AVEC L'ANGLETERRE ET LA BELGIQUE

ABROGATION DES LOIS DE 1872 SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES ET SUR LES SURTAXES DE PAVILLON.

Nous nous étonnions, le mois dernier, tout en nous félicitant de leurs résultats, de la promptitude des travaux du nouveau Conseil supérieur da commerce et de la succession presque instantanée des condamnations prononcées par lui des lois et des traités de 1872 et 1873.

Nous ignorions alors (ou plutôt nous n'accueillions qu'avec une extrême méfiance, les bruits qui couraient à ce sujet), qu'avec une promptitude égale et simultanée, pendant que le Conseil supérieur du commerce démolissait, le ministre des affaires étrangères reconstruisait à nouveau, et que deux traités de commerce, l'un avec l'Angleterre, l'autre avec la Belgique, étaient négociés et devaient être signés, avant même que la sentence portée sur leurs aînés eût été enregistrée par TAssemblée.

Cette fois, c'est sans restrictions que nous applaudirons à la rapidité et au caractère absolu de la besogne. Il était impossible d'en finir plus complètement et plus vite avec les malheureuses transactions qui portaient la date du 5 novembre 1872 et du 5 février 1873. Elles demeurent aujourd'hui comme si elles n'avaient jamais existé; et cette satisfaction offerte au bon sens et aux intérêts publics nous touche particulièrement.

Nous sommes également sensible au témoignage de condescendance que nous ont donné deux puissances voisines, en consentant, sans hésitation, de leur côté, à tenir pour non avenues des Stipulations labcrieusement débattues pendant si longtemps. Nous y reconnaissons sans doute l'autorité héréditaire d'un nom légitimement respecté, et nous savons quelle part doit être faite, en ces circonstances, à l'influence personnelle du nouveau négociateur et à celle du chef de la République. Mais nous aimons aussi, et surtout, h y reconnaître le signe d'un retour de la considération et des égards, auxquels, depuis ses malheurs, plus encore peut-être qu'à ses jours de puissance, la France a droit de prétendre, de la part de i3utcnval. -13

nations qui n'ont, depuis quarante ans, reçu d'elle que des témoignages d'amitié et de bon vouloir.

L'un et l'autre traités ont pour objet de remettre les relations commerciales entre la France, l'Angleterre et la Belgique sur le pied qu'avaient établi les traités de 1860 et 1861; avec cette différence toutefois, — et elle est capitale, — que le traitement national est assuré à l'un et l'autre pavillon pour la navigation indirecte, dont ne faisaient pas mention les stipulations antérieures.

Les hautes parties contractantes se garantissent en outre, et d'une façon formelle, le traitement de la nation la plus favorisée.

Les questions qui touchent aux privilèges consulaires, — àl'arrestation des déserteurs, — aux règlements de douane relatifs soit au transit, soit à l'entrée des marchandises, — à leur expertise, etc. ,etc., seront l'objet d'une convention ultérieure, qui devra être signée, avec la Belgique, avant le 31 décembre 1873, avec l'Angleterre, avant le 31 janvier 1874.

Parle seul fait de ce retour aux conditions anciennes, nous rentrons en possession directe des avantages que l'Angleterre nous avait assurés quant à la sortie de ses houilles et quant à l'entrée de nos vins. Nous reprenons, en môme temps, toutes celles qui avaient été consenties par les actes des 5 novembre 1872 et 5 février 1873.

Le terme assigné à la durée des traités est le 30 juin 1877 pour l'Angleterre et le 10 août pour la Belgique; mais, dans le cas oîi aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, h partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé.

Quatre articles ont suffi aux stipulations arrêtées avec la Belgique, tandis que celles qu'a signées l'Angleterre en ont demandé six. Les deux articles qui ne figurent pas dans le traité belge sont relatifs, l'un au traitement du pavillon (art. 2), l'autre (art. i),auxdif-' Acuités concernant le traitement des huiles minérales, — question délicate et qui a, dès le premier moment, provoqué les plus vives réclamations de la part de l'Angle terre, — mais trop spéciale, et compliquée de trop de détails, pour qu'il nous soit possible de nous en occuper ici. Cet article A est, des stipulations de 1872, à peu près la seule qui ait pris textuellement place dans le traité nouveau.

A cette différence près, qui tient au développement qu'a pris, de-

puis 1860, la production des huiles de schiste, de pétrole ou de houille, nous voici revenus exactement au régime déterminé par les traités dont la date la plus ancienne est celle de 1860, et, — sauf ce qui concerne la surtaxe d'entrepôt, — à la législation de 4866.

Parmi les philosophes qui ont appliqué à l'histoire les formules de la géométrie, les pessimistes, en adoptant le» cercle, » ont prétendu que toute nation Qtait appelée, ou plutôt inexorablement condamnée, à décrire une série d'évolutions, qui, de l'enfance, en traversant la virilité, la ramenaient inévitablement, par la décadence, à son point de départ.

Des esprits moins chagrins ont adopté pour formule historique « la spirale, » et affirmé que toute race se développe suivant une loi, en vertu de laquelle des vicissitudes analogues ramènent chez elle, périodiquement, des symptômes extérieurs, apparemment semblables, qui l'acheminent cependant, par un mouvement continu d'ascension, vers un progrès nouveau.

Nous avons toujours été, quant à nous, de l'école de la spirale; nous croyons qu'aucun peuple n'est fatalement voué par sa prospépérité à la décadence, par ses idées justes aux idées fausses, et par ses bonnes pratiques aux mauvaises. Cette croyance, nous la professons surtout lorsqu'il s'agit de la France.

Aussi, toutes les fois qu'un incident particulier, à quelque ordre de fait social, économique ou politique qu'il appartienne, se produit chez nous et semble indiquer un mouvement de déclin ou de recul, eu égard au passé, nous nous souvenons de « la spirale, » et nous nous demandons quel sera l'effort prochain qui nous fera reprendre et poursuivre, dans le même ordre d'idées et de faits, le développement ascensionnel.

C'est ainsi qu'il y a quinze mois, au moment même où le traité de 1860 venait d'être dénoncé, et où le système appelé « protecteur » reparaissait armé de toutes pièces et affectant des airs assurés et souverains, nous n'hésitions pas h prédire à son chef, alors au plus fort de son ascendant personnel, des échecs prochains et inévitables, et à lui annoncer, d'une part, qu'il serait forcé de traiter à nouveau, et, de l'autre, qu'il traiterait dans des conditions plus défavorables que Celles dont il avait cru devoir se dégager (1).

Quand, huit mois plus tard, nous examinions l'acte du 5 novembre 1872, — aujourd'hui si heureusement écarté, — après en avoir relevé toutes les défectuosités, nous n'y voulions plus voir que les

(1) Journal des Économistes du 15 juillet 1872»

deux grands principes qu'il consacrait : le traitement réciproque la nation la plus favorisée et l'égalité des pavillons; et nous nous plaisions à déclarer que le temps et l'irrésistible force des intérêts auraient promptement justice des défectuosités et des contre-sens diplomatiques, et que ce seraient « les Principes » qui prévaudraient (1) et décideraient de tout.

s de ^H lous .^H rets 1^1

Ce qui arrive aujourd'hui, nous l'avions donc prévu, nous l'avions appelé ; et cependant cette réalisation simultanée de nos théories et de nos vœux, nous laisse comme une impression de désappointement, et, faut-il le dire, de tristesse.

Ce n'est pas l'évolution de la spirale qui nous déconcerte et nous chagrine ; c'est l'inattendu et la vélocité de son mouvement.

Bien qu'à notre avis les lois du monde économique soient aussi immuables et aussi impérieuses que celles du monde physique luimême, nous n'aimons pas cependant qu'un retour d'obéissance à ces lois se produise à l'aide de moyens, qui, par leur régularité synchronique, et leur placide rapidité, rappellent bien plutôt les procédés de la mécanique que les efforts de l'intelligence vers la vérité et les nobles luttes, d'où sort victorieuse la persuasion.

Appelé au pouvoir dans la dernière semaine de Mai, le nouveau ministre du commerce institue, le 5 juin, et compose h son gré un Conseil Supérieur, qu'il appelle, le lendemain, devant l'Assemblée, qui n'y contredit point, « la plus haute autorité existante en ma- « tière économique (2). »

« Ce conseil, ajoute-t-il, devra le munir, à très-bref délai, — de « solutions — qui se présenteront alors avec un caractère de ma-

([) Journal des Économistes du 15 décembre 1872. (2) Il sera Dieu : même je veux,

Qu'il ait en sa main un tonnerre.

Tremblez, humains ! faites des vœux Voilà le maître de la terre .

Même l'on dit que l'ouvrier Eut à peine achevé l'image Qu'on le vit frémir le premier.

Et redouter son propre ouvrage.

{La Fontaine, Livre IX, fable vi.)

u turité complète, et qu'il se hâtera de communiquer à l'Assem- « blée » (1).

Le ministre prend, il est vrai, les devants sur « la maturité » des délibérations à intervenir, et annonce bien clairement à l'Assemblée que les propositions qu'il lui apportera, à très-bref délai, seront d'abroger et la loi sur les matières premières et les actes internationaux qui en ont été la conséquence.

Les membres du conseil, nomm.és le 5 juin, s'assemblent dès le 9, et montrent qu'ils tiennent à honneur d'acquitter l'engagement que le ministre a pris en leur nom. Une semaine leur suffît pour se reconnaître entre eux, se constituer, délibérer, d'abord en sections, puis en séance générale, sur le questionnaire rédigé par le secrétaire général du ministère, et déclarer sur deux points à l'unanimité, sur le troisième à la majorité des deux tiers des voix, que la loi des matières premières, les surtaxes de pavillon, et les actes internationaux des 5 novembre d872 et 5 février 1873, doivent être abandonnés.

Armé, dès le 19 juin, de cette déclaration, le ministre s'aperçoit qu'il a encore le temps, avant la fin de la session, de la corroborer par un vote conforme du Conseil d'État; et c'est sous cette double autorité qu'il en présente à l'Assemblée, sous forme de loi, le lu juillet, la mesure principale, c'est-à-dire l'abrogation de la loi sur les matières premières.

L'Assemblée nomme, séance tenante, la commission qui devra examiner la question et en faire le rapport. Les membres de la commission choisissent pour leur organe, parmi leurs collègues, précisément celui qui, comme membre du conseil supérieur du commerce, et comme rapporteur d'une de ces trois sections, a déjà libellé les conclusions favorables, qu'il reproduit, cette fois au nom d'une commission de l'Assemblée souveraine.

L'Assemblée s'apprête à les adopter sans discussion, « sans oraison funèbre » , comme le dit, non sans malice, le vrai triomphateur de cette journée, — lorsqu'un député, — qui ne compte ni parmi les inspirateurs, ni même parmi les amis du cabinet actuel, — fait remarquer que le corollaire obligé de l'abolition de la loi du 26 juil let, est l'abrogation de celle du 30 janvier, concernant la surtaxe de pavillons — et, par un discours très-nourri et très-habile, bien qu'inexpérimenté dans ses conclusions, décide à la fois le secours

(1) Discours du ministre du commerce, séance du 8 juin 1873,

efficace de M. Rouher, et l'adhésion formelle du ministre au complément d'une idée, dont M. de La BouiJlerie reconnaît de bonne grâce avoir eu tort de ne présenter que la moitié.

L'amendement Rouvier devient, en vingt-quatre heures, loi de l'État. Les défenseurs officiels, qui se substituent à son auteur ( nous voulons parler du ministre du commerce, et du rapporteur nommé par la commission du budget), n'osent faire valoir en sa faveur qu'un seul argument de fait, — qu'ils opposent, obstinément et à satiété, à toutes les considérations développées par leurs adversaires, — à savoir l'inefficacité fiscale de la loi du 30 janvier et les effets ou les menaces de représailles qu'elle a provoqués de la part des puissances étrangères. Ministre et rapporteur se défendent à l'envi du soupçon de vouloir aborder un débat de principes, et d'expliquer, en le rattachant à quelque loi générale et supérieure, l'abandon de mesures avortées et de prétentions, dont l'évidence même vient de flageller la vanité.

« Nous tenons à nous expliquer catégoriquement, dit le rappor- « teur, aux acclamations de l'assemblée, ce n'est pas sur les prin- « cipes que nous vous demandons de voter, c^est sur un fait gui domine « la 52Y?<a^«bn, jusqu'au l^*" janvier 1877! » (C'est cela! Très-bien! Très-bien !)(!).

MM. Babîn-Ghevaye et Pouyer-Quertier, dans un sens; M, Rouvier, dans le sens opposé, portent seuls le fardeau et l'honneur du débat économique (2).

Le rapporteur subit, sans les relever autrement que par une simple dénégation et sans accepter le débat, ces imputations « qu'il a calomnié la loi du 30 janvier, — qu'il l'a combattue avec « des armes qui ne sont pas courtoises; — qu'il a lancé des allé-

(1) Rapport de M. le duc Decazes, Journal officiel du 27 juillet 1873,

(2) Sauf, toutefois, ce passage de la réplique à M. Babin-Ghevaye, où M. le rapporteur de la commission du budget a cru devoir qualilier la

formule de protection ressucitée par le gouvernement précédent:

« Vous devez à cette grande industrie (celle des armements maritimes et des constructions) autre chose que Vhypocrite aumône d'une protection

absolument factice et dérisoire » (Marques d'assentiment sur plusieurs

bancs. — Réclamations sur plusieurs autres.)

Journal officiel du 2o juillet 1873.

Il était difficile de dire plus durement son fait, à l'occasion de son dernier essai, au « système protecteur. » Le mot « hypocrite » dépasse même, peut-être, les bornes de la stricte équité.

€ gâtions sans donner de preuves à l'appui » (Approbation sur plusieurs bancs) (i).

Sur ces entrefaites, le ministre des affaires étrangères, — nous l'avons dit, — sans attendre le rapport de la commission sur les traités de 1872 et 1873, en a négocié et signé de nouveaux.

Il les présente à l'Assemblée le 24 juillet avec deux exposés de motifs, l'un, celui qui concerne le traité avec l'Angleterre, de six pages, dont quatre consacrées à une question spéciale, celle du tarif des huiles minérales ; l'autre, de vingt-cinq lignes, composant toute l'introduction aux nouvelles stipulations qui vont nous lier avec le gouvernement belge.

Le rapport en est fait le 28 juillet. L'Assemblée vote, le lendemain, l'un et l'autre traités, après avoir abrogé les lois des 30 janvier et 26 juillet 1872, et détruit ainsi, en trois jours, sans discussion approfondie et sans explications suffisantes, un édifice laborieusement construit, en partie par elle-même.

Nous le répétons, quelque satisfaction que nous cause ce résultat, quelque confirmation qu'il apporte à nos opinions et à nos travaux antérieurs, nous no pouvons nous empêcher de regretter d'avoir à le rapportera la force du nombre, et non à la puissance des arguments et de la raison.

A l'inverse des honorables défenseurs des nouvelles dispositions législatives, c'est sur les doctrines et non sur les faits que noue orientons notre boussole; et les faits, même favorables, les secours, même inespérés, quand ils ne procèdent pas des principes et ne s'appuient point sur eux, nous laissent inquiet et presque mécontents. Car le nombre, qui s'est si vite rejeté du côté opposé à celui où il se portait hier, peut, demain, revenir brusquement à son point de départ, s'il ne rencontre, comme barrière et comme garde-fou, une doctrine supérieure à lui.

Nous ne savons pas, môme quand ils servent nos idées, applaudir à ces revirements, qui, d'une année à l'autre, portent en sens opposé, sur les mômes questions, le poids de l'autorité souveraine.

Le régime économique de la France ne saurait être bien longtemps, sans péril pour elle, une question de majorité ministérielle ou présidentielle, comme il l'a été le 26 juillet 1872, et comme il vient de l'être le 28 juillet 1873.

(1) Discours de M. Babin-Ghevaye dans la sôance du 26 juillet « comment n'ôtes-vous pas frappés, comme moi, de la faiblesse des arguments du rapport, etc. » {Journal officiel du 29 juillet, p. 6H7.)

Ce qui légitime notre inquiétude, et ce qui nous inspire le désir de la faire partager, en la motivant, à ceux que préoccupent ces grandes questions, encore débattues chez nous, quand elles sont à peu près résolues dans le reste du monde, c'est que, d'une part, l'honneur et la solidité de ces dernières discussions, à part le remarquable discours de M. Rouvier, appartiennent aux défenseurs de la protection ; et que, de l'autre, gouvernement et majorité sont tombés d'accord, tout en réservant oratoirement la question de principes, pour la trancher, en réalité, dans le sens « protecteur », par l'adoption de l'art. 2 du projet de loi d'abolition des surtaxes de pavillon, article qui porte : « Le gouvernement fera étudier, par nne commission nommée par lui, les moyens les plus efficaces de venii' en aide à la marine marchande, et d'assurer sa prospérité. »

Ainsi la situation d'une industrie est portée, officiellement, au compte général du gouvernement, qui en accepte la responsabilité et qui demeure chargé de trouver, pendant les vacances de l'Assemblée, la solution de ce problème deux fois séculaire : la cause

DE l'infériorité RELATIVE DE NOTRE MARINE MARCHANDE (1), COmme

il eût pu l'être de provoquer la recherche d'un remède, contre quelque fléau inopiné, tel que le Philloxera, ou la peste bovine.

Nous sommes, assurément, à l'heure qu'il est, en Europe, la seule nation, dont les représentants puissent voter, sérieusement, de telles prescriptions.

Ne nous abusons point : c'est sous le pavillon de la protection que nous revenons sous les latitudes économiques de 1860; ce n'est point la fin d'une campagne, c'est le commencement et l'annonce d'une cmapagne nouvelle. Les promoteurs des taxes sur les matières premières et des surtaxes de pavillons ont pu, — sans soulever, — non pas même de protestations, mais d'objections, — annoncer hautement qu'ils en reprendraient la proposition dès que l'année 1877 nous aura rendu notre liberté fiscale. Ils avaient même demandé que l'efïet des lois de 1872 ne fût que « suspendu; » et ce n'est pas par des arguments de doctrine, c'est encore par des raisons

(1) On peut lire ce que Monchrestien écrivait à ce sujet, en 4645.

On sait l'anecdote de Latour essayant de l'aire de de la politique en peignant le portrait de Louis XV. « ....Nous n'avons pas de marine !.... — « Et Vernet?» — interrompit le royal cynique, qui n'eut probablement pas pris à son compte l'engagement, souscrit si facilement par nos gouvernants, dans la séance du 29 juillet dernier.

de fait que leur amendement à ce sujet a été écarté par l'Assemblée.

Que les serviteurs de la liberté se tiennent donc avertis et sachent mettre à profit cet armistice de quatre années, que le hasard des événements, et non la volonté des hommes, leur assure.

Ainsi que l'a très-justement fait remarquer M. Pouyer-Quertier, au cours de la dernière discussion, — si la France n'avait pas été liée par un traité avec l'Autriche, tout le système des droits sur les matières premières, des drawbaks, des surtaxes, prévalait, pour un temps indéterminé.

Il faut aviser à mettre les doctrines et la régularité des opéra tiens industrielles ou commerciales à l'abri des hasards do la fortune et des incidents quotidiens, d'abord en remaniant dans un esprit exclusivement fiscal, comme nous l'avons exposé dans un chapitre précédent, notre tarif général de douanes, ensuite en orientant définitivement notre boussole économique vers le pôle.

Alors nous saurons notre route, et quels que soient les courants contraires qui nous en viendraient écarter, quelles que soient les tempêtes qui pourraient nous la faire perdre, nous serons assurés de la retrouver toujours, à travers même des vicissitudes analogues à celles qui viennent, depuis deux années, de nous balloter comme le fait la mer d'un bâtiment sans gouvernail.

Chacun peut prendre sa part dans la tâche, d'où dépend la prospérité de notre pays : chambres de commerce, conseil supérieur, publicistes, écrivains, professeurs attitrés ou volontaires, tous y doivent concourir.

Mais la part la plus efficace et la plus haute appartiendra à ceux qui, au pouvoir ou dans l'Assemblée, sauront, comme M. Peel, il y a plus d'un quart de siècle, rompre avec les illusions, les semblants et les apitoiements oratoires, pour professer hautement la sévère et salutaire vérité.

En 1846, au plus fort de la discussion du bill d'abolition de la loi des céréales, — abolition qui devait déterminer la réibrme du vieux système britannique tout entier,— vers la fin d'un débat, qui avait duré toute la nuit, — aux premières lueurs de l'aube, — un agriculteur, voulant pousser M. Peel jusqu'à ses derniers retranchements, s'écria : a Mais, enfin, quel prix entendez-vous assurer au « propriétaire pour son blé? »

u Moi! répondit M. Peel, moi, vous garantir un prix ! ce n'est a pas au gouvernement à vous garantir vos profits. Garantissez-

« vous-les, vous-même, en surpassant vos compétiteurs, ou tout « au moins en les égalant par votre activité, votre esprit d'ordre

« et votre intelligence Je prétends être ministre sans autres

« obligations que celles de consulter les intérêts publics , et de (( pourvoir à la sûreté de l'État (4). »

Nous ne sommes pas bien assuré que les paroles du premier ministre d'Angleterre aient été, ce jour-là, accueillies par les Trèsbien! prodigués, dans nos assemblées, à ceux qui parlent» des souf- « frances de telle ou telle industrie, et des secours qu'elle est en ({ droit d'attendre du gouvernement. »

Mais, ce que nous savons, c'est qu'à dix ans de date, toutes les villes manufacturières de la Grande-Bretagne élevaient, sur leur principale place publique, une statue à celui qui les avait prononcées.

Nous ignorons également si cet exemple, — inutilement significatif jusqu'ici, pour nous, du moins, — finira par tenter quelque courage de ce côté-ci de la Manche, et si un de nos ministres s'avisera, un jour, en s' appropriant la fière et saine réplique de M. Peel, de dire à ceux qui réclament une protection spéciale (2) : (( Protégez-vous « vous-mêmes, et n'attendez de moi que l'accomplissement des con- (( ditions généralesjde liberté et de sécurité nécessaires à vos trace vaux. »

Si ce ministre doit se rencontrer jamais en France, nous ne nous croyons pas téméraire en lui assignant à l'avance une place dans la postérité, et l'impérissable reconnaissance du pays.

IS août IS'ÏS.

(1) Tous les lecteurs, amis des sciences sociales, connaissent l'éloquente paraphrase qu'a donnée Bastiat, en 1849, de la réplique de sir Robert Peel, en 1846, aux protectionnistes de son temps. Nous croyons cependant devoir reproduire dans notre Appendice cette belle pages des HaV" monies économiques. (V. I'Appendice, n» II.)

(2) L'assertion deM, Babin-Chevaye « que toutes, les industries étaient protégées en France » a provoqué une protestation qui n'a pas été assez remarquée.— « L'agriculture n'a aucune protection », s'est très-justement écrié M. Guichard, député de l'Yonne. (V, la séance du 28 juillet.)

L'agriculture française ne jouit d'aucune protection et elle est florissante entre toutes celles de la terre.