L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Le nouveau Conseil supérieur du commerce a, en moins d'une so maine, lait justice, pour son compte du moins, des mesures successives qui avaient, depuis deux années, inquiété les esprits, op : primé les intérêts et blessé le sentiment public :

Loi sur les matières premières, — traités — surtaxes de pavillons, — il a tout repoussé d'un vote, pour ainsi dire instantané. Une manifeste popularité a entouré, d'abord, ses premiers actes; et jamais l'inauguration d'une institution nouvelle, ou remaniée, ne se sera faite avec plus d'éclat à la fois et de faveur.

Nous sommes aussi sensible que qui que ce soit à des résultats si rapidement obtenus, et dont l'espérance eût pu, il y a quelques semaines encore, passer pour chimérique. Nous n'en demandons pas moins la permission de continuer, — sans prédisposition chagrine, ni même sévère, — mais de sang-froid et sans illusions, à examiner les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur a été réorganisé, — celles dans lesquelles il fonctionne, — et aussi les conséquences des votes qu'il vient d'émettre.

Nous confessions, le mois dernier, l'impression de surprise que nous causait la composition d'un Conseil de commerce, — double ou triple en nombre des conseils précédents, — où le ministre continuait à désigner lui-même tous ses conseillers, au lieu d'en demander une partie au libre choix des chambres d'agriculture et de commerce, — où les intérêts des régions du Nord et de l'Ouest do la France comptaient des représentants nombreux, tandis que l'Est, le Centre et le Midi n'en obtenaient que trois ou quatre, —

oîi Reims était écarté, quand Elbeuf avait sa place, — et oîi l'on avait oublié d'appeler le président de la Chambre de commerce de Lyon, en même temps que ceux de Paris, de Bordeaux, de Nantes, du Havre, etc

Un nouveau décret, en date du 13 juin, décret qui introduit dans le Conseil les deux présidents des Chambres de commerce de Lyon et de Reims, paraissait dans le Journal officiel du 15, c'est-à-dire en même temps que le numéro du Journal des Économistes où nous le réclamions.

(( Pour satisfaire, dans la limite du possible, »— ditM. le ministre du commerce, dans le rapport de quelques lignes qui accompagne le décret, — « pour satisfaire à certaines observations qui « m'ont été soumises au sujet du Conseil supérieur du commerce « de l'agriculture et de l'industrie, j'ai l'honneur devons proposer « de vouloir bien décréter que Lyon, la deuxième ville de France « et le centre principal de la grande industrie des soies, sera repré- (( sente dans le Conseil supérieur par le président de la Chambre de « commerce de cette ville.

(( De même, Reims, un des principaux centres de l'industrie lai- « nière, doit y être directement représenté. »

Il était difficile de réparer une omission avec plus d'empressement, en des termes plus simples et plus modestes; — et il nous faut surmonter quelque embarras pour continuer la critique vis-àvis d u ministre qui tient un tel langage et cherche à revenir, dès qu'elles lui sont signalées, sur les imperfections du premier décret, revêtu de sa signature. Aussi, ne nous permettrons-nous plus, à ce sujet, qu'une seule remarque :

Puisque le ministère du commerce (qui en est aujourd'hui, — quant à l'organisation du Conseil supérieur de la République, — organisation qu'il retouche et « pondère » depuis quinze mois, — à son NEUVIÈME DÉCRET (1),) avait besoin que « des observations » fussent faites au ministre pour savoir que Lyon, — « la deuxième

(1) Journal officiel du 13 avril J872 : 3 décrets. Idem, du 14 avril : I décret, idem, du 12 mai : 2 décrets.

Idem, du b juin 1873 : 2 décrets.

Idem, du 15 juin : 1 décret.

ville de France et le centre principal de la grande industrie des soies», — et Reims, — a un des principaux centres de l'industrie lainière, » — devaient tHre représentés dans un Conseil supérieur de l'industrie et du commerce, — il est bien regrettable que ces observations, produites plus tôt et avec plus d'étendue, ne l'aient pas averti aussi que, en remaniant la composition de ce Conseil, en y triplant le nombre de sièges, il était équitable d'en réserver quelques-uns à Limoges, à Montpellier, à Nîmes, à Bayonne, etc.... Il faudra maintenant une nouvelle réorganisation et un dixième décret pour donner satisfaction aux réclamations légitimes de ces places, le jour où un vote du Conseil aura lésé leurs intérêts, faute de les avoir connus et appréciés à temps !

On peut rapporter la composition d'un Conseil supérieur du commerce à deux types très-distincts, et dont les conditions doivent être essentiellement différentes.

On peut le concevoir comme un conseil « de direction et de gouvernement, » — restreint, presque fermé, oîi les chefs des services ministériels eux-mêmes sont dominés par la présence et le vote de ministres responsables, et où les intéressés ne sont directement interrogés et entendus que par exception, par choix, et en des circonstances dont le gouvernement est juge :

Cette conception est, à quelques nuances près, celle qui a prévalu chez nous, de 1824, c'est-à-dire du ministère de M. de Villèle, jusqu'en 1869, époque où elle fut modifiée par l'admission, en nombre plus considérable, dans le Conseil, à la fois de fonctionnaires publics et de personnes, qu'on désigna par la dénomination élastique de 0 notables. »

On peut aussi le concevoir comme un grand Conseil « d'instruction et d'enquête; » et, alors, il convient, d'une part, que tous les intérêts, indistinctement, y soient représentés, que les représentants y soient envoyés par leurs pairs; et, d'autre part, que les agents de l'administration n'y aient plus qu'un rôle passif, ou du moins séparé, et que leurs votes ne se mêlent pas à ceux des intéressés.

La conception hybride d'un conseil, — assez nombreux pour faire croire à une sérieuse représentation des intérêts, — et choisi en

totalité par le pouvoir, — sans une place quelconque laissée à l'élection, — est un leurre et un semblant d'institution libérale; c'est un instrument d'autorité et de desseins préconçus, et non pas d'information ou de conseil (1).

Comment les choses se passent-elles jusqu'ici, dans ce Conseil, composé de 65 membres, parmi lesquels on compte 29 députés à l'Assemblée nationale, 11 fonctionnaires publics, « membres de droit, » et «où tous les ministres ont voix, délibérative? »

Sous le bénéfice de déclarations oratoires, a d'avis à solliciter » et de « débats à ouvrir,» c'est, au fond, l'administration qui propose d'abord, et qui dispose à la fin (2).

(1) M. Le Play écrivait, il y a dix ans :

« — On ferait fausse route en continuant à employer comme moyen d'information le système des commissions consultatives qui ont propag chez nous tant d'erreurs et autorisé tant de fausses mesures. Dans ce système, l'autorité supérieure institue la commission, en choisit le personnel et pose les questions à résoudre... Presque toujours elle laisse en dehors les hommes les plus compétents. Dans le cas le plus favorable, ce moyen est donc insuffisant. Il devient dangereux, quand l'autorité veut, de parti pris, discréditer ou faire prévaloir une innovation, ou quand elle cède à des suggestions intéressées.

Les commissions consultatives ont quelquefois rendu des services...; mais elles ont été souvent des instruments d'oppression... Elles ont servi à propager des idées préconçues et à justifier les envahissements de la bureaucratie. On ne saurait trop s'en méfiier désormais. »

Réforme sociale. T. III, ch. vu, p. 38?>.

(•2) S'il faut s'en rapporter aux dires, non démentis jusqu'ici, de la presse quotidienne, ce n'est point ainsi, cependant, que l'entend M. le ministre des finances. Il répudie, — môme pour « ses bureaux, » — la paternité des plans d'impôts discutés par le conseil.

«i Pfir une lettre en date du 29 juin, adres?ée à la commission du budget, M. Magne aurait informé la commission, qu'il a invité ses collègues, en conseil des ministres, à réaliser sur ^curs budgets des économies dans la plus large mesure possible ; et que, d'autre part, le conseil supérieur du commerce, en proposant de supprimer l'impôt sur les matières premières, a trouvé convenable de se charger d'indiquer d'autres sources de revenu pour le remplacer. . .

« Aussitôt que cette double information lui sera parvenue, le ministre,

' Le ministre du commerce annonce, le 8 .juin, en termes transparents, t\ l'Assemblée qu'il vient de réorganiser le Conseil de commerce pour écouter le témoignage du pays « contre » la loi du 26 .juillet et les traités.

Le Conseil s'assemble dès le 9.

Pour les questions économiques, c'est un rapport du secrétaire général du ministre du commerce qui détermine le cadre, le programme de ses travaux, et qui, par la position même des questions, préjuge le sens des réponses.

Pour les questions financières (nous examinerons, tout à l'heure et à part, cette anomalie d'un Conseil consultatif, non élu, appelé à délibérer sur une question d'impôts), c'est sur les projets présentés par le directeur des contributions indirectes qu'on discute.

La discussion close, les rapporteurs chargés de la résumer sont des membres de l'Assemblée et un conseiller d'État. Les représentants directs de l'industrie et du commerce n'y ont ni le premier ni le dernier mot.

S'il nous était permis de nous expliquer en toute franchise sur la présence et sur le nombre des députés dans le Conseil supérieur, nous dirions que, assurément, les membres de l'Assemblée nationale sont à leur place partout, mais qu'il semble difficile qu'ils puissent siéger ailleurs qu'à l'Assemblée, avec toute l'autorité qui leur appartient, si ce n'est comme les « envoyés » de leurs collègues;— et, alors, c'est à leurs collègues, et non au pouvoir exécutif de les désigner. Ils devraient être élus et non choisis. Il ne semble conforme ni à la logique, ni à la hiérarchie, qu'un ministre, délégué de l'Assemblée, c'est-à-dire du souverain, appelle, à son gré, comme conseillers consultatifs, des membres de cette souveraineté ; — elle seule doit disposer d'elle-même.

De plus, et quant au nombre des députés dans le Conseil, il ne

sans perdre une minute, fera connaître à la Commission la pensée du Gouvernement. »

Si ce ri'isumft de la communication ministérielle est exact, il ne semble pas tout à fait d'accord avec ce qu'on raconte des procès-verbaux du Conseil supérieur et des suggestions qui y auraient été faites successivement dans le rapport du secrétaire général du commerce et dans les notes communiquées par le directeur des contributions indirectes, notes dont les données et les évaluations auraient été discutées par chacune des trois sections du Conseil.

semble ni désirable ni même tout h fait équitable que ce nombre ne soit pas limité à certaines notabilités toutes spéciales. — Ces questions qui s'agitent dans le Conseil consultatif, ces luttes entre exigences opposées, l'Assemblée en doit décider en dernier ressort. Il est en dehors des règles habituelles de la justice qu'une même voix, consultative au conseil supérieur, délibérative dans l'Assemblée, soit comptée deux fois dans un même débat, ou, pour parler un langage plus rigoureux, que le même juge suive une cause et en décide, à travers deux juridictions différentes.

Le mal n'est pas moindre si la même voix s'est portée, en sens opposé, dans l'Assemblée et dans le Conseil. Nous ne sachons pas qu'il y ait rien eu à gagner, en crédit, pour ceux des députés, qui ont voté, l'année dernière, la loi du 26 juillet, à se prononcer contre elle, le d9 juin 4873 ; ni que le public ait été bien édifié en apprenant que l'ancien ministre des finances, qui l'avait élaborée, venait de conduire, comme vice-président du Conseil supérieur, le «vote unanime» de son rejet.

Le procédé de travail adopté pour le nouveau Conseil et sa division en trois sections délibérant, séparément, sous trois rubriques distinctes : Agriculture, Industrie, Commerce, nous paraît également comporter quelques objections.

Cette division d'un Conseil, destiné précisément à concilier et à coordonner les exigences respectives des trois grandes branches de l'activité productive du pays, déconcerte l'esprit tout d'abord. — Mais elle a, si nous ne nous trompons, été, dans l'application, faussée dès le premier moment, ou, du moins, détournée du but que le ministre se proposait d'atteindre : à savoir la promptitude du labeur par sa division, et l'accélération des travaux divers par leur répartition entre trois commissions différentes.

Le ministre avait évidemment pensé à une organisation analogue à celle du Conseil d'État, où des sections spéciales préparent les affaires, qui sont, sur leur rapport, définitivement jugées en assemblée générale.

Comme on a fait observer au ministre, — avec toute justesse d'ailleurs, — que les questions soumises au Conseil étaient connexes, et qu'elles ne pouvaient être examinées séparément, — chaque section a dû délibérer, à part et simultanément, sur les mêmes matières, et en faire un rapport. L'Assemblée générale a eu à délibérer sur quatre rapports : (la section de l'industrie en a fait deux au lieu d'un seul) on a perdu du temps, au lieu d'en gagner, et l'on a créé un précédent administratif tout au moins singulier.

On ne s'était pas encore avisé, à notre connaissance, d'entendre trois rapporteurs à la fois sur un même sujet.

Mais ces inconvénients deviennent bien secondaires et s'efTacent devant le caractère de ceux qui peuvent résulter de la combinaison de ces trois circonstances que le Conseil est choisi tout entier par le pouvoir, — qu'il travaille en trois fractions placées sous des invocations distinctes, — et enfin qu'il délibère sur des questions d'impôts.

Ici, les objections les plus graves, se présentent à l'esprit même le moins sévère et le mieux disposé pour les tentatives du gouvernement nouveau.

Il est de règle absolue qu'un impôt ne puisse jamais être voté ni conseillé, sinon par les délégués de ceux qui doivent le payer; et, par conséquent, le ministre ne saurait se prévaloir, à ce sujet, des délibérations de conseillers choisis par lui.

En outre, il était hors de doute, avant que cette délibération dans trois chambres séparées commençât, que chacune chercherait à faire porter l'impôt sur sa voisine, et de préférence encore sur les absents ; et c'est h peu près ce qui est arrivé (1). — Puisqu'un des motifs de la convocation du Conseil était la proposition d'un impôt de cent millions sur les tissus, on s'explique que les ministres eussent négligé d'abord d'appeler les présidents des Chambres de commerce de Lyon et de Reims à donner leur avis.

Que Dieu nous garde d'un doute sur les bonnes intentions du nouveau ministre du commerce : nous les croyons irréprochables. Mais nous osons lui dire qu'un ennemi de l'harmonie, qu'il serait si désirable d'établir entre toutes les branches de l'industrie

(1) La section du commerce a rejeté l'impôt sur les transports, et recommandé celui sur le sel, sur les métaux, les corps gras, la cristallerie et verrerie (sauf les bouteilles, que la présence du délégué de Bordeaux a sauvées), et entin les tissus.

La section de l'industrie a rejeté l'impôt sur le sel et sur les métaux, et conseillé d'imposer la cristallerie et verrerie (sans exception), la stéarine, la bougie, les savons, les huiles de table et les eaux minérales.

La section de l'agriculture a repoussé l'impôt sur le sel, les transports et les métaux; elle recommande l'impôt sur les factures, sur les tissus, et le rétablissement des droits de timbre sur les journaux et écrits périodiques : — C'est la seule qui ait indiqué, par un trait de malice, que la question fiscale n'aurait pas dû lui être posée.

— no —

de notre pays, n'eût pas mieux trouvé, pour la troubler, que cette étude faite par chacune, isolément, sur le moyen d'alléger ses épaules et de charger celles d'autrui. Bien des mécontentements, bien des rancunes, bien des haine? peut-être se rattacheront, quelque .jour, à ces débats et les auront pour date. — On ne se pardonnera pas réciproquement les charges qu'on pourra attribuer à telle ou telle influence particulière.

C'est le caractère anonyme et général des contributions qui seul les rend acceptables à tous; — et ce caractère, il n'appartient qu'à la législature du pays de le leur donner. Individualisez-les par l'incidence et surtout par l'origine, elles deviendront insupportables et odieuses.

Nous n'insisterons pas davantage sur ce sujet scabreux, et qui d'ailleurs nous détourne de l'étude toute a académique » que nous indiquions le mois dernier, au sujet de l'histoire de nos Conseils supérieurs du commerce, et des conditions auxquelles un tel Conseil doit satisfaire pour remplir ses fins. Nous nous hâtons d'y revenir..

L'avant-dernier des remaniements du Conseil de commerce date, nous l'avons dit, des mois d'avril et mai 1872. Par un premier décret organique, que ne précédait aucun exposé de motifs quelconque, et qui s'appuyait sur celui du 2 février 1853, le Conseil supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie était reconstitué comme suit : six sièges donnés aux députés à l'Assemblée nationale, deux aux membres du Conseil d'État, huit aux fonctionnaires chefs de service, et dix aux « notables » désignés par le pouvoir exécutif. Suivait un décret de même date qui nommait les titulaires des places créées.

Par une distraction, dont l'étrangeté ne laissa pas alors que de causer quelque scandale dans le public, mais dont ne parut pas se décontenancer l'administration, qui se contenta d'expliquer l'accident comme la suite « d'erreurs d'impression » (1), on oubha de conformer les deux décrets l'un h l'autre, et il se trouva que le cadre du décret organique était notablement débordé par le décret des nominations. Ce dernier appelait, en effet, au Conseil, deux

{{) Voir le numéro du Journal officiel du 14 avril 1872.

vice-présidents au lieu d'un, new/" députés au lieu de six, rfij? fonctionnaires au lieu de huit. Il fallut refaire une «seconde édition, n corrigée et augmentée, du décret organique, auquel on laissa la date primitive du 13 mars, et qui fut inséré dans le Journal officiel du 44 avril.

Trois semaines pins tard, le président do la République, par un troisième décret organique, en date du 6 mai, suivi lui-môme d'un second décret de nomination, appelait au Conseil, sous le nom de notables, six nouveaux membres de l'Assemblée nationale, choisis, à peu près tous, cela fut remarqué à cette époque, dans la minorité qui avait voté contre l'ajournement de la loi sur les matières premières. Les considérants et le dispositif du nouveau décret se trouvaient renfermés dans cette formule dictatoriale et plus brève que persuasive :

« Considérant qu'il importe d'augmenter le nombre des notables appelés à faire partie du Conseil...., — le nombre des notables est porté de dix à quinze. »

Dans l'espace de moins de deux mois, du 13 mars au 6 mai, sans que l'Assemblée souveraine ni le public eussent reçu, h ce sujet, une justification ou un éclaircissement quelconque, le chef du pouvoir exécutif avait porté de 27 à 39 le nombre des membres du nouveau Conseil du commerce. A peu près tous les choix portaient sur les auxiliaires de ses opinions économiques. Les présidents des Chambres de commerce de Paris et de Marseille y étaient seuls introduits. Celles de Bordeaux, de Lyon, de Reims, etc., etc., n'y comptaient aucun représentant.

Ce fut sous l'impression causée par ces décrets se succédant si rapidement, et dont les contradictions, inexpliquées et pou intelligibles, semblaient faire ressortir le [caractère arbitraire et personnel, qu'un membre de l'Assemblée déposa sur son bureau, dans la séance du 10 juin, une proposition de loi à l'effet de faire p:isser la constitution et l'organisation du Conseil du commerce, du domaine des décrets dans celui de la loi, et d'en faire nommer par leurs pairs tous les membres qui ne seraient pas ministres ou fonctionnaires publics.

Le Conseil institué par ce projet (1) devait se composer : lo de quinze membres de l'Assemblée nommée par elle dans ses bureaux ; 2*' d'un président ou d'un délégué des Chambres de com-

(1) Voir le Journal officiel du 19 juin 187iJ — Annexes au procès-verbal de la séance du iO juin

merce de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, le Havre, Rouen, Lille, Roubaix, Nancy, Troyes, Nîmes, Montpellier, Saint- Etienne, Avignon.

« Les ministres auraient entrée au Conseil et pourraient y déléguer des commissaires pour fournir les explications et les documents nécessaires. »

L'honorable auteur de cette proposition, dont nous ne sachons pas d'ailleurs que l'Assemblée se soit encore occupée, disait en terminant l'exposé de motifs à l'appui :

« Le plus vulgaire bon sens montre que celui qui a besoin de conseils ne saurait choisir lui-même ses conseillers, alors surtout qu'il peut avoir des vues différentes de celles des intéressés. Telle est la doctrine que l'Assemblée nationale a consacrée dans la loi sur le Conseil d'État. Elle ne saurait, sans se déjuger, en admettre d'autre en ce qui touche le Conseil supérieur du commerce. Il lui appartient d'assurer à des intérêts si considérables une représentation réelle. Elle le peut et le doit, d'autant mieux que le Conseil dont il s'agit est purement consultatif. Puisqu'il ne peut émettre que des avis ou des vœux, il faut au moins qu'il le puisse faire dans des conditions d'incontestable compétence, de complète indépendance » ( 1 ) .

Cette opinion est depuis bien longtemps la nôtre, et nous en poussons les développements, dans la pratique, beaucoup plus loin que l'auteur du projet de loi lui-même, quant au champ à ouvrir à la libre élection pour la représentation des intérêts dans le sein du Conseil. Nous n'avons jamais attribué qu'au vice de sa composition, c'est-à-dire à l'absence de l'élément électif, le peu d'autorité, de notoriété même qui s'est attaché aux travaux des hommes, si distingués d'ailleurs, qui s'y sont succédé, sous des titres divers, depuis bien des années.

Il n'est pas sans intérêt de rechercher brièvement, en remontant le cours du passé, sous quelle préoccupation chacun des Ministres qui ont cru devoir toucher à cette institution, s'est efforcé de la modifier.

ion- ^1

(I) Le rapport sur cette proposition faite le tO juin 1872 n'a été déposé sur le bureau de l'Assemblée que le 23 juillet 187I-5, et conclut au refus de la prise en considération, (Voir à ce sujet l'Appendice n°I.)

C'est à une époque bien voisine de nos catastrophes que l'Empire avait remanié le premier décret constitutif du Conseil supérieur, daté du 2 février 1853, décret qui avait appelé à siéger, sous la présidence du ministre du commerce, un vice-président, deux membres de chacun des grands corps de l'État, six notables « choisis parmi les hommes les plus versés dans les matières agricoles, commerciales et industrielles, » et les cinq directeurs généraux des finances, du commerce, des affaires étrangères, de la marine et des affaires de l'Algérie, — en tout douze membres (1).

Le 18 novembre 1869, le ministre du commerce d'alors, expliquant les motifs du décret, proposait à l'empereur de conférer au Conseil supérieur la mission d'examiner les réclamations élevées contre les traités internationaux, de fondre, dans un tarif général, les dispositions et les chiffres insérés dans ces traités, qui lui paraîtraient devoir prendre place dans notre législation douanière; et à cet effet d'accroître le nombre de ses membres.

« Il a souvent été fait appel, disait le ministre, aux lumières et « au patriotisme du Conseil supérieur... — Mais pour qu'il puisse remplir plus complètement la mission qui va lui incomber, et celles qui pourraient lui être confiées dans l'avenir, il m'a paru qu'il conviendrait d'élargir les bases de son organisation... — et, en raison de la diversité des questions qui peuvent lui être déférées, d'y donner une plus forte représentation aux divers éléments qui concourent au développement de la richesse publique. »

{{) Les considérants du décret du 2 février 1853 étaient d'une netteté remarquable et n'étaient plus, bien probablement, présents à la mémoire des députés qui refusèrent, en 18o6, même d'examiner la loi portant retrait des prohibitions; car ils leur indiquaient, ù l'avance, les conséquences probables de leur refus : — o Considérant que l'art. 3 du sénatus-consulte du 23 décembre 1852 nous confie la décision souveraine de toutes les modifications apportées aux tarifs des douanes par voie de traités internationaux; — Considérant qu'en conséquence c'est pour nous un motif de plus d'agir avec une extrême prudence dans des matières qui touchent aux intérêts vitaux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce; — Considérant que la sécurité étant le premier besoin de ces intérêts, il importe que les questions économiques soient examinées avec sagesse et maturité; — Voulant profiter des lumières et de l'expérience acquises par les hommes qui ont consacré leur temps à l'étude de ces questions, ou à la pratique des affaires agricoles, industrielles et commerciales ; — Avons décrété, etc. »

Gomme application de l'idée de (( fortifier la représentation intérêts,)) le ministre proposait de faire entrer au Conseil, en outre des cinq fonctionnaires qui y siégeaient déjà : 4° tous les membres du Conseil privé ; ^1° trois membres de chacun des grands corps de l'État, au lieu de deux; 3° le secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce, et le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, et 4° enfin neuf notables au lieu de six.

En gardant le droit absolu de choisir tous les conseillers nouveaux, le ministre en allait chercher dix dans les régions de la politique, et trois seulement dans celles « des intérêts et des spécialités. ))

Mais, quoi qu'il en fût du contraste entre le programme général et sa réalisation administrative, au moins faut-il reconnaître que les choix dans la sphère économique étaient assez consciencieusement équilibrés. Dans ce nouveau Conseil, M. Dumas rencontrait M. Michel Chevalier* M. Hubert-Delisle s'y asseyait à côté de M. Seydoux ; et le vice-président, M. Rouher, y trouvait à sa droite M. deParieu.

Le Conseil, composé, comme on le voit, de vingt-six membres au lieu de douze, présentait, il faut le reconnaître encore, comme contrepoids de l'admission de deux fonctionnaires chefs de service, subordonnés des ministres, cinq membres du Conseil privé, c'est-à-dire les personnages les plus considérables et les plus indépendants de l'Etat.

Les ministres de la Monarchie de juillet, et, avant eux, ceux de la Restauration, avaient, sur ce point, beaucoup plus franchement accusé la pensée de trouver et d'entendre, dans le Conseil, d'autres avis que ceux de leurs collobarateurs habituels.

L'auteur de la proposition de loi faite, il y a un an, à l'Assemblée nationale, en se prévalant de l'ordonnance royale du 29 août 4819, relative à la réorganisation d'un Conseil de commerce, rappelait ce passage de son préambule :

« L'institution d'un Conseil de négociants appelés auprès du ministre pour donner leur avis sur les matières du commerce, remonte à des temps déjà anciens, et atteste la haute importance que nos prédécesseurs se plaisaient à accorder à une profession dont les utiles «travaux contribuent à la prospérité générale et augmentent les ressources de l'Etat.»

Aux termes de cette ordonnance, le Conseil devait se composer de membres nommés directement par le roi, et de membres désignés par les Chambres de commerce ; ceux-ci y avaient la majorité numérique, et les directeurs des services publics n'avaient, dans les délibérations, qu'une voix presque consultative.

Dans toutes les réorganisations du Conseil supérieur de commerce, loin de faire prévaloir l'influence de ce qu'on appelle «les Bureaux, » le Gouvernement s'était toujours préoccupé soit de la contre-balancer par l'introduction de l'élément électif, soit de la contenir par l'autorité prépondérante et l'importance de situation des autres membres du Conseil.

Il est curieux d'entendre M. de Villèle s'expliquer lui-même à cet égard :

<( J'apporte à Votre Majesté, disait M. de Villèle, dans le rapport qui accompagne l'ordonnance de réorganisation du Conseil , en i82-4, j'apporte à Votre Majesté, après m'être concerté avec les ministres, le résultat de nos communes réflexions.

« Soumis à une multitude d'influences qui naissent de la mobilité des circonstances, soit au dedans, soit au dehors, le commerce est, de tous les intérêts sociaux, le plus variable, celui qui veut être observé avec le plus de constance, aidé avec le plus d'à-propos. J'ai dû rechercher comment arriver ù, connaître ses besoins, au moment où ils se manifestent, à y pourvoir avec promptitude et discernement.

« Les rapports mutuels du Gouvernement et du commerce sont répartis aujourd'hui entre quatre départements ministériels; cette division offre des avantages qu'il importe de conserver; elle permet d'agir d'une manière plus immédiete, et par conséquent plus efficace, sur des objets que leur diversité rattache à des ministères différents. Mais il importe aussi que cette action soit en tout temps déterminée par les mêmes vues, dirigée par un même esprit.

« Le commerce exerce trop d'influence sur la fortune publique pour que le Gouvernement tout entier ne s'associe pas à la recherche et à la combinaison des moyens propres à favoriser son développement. C'est donc de la réunion de tous les ministres, aidés du concours de certains fonctionnaires spéciaux et des lumières de quel ques personnes choisies en dehors de l'administration, que doit partir, dans une matière aussi grave, la haute impulsion.

a Créer un centre commun qui, sans rien déplacer dans les attri butions actuelles de chaque département, forme, au cœur même de l'administration, une institution devant laquelle tout ce qui touche

au commerce doive comparaître, oîi se préparent et se mûrissent tous les actes du Gouvernement et des Chambres, — tel est le but qui nous a paru indiqué par les leçons du passé et les besoins de l'avenii*.

« Tel est l'objet du Conseil supérieur du commerce et des colonies, ayant sous ses ordres un bureau chargé de recueillir les faits et d'élaborer les questions.

« ... Je n'hésite pas à regarder cette institution comme indispensable dans un Gouvernement qui a créé des Chambres législatives, et qui s'est fait une loi d'appuyer tous ces actes, toutes ses doctrines, sur la vérité et la publicité des faits» (1).

M. de Villèle donnait, dans le Conseil supérieur, un siège au « directeur général de l'agriculture, du commerce et des arts, » (qui, à lui seul, tenait la place qu'occupent aujourd'hui le secrétaire général du ministère du commerce, et les trois directeurs du commerce, de l'agriculture et des ponts et chaussées).

Ce directeur y trouvait pour collègues, avec les trois directeurs des douanes, des colonies et de la politique aux affaires étrangères, « tous les ministres à portefeuille, deux ministres d'Etat, » et enfin, comme président, le premier ministre lui-même.

En outre, et comme satellite du Conseil supérieur, M. de VilIèlc avait institué, en même temps, un Bureau du commerce et des colonies, » présidé par un membre du Conseil privé, où se retrouvaient les directeurs généraux des finances, de l'intérieur, de la marine et des affaires étrangères, « qui devaient, dit M. de Villèle, dans son rapport au roi, s'aider réciproquement de lumières venues de foyers divers. »

CeBureau, — indépendant deceux des ministères, — avait pour mission de préparer les travaux du Conseil, d'en recueillir, d'en contrôler les éléments, et de former un centre particulier d'informations et d'action.

Quand un ministre, qu'il est impossible de mettre sur le même plan que M. de Villèle, mais qui a laissé d'honorables souvenirs dans l'Administration, quand M. d'Argout, en 1831, organisait /es trois Conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce, et les couronnait par l'établissement d'un Conseil supérieur, oti les trois premiers envoyaient leurs représentants, c'étaient

(1) Moniteur universel, 7 janvier 1824,

les Chambres do commerce et les Chambres consultatives qui élisaient elles-mêmes leurs délégués aux trois Conseils généraux; chacun de ces Conseils élisait son président, qui, en cette qualité, avait entrée et voix délibérative dans le Conseil supérieur.

Les Conseils généraux se renouvelaient tous les trois ans; chaque Chambre de commerce devait y avoir un représentant, au moins.

Les Chambres de Lyon, de Marseille, de Bordeaux, de Nantes, de Rouen, du Havre, en devaient envoyer chacune deux; celle de Paris, huit.

Cette fois, et plus encore qu'en 1824., le Gouvernement associait, sans choix exclusif, à la préparation des lois économiques, les hommes les plus intéressés et les plus compétents.

Sous le Consulat, les membres du Conseil supérieur étaient choisis par le premier Consul, sur une liste de candidats dressée par les Chambres de commerce elles-mêmes (1).

Si nous remontions encore plus en arrière dans le passé, nous retrouverions, plus manifeste, cette combinaison (qui, nous l'avons dit, nous semble la meilleure) d'une représentation indépendante et sérieuse des intérêts appelés à délibérer, sous la direction des chefs mêmes du Gouvernement.

En 1715, quand le Régent prend le pouvoir, et crée six Conseils spéciaux, chargés, chacun, d'une part des affaires publiques, il institue un « septième conseil, » dit «Conseil du commerce, » que préside un maréchal de France, et où des hommes, dont les noms ne sont pas encore oubliés aujourd'hui, Nointel, Argenson, Machault, se partagent, avec le chancelier d'Aguesseau, les attributions et les travaux. Les députés du commerce, appelés par régions industrielles, y sont élus par leurs confrères et pour une année (2).

Le Régent lui-même ne faisait que reprendre, avec un certain éclat d'inauguration et de mise en scène, les errements du règne qui linissait.

Un Conseil du commerce, que présidait d'Aguesseau, et dans hv quel, à côté de MM. de Pontchar train, de Chamillart, Ahielot, etc., venaient s'asseoir « douze députés, élus par Paris, Rouen, Bor-

(l) Arrêté du 3 nivôse an XI.

{"1) Arrêté du Régent, novembre 17) y *

Butenval. 12

deaux, Marseille, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Rayonne, Calais, Dunkerque et Toulouse, » était, dans les dernières années du règne dQ Louis XIV, chargé de l'examen des questions relatives aux manufactures et au commerce.

Les séances furent, à peu près exclusivement consacrées, pendant les années 1 706 et 1707, à l'élaboration «d'un tarif de douanes, destiné à coordonner tous les arrêts et règlements intervenus depuis 1667. Les questions y étaient discutées entre les députés du commerce, les fermiers généraux' et les intendants du commerce (1).

Mais ce fut, au plein du grand règne, sous Golbert, que la représentation des intérêts et des compétences en matière industrielle et commerciale, fut à la fois plus étendue et plus spéciale.

Golbert, qui refondit, en l'organisant plus méthodiquement le plan que Sully avait fait adopter à Henri IV, Golbert avait divisé la France en trois régions commerciales :

1" La Picardie, la Normandie, la Bretagne, la Touraine;

2° Le Poitou, la Saintonge, la Guyenne;

3° Le Languedoc, la Provence, le Lyonnais.

Les villes industrielles ou commerçantes de chacune de ces zones, Dunkerque, Calais, Abbeville, Amiens, Dieppe, le Havre, Rouen, Saint-Malo , La Rochelle, Nantes, Bordeaux, Rayonne, Tours, Narbonne, Arles, Marseille, Toulon et Lyon, élisaient, chacune, deux députés, « pris parmi les marchands, manufacturiers, ou négociants les plus considérables. »

Sur les dix-huit premiers élus, le surintendant en choisissait trois « qui devaient se rendre à la Cour à la suite du Roy, pour y faire leur séjour et résidence ordinaire pendant un an, tenir correspondance avec tous les marchands de la zone à laquelle ils appartenaient, et informer le Roy de tout ce qu'il serait à propos de faire pour l'augmentation du commerce : »

Le roi devait tenir en personne deux fois par mois « le Conseil du commerce. »

Quant aux « seconds élus, » ils devaient s'assembler, chaque an-

(1) Nous avons trouvé dans un des procès-verbaux des séances du conseil, daté du 14 septembre 1708, l'avis, que devait mettre en pratique, quatre-vingts ans plus tard, M. de Vergennes, « de prohiber les marchandises anglaises ou de les frapper de droits considérables, afin d'obli' ger l'Angleterre à conclure un traité de commerce. »

née, sous la présidence d'un officier du Roi, dans telle ville de l'une des trois zones que désignait le Roi, « pour y examiner l'état du commerce et des manufactures, et envoyer les procès-verbaux des délibérations au surintendant, afin qu'il pût en faire un rapport au roi. D

Ce fut dans ce conseil « des seconds élus * , que Golbert trouva la seule adhésion que dut rencontrer, de son vivant, le projet d'abolir les douanes intérieures, pour les reporter aux frontières du royaume. La résistance fut unanime, — sauf cette exception.

Le plan de M. de Villèle en ^1824 n'était, comme on le voit, qu'un calque amoindri de celui de Golbert, et c'est à la conception primitive qu'il conviendrait, à notre avis, de demander les inspirations et les modèles.

La France, divisée en zones industrielles et commerciales, déléguant, par l'intermédiaire des Chambres de commerce et d'agriculture, un nombre de représentants proportionnel à l'importance de chaque centre d'industrie et d'exploitation agricole :

Un C4onseil supérieur, où la direction et l'initiative appartiendraient au premier ministre, à ce que l'Etat aurait de plus considérable parmi ses gouvernants et ses administrateurs, et où des délégués, — choisis par les mandataires des Chambres de commerce, des Chambres consultatives et d'agriculture, — pourraient toujours, — soit sur leur demande , soit sur la provocation des membres du Conseil supérieur, — être admis et entendus :

Telle nous semble devoir être l'organisation normale d'un grand Conseil économique du pays.

Nous sommes, comme nous l'avons dit déjà, portés, tout en adoptant la base de la proposition parlementaire du 10 juin 1872, à l'élargir considérablement et à pousser les conséquences du système électif bien par delà le point où son honorable auteur a cru devoir les arrêter.

Au lieu de nous contenter, comme il le fait, d'appeler au

(I) V. Golbert, Édits et arrêts, année 1669 et suivantes. — V. les ouvrages de MM. P. Clf'ment et Joubleau.

Conseil les représenlanls de quinze « Chambres de commerce, » nous voudrions, non-seulement que toutes celles que possède la France y eussent, sans exception, leurs délégués propres ou collectifs, — mais aussi que les Chambres Consultatives, pour une certaine part, — que les Chambres d'Agriculture, pour une part plus grande encore, y envoyassent également les leurs.

La France compte 75 Chambres de Commerce, — 8S Chambres Consultatives des Arts et Manufactures, — 389 Chambres d'Agriculture, — offrant une moyenne de 5 à 6,000 électeurs au premier degré pour la représentation économique du pays. Tous auraient leur voix dans leur sphère. Ce serait à leurs élus à choisir les membras du Conseil supérieur.

La difficulté principale du système, difficulté qu'il ne faut aborder dans la pratique qu'après en avoir mûrement délibéré, — c'est « la pondération » , — cette fois le mot et la chose sont à leur place, — des éléments divers, dont l'appréciation devra déterminer et le nombre total des sièges du Conseil supérieur, et la répartition de ces sièges entre les représentants des différentes branches de la production et de l'activité nationales.

Dans un savant travail publié en 1868 pour la défenses des traités de commerce, alors en butte aux attaques répétées de ceux qui s'abritent derrière eux aujourd'hui, M. Wolowski attribuait à l'agriculture l'emploi de « la moitié » des bras actifs du pays, — à l'industrie « au quart » seulement.

Un premier calcul proportionnel devrait donc distribuer entre ces deux grands groupes d'intérêts les facultés représentatives.

Une seconde répartition, supputée, à la fois, sur l'importance des industries, eu égard à leur rang dans le développement de la richesse publique, et au nombre d'individus qui leur doivent leur pain quotidien, — devrait déterminer la quantité de voix à attribuer à chacune ; et ce second calcul demanderait encore plus d'attention et de contrôles que le premier.

L'auteur dont nous venons d'invoquer l'autorité a dit avec justesse :

« En étudiant la répartition du travail en France, on constate l'immense quantité de ceux qui tirent leur existence des industries que l'on regarde comme secondaires, comme inférieures,

car il y a, dans le classement des industries, une certaine aristocratie.

« La modeste industrie de la chaussure, par exemple, l'emporte de beaucoup sur la majestueuse industrie du fer pour la quantité d'ouvriers qu'elle fait vivre...

(( Quand on se rend compte de la masse des ouvriers employés à l'industrie de l'habillement, du bâtiment et de l'alimentation, on reconnaît que l'intérêt du plus grand nombre milite en faveur des mesures les plus larges dans le sens de la liberté commerciale... » (1).

Certaines industries ont effectivement l'habitude et ont fini par se faire reconnaître le droit de parler beaucoup plus haut et beaucoup plus fréquemment que d'autres, qui, cependant, méritent une sollicitude au moins égale par le nombre de créatures humaines aux besoins desquelles elles pourvoient. On ne sait pas assez que l'industrie du fer, dont M. Wolowski cite l'exemple, et dont les clameurs ont si souvent, dans ces dernières années, commandé l'attention publique et provoqué les débats des Chambres, n'exige, pour tous ses travaux, qu'un cinquième environ du nombre des ouvriers qu'emploie l'industrie des Tissus, qu'il est question de soumettre à « l'exercice » et de grever d'un impôt spécial (2) ; c'est ce qu'il importerait que le législateur se rappelât, afin d'en tenir compte dans une mesure légitime, le jour où il croirait pouvoir entreprendre la tâche, que nous osons indiquer ici comme digne de l'ambition d'une Assemblée.

Le développement et la discussion de la proposition de la :.: présentée le 10 juin 1872 pourraient conduire au but si, d'ici là, à gouvernement n'était pas noblement tenté, à cet égard, de quelque initiative réfléchie et résolue. M. le ministre du commerce pourrait alors, à bon droit et avec encore plus de sécurité, répéter les paroles prononcées par lui, le 7 juin dernier, en annonçant à l'Assemblée qu'il avait, la veille, constitué un Conseil de commerce, et que ce conseil délibérerait, le lendemain, sur toutes les questions diplomatiques, économiques et financières pendantes :

(1) M. Wolowski, Conférence faite sous les auspices de l'Association polytechnique, le 10 mai 1868.

(2) Métallurgie et fabrication des objets en métal, 266,000 ouvriers ; tissus, 1,030,000 ouvriers des deux s^xes.

« Vous ne nous blâmerez pas d'associer à vos travaux la pi m

haute autointé qui existe en ces matières... Ainsi étudiées, les solutions que nous vous apporterons à très-bref délai se présenteront à vous

avec un caractère de maturité complète » {Journal officiel du

8 juin.)

Assistés d'un grand Conseil électif, les ministres seraient assures d'avoir désormais, — pour auxiliaires, d'abord, — puis, pour garants et pour défenseurs de leurs œuvres, les représentants incontestés des intérêts mis en jeu. Us partageraient ainsi, dans une mesure également honorable pour chacun, avec une classe de plus en plus éclairée, de plus en plus élevée, de plus en plus mêlée à toutes les affaires du pays, celle des chefs de l'industrie et du commerce, la redoutable responsabilité qui s'attache à toute mesure destinée à influer directement sur le développement de la richesse publique, et sur le mouvement de nos échanges avec le monde entier.

Quoi qu'il en soit du sort de la proposition parlementaire du dO juin 1872, il ne faut point s'abuser sur l'état présent des choses et sur la disposition des esprits. L'inquiétude sur notre avenir économique subsiste, malgré les votes connus du Conseil au sujet de la loi sur les matières premières, des traités avec l'Angleterre et la Belgique, et des surtaxes de pavillon, — et malgré l'annonce, en principe, du retour au régime de J860.

L'opinion fait sans doute la part des responsabilités. Elle reconnaît que le gouvernement nouveau porte le fardeau d'un passé, qui, toui. immédiat qu'il soit, n'est cependant pas le sien ; qu'il hérite de difficultés qu'il n'a pas créées, et qu'il serait injuste de lui imputer. Mais elle ne prend pas, pour cela, le change sur la valeur des garanties que lui offrent et la composition du nouveau Conseil supérieur et la nature des projets soumis à ses délibérations.

Pour ce qui est de la composition du Conseil, — si les décrets des 13 mars et 14 mai 1872 dépassaient de beaucoup, en ayant l'air de les suivre, les errements autoritaires de 1833, et n'abrogeaient ceux de 1869 que pour en agraver les dispositions, — les décrets des 5 et 14 juin 1873 ont agrandi le cadre du Conseil, sans Je doter, par le fait, d'éléments complets de compétence et d'impartiale équité. Quel que soit l'éclat de quelques-uns des noms de ses membres, quelle que soit l'honorable notoriété de tous, il demeure in-

contestable que des intérêts considérables n'y sont qu'insuffisamment représentés, ou n'y sont pas représentés du tout.

Quant aux « projets d'impôts nouveaux » déférés au Conseil, ils décontenancent, parle rajeunissement inattendu de leur vétusté, en môme temps qu'ils alarment par les périls de leur application, si l'on en venait jamais h chercher à la poursuivre effectivement. — L'économie politique n'admet pas plus des surtaxes « sur les transports par terre ou par eau, » c'est-à-dire sur la circulation des produits, — que sur la production elle-même, c'est-à-dire « sur les matières premières. » — L'exercice sur les tissus (l) lui paraît la plus condamnable des élucubrations administratives.

La science recule avec scandale devant ces énormités. Mais la suggestion n'en est pas nouvelle ; et, si les gouvernants des régimes précédents s'en étaient prudemment défendus, ce n'était faute ni de les connaître, ni même de les avoir étudiées. A quelques modifications, à quelques a adaptations » près, elles forment le fond d'un certain nombre de plans empiriques, qui se produisent périodiquement, à chaque crise financière un peu considérable, et qu'on faisait autrefois, si nous sommes bien informé, périodiquement aussi, rentrer, après examen, dans les cartons, d'où ils étaient sortis.

En 1854, par exemple, quand on eut à pourvoir aux dépenses de la guerre de Crimée , les gouvernants d'alors agitèrent les questions « d'exercice, » de surtaxes, d'impôts nouveaux de toutes sortes, et ils eurent la sagesse de s'arrêter à la pensée de ne demander qu'à une surélévation passagère du taux des contributions déjà existantiis les ressources temporaires dont ils avaient besoin.

Ils avaient calculé que, pour chacun, l'accroissement modéré du fardeau qu'il était habituéàporter serait presque insensible; et ils

[i) L'industrie textile, en 1865. comptait 12,480 établissements, — indépendamment de ceux de Paris et de Lyon, — employant 309,000 ouvriers, 307,000 ouvrières, et 70,000 enfants.

Lyon comptait 300 établissements, 113,000 métiers, 50,000 ouvriers ou ouvrières. Paris, 2)740 établissements, 31,000 ouvriers ou ouvrières et 13,000 enfants. (Statistique de la France, tome XIX, 1873.)

L'imagination elle-même s'efFraie du chiffre des dépenses de personnel et d'inspection, et des chances do fraudes du système de l'exercice appliqué à une industrie disséminée sur tous les points du territoire, et exigeant la surveillance de 800,000 individus, au minimum.

avaient calculé juste. Aucune opération de commerceou d'industrie ne fut alors troublée, ou même ralentie, et le pays paya, à peu près sans s'en apef'cevoir, une somme qui, — à cette époque et avant que les proportions de nos charges et de nos emprunts eussent pris le caractère gigantesque que leur ont donné les suites de notre dernière guerre, — pouvait passer pour considérable.

Nous regrettons, quant à nous, que les gouvernants de 4872 aient cru devoir dédaigner cet exemple. Sans doute, la surcharge a imposer au pays était incomparablement plus lourde. Mais, d'une part, cette surcharge, le pays l'attendait avec résignation et courage, et de l'autre, le succès inouï de nos emprunts a montré qu'il eût été de force à le porter .

Ni l'industrie, ni le commerce n'auraient été gênés ou inquiétés dans leur développement. Aucune habitude n'aurait été troublée.

Pas un commis n'aurait dû être ajouté au personnel de notre administration financière, — pas un centime aux frais de nos perceptions.

Aucune démarche n'aurait dû être tentée auprès d'une puissance extérieure quelconque à l'effet de modifier les stipulations qui nous liaient à elle. Plus de mécomptes ou de déboires à subir du côté de l'étranger. Toute difficulté était évitée, à l'extérieur comme à l'intérieur.

On épargnait aux classes nécessiteuses et même anx classes moyennes ce surenchérissement graduel et général de toutes les denrées, de tous les produits, que la spéculation, inquiète d'abord, avide ensuite, fait sortir, non-seulement de chaque remaniement effectif des conditions du mouvement de la production ou des échanges, mais delà seule menace, ou de la simple annonce de ces remaniements.

Il serait peut-être encore temps de revenir, pour trois de nos contributions directes, à ce mode d'impôt et d'abandonner les projets, dont on occupe le Conseil supérieur, et dont on continue à inquiéter les affaires, auxquelles, depuis deux ans et après d'effroyables malheurs,iln'a pas encore été laissé un moment de sécuritéet de liberté véritables.

Mailgré l'incontestable approbation qu'ont rencontrée les premières résolutions du Conseil supérieur au sujet des lois économiques de 1872 et des deux traités qui en ont été les corollaires, — on s'estétonné, — dansle public restreint, mais sérieux, que préoccupent ces matières, — on s'est étonné que ceConseil ait, même sur l'invitation d'un ministre, consenti, lui, conseil d'agriculture, d'industrie et de commerce, à s'immiscer dans des questions a'impôts, lesquelles ne peuvent, par leur essence et leur portée, relever que du gouverne

ment et de la législature, et à prendre, sans mandat à cet effet, une part de responsabilité dans le choix et la répartition des charges spéciales qui porteront sur certaines classes d'industrie et non sur d'autres.

Quant aux projets en eux-mêmes, il serait aussi difficile de nier que de définir l'impression générale de fatigue et de malaise que cause l'étude de toutes ces conceptions ingénieusement stériles. L'esprit, en cherchant à les suivre, éprouve, à chaque instant, quelque chose d'analogue au désagréable ébranlement que donne au corps un faux pas; on en sort sous une sorte de sensation de courbature ; et il semble que la vue d'une vieille feilille de contributions, — quelqu'en fut le montant, — soulagerait.

Quant au Conseil supérieur, de quelque manière qu'il lui soit donné de s'acquiter d'une tache ingrate, dont il avait le droit de décliner le labeur, — on peut lui prédire qu'il y perdra infailliblement toute la popularité que ses premiers votes lui avaient acquise.

Il est encore un point, des résolutions du nouveau Conseil du commerce, qui mérite quelques observations et quelques éclaircissements.

Le Conseil a voté, dans une même séance et presque d'une haleine, l'avis : a 1° que la loi du 26 Juillet devait être abolie; 2» que les traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique ne devaient pas être ratifiés; 3*^ qu'il fallait en revenir, vis-à-vis de ces deux puissances, au régime consacré par les traités de 1860 et de 1861 ; » plaçant ainsi ces trois vœux sur le même pied, et comme formant un ensemble, où les conséquences suivent le principe.

Il faut cependant distinguer. Quant au premier vœu, — sa réalisation dépend de l'Assemblée nationale seule, et il est permis de supposer, après l'accueil fait à la proposition Tirard et aux déclarations du ministre du commerce, dans la séance du 8 juin dernier, qu'elle ne s'y refusera pas.

Mais il en est tout autrement des deux autres. Il n'est plus au pouvoir de l'Assemblée, toute souveraine qu'elle est, de décider, à elle seule, le retour pur et simple au régime de 1860. Car ce régime avait pour origine et pour base les traités conclus en 1860 et 1861 avec l'Angleterre et la Belgique. Or, cestraitks ont étk dénoncés,

en 1872, par le gouvernement de M. Thiers, et n'existent plus, .— ainsi que l'a fait, doucement, observer le directeur des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères, à un membre de la section de l'industrie, qui conseillait d'en prolonger l'effet « par tacite reconduction. »

Il est nécessaire de négocier à nouveau; et la future négociation peut remettre en question bien des points, que l'avis du Conseil semble considérer comme acquis.

Il ne faut pas croire non plus que le refus de ratifier un traité, laborieusement négocié, soit, dans les relations ordinaires de puissance à puissance, une chose toute simple et une affaire qui aille de soi. C'est un accident, heureusement fort insolite, et qui demande à être traité avec certains ménagements.

On se tromperait si l'on pensait que l'on peut occuper, inquiéter pendant deux ans, le gouvernement, l'administration et le commerce d'une nation , multiplier les propositions, les projets, les voyages, les pourparlers, les commissions, les protocoles; puis dire au dernier moment : « Rien ne vaut; ce que nous vous avons demandé, nous n'en voulons plus; ce que nous vous avions accordé, nous le reprenons...», et retrouver, pour écouter cette déclaration, chez le ministre d'un gouvernement étranger, qui a lui-même à compter avec son pays, les dispositions bienveillantes et faciles, sur lesquelles il était permis de se fonder, au début.

L'Angleterre et la Belgique se félicitaient, il y a quelques mois, par l'organe de leurs hommes publics, de la conclusion de ces nouveaux traités. N'est-il pas à prévoir qu'elles ressentiront quelque humeur de leur rupture ; que cette humeur ne trouvera, dans une négociation nouvelle, que trop d'occasions de se manifester, et qu'on essaiera de nous faire payer, une autre fois, et sous d'autres formes, les fautes commises depuis le mois de .juin 1871, où le ministre des affaires étrangères entretint, pour la première fois, l'ambassadeur d'Angleterre de la dénonciation éventuelle du traité de 1860.

Par le traité du 5 novembre 1872, le Cabinet britannique avait, nous l'avons dit déjà, habilement réparé toutes les brèches que la pratique de ces dernières années lui avait révélées dans l'économie des stipulations signées en 1860.

Croit-on que la perte, ou du moins la mise en question de tant

d'avantages dissimulés ou arrachés à l'inattention ou à la condescendance de négociateurs, aujourd'hui désavoués, soit, pour les ministres de la Grande-Bretagne, une surprise indifférente ou un médiocre ennui? Croit-on aussi que ce soit sans quelque impatience qu'ils puissent supporter la prolongation indéterminée des surtaxes de pavillon, auxquelles l'ont soumise la dénonciation du traité de 1860, combinée avec l'application de la loi du 30.janvier 1872, quand le besoin de s'en affranchir a été, en définitive, la considération dominante, sinon la seule, qui les ait déterminés à signer le traité du 5 novembre dernier?

La même remarque s'applique aux dispositions qu'il faut s'attendre à rencontrer chez les ministres belges. Eux aussi avaient fait payer le plus cher qu'ils avaient pu, au Président de la République, leur adhésion apparente ù, ses projets économiques. Ils avaient porté en compte des avantages, que nous partagions jusque-là, gratis^ avec les autres nations, par le seul effet des abaissements intervenus dans leur tarif national. « Ils avaient, — nous copions ici les termes mêmes de l'exposé de motifs belge à l'appui du projet de loi portant ratification des traités, — «profité du renouvellement des a arrangements commerciaux avec la France pour régler définitive- « ment la situation de l'industrie du lin d'une manière avantageuse «aux intérêts belges; ... — pour s'assurer une position meilleure « que sous l'empire du traité de 1861; ... — pour continuer à jouir, « en fait, du tarif conventionnel, et jouir, en outre, des avantages a accordés par la France, pour les décider à consentir à sa modifi- « cation...»

Croit-on que maintenant, où toute cette besogne, si heureusement conduite par les ministres belges, est à recommencer, et que nos futurs plénipotentiaires sont avertis par le rejet des concessions consenties par leurs prédécesseurs, croit-on que les futurs pourparlers entre Versailles et Bruxelles ne risquent pas de s'ouvrir par quelques explications épineuses?

Sans doute, le Conseil supérieur a beaucoup fait en se décidant, à l'unanimité, pour l'abrogation de la loi du 26 juillet et des traités de 1872. C'est avec justice que la reconnaissance publique a salué et exalté son vote. Mais il n'a pas tout fait; et nous ne sommes pas, tant s'en faut ! encore dégagés du réseau de difficultés, dont le dernier Gouvernement a serré les mailles, depuis dix-huit mois.

Qu'on ne se dissimule donc, eL qu'on n'oublie pas la part qui revient à d'autres qu'à nous dans la tâche réparatrice, à laquelle le Conseil supérieur vient d'inviter l'Assemblée nationale. Il ne convient de parler, ni surtout d'agir, comme si le retour au régime de 4860 ne dépendait que de nous. Nous avons à obtenir, à cet effet, le consentement et la coopération de nos voisins, et le moyen de nous ménager l'un et l'autre n'est pas d'avoir l'air de les préjuger et de nous en tenir assurés à l'avance. C'est ce mode de procéder qui nous a valu tant de mécomptes et d'échecs en 1871 et en 1872.

Puisqu'il faut traiter à nouveau, nous conseillerons au Gouvernement de traiter dans les conditions anciennes, qui donnaient au langage de la France sa consistance et son efficacité.

Il est temps d'en finir, au dehors comme au dedans, avec les essais, les fantaisies et les imprévus; de rentrer dans les routes connues, et de reprendre au passé quelques-uns de ses garde-fous.

Quand nous aurons à transiger, une autre fois, avec nos voisins, il sera bon de confier ce soin aux intermédiaires habituels des transactions internationales, c'est-à-dire aux agents extérieurs et intérieurs du Département des affaires étrangères ; — Département qui a la garde et l'intelligence des traditions séculaires de nos intérêts et de notre politique; oii l'on sait, sur chaque question, ce qu'il convient de demander, d'accorder ou de refuser, et où des surprises, pareilles à celles dont le traité du 5 novembre 1872 avec l'Angleterre porte les regrettables traces, sont à peu près impossibles.

L'Europe s'est égayée, depuis deux ans, de nos finesses économiques, et, quand elle l'a pu, elle en a profité. Décidons-nous à cesser un jeu, où elle s'est montrée supérieure à nous.

Il ne faudrait pas que le nouveau Gouvernement de la République, — qui n'a, nous le répétons, rien à se reprocher dans ces conjonctures, — se dissimulât la profonde impression de fatigue, et d'arrière-humiliation, que ressent le pays de tous ces imbroglios de traités dénoncés, renoués, puis rompus de nouveau ; de ces stipulations commerciales soumises à l'examen des Chambres compétentes, six mois après leur signature, — quand les puissances cosignataires les ont communiquées aux leurs, six mois avant; de ces

dits, contredits et dédits successifs, à travers lesquels la parole de la France perd, chaque lois, de son poids et de son autorité.

Si nos désastres nous enseignent à être humbles, il est cependant une sorte de liertc que nous n'avons pas encore été condamnés à abdiquer: celle de mériter d'être toujours pris au sérieux par le reste du monde.

7 juillet 1873.