régulier et complet l'eût épargné au ministre du commerce. Elle l'eût également garanti contre la chance malheureuse d'être amené à prendre à son compte une de ces formules, que (( l'Administration » tire périodiquement de ses cartons, quand l'occasion se présente de les rajeunir par une signature nouvelle.

« . , .Je me suis étudié à pondérer aussi exactement que possible, — dit le rapport présenté au Président de la République à l'appui des projets de décret, — « à pondérer aussi exactement que pos- (( sible les opinions qui manifestent des tendances différentes, (( souvent même opposées; — et j'ai la confiance que les personnes a proposées à votre choix , etc., eto)

Il y a quarante ans que nous avons lu, ou entendu, pour la première fois, cette attestation donnée par le ministre aux choix ministériels ; et nous l'avons, depuis, relue ou réentendue trop souvent pour en être encore touchés.

L'application faite par le décret du o juin des lois de la pondération administrative ne laisse pas, d'ailleurs, que de nous causer quelque étonnement.

En vertu de quel calcul le département du Rhône ne doit-il avoir qu'un vote^ déféré à un honorable manufacturier de Lyon, M. Sévene^ pendant que le département de la Seine-Inférieure en aura cinq, dévolus O-ux honorables MM. Ancel et Gordier et aux Présidents des Chambres de Rouen, du Havre et d'Elbeuf? — suivant quelle nécessite d'équilibre les chambres de Nîmes, d'Avignon, de Montpellier, de Limoges, de Toulouscj de Bayonne^ c'est-à-dire de la par-

tie méridionale de la carte industrielle et commerciale do la France ne peuvent-elles pas obtenir de représentants au Conseil? — C'est ce que M. le Ministre du commerce se réserve sans doute d'expliquer à l'Assemblée, le Jour où elle croira devoir l'interpeller h ce sujet.

Quant à nous et quoi qu'il en soit du sort de cette interpellation, qui ae peutmanquerdeseproduire(l),nouspensonsetnousoserons dire au Ministre qu'il avait peut-être mieux à employer son temps qu'à essayer de « pondérer les opinions. »

Les opinions se pondèrent toutes seules, quand elles sont publiquement, simultanément et loyalement consultées : — et ce qu'elles demandent au pouvoir, ce n'est pas de les pondérer, c'est de les connaître, de les comprendre et de les diriger selon l'équité et l'intérêt général.

IS juin ISVS.

(1) On se rappelle qu'une proposition de loi a été déposée le 10 juin 1872, sur le bureau de l'Assemblée par M. Rouvier, « à l'effet de soustraire la « constitution et les attributions du Conseil supérieur de commerce au « régime des décrets pour les faire rentrer dans le domaine législatif « et de déférer à l'élection la nomination des membres de ce conseil qui « ne seront pas fonctionnaires. »