LE LIVRE JAUNE ET LE LIVRE BLEU

Les papiers relatifs à l'essai de négociation, — car, de négociation proprement dite, il n'y en eût pas, à parler rigoureusement, — que termine la dénonciation, par la France, du traité de commerce conclu, en 1860, avec la Grande-Bretagne, furent distribués, à peu près simultanément, vers le mois d'avril 1872 aux Assemblées des deux pays par les gouvernements d'Angleterre et de France : les premiers sous la forme traditionnelle du Livre bleu, les seconds sous celle, qu'avait adoptée le gouvernement de l'Empire pour les communications parlementaires relatives aux affaires extérieures, et dont la dénomination de Livre jaune a pris place, depuis quelques années, dans notre vocabulaire politique.

La presse quotidienne fut unanime, lors de l'apparition de ces deux documents, qui semblaient devoir être identiques, pour en signaler la différence apparente de volume et d'importance.

Le Livre jaune consacrait 76 pages, des caractères de l'imprimerie nationale et d'une justification très-espacée, à la transcription de 27 pièces, dont quelques-unes n'étaient point reproduites en entier.

Le Livre bleu en renfermait 119 (en y comprenant, il est vrai, de simples billets), en 183 pages d'une impression fine et serrée.

C'est-à-dire que la publication anglaise, quatre fois supérieure en

étendue à la publication française, présentait, dans les éléments d'appréciation mis à la disposition de l'une et de l'autre Assemblée, la plus étrange disproportion.

Aucun sommaire n'ouvrait le texte du Livre jaune ; aucune table ne le fermait. Les pièces s'y suivaient sans lien qui les rattachait les unes aux autres, sans explication quelconque qui pût aider à en comprendre l'origine et l'enchaînerEient.Pôur savoir ce que ce livfe contenait, il fallaitleparcoUrir tout entier; et, après l'avoir lli d'un bouta l'autre, faire soi-mêmeletravaild'analyseou de rapprochement, nécessaire pour assigner à chaque document son sens propre et son effet sur la marche de la négociation ; travail, dont les lacunes du livre jaune auraient accru singulièrement la difficulté et la fatigue, si ces lacunes n'avaient été comblées, en même temps qu'accusées par' le texte du Livre bleu .

Le Livre bleu était précédé d'une table analytique occupant 4 pages de 65 à 70 lignes, où chaque document était porté à sa date, avec le nom de son auteur, celui de son destinataire et l'analyse de son contenu. Par le seul examen de cette table, le lecteur, mis en quelques minutes au courant, non-seulement de l'origine, la marche et de l'issue, mais des moindres détails de la négociation, pouvait porter immédiatement son attention sur les pointé qui lui paraissaient la mériter.

Chaque pièce était précédée ou suivie de l'exposé des faits qui servaient à l'expliquer, aussi bien que des documents qui pouvaient s'y rapporter et en compléter ou en modifier le sens. C'est ainsi qu'à côté des pièces diplomatiques proprement dites, des dépêches de M. de Rémusat, par exemple, figurait le compte-rendu d'une séance de l'Assemblée nationale, où le Président de la République s'était expliqué sur le sujet traité dans la dépêche.

Tout document français y était reproduit in extenso et en original, avec sa traduction à la suite.

Le Livre jaune ne donnait, des documents anglais, quela traduction (ce qui laisse toujours quelque doute sur la parfaite fidélité des nuances du langage), et il n'en donnait pas toujours, nous venons de le dire, le texte complet.

Enfin, — et ici l'observation prend une gravité, que l'examen de là négociation fera mieux comprendre encore, — ■ des documents français, signés d'un tbnctionnaire français, avaient leurplace dans le Livre bleu, et ne se retrouvent pas dans le Livre jaune»

Nous n'avons pu alors nous défendre de quelque regret en voyant nos gouvernants nous juger si peu dignes de savoir, sur nos affaires et naaintcrôls, la vérité, que les gouvernants anglais livraient

si complète aux représentants de leur p&ys, oti pour mieux dire au pays tout entier (1).

De quelque défaut d'intelligence ou de maturité que nous ayons pu faire preuve, jusqu'ici, en matière politique, le moment était peutêtre mal choisi pour nous traiter, ainsi, à la face de l'Europe, en incapables et en mineurs, dont on fait les affaires, Sans leur en apprendre autre chose que la conclusion.

A notre avis, l'Assemblée nationale, investie de la souveraineté absolue, eût pu, sans trop prétendre, réclamer, des ministres, le traitement qu'obtiennent les Chambres anglaises, qui n'en ont qu'une partie : et nous eussions aimé que quelqu'un de nos représentants crût pouvoir solliciterdelacondescendance du gouvernement la communication complète du dossier relatif à la dénonciation du traité de 1860, ou la traduction du Livre bleu, qui l'offre tout entier; afin que de ce côté-ci du détroit comme de l'autre, tout citoyen au courant et en souci des affaires publiques, fût en mesure déjuger, du commencement à la fin, comment celle-ci avait été conduite par les représentants de ses intérêts et de sa politique (2).

Cette habitude de se rendre un compte exact de ses affaires, pour être en mesure de le demander, en connaissance de cause, à ceux qui les mènent, est, depuis longtemps, pratiquée par nos voisins. Il importe à notre avenir qu'elle soit, le plus tôt possible,adoptée chez nous. C'est le désir, nous n'osons pas dire d'en donner le goût, mais d'en faire sentir la nécessité qui nous a inspiré la pensée d'entreprendre ce travail»

Ce sera sur le livre bleu que nous ?uivrons le cours des pourpar* 1ers engagés, tant à Paris qu'à Londres, depuis le 15 juin 1871, date des premières ouvertures de M. Jules Favreà Lord Lyons, jusqu'au 25 mars 1872, jour où Lord Granville a notifié à M. le duc de

(1) On sait que tout Blue Dook, immédiatement après sa distribution au Parlement, est mis en vente à un prix accessible à toutes les bourses et répandu dans l'Angleterre entière.

(2) Le Souverain s'est montré débonnaire, et bien qu'à plusieurs reprises (séances des 2, 3 et 4 juillet), il ait été fait mention, à l'Assemblée nationale, des disparates du Livre jaune comparé au Livre bleu, personne n'en a demandé formellement compte au gouvernement. Les orateurs des différentes fractions de la Chambre n'y ont fait que de discrètes et rapides allusions, et aucun n'a mis les ministres en demeure de s'expliquer à ce sujet.

Broglie la réception de la dénonciation française, et accepté pour le 28 mars 1873 la cessation des effets du traité de commerce signé à Paris le 27 janvier 1860.

Nous ne reparlerons du Livre jaune que pour en signaler, à leur date,- les desiderata.

A vrai dire, notre travail ne portera guère, en dehors des pièces officielles, que sur la correspondance échangée, pendant ces neuf mois, entre le principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères delà reine Victoria et son ambassadeur à Paris. C'est à cette correspondance presque quotidienne, développée et sobre tout à la fois, entre les numéros de laquelle s'intercale, à sa place, soit la pièce qui la provoque et qu'elle commente, soit le compte-rendu des débats parlementaires ou des projets de loi sur lesquels elle s'appuie, que nous avons dû de comprendre la marche, les heurts, les arrêts, et enfin la rupture définitive de la négociation tentée, à Londres, par l'ambassade et les agents spéciaux de la France, et suivie simultanément, à Versailles, par le ministre des affaires étrangères et le Président de la République lui-même.

Ce fut vers le milieu de juin 1871, le lendemain de la présentation par le ministre des finances à l'Assemblée nationale du projet qui, sur 488 millions d'impôts nouveaux, proposait d'en demander 2-44à l'augmentation des droits de douane, que le ministre des affaires étrangères, M. Jules Favre, adressa au représentant de la Grande- Bretagne, Lord Lyons, quelques paroles générales et presque courantes, au sujet des négociations que devrait entamer la République auprès des gouvernements, vis-à-vis desquels elle était liée par des traités de commerce, afin de pouvoir mettre à exécution cette partie du futur système d'impôts.

« Des ouvertures seraient faites au Gouvernement deS. M.B.,dès que le ministre et le comité des finances de l'Assemblée se seraient mis d'accord sur les tarifs nouveaux. Il (M. Jules Favre; n'appréhendait aucune difficulté do la part des gouvernements de l'Europe pour y consentir. Il n'était pas question de retour au système protecteur; les nouvelles taxes devaient avoir un caractère exclusivement fiscal. Les puissances, qui n'avaient pu secourir la France pendant la guerre, ne voudraient pas, par un refus de modification des tarifs, empêcher la France de trouver

de ce côté une port des ressources dont elle avait un si évident soin » (1).

Presque au même moment, le principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, Lord Granville, le prenant sur un ton plus grave, écrivait à Lord Lyons, à propos du plan financier présenté à l'Assemblée :

« Je dois informer Votre Excellence que le pays se préoccupe avec une grande inquiétude (considérable anxiely) des effets que ces mesures pourront avoir sur le commerce britannique, et aussi sur le parti qu'adoptera le gouvernement français à l'égard du traité de i8G0. Votre Excellence ne devra pas, jusqu'à nouvel ordre, faire aucune démarche directe à l'effet d'obtenir une déclaration expresse à cet égard, mais elle devra apporter la plus grande vigilance à recueillir et à me transmettre immédiatement tout ce qu'elle pourra apprendre sur ce sujet, et surtout prendre grand soin de n'engager en quoi que ce soit le gouvernement de S. M., quant au parti qu'il pourra adopter et à l'aspect sous lequel il pourra envisager toute communication qui viendrait à lui être faite par le gouvernement français, ayant pour objet d'introduire une modification dans les relations commerciales entre les deux pays, telles qu'elles ont été établies par le traité de 1860 » (2).

Trois jours après, le Président de la République abordait à son tour la question avec Lord Lyons en termes plus précis que ne l'avait fait M. Jules Favre; et, dès ce premier moment, indiquait l'éventualité de la dénonciation du traité lui-même.

« On ne pouvait, disait-il à lord Lyons, attendre d'accroissement de revenu, quant aux douanes, que de celui des droits sur les matières premières. Un accroissement correspondant sur les produits étrangers fabriqués avec ces matières,- en était la conséquence forcée : il avait donc à s'entendre sur ce point avec les puissances signataires des traités de commerce qui liaient la France, et notamment avec la Grande-Bretagne. Il ne désirait pas rompre avec les principes du traité de 1860, moins encore revenir au système des proliibitions. Si cependant le gouvernement anglais préférait renoncer au traité, il y consentirait volontiers ; car, en principe, il eslimait que la France devrait recouvrer son entière liberté, quant au règlement de ses tarifs. Pour le moment, son intention était simplement de proposer au gouvernement anglais de consentir à une surélévation modérée des droits sur certains articles

(1) Dépêche de lord Lyons à lord Granville, no 2 (15 juin 1871),

(2) Lord Granville à lord Lyons, n» 3 (17 juin 1871).

spécifiés dans les tarifs annexés au traité : ces modifications, concluaitil, avec une certaine solennité (with some emphasis) étaient indispensables » (1).

Le 1"" juillet, notre ambassadeur à Londres M. le duc deBroglie entretenant pour la première fois Lord Granville des conséquences que devrait avoir sur le traité la loi de finances présentée à F Assemblée nationale, se plaçait exactement sur le terrain qu'avait adopté le Président de la République dans sa conversation avec l'ambassadeur d'Angleterre, et posait l'alternative ou de la dénonciation du traité de 1860, ou de sa modification selon les vues delà France.

Lord Granville reçut ad référendum et sans y rien répondre la communication verbale de notre ambassadeur (2).

Quelques jours après (le 5 juillet), Lord Granville faisait réclamer par son ambassadeur à Paris un exposé écrit et formel des modifications que proposait la France au traité de 1860.

Le lendemain, M. Jules Favre répondait à Lord Lyons, qui S'acquittait de ce message, que «non-seulement une communication écrite allait être envoyée à Londres, mais qu'elle y serait portée par le secrétaire général du ministère du commerce, M. Ozenne, chargé d'expliquer avec détail les motifs et l'étendue des changements que la France désirait faire accepter par la Grande-Bretagne, n

Le 17 juillet Lord Granville annonçait à Lord Lyons qu'il venait d'avoir en présence de notre ambassadeur, une première entrevue avec M. Ozenne, a qu'il en avait reçu un aperçu des modifications demandées avec un mémorandum à l'appui et qu'après avoir écouté les développemenis verbaux, dans lesquels M. Ozenne avait cru devoir entrer à leur sujet, il avait décliné toute discussion, n'ayant encore aucune instruction du Cabinet de la reine, — et avait prié M. Ozenne de vouloir bien consigner par écrit tout ce qu'il venait de lui dire, promettant de le porter sans délai h la connaissance de M. Gladstone et de ses collègues ».

(1) Lord Lyons à lord Granville, (n»' 20 et 22 juin.)

Deux dépêcties subséquentes, no» 9 et lO, sont consacrées par lord Lyons à rendre compte de deux nouveaux entretiens à peu près identiques, l'un avec M. Jules Favre, l'autre avec M. Thiers (le' et 4 juillet).

(2j Lord Granville à lord Lyons, no 8 (!«' juillet).

(3) Le comte Granville à lord Lyons, n 13 (17 juillet).

Avant de pénétrer dans le détail de la négociation elle-même, nous nous arrêterons, un moment, sur le seuil, pour chercher à bien apprécier dans quelles conditions et sous quels augures elle allait s'oHvrir.

Il est impossible de ne pas remarquer, d'abord, la différence d'im* pressions que témoignent et d'attitude que prennent, dès le début, les deux gou-vernements dont les représentants vont se trouver face ù face : l'un, le nôtre, décidé, sûr de son fait et paraissant concevoir aussi peu de doute de la légitimité de ses propositions que de l'ac* cueil qu'elles doivent rencontrer auprès d'un gouvernement allié ; — l'autre , celui de la Grande-Bretagne , visiblement inquiet, mais vigilant, circonspect et se renfermant, jusqu'à mûr examen, dans une réserve absolue.

Evidemment, le gouvernement de là République, avant d'arrêter sa résolution sur une affaire aussi délicate et aussi importante à la fois, n'avait ni consull é, ni même pressenti le gouvernement anglais; mode de procéder irréprochable quand il est question d'un acte, dans lequel le pays n'a à prendre conseil que de lui-même, pour suivre son dessein, mais qui peut être l'objet de quelque objection quand il s'agit de modifier des transactions internationales, à l'égard desquelles une puissance étrangère a des droits égaux et correspondants aux vôtres.

L'Angleterre n'étant ni convaincue, ni même avertie, quant au remaniement du traité de 1860, — L'Assemblée n'étant ni préparée ni disposée quant à l'impôt sur les matières premières, quelle nécessité pouvait déterminer le Président de la République h compliquer l'une par l'autre une difficulté diplomatique et une difficulté parlementaire? à présenter, simultanément, à l'Angleterre une transaction, qui ne pouvait prendre de sens qu'après le vote de l'Assemblée, et à l'Assemblée un projet, qui n'avait de chance d'être adopté qu'après le consentement des puissances étrangères à ses conséquences internationales ; c'est-à-dire à s'avancer, ainsi à découvert, sans avoir reconnu le terrain et les obstacles, à la fois à l'intérieur età l'extérieur?

Sans doute le chef de l'Etat pouvait se fier à son ascendant habituel sur l'Assemblée (bien que cette confiance dût être, pour cette seule fois, trompée par révénement\ et compter qu'il emporterait d'autorité le vote sur les matières premières, quelque opposition qui se manifestât contre cet impôt, d'un bout à l'autre du pays.

Mais il n'avait pu assurément nourrir, concevoir môme, l'espérance

que le cabinet britannique subît, ?ison tour, son ascendant, de façon à oublier les exigences de sa propre situation parlementaire et la surveillance .jalouse des intérêts anglais engagés dans la question.

Aucune difficulté diplomatique ne se résout par surprise; et quant aux succès de haute lutte, leur visée n'est plus assortie à notre fortune présente.

Par quel excès de sécurité, ou par quel défaut d'informations, l'homme d'Etat consommé, que l'Assemblée a placé à la tête du pays, était-il conduit à braver, en les aggravant parleur coïncidence, les chances du double échec qui devait bientôt faire ajourner par l'Assemblée le vote, qu'on avait cru pouvoir enlever, et accepter par l'Angleterre la dénonciation du traité, dont on avait pensé lui faire acheter la prorogation au prix de concessions dictées par le cabinet français? — Nous l'ignorons.

Ce que nous croyons pouvoir dire, c'est que l'éventualité de ce échec était l'hypothèse qui devait s'offrir la première à l'esprit le moins chagrin et le moins avisé, et que c'est précisément celle, à laquelle aucun de nos gouvernants ne semble avoir, alors, arrêté un moment sa pensée.

Le plan général relatif au remaniement du traité qu'avait apporté M. Ozenne, figure, dans le livre bleu, (1) sous le simple titre ÛQ projet et, dans le livre jaune ('2), sous la rubrique beaucoupplus développée de :

« Proposition du gouvernement français, dans le cas où des négociations s'ouvriraient avec le gouvernement anglais pour la révision du traité de commerce, conclu le 27 Janvier 1860, et des conventions annexes des 12 octobre et 16 novembre de la même annnée (1). »

Voici sommairement en quoi consistait « le projet, » ou « la proposition conditionnelle » de la France. — Toutes les pièces subséquemment produites par la France sous une forme plus précise, y compris le projet en six articles du 13 septembre, sont conformes à ces premières données.

(1) Livre Bleu, p. 12 {Inclosed, in no 43).

(2) Livre Jaune, p. 1 à 4.

(3) Le libellé de ce litre indique bien l'alternative dans les termes de laquelle le cabinet français espérait pouvoir placer et maintenir la question : — dénonciation — ou — modification, dans le sens français, du traité de 18G0.

A. Aucune modification ne serait apportée au régime actuel des fontes, fers, aciers et de leurs dérivés ; — des houilles et des cokes ; — des bâtiments de mer et des coques de bâtiments en fer; — de la verrerie et de la cristallerie, sauf reprise du droit sur le plomb pour la cristallerie ; — des produits chimiques à base de sel, etc., — des poissons frais, secs, salés ou fumés, à l'exception de la morue ; — des fromages de pâte dure ; — de la bière.

B. Conformément aux dispositions de l'article 9 du traité du 23 janvier 18^0, la charge résultant de l'impôt sur les matières premières serait reportée sur les produits fabriqués dont la nomenclature suit

1° Industries textiles : chanvre, lin, 10 0/0 du prix do la matière ; coton en laine, 20 0/0 ; laine en masse (droits à établir;, soie, 5 0/0.

Chacun de ces droits sera reporté sur les tils et tissus provenant de chacune de ces matières.

Les fils et tissus de coton jouiraient seuls d'un drawback à la sortie.

2» Industries secondaires : fleurs artificielles ; — objets de mode , — mercerie ; — instruments de musique ; — cire à cacheter; — encre à écr're (droits à déterminer).

0. Rectification des tarifs, conformément au résultat de l'enquête parlementaire faite en 1869 et 1870 par le Corps législatif.

Fils et tissus de coton, de laine, de lin et de chanvre ; — augmentation des droits actuels de 3 à 8 0/0 ; — linge damassé, porter le dro't à io 0/0.

D. Le droit de tonnage devra frapper les navires français, comme les navires anglais, et ne changera pas les conditions actuelles de la concurrence.

E. Les surtaxes de pavillon, présentées par le ministre des finances à l'Assemblée, n'ont pas pour objet une protection contre la navigation étrangère, et tous les navires seront traités comme les navires français quand ils feront les mêmes opérations. La surtaxe se rapporte au.\ entrepôts seulement.

La hardiesse avec laquelle le gouvernement de la République avait accepte la pensée de mener, de iront, une difiiculté parlementaire et une difficulté diplomatique et d'en croiser les lils, quitte à les voir se rompre d'un même coup, a déjà provoqué de notre part un premier étonnement.

La complication du plan adopté pour conduire à bien cette double tâche, ne nous semble pas de nature à causer une moindre surprise.

S'il était un moyen à peu près assuré de satisfaire aux préoccu-

patioRB de «protection» qui inspiraient le chef de l'État, c'était, ce npus semble, au lieu de les mettre en avant, de n'en point parler du tout.

Supposons que le gouvernement de la République se fût contenté de dire :

A l'Assemblée : — Nous avons besoin de faire ressource de tout; augmentons d'un cinquième nos droits de douane ;

A l'Angleterre et aux autres puissances signataires de conventions commerciales : — ^ Nous augmentons tous nos impôts ; votre consentement nous est nécessaire pour accroître d'un cinquième les revenus de nos douanes : lerefuserez-vousàun vieil allié aux prises avec les plus formidables nécessités financières? Il ne s'agit que d'ajouter un article transitoire de deux lignes à nos traités de commerce pour en continuer et en développer les bienfaits,

A une demande présentée en ces termes, nous n'affirmons pas que l'Assemblée ou l'Angleterre eussent répondu d'emblée : Oui ! Mais quel peu de probabilité qu'elles eussent répondu définitivement: Non!

Et, alors, à supposer même qu'au lieu d'un cinquième d'augmentation on n'eût obtenu qu'un sixième, qu'un septième même, est-ce que a l'effet protecteur » n'était pas acquis par cette surcharge sur le produit étranger ?

Le motif qui a pu faire préférer à ce procédé discret et simple une démonstration d'éclat, h la fois compromettante et phanceuse, échappe à notre .jugement.

Et quand nous disons « démonstration d'éclat, » nous n'exagérons rien; c'est bieu a la doctrine » de la protection, dont on déploie le drapeau, sans avoir même arrêté préalablemment les demandes qu'il doit couvrir,

Le négociateur français n'apporte d'abord, à Londres, qu'une sorte de proposition verbale et générale. C'est sur la demande du ministre britannique qu'il s'occupe d'en fixer les termes dans un projet écrit.

Ce projet lui-même n'indique qu'en termes incomplètement définis, pour « les textiles» les remaniements à opérer et ne les indique pas du tout pour « les industries secondaires. »

Un titre tout entier des modifications demandées s'appuie sur une enquête législative ouyerte par la commission d'une assemblée, que la révolution du 4 septembre a dispersée, avant qu'elle ait pu accepter, ni même discuter, les travaux de cette commission ; sans que cette commission les ait elle-même résumés et fait suivre d'une conclusion formelle : de telle sorte que ces remaniements portent «surles chiffres qu'aurait pu voter le Corps législatif, en 1870, s'il

eût adopté l'avis, qu'aurait pu omettre sa commission, si sa commission avait été en mesure de le lui présenter. »

Le cabinet anglais dut s'y prendre h trois fois — du ISjuilletau 43 septembre — pour obtenir un projet de traité en forme, projet qu'il avait réclamé dès le premier jour et déclaré indispensa,lDle à ses délibérations.

Dans ce dernier projeL, remJs le 13 septembre, toute la partie des tarifs sur les matières premières et leurs dérivés fut forcément, en raison de l'ajournement des délibérations de l'Assemblée, Hissée en blanc.

En se reportant à la correction et au formalisme habituels des procédés diplomatiques de l'Angleterre, il était aisé de deviner qu'elle refuserait de nous suivre sur le terrain vague où nous l'appelions, et que le résultat de ces pourparlers, inutilement prolongés sur une équivoque, serait la rupture du traité.

Si cette rupture était le but qu'en réalité on se proposait à Versailles, il était inutile d'y marcher par un laborieux détour et de donner, au début, le change à l'opinion des deux pays ?

Vî

Le premier mémorandum remis par M. Ozenne, d'après sa demande au cabinet britannique, était, depuis deux jours à peine, entre les mains des ministres anglais, que le Président de la République, pressé probablement de savoir quelle avaitété leur première impression h sa lecture, mandait à Versailles l'ambassadeur d'Angleterre (( pour lui exposer avec quelques détails, l'ensemble de ses idées au sujet du traité de commerce. »

« Il me dit qu'il faut absolument -^ (c'est lord Lyons qui pend compta à lord Granville) (1) T» introduire des modifications, mais qu'il fallait conserver le traité lui-même, procéder autrement serait bouleverser les relations commerciales et compromettre les rapports politiques des deux pays. Il s'était efforcé de rendre le maintien du traité possible, en se conformant à l'esprit de celui de ses articles qui stipule que les deux puissances pourront, d'un commun accord, y apporter les modilications dpnt l'expérience aura démontré l'opportunité.

La question pouvait être considérée sous deux points de vue : « la protection » et « le revenu. »

Quant à la protection, il croyait impossible de nier que les tarifs conventionnels avaient été mal établis par Jes négociateurs français et avaient placé certaines industries en France dans des conditions de con-

(1) Lord Lyons au comte Granville, n" i5 (21 juillet),

currence défavorablea vis à vis des industries similaires anglaises ; une de ses préoccupations avait été certainement d'assurer aux manufactures françaises la protection nécessaire à leur existence ; mais les accroissements de droits étaient des plus modérés et destinés, dans la plupart des cas, à rétablir dans la pratique les charges mêmes portées aux tarifs de 1860, charges actuellement éludées en partie à l'aide de certains procédés, et notamment de fausses déclarations. Aucun des intérêts sérieux de l'Angleterre n'était atteint par ces modifications. La situation des finances le forçait à demander des surcroîts de ressources à toutes les branches d'impôts, aux douanes comme aux autres. 11 avait besoin en ce point du concours des puissances étrangères ; il demandait; d'abord celui de l'Angleterre, parce qu'elle était la puissance dont le commerce avec la France était le plus important, et dont l'exemple devrait avoir l'effet le plus considérable sur toutes les autres ; son intention étant qu'elles fussent toutes placées sur le même pied, et qu'aucune ne pût jouir d'un avantage qui ne fût assuré à l'Angleterre. »

« M. Thiers termina, dit lord Lyons, après avoir rendu hommage à la supériorité et au charme de la discussion de son interlocuteur, M. Thiers termina en me demandant si je pensais qu'il pouvait compter en cette circonstance sur la coopération du gouvernement de Sa Majesté. Je répondis que je pouvais l'assurer que ses propositions seraient immédiatement prises en considération par le gouvernement de la Reine, et dans l'esprit le plus amical, mais qu'il m'était évidemment interdit d'exprimer aucune opinion à leur sujet, jusqu'à ce que le cabinet anglais, après en avoir délibéré, m'eût transmis ses instructions. »

Gomme on le voit, le Président de la République, malgré la véritable séduction de parole exercée sur son interloculeur, n'avait encore obtenu à Versailles, de l'ambassadeur d'Angleterre, comme notre ambassadeur à Londres du secrétaire d'État britannique, que le silence quant aux intentions de l'Angleterre.

A quelques jours de ce premier essai inutile, M. Thiers chargea M. le duc de Broglie d'interroger, de presser de nouveau le cabinet anglais. La prolongation du séjour de M. Ozenne à Londres ou son départ, l'ut le prétexte de cette démarche nouvelle.

« M. le Duc de Broglie est venu hier me demander — cotte fois, c'est lord Granville qui rend compte à lord Lyons (1) — si le gouvernement de Sa Majesté désirait garder plus longtemps à Londres M. Ozenne, qui avait grande hâte d'être rendu aux affaires de son département. Sur ma réponse que je ne voyais point d'objection à sou départ, Son Excellence

[{) Le comte Granville à lord Lyons, n. 16 (29 juillet)

me dit que, quanta lui, il y était opposé, parce qu'on pourrait le regarder comme une rupture, et que cela pourrait nous encourager à retarder la négociation, que M. Thiers était pressé de savoir si nous consentions à négocier sur les principes présentés par lui, et que ce serait la première question qu'il adresserait à M. Ozenne.

« Je répétai à M. le Duc de Broglie que nous ne voulions apporter à cette affaire aucun retard inutile ; que sir Louis Mallet avait été mis en communication avec M. Ozenne, dans l'espoir qu'il apprendrait de lui les propositions définitives du gouvernement français; que le Président du Bureau du commerce avait mandé auprès de lui les délégués des différentes chambres de commerce intéressées dans les modifications proposées, pour recueillir leurs informations et s'assurer de leurs désirs à ce sujet ; que ces délégués se plaignaient qu'il leur fût impossible de former ni de donner une opinion en l'absence de propositions arrêtées et définitives de la part de la France. Je rappelai alors que j'avais, dès le ûébut, demandé un projet de traité écrit, sans l'avoir encore obtenu ; que le mémorandum remis par M.. Ozenne, et même les développements que ce mémorandum avait reçus de sa part avec ses conversations avec sir Mallet étaient insuffisants, et qu'il serait impossible de faire un pas sans avoir entre les mains des propositions définitives et formelles.

« M. le Duc de Broglic m'a alors demandé de lui remettre une série de questions écrites sur toute chose qui pourrait avoir été omise, ou qui ne paraîtrait pas assez claire dans le mémorandum de M. Ozenne ; qu'il enverrait ces questions à Paris, où il y serait répondu sans délai.

« Je lui ai promis de soumettre cette dertiande au cabinet, ce que j'ai fait ; et des ordres sont donnés pour dresser la liste de ces questions.

Aux instances répétées du Président de la République auprès de lord Lyons pour avoir une réponse du gouvernement anglais, l'envoyé britannique répliquait par les explications que lui avait fournies la dépêche de son chef, et insistait sur l'envoi d'un projet définitif. M. Thiers annonçait queceprqjet allait être rédigé, et « qu'il espérait que le consentement du gouvernement de Sa Majesté h ses propositions pourrait être donné avant la prorogation du Parlement (l). »

Le 5 août lord Grandville remettait à l'ambassadeur de France deux notes :

L'une pour lui transmettre .( les questions » adressées par le ca-

{'i) Lord Lyons à lord Granviile, n" 17 (1^ août). Butenval.

cabinet anglais au sujet des modifications proposées parla France; note à laquelle l'ambassade française répondit sur-le-champ et dans laquelle nous relevons la première question posée :

« 1° Les rectifications de tarif applicables aux textiles, lesquelles sont présentées comme conséquence de l'enquête à laquelle se sont livrées les Chambres françaises en 1869 et 1870 sont-elles considérées comme des points essentiels dans le cas où l'on procéderait à une révision des tarifs?

« La décision à prendre par le gouvernement anglais dépendra jim/u' à un certain point de la décision donnée à cette question. »

La réponse fut : « ces rectifications font partie des conditions essentielles de l'entente h. intervenir entre les deux gouvernements, et de laquelle dépend la prolongation du traité de 1860.»

(( Par l'autre note, lord Granville accusait réception des documents relatifs aux remaniements du traité, et faisait connaître :

« Que le cabinet anglais ne les considérait pas comme constituant une proposition aussi complôie et aussi précise que l'eût été une ri'daction nouvelle du traité de 18G0, modifié dans le sens des propositions du gouvernement français ; — qu'une des grondes difficultés que présentait la négociation d'un changement, c'est la garantie à donner aux intérêts des personnes qui avaient passé des contrats ou pris leurs dispositions pour livrer des marchandises dans les délais du traité ; — que le gouvernement delà Reine est désireux d'écarter une négociation portant sur des détails de tarifs, qu'il préfère recouvrer sa pleine liberté de traiter tous les articles qui font l'objet de son commerce avec l'étranger d'après les besoins de ses intérêts llscaux ot politiques ; — que, néanmoins, il se ferait un plaisir de seconder le gouvernement français, en ce qui touche la durée du traité pour les changements qui interviendraient dans un but fiscal, à condition que la difficulté relative auxmarchandises à livrer fût résolue ; — et aussi que, dans le cas d'une rôducion delà durée du traité, il tût entendu que le gouvernement français consentirait à prolonger la clause qui accorde à l'Angleterre le traitement de la nation la plus favorisée.

A cette note, le gouvernement français faisait répondçe par son ambassadeur à Londres à la date du 15 août.

•l" Qu'il renvoyait à Londres M. Ozenne avec les instructions nécessaires pour compléter toutes les explications réclamées par le gouvernement anglais; — 2» que le Chef du Pouvoir exécutif du gouvernement français, s'il n'avait consulté que ses propres convictions économiques, n'aurait pas hésité, comme le gouvernement anglais semblait l'y convier, à dénoncer le traité et à recouvrer sa liberté d'action ; — 3o maisqu'afm d'éviter un refroidissement dans les relations des deux peuples, par

suite du froissement d'intérêts qui serait la conséquence de la dônonciation, il continuerait ses cltorts pour ne pas arrivera un résultat aussi regrettable ; — 4» que le traité une fois dénoncé, le gouvernement français ne saurait concéder par voie diplomatique le traitement de la nation la plus favorisée, car ce qu'il aurait enlevé d'une main, il le rendrait de l'autre avec des avantages plus grands de durée et d'allégement de tarifs que ne le comportaient le traité de 1860 et les conventions annexes ; — 5o que la dénonciation du traité franco-anglais, entraînant la dénonciation du traité franco-belge, et ces deux traités s'appliquant à la plus grande partie du commerce extérieur français, eux dénoncés, un point d'appui important manquerait pour résister aux impatiences des protectionnistes; — G» que M. Ozenne était autorisé, dans le cas où le gouvernement de S. M. B. le trouverait utile, à se mettre en rapport avec sir L. Mallct, et à préparer, de concert avec lui, sur les bases déjà posées, un projet de traité complet; que ce mode de procéder permettrait au gouvernement anglais d'apprécier dans leur ensemble les avantages qu'on lui offrait et les concessions qu'on lui demandait ; — 7° qu'il y avait tout lieu de penser que les propositions françaises respectaient l'équilibre que les auteurs du traité de I8ô0 avaient voulu établir entre les forces productives de la France et de l'Angleterre, les charges nouvelles imposées au peuple français dépassant annuellement GOO millions, et, qu'on les demandât directement aux matières premièi'es de l'industrie, ou qu'on les puisât à d'autres sources, devant toujours peser sur l'ensemble de la production du pays tout entier (1).

Nous avons donné l'analyse exacte de cette note,parce qu'elle fournit tousles chefs d'argumentation sur lesquels, pendant près de deux mois, s'exercent, avec les nuances les plus diverses et une égale inctïicacité, à Londres, auprès du comte Granville, notre ambassade et notre envoyé spécial, à Versailles, le Président de la République et M. de Rémusat, qui, dans l'intervalle, avait succédé à M. Jules Favre dans la direction des affaires étrangères.

A Versailles, M. de Rémusat avait, comme son prédécesseur-, présenté la question « sous son côté fiscal » , et répété à plusieurs reprises à l'ambassadeur d'Angleterre, qui le redisait fidèlement ù son gouvernement, que c'était conmie un « libre-échangiste » qu'il était, qu'il désirait le maintien du traité (2).

Le Président de la République donnai t à la protection , dans ses entre-

{{) Livre Jaune, w 5, page 9; Livre Dieu, n* 25, page 23.

(2) Lord Lyons au comte Granville, n"" 2G (li août) : « He (M. de Ré- « musat) himself held free-tradc principles, and he should sce "vsilh « very grcat regret thc overthrow of thc whole «ystem of commercial

tiens avec l'ambassadeur, une plus grande place, tout en protestant qu'elle n'avait pas inspiré et qu'elle ne dominerait pas ses propositions au sujet du traité. Son accent quelquefois caressant, quelquefois grave et presque chagrin, était toujours pressant quant à la nécessité d'une conclusion, quelle qu'elle fût, et d'une prompte et décisive réponse de la part de l'Angleterre , aux ouvertures de la France.

Quant au secrétaire général du commerce, il s'épuisait à Londres en efforts répétés pour obtenir que la négociation commençât, et qu'un agent anglais s'attablât avec lui pour en examiner et en discuter les éléments. A la fm de chaque visite où il avait développé les idées du gouvernement français , on l'invitait à mettre par écrit ce qu'il venait de dire. L'écrit reçu, on lui demandait de formuler lui-même et dans un texte définitivement arrêté, un traité nouveau, et d'y joindre comme annexe un tableau complet des tarifs futurs. Ce projet de traité et ces tarifs une fois rédigés on y remarquait une lacune (l'inévitable lacune, que laissait dans le projet l'ajournement de la décision par l'Assemblée nationale du tarif des matières premières) et l'on déclarait qu'il était impossible de prendre en considération, avant qu'il eût été complété, un projet d'une nature aussi délicate et sur lequel les intéressés les plus directs, les délégués des Chambres de commerce de l'Angleterre, se déclaraient hors d'état d'émettre aucun avis.

Alors le secrétaire général du commerce écrivait un nouveau mémorandum, pour convaincre et presser le Cabinet anglais, pour lui démontrer que, si la nécessité avait forcé le gouvernement français à faire ses propositions, l'intérêt conseillait à l'Angleterre de les accepter. Il envoyait le premier à Lord Granville, le J 5 août (1), puis bientôt un second (2), puis un troisième (3) et enfin un dernier adressé à M. Gladstone lui-même (4).

« intercourse between France and England which has been established « by the Treaty »

M. West au comte Granville, n*" 42 (3 novembre). « He (M. de Ré- « musat) was, he said, as he had oftentold me, a free-trader, and con- « sequently could net be content at fmding a free-trade policy in danger « of being reversed..., etc. »

M. Sackwill West au comte Granville, n'' 43 (tO nov.). « His Excel- « lency, then, went on to express his deep regret, as a free trader, al the « injurious conséquences which he fearcd wouldcntire tothe commerce « of the two countries upon the dénonciation of the Treaty..,, etc. »

(1) Livre Bleu, Inclosure in n*^ 25 (15 août}.

(2~; Ibidem, page 50, n* 35 (sans date).

(3) Ibidem, page 58, n" 36, et JAvre Jaune, n^ 9, p. 15 (26 septembre).

(4) Livre Bleu, page 66, n« 39 29 octobre).

De ces memomnda successifs; — où les traditions diplomatiques ne sont peut-être pas tou jours scrupal(>usement observées, mais où l'on semble, du moins, n'avoir épargné aucune des figures, que pouvait offrir la rhétorique — nous citerons certains passages qui nous paraissent n'avoir pas été sans quelqu3 influence sur les déterminations ultérieures du Cabinet anglais. La derniôrede ces pièces est d'ailleurs la plus considérable de celles qui, insérées m extenso dans la publication anglaise, ne se retrouvent pas dans le Livre jaune.

....Le traité de commerce signé en 1860 est expiré : chacune des deux parties contractantes a le droit d'en faire cesser les effets, après une période de douze mois.

La France, d'une part, est forcée de pourvoir à ses nécessités financières ; si de l'autre, elle obéissait aux intérêts qui réclament une protection plus énergique que celle qu'assure le traité, elle l'aurait dénoncé.

Mais elle a cédé à des inspirations plus élevées. Elle a considéré que, dans l'Etat actuel de l'Europe, alors que les notions du juste et de l'injuste sont troublées à ce point qu'un homme célèbre a pu dire «la force prime le droit» (1), il y avait un intérêt de premier ordre à ce que la France et l'Angleterre restassent unies...

C'est donc dans une vue de conciliation que les propositions suivantes, bien modérées, si l'on consulte les résultats de l'enquête législative de 1869 et si l'on se reporte à la stipulation mêmiC du traité qui les autorise, ont été faites...

Cependant, la presse en Angleterre s'inscrit contre toute modification du traité et déclare qu'il vaut mieux le dénoncer que de porter atteinte au principe de la liberté du commerce. Que ce langage soit celui de théoriciens purs, que ceux-ci veuillent renouveler les mots tristement célèbres : Périssent les colonies plutôt qu'un principe! on pourrait, jusqu'à un certain point, le comprendre. Mais que l'opposition qui se manifeste vienne d'hommes pratiques qui connaissent le prix du maintien des bonnes relations entre deux peuples, il est diflicile de l'admettre, à moins qu'ils ne se fassent illusion sur les conséquences, pour le commerce de l'Angleterre avec la France, de la conduite qu'ils conseillent.,.

« A côté des tarifs conventionnels qui résultent des traités conclus avec les principales puissances de l'Europe, il existe, comme loi de l'Etat, un

(l) Toute cette première partie de la phrase a été supprimée dans le Livre Jaune, et nous ne la répéterions assurément pas, si l'Europe et «l'homme célèbre» à laquelle elle se rapporte n'avaient pu, la lire dans le Livrp Bleu, et s'il ne nous semblait par conséquent convenable qu'elle fût connue en France.

tarif général couvert de prohibitions ou de droits prohibitifs applicable à toutes les puissances qui n'en sont pas affranchies par des stipulations spéciales, et qui défend absolument l'entrée en' France do la plupart des marchandises que l'Angleterre lui fournit...

« Sans doute, le tarif général est un tarif suranné, sans application réelle aujourd'hui. Mais, avant qu'il soit remplacé par un tarif mieux approprié aux besoins actuels de l'industrie et du commerce, il faudra beaucoup de temps, car ce n'est pas une œuvre facile de pondérer tous les intérêts et de les concilier on donnant à chacun d'eux la part (jui devrait lui revenir..., surtout quand toute liberté d'action étant recouvrée, il n'y a plus de digue à opposer aux convoitises des intérêts...

« D'un autre côté, la dénonciation des traités anglo-français et francobelges laissera d'autres puissances investies pour un certain nombre d'années des privilèges qu'auraient perdus l'Angleterre et la Belgique, et par conséquent pourra changer à leur détriment les proportions d'un commerce où leur part est aujourd'hui de beaucoup sans égale.

«Là encore l'intérêt prédominant est une entente entre la Franco et l'Angleterre pour le règlement de leur intérêts commerciaux... et le maintien des bonnes relations entre deux pays, dont l'union est une garantie de paix pour l'Europe. »

A ce mémorandum étaitjoint, comme annexe, un travail «d'appréciation des effets que pourraient produire les modifications demandées )) travail où l'on établissait, par des chiffres, « que ces effets seraient à peu près insignifiants sur le mouvement général du commerce de la Grande-Bretagne avec la France. »

Ce fut après avoir vainement, pendant un mois, attendu le résultat de ce mémorandum et de ses annexes, que le négociateur français crut, probablement, n'avoir pas frappé assez fort et jugea à propos d'étendre les sévères avertissements, qu'il avait d'abord donnés à la presse et au commerce anglais, jusqu'au Cabinet lui-môme et qu'il adressa au premier ministre d'Angleterre un appel particulier dont nous avons dû la connaissance à la publication britannique.

M. Ozenne y reprenait les arguments principaux des memoranda précédemment adressés au comte Granville, — puis, faisant allusion à cette assurance fréquemment répétée par M. Gladstone « que quel que fût le sort du traité, les sympathies du peuple anglais resteraient toujours les mêmes pour la France», — il s'écriait, car le

mémorandum semble, ici, abandonner le diapason diplomatique pour prendre la véhémence oratoire :

« Là s'établit la divergence des opinions. — Le gouvernement français craint que le froissement des intérêts commerciaux, conséquence fatale de la dénonciation du traité, n'amène un refroidissement dans les relations politiques... A côté des tarifs conventionnels subsiste un tarif général, tarif suranné, couvert de prohibitions qui rendraient impossible tout commerce entre l'Angleterre et la France.... jusqu'à ce qu'un nouveau tarif ait pu être voté par l'Assemblée... Car nous ne sommes plies au temps où de simjiles décrets du pouvoir exécutif pouvaient modifier le régime économigtfe rfw j)a2/5.../ L'Assemblée pourrait- elle, au milieu des préoccupations et des devoirs qui l'absorbent, préparer et voter en douze mois les tarifs nouveaux?... D'ailleurs, on ne saurait se dissimuler qu'en présence du refus de V Angleterre d'entrer en négociations sur des demandes aussi modérées, l'Assemblée nationale ressentirait une irritation qui viendrait encore ajouter aux difficultés de la situation et la rendrait moim favorable à la modération... — Les industriels anglais, si l'on en juge par les délibérations de leurs chambres de commerce, semblent faire bon marché du traité, sans doute parce qu'ils ignorent le traitement qui leur serait réservé après l'es douze mois expirés. Ne pourrait-on pas encore craindre qu'ainsi froissés dans leurs plus chers intérêts., ils n'aillent jusqu'à accuser leur propre gouvernement d'avoir, pour l'unique satisfaction d'un principe, sacrifié ces mêmes intérêts!...

Notre négociateur en était arrivé à la dernière des figures de rhétorique : à l'objurgation, à peine adoucie par la forme conditionnelle. Il menaçait le Cabinet britannique, non-seulement de l'irritation de notre Assemblée, mais delà colère du peuple anglais lui-même.

Cette lois, il atteignit son but et força le Cabinet britannique à rompre le silence gardé si obstinément jusque-là.

Quatre jours après la remise de ce dernier mémorandum, Lord Granville le mandait dans son Cabinet, et lui donnait connaissance de la dépêche qu'il venait d'expédier à Paris, pour y être communiquée au gouvernement de la République.

Dans cette dépêche, datée du l"'' novembre, et adressée au chargé d'affaires d'Angleterre, le principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères commençait par relever et l'insistance que le gouvernement français mettait à obtenir du gouvernement de la Reine une réponse précise au sujet des ouvertures commerciales récemment faites, et la difficulté que, quel que fût son désir de le satisfaire, le gouvernement de la Reine rencontrait duns le vague même des déclarations et des propositions qui lui avaient été laites ;

(iLe Chef du gouvernement français avait annoncé qu'il préférait que le traité fût abrogé, et que la nation française recouvrât sa liberté d'action; mais qu'il faisait le sacrifice de ses opinions et de ses vœux afin d'agir dans un esprit d'amitié et de conciliation :

« Les propositions de la France n'avaient pris la forme déterminée d'un projet de traité que récemment. Dans ce projet, composé de six articles, les augmentations de droits étaient annoncées, sans que le tableau complet en eût été dressé. L'examen d'une partie de ces droits subordonné à un vote de l'Assemblée nationale, devait être forcément différé, etc....

« Le gouvernement de Sa Majesté Britannique croyait conforme aux sentiments d'un bon vouloir réciproque d'expliquer franchement au gouvernement français, avant de prendre une décision quelconque, les motifs de ces hésitations.

Il nous faut reproduire ici le texte même de la dépêche où le comte Granville rend avec usure, en les constatant, les leçons qu'il a reçues, et prend la position économique et politique, qu'il gardera jusqu'à la fin de la première phase des explications entre les deux Cabinets, phase que terminera la dénonciation par la France du traité de 1860.

«On demande l'assentiment du gouvernement de Sa Majesté Britannique pour les motifs suivants :

<( La nécessité où la France se trouve de se procurer un revenu proportionné au surcroît de charges que la récente guerre a fait peser sur ses ressources ;

((Le mécontentement qu'on avait déjà éprouvé en France au sujet de quelques-unes des diminutions de droits stipulées par le traité de 1860, et la nécessité, provenant du surcroît de la taxation, de donner une certaine protection à l'industrie française. Le gouvernement français est d'autant pi as désireux d'obtenir l'assentiment du gouvernement de Sa Majesté Britannique à ces propositions, qu'il prévoit que d'autres puissances, avec lesquelles il espère faire des arrangements de la même nature , seront portées à suivre l'exemple de l'Angleterre.

(( D'autres arguments d'une nature différente ont été présentés au gouvernement de Sa Majesté Britannique. Certains représentants de la France ont dit qu'il importe de faire des concessions pour sauver un traité ; autrement la France pourrait rétablir des droits plus fortement protecteurs et même prohibitifs. Le Président de la République a dit à lord Lyons que le gouvernement français (tout en croyant qu'il était sage et prudent de laisser les différentes nations régler leurs mesures fiscales d'après leurs idées sur la nécessité et

sur l'opportunité, sans être entravées par des conventions commerciales avec des puissances étrangères) pensait qu'il serait désirable de conserver le traité avec des modifications, pour des raisons politiques,

« En ce qui concerne le premier de ces motifs, il est presque inutile que je dise que le gouvernement de Sa Majesté Britannique éprouve une sympathie sincère pour le gouvernement de la France, à l'égard des embarras que les récents événements lui ont occasionnés, et que le gouvernement de Sa Majesté Britannique serait heureux de pouvoir contribuer à dissiper ces embarras autant qu'il pourrait le faire sans manquer aux égards dus aux intérêts du commerce britannique et aux grands principes qui sont la base de tous les intérêts commerciaux.

(( Le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît complètement la justesse du principe de la parfaite liberté d'action, en ce qui concerne les mesures fiscales, posé par le Président de la République. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît franchement avoir laissé de côté ce principe dans le traité do 1860 et l'avoir laissé de côté malgré les observations de personnes dont les opinions méritaient d'être prises en sérieuse considération. Mais le gouvernement de Sa Majesté Britannique Ta fait pour deux motifs tr'ès-importants :

(( 1° Le gouvernement de Sa Majesté Britannique espérait, et les événements ont démontré qu'il avait eu raison, que, par les concessions laites à la France, il iavorisait la liberté du commerce qu'il considérait comme indispensable au bien-être matériel de toutes les nations, et que, conjointement avec la France, il donnait un exemple que les autres nations européennes ne tarderaient pas à suivre, et qu'elles ont en effet suivi, au grand bénéfice de l'industrie et du commerce indigènes et étrangers.

« 2° Le gouvernement de Sa Majesté Britannique avait l'assurance qu'à mesure que les intérêts matériels communs se développeraient entre les nations, les bases de la concorde se trouveraient établies entre elles et les chances de la guerre seraient diminuées. Animé de ce même esprit, le gouvernement de Sa Majesté Britannique outrepassa volontairementj les stipulations du traité de 1860, et plus particulièrement en ce qui concerne les droits sur les vins et les tabacs.

«Actuellement, on demande au gouvernement de Sa Majesté Britannique de revenir sur ses pas, en consentant à l'imposition de droits plus fortement protecteurs sur les marchandises britanniques et de donner l'appui de l'Angleterre à une politique qui discrédite et compromet la doctrine du libre échange, dont la propagation était

un objet principal de la conclusion du traité de 1860. En même temps, nous sommes avertis que la marine britannique pourrait être frappée de nouveaux droits, et que le commerce indirect, par navires britanniques, pourrait être soumis à de nouvelles restrictions, au détriment du grand commerce entrepositaire de ce pays.

«Et cependant, on paraît s'attendre h ce que le gouvernement Britannique, soumis à ces désavantages, continuerait d'observer les autres dispositions du traité et des conventions de 1860 qui entravent sa propre liberté fiscale en ce qui concerne les droits sur la houille, les vins et les alcools.

«En outre, letraitécesserad'êtreen vigueur ù l'expiration du délai fixé; et il n'y aura, alors, aucune disposition qui garantisse à l'Angleterre l'égalité des traitements accordés aux autres nations en vertu de la clause portant assurance du régime de la nation la plus favorisée.

«Le gouvernement de SaMajesté Britannique éprouve une grande répugnance à donner l'exemple d'une négociation destinée, non pas à diminuer, mais h augmenter les droits protecteurs; politique que le gouvernement de SaMajesté Britannique croit plus nuisible aux Etats qui les imposent qu'aux Etats que ces droits sont supposés atteindre.

« Mais, quand môme cee considérations ne se seraient pas présefttées au gouvernement de Sa Majesté Britannique, le vague des propositions actuelles delà France rendrait nécessairement encore plus difficile, pour le gouvcraement de Sa Majesté Britannique, de décider jusqu'à quel point il lui serait loisible, dans son ardent désir d'accéder aux vœux de la France, de consentir à une augmentation des droits sur les marchandises britanniques.

«Le gouvernement de Sa Majesté Britannique sait parfaitement que, de sa part, il serait présomptueux de vouloir donner des conseils au gouvernement de la France relativement aux meilleurs moyens de lever le fort revenu dont il a actuellement besoin. On connaît les effets de l'absence ou de la diminution de la protection sur la prospérité des différents Etats. On connaît également les effets extraordinaires produits dans la Grande-Bretagne, par le libre échange, sur les classes industrielles, les consommateurs et même sur le revenu. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique sait que, malgré l'immense augmentation du commerce entre la Grande- Bretagne et la France, sous le régime du traité de 1860, et les avantages qui en ont résulté pour les consommations des deux pays, le Président de la République française et d'autres personnes en France considèrent que ces avantages ont été contre-balancés par des désavantages; opinion qui ne serait probablement point modifiée par

les argiimeTîts que le gouvernemont de Sa Majesté Britannique pourrait faire valoir. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique est pourtant heureux de penser qu'il n'y a rien, en ce qui concerne la présente négociation, qui doive troubler les relations amicales qui existent actuellement entre les deux gouvernements.

«Si le gouvernement de la République peut réfuter les objections aux propositions actuelles que j'ai soumises à sa considération, le gouvernement de Sa Majesté Britannique sera heureux d'adhérer à une mesure qui lui serait formellement proposée par la France. D'un autre côté, si, en dernier lieu, il trouve nécessaire délaissera la France le recours fi la dénonciation du traité, au cas qu'elle la juge opportune, le regret que le gouvernement de Sa Majesté Britannique éprouvera d'un pareil résultat sera adouci, non-seulement par sa connaissance des sentiments personnels du Président delà République, mais encore par la conviction que la liberté des relations commerciales ne pourra être définitivement obtenue que par la croyance des nations intéressées aux avantages qu'elle procure ; et, respectant sans aucune réserve le droit moral ainsi que le droit formel de la France de prononcer sur ce qui concerne ses propres intérêts et d'agir en conséquence, le gouvernement de Sa Majesté Britannique ne soufïrira pas que le changement, qu'il pourra déplorer, agisse d'une manière défavorable sur les sentiments qu'il a toujours éprouvés pour le gouvernement et le Peuple français.

Lord Granville prit] soin lui-même de mettre son ambassade à Paris au courant de cette lecture et de l'entretien qui l'a suivie, par une dépêche spéciale, que nous allons reproduire, parce que sa familiarité fait comprendre plusclairement et plus couramment que le document officiel, dans sa phrasologie calculée, les impressions et les dispositions du Cabinet anglais (1).

« M. Ozenne me dit qu'il ne lui appartenait pas de parler, en ce moment, au nom de son gouvernement, mais qu'assurément il éprouverait un vif regret du contenu de ma dépêche, qu'il croyait pouvoir ramener à CCS quatre points: 4" le gouvernement de S. M. refusait les propositions précises qui lui avaient été faites parle cabinet français; 1" 11 refusait de rien discuter quant aux propositions non arrêtées, telles que celles qui regardaient l'établissement de droits compensateurs ; 3o II avait objection à devenir partie dans une transaction destinée à accroître dans une certaine mesure la protection ; 4° Il désirait maintenir des relations amicales avec la France.

(1) Le comte Granville à M. West (n" 41, 2 novembre^.

«Je répondis à M. Ozenne que les deux derniers points étaient fidèlement appréciés par lui, mais que, quant aux premiers, il en avait outrepassé ia portée : Nous n'avions rien refusé, nous n'avions rien décidé et nous avions pensé plus franc et plus courtois pour la France de lui exposer les difficultés qui se présentaient à notre esprit; que, quant aux propositions relatives à ce qui pourrait être un jour la décision du gouvernement et de l'Assemblée de la République, nous ne désirions pas faire une réponse à une question hypothétique, mais nous n'aimions pas à discuter une partie d'un plan quelconque, avant de le connaître tout entier.

« M. Ozenne répliqua « ...qu'il ne voyait plus alors de moyen de sauver le traité,..; que le résultat sefait désastreux, la France n'étant pas en mesure de répondre au tarif général...; que le commerce des deux pays, au lieu d'une modification presque insensible, allait receveir un coup terrible.... Il n'essaya pas de réfuter les arguments développés dans une dépêche à l'appui de nos objections....

« M. Ozenne avait commencé par me dire qu'il n'y avait plus rien qui pût encore le retenir à Londres. A la fin de la conversation, et bien qu'il n'y eût à ce sujet aucune suggestion de ma pari, il m'annonça qu'il allait solliciter les ordres de M. Thiers.. . »

On voit, par ce qui précède, que le principal secrétaire d'Etat britannique pour les affaires étrangères n'entendait pas demeurer en reste d'admonestations vis-à-vis du Cabinet français et de l'agent qui avait été l'intermédiaire de celles dont le mémorandum du 30 novembre offrait le résumé le plus vif et le plus récent. En mandant cet agent dans son Cabinet pour lui donner lecture d'une dépêche adressée au chargé d'affaires d'Angleterre à Paris, le comte Granville usait même d'un procédé peu usité dans les rapports diplomatiques ordinaires et choisi peut-être à dessein, pour indiquer que leurs ménagements n'avaient pas été suffisamment observés vis-à-vis du premier ministre.

Cette formule implicite de congé dut apprendre à notre représentant qu'il avait décidé les ministres anglais, sans les émouvoir; que l'espèce d'intimidation, dont il avait cru devoir essayer l'effet, demeurait inutile et que la négociation était, avant même d'avoir pu se nouer, irrévocablement rompue.

Quant aux admonestations, en elles-mêmes, et à part le prétexte qu'y avaient pu fournir les communications aux derniers des agents de la République, il est bon pour n'en pas trop ressentir l'humiliation de se reporter à l'exposé que faisait, en 1786, M. de Rayneval au Conseil d'État et des principes absolument libéraux qui gui-

daicnt la politique du Cabinet de Versailles, et des obstacles que leur application devrait rencontrer de la part des préjugés britanniques. Il est bon de constater que le comte Granville ne faisait, à trois quarts de siècle d'intervalle, que répéter à M. de Rémusat les enseignements reçus en 1786, par M. Pitt de M. de Vergennes.

Si l'Angleterre, plus avisée et plus heureuse que la France a employé aux réformes le temps que sa vieille rivale a donné aux révolutions, si elle a su, quand la France en perdait la tradition et jusqu'à l'intelligence, lui emprunter les doctrines dont l'application a porté la prospérité et la richesse britanniques à des proportions inouïes, il ne convient pas qu'on oublie, de l'un ou de l'autre côté du détroit, que ces doctrines viennent de nous, qu'elles nous appartiennent par droit d'aînesse et que pendant deux siècles, quand la France , gouvernée selon ses vieilles maximes d'Etat s'adressait à l'Angleterre, elle n'y parlait ni de privilèges, ni de droits protecteurs^ ni de surtaxes; elle y parlait — et inutilement, — liberté des mers et liberté du commerce.

M. de Rémusat parut accueillir avec surprise et chagrin cette communication. Il y répondit sous la date du 30 novembre (1). Un sentiment d'humeur et de dépit, que les assurances générales de cordialité et l'accent de la plus scrupuleuse courtoisie ne couvrent qu'à demi, domine d'un bout à l'autre cette dépêche, dont M. le duc de Broglie dut laisser copie au comte Granville, et où l'intention de dénoncer le traité, si les nouvelles représentaT.ions de la France ne sont pas accueillies, est pour la première fois formellement exprimée. — L'argument qui y est reproduit est celui-ci : c'est que, dans la pensée du gouvernement français, « les modifications proposées devaient avoir pour effet de confirmer et de pratiquer, au lieu d'y porter atteinte, les doctrines qui avaient inspiré le traité ; et qu'il n'en serait pas de même apparemment si ces propositions étaient définitivement écartées. »

« Animés, — disait M. de Rémusat — du désir de n'altérer en rien les excellents rapports qui subsistent entre nos deux gouvernements, nous devons rappeler que le Président de la République française, bien que persuadé des atteintes graves, que le régime commercial établi en 1860, portait aux intérêts de l'industrie et notamment de la marine marchande, avait déclaré l'intention de maintenir dans tout ce qu'il a d'essentiel le traité du 23 janvier et de donner ainsi

(l) Livre Jaune, n° 12, p. 28. — Livre Bleu, n" 43, p. 73.

— sole témoignage du prix qu'il aLtaclie au mainlifin de ces rapports. En conséquence Un a été proposé^ de notre part que des modifications sur des points de détail, modifications qui résultaient d'une enquête ouverte sur l^ gouvernement précédent et qu'il avait dessein de proposer lui-même. — En même temps, une création nouvelle de taxes à l'intérieur devait amener à l'extérieur une augmentation de droits correspondante, ainsi que le traité lui-même l'avait prévu.... »

Nous devons interrompre un moment l'analyse de cette dépêche et faire remarquer que pour être reproduite en termes plus mesurés et plus heureux que ceux dont s'était servi en la présentant pour la première fois, dans son mémorandum du 30 octobre notre négociateur à Londres, l'assertion « que les modifications proposées l'eussent été par le gouvernement précédent » n'en était pas plus exacte et qu'il était difficile d'espérer qu'elle pût faire prendre le change à cet égard, aux ministres d'un pays, autant au courant que nous-mêmes de nos propres affaires, sur des points où elles touchent aux siennes.

Répétons ici encore une fois, car il importe de ne pas confondre les responsabilités, que l'enquête à laquelle il est fait allusion avait été ordonnée et poursuivie, non par le gouvernement impérial, mais par la Chambre des déjiutés; que cette enquête interrompue par les événements politiques est demeurée sans conclusion; que la Chambre qui l'avait ordonnée n'a jamais délibéré sur ses résultats, et que les prétendues résolutions qu'aurait pu prendre le gouvernement au sujet de propositions économiques qui ne lui ont jamais été faites, appartiennent à l'ordre hypothétique pur, pour ne pas dire à l'invraisemblance. Ajoutons encore, pour ne rien omettre, que ceux-là môme qui avaient porléle plus ae passion dans les dépositions et les débats de l'enquête de 1869-1870 et le plus violemment attaqué le traité de 1800, ont solennellement rétracté, depuis, et leurs accusations et les doctrines qui les avaient inspirées (1).

(1) On se rappelle qu'au moment où l'Assemblée allait délibérer sur l'éventualité de la dénonciation du traité de commerce, toutes les villes commerçantes ou manufacturières, Bordeaux et Tourcoing, Garcassonne et Calais, Êlbeuf et Lyon, Saint-Etienne et Roubaix, Reims et Louviers, etc., envoyèrent à Versailles des délégués chargés de protester contre toute atteinte poMée aux stipulations « tjui avaient affranchi les matières premières de l'industrie^ et donné à la production et aux échanges un développement inconnu, inespéré quelques années auparavant. »

« Roubaix, s'écriait dans la réunion de ces délégués un des plus

redoutables champions du système restrictif, — Roubaix ne croyant plus

« Nos demandes, continuait M. de Rémusat, séparées à dessein, en deux parts, pouvaient être rendues indépendantes les unes des autres et celles qui étaient subordonnées au Vote de l'Assemblée sur les matières premières n'ayant plus d'intérêt immédiat, pouvaient être ajournées.

«... Il s'agissait donc de délibérer sur de simples rectificc-tions de tarifs, portant sur un nombre trôs-restreint de produits anglais importés en France, dont un seul en réalité a quelque importance, celui des tissus de laine mélangés... Pour prétendre que le régime commercial actuel serait compromis si ces demandes étaient accueillies, il faudrait considérer l'article 21 du traité comme une lettre morte.

« Nous nous refusons à croire que le gouvernement anglais ne revienne pas à une plus juste appréciation de nos demandes, et que la négociation puisse être regardée comme close. Mais, comme il se peut qu'elle n'amène aucun résultat, nous pensons qu'il faut assigner un terme au délai qui pourrait, en se prolongeant, mettre nos intérêts en souffrance ; et nous devons informer le gouvernement britannique, que notre intention est, dès que l'Assemblée nationale sera réunie, de dénoncer le traité de 1860.

« Du reste, jusqu'au dernier jour des délais prescrit, la négociation commencée pourra être continuée ou reprise, et nous nous féliciterons toujours d'arriver à une entente avec le gouvernement de la Reine.

Lord Granville répliquait le 8 janvier suivant par une note adressée au duc de Broglie, note où, après de longues explications sur le passé des pourparlers de Londres, explications empreintes, à leur tour, de quelque susceptibilité, — le principal secrétaire d'État, concluait ainsi (1) :

« Le résultat de l'étude à laquelle le gouvernement de S. M. s'est livré sur le projet de traité français, bien que les documents qui lui ont été communiqués ne lui aient pas permis d'établir son appréciation sur une vue complète dé son ensemble, l'a amené à se convaincre que les dispositions en avaient été arrêtées plutôt dans un but de protection pour les manufactures françaises qu'en vue d'une augmentation de re-

la lutte possible sur l'ancien terrain, a perfectionné son outillage et modifié sa fabrication. « Les résultats obtenus au moyen d'autres grands « sacrifices et de tels efforts ont été la lumière pour elle, et ont amené « une modification profonde dans ses idées économiques. » (Discours de M. Jules Brame à la réunion des Délégués du commerce, 18 janvier 1872). (i) Livte Jaune, no 13, p. 33. — Livrb Bleu, n°M, p. 84.

venus, et le gouvernement de Sa Majesté ayant conçu cette opinion, a pensé qu'il ne pourrait, en restant fidèle à sa manière de voir, accepter les propositions françaises telles qu'elles étaient alors présentées.

« Le gouvernement de Sa Majesté a hésité d'autant moins à prendre ce parti que M. Thiers a, dans plus d'une occasion, exprimé l'opinion très-arrêtée qu'il serait de l'intérêt de la France de n'être embarrassée par les engagements d'aucun traité pour le règlement de son système commercial, et qu'il a paru, en conséquence, que le Président faisait, jusqu'à un certain point, violence à ses opinions personnelles, si même il n'agissait pas dans un sens contraire-aux intérêts de la France, quand il demandait au gouvernement de Sa Majesté de souscrire aux modifications proposées.

« Accepter le projet français dans cet état de choses, c'était placer chacun des deux gouvernements dans la fausse position de consentir, ûans l'intérêt de l'autre gouvernement, à des propositions que l'un et l'autre considèrent comme contraires aux intérêts véritables des deux pays; position anormale, qui ne manquerait pas de créer de graves embarras.

« Si cependant le Gouvernement français pouvait être mis en mesure [Shoulcl be enahled] d'apporter à son projet les changements nécessaires pour écarter les objections qui se rapportent au principe de restriction commerciale, le gouvernement de Sa Majesté serait très-désireux de pouvoir s'entendre avec lui à ce sujet.

« li me reste seulement à ajouter que ça été une grande satisfaction pour le gouvernement de Sa Majesté de trouver, dans la note de M. (le Rémusat, la confirmation de cette confiance dans le désir nourri par les deux gouvernements que leurs relations politiques ne puissent être en aucune manière affectées par la décision qui pourrait intervenir en ce qui concerne la révision du traité. »

Pour bien comprendre la modification manifeste de ton et de discussion, de la part du Cabinet anglais, qui ressort de cette dernière note, il faut se reporter d'un mois en arrière, c'est-à-dire à la séance du 7 décembre 1871, où le Président de la République avait abordé, dans son Message, la question'de la négociation suivie à Londres au sujet du traité de 1860.

Il en faut rappeler ici les allégations principales (1).

(«) Journal officiel An 8 décembre 1871, reproduit en extrait par le Blue-book, n° ^8, p. 79 et suivantes.

On reproche à ce traité, y disait le Président de la République; d'avoir été conclu sans le pays, d'avoir introduit sans préparation une liberté absolue, découvert à la fois toutes les industries par rinsuiTisance de tarifs rédigés par les commissaires étrangers, à l'exclusion des nôtres; d'avoir aussi causé à nos principales industries, les fers, les tissus, les produits agricoles, et surtout la marine marchande, des dommages immenses. Le dernier Corps législatif avait ordonné une enquête à ce sujet et s'apprêtait à chercher un remède à un état de choses qui empirait tous les jours.... « Le Président de la République aurait pu dénoncer ce traité. 11 ne l'avait pas voulu. 11 n'entendait pas se faire l'auteur d'une réaction économique en substituant les prohibitions au libre-échange absolu. Nous avons demandé à l'Angleterre, continuait le Président, une simple modification du traité et de modestes changements, proposés bien moins pour obtenir une élévation véritable des tarifs existants que pour assurer leur loyale application. Nous préférons, lui avons-nous dit, la dénonciation du traité de 18G0, parce que nous désirons recouvrer la liberté de nos tarifs. Mais, dans une pensée de bonne entente, nous consentons à rester dans des liens fort incommodes pour nous, à condition de les relâcher là où ils nous gênent jusqu'à arrêter la vie de nos principales industries. — Cette manière de nous présenter était si naturelle qu'elle ne pouvait provoquer qu'un accueil favorable. Aussi, des premières paroles des ministres anglais, soit à Paris, soit à Londres, nous avons pu acquérir, sinon la certitude, du moins l'espérance, que nos propositions seraient accueillies. — Peu à peu, cependant, les- dispositions se sont montrées moins favorables, et près d'une année s'est écoulée (ici M. le Président se trompait, quant au temps écoulé; il n'y avait pas encore, au moment où il parlait, six mois accomplis depuis les premières ouvertures faites à Londres) sans réponse positive, de manière que le temps qui s'écoule est à notre désavantage, puisque nous n'avons pas dénoncé le traité, qui devra courir douze mois encore après la dénonciation. — Quand nous avons cherché à obtenir une réponse positive, on nous a opposé, non des calculs de tarifs, mais une raison de principe économique, qui ne nous a point paru fondée; car, ou l'article 21 du traité, qui a stipulé la révision des tarifs après dix ans écoulés, n'a aucun sens, ou nous usons d'un droit incontestable, et nous en usons modérément, en demandant que le traité de 1860 soit, non pas abandonné, mais seulement modifié. — Voici donc la mesure à laquelle nous nous sommes arrêtés définitivement, sauf votre approbation : dénoncer le traité en consentant à négocier encore toute une année, de manière à ce que le temps des négociations soit pris sur celui où le traité devra demeurer encore en vigueur. — Quoi qu'il arrive, du reste, abrogation ou simple modification du traité, nos relations politiques avec l'Angleterre seront aussi amicales que parle passé, et nos tarifs resteront môme Butenval. 3

ce qu'ils étaient, sauf sur les points objets de nos réclamations. — Aucune négociation n'aura jamais été conduite avec plus de modération, d'esprit de paix, et aucun juge impartial en Europe, même en Angleterre, ne pourra nous condamner.

Le soir même du jour où le Président de la République avait tenu ce langage, l'ambassadeur lui avait fait entendre les observations suivantes :

Je priai M. Thiers (l) de se rappeler que c'était froisser nos sentiments que de nous montrer à la nation française comme un obstacle à l'adoption de mesures représentées comme favorables à ses intérêts; que nous considérions les principes du libre-échange et les stipulations du traité, en tant qu'elles se rapportaient à ces principes, comme aussi avantageux au moins à la France qu'à nous-mêmes. Nous sommes jaloux de cultiver les plus amicales relations avec le peuple français; mais nous ne pouvons consentir à ce qu'on lui fasse croire qu'il lui faut acheter notre amitié parle sacrifice de ses intérêts commerciaux. J'assurai M. Thiers qu'un tel langage ne pouvait avoir d'autre effet que de nous détacher tout à fait de l'idée du maintien d'engagements commerciaux, qui pouvaient être l'objet d'imputations aussi pénibles pour nous qu'elles étaient injustes.

Ce n'était pas à ces réflexions générales que devait se borner l'ambassadeur. Le 19 janvier, il remettait par ordre de son gouvernement, à notre ministre des affaires étrangères, la note que l'on va lire, et qui, par le fond comme par la forme, mérite une attention particulière, tant elle semble offrir de contraste, non-seulement avec les premières communications faites par le Cabinet anglais au nôtre, — mais avec le ton, habituellement moins sec et moins péremptoire, des notes diplomatiques. Les dernières lignes, par leur accent presque impératif, sembleraient môme donner à penser qu'elles se rapportent à quelque incident particulier, dont la connaissance n'est pas arrivée jusqu'au public.

Monsieur le ministre, pour prévenir à la fois toute erreur et tout malentendu possibles, je suis chargé par le principal secrétaire d'État au département des Affaires étrangères de Sa Majesté d'exposer au gouvernement français que le gouvernement anglais n'a acquiescé directement ni indirectement à aucune proposition quelconque d'imposer les matières premières qui, en vertu de la seconde convention additionnelle du 16 novembre 1860, sont exemptes d'impôt.

Je suis chargé en outre de faire remarquer à Votre Excellence que le

J) Blue-book. Lord Lyons au comte Granville, n» 48, 8 décembre.

gouvernement anglais n'a ni directement ni indirectement acquiescé à une proposition dôlinie quelconque relative, soit à des droits différentiels qui seraient imposés sur les produits anglais manufacturés, par voie de compensation pour la taxe qui serait établie sur les matières premières, soit aux drawbacks à accorder aux manufacturiers français au moment de l'exportation.

Je suis également chargé de rappeler à Votre Excellence qu'aucune proposition définie sur l'un de ces points n'a encore été soumise au gouvernement do Sa Majesté, et j'ai pour instruction particulière de demander que le malentendu qui semble avoir existé dans cette question soit immédiatement redressé (1).

Le lendemain, le 20 janvier, l'ambassadeur d'Angleterre revient à la charge dans une note nouvelle et beaucoup plus développée (2); l'ambassadeur y reprend, en les motivant et en les accentuant davantage, les rectifications qui font l'objet de sa première note ; puis il poursuit

....11 y a deux autres malentendus, qui semblent avoir existé et qu'il est bon de redresser. — Le premier consiste en ce que le gouvernement de Sa Majesté aurait renoncé absolument à j;oute idée de toucher aux droits sur les vins, tels qu'ils sont actuellement établis en Angleterre. — Ce que le gouvernement de Sa Majesté a dit, c'est que, quelle que fût la marche adoptée par le gouvernement français à l'égard du traité, le gouvernement anglais ne songerait certainement jamais à recourir, par manière de représailles, à la voie mortelle (suicided) d'une politique protectionniste. Mais, dans sa dépêche du l" novembre, dépêche communiquée au gouvernement français, lord Granville a fait une allusion directe au peu de raison qu'aurait le gouvernement français d'espérer que la Grande-Bretagne, nonobstant les préjudices auxquels on lui demandait de se soumettre, continuât les autres stipulations du traité et des conventions de 4860, qui engagent sa liberté fiscale en ce qui touche les droits sur les charbons, les vins et les spiritueux.

L'autre point se rapporte à l'assertion que l'Angleterre aurait été contrainte par la France aux traités de commerce (?.). Les raisons qui ont engagé le gouvernement de Sa Majesté à proposer le traité furent, comme le porte la dépêche du !«"' novembre, les espérances que, par les concessions faites à la France, il serait fait un pas vers la liberté du commerce, qu'il regardait comme essentielle au bien-être de toutes les nations, et aussi qu'en posant les ba:ses de la concorde, il diminuerait les chances de guerre!...

(1) Livre Jaune, page 37, no 14, 19 janvier.

(2) Ibidem^ page 38, no 15, 20 janvier.

Il serait superflu de signaler au lecteur la gravité de ces dernières déclarations, où la menace de représailles commerciales, de la part de l'Angleterre, occupe la place principale, — et où la précision des explications touche presque à celle de dispositions de combat.

J'ignore, monsieur l'ambassadeur, disait M- de Rémusat en répondant

ces d3ux notes à la date du 27 janvier (3) les motifs qui ont déterminé le

gouvernement de Sa Majesté Britannique à nous adresser des déclarations

qui semblent destinées à rectifier des assertions qu'on ne rencontre ni dans

nos communications officielles ni dans notre correspondance..,.

Quand le gouvernement anglais a reçu nos propositions, il y a six mois, en nous réitérant l'assurance qu'il était disposé à donner à la France les assistances qui dépendraient de lui, nous avons vu qu'il n'avait aucune objection directe au principe de nos propositions; car quel autre moyen avait-il de réaliser ses assurances, sinon par son acquiescement à des créations ou à des augmentations de taxe.,. - Jamais la faculté de modifier les tarifs, jamais l'application que nous entendions faire du principe des droits compensateurs ne nous ont été contestées, — aucune fin de non-rccevoir n'a été opposée à nos proposit tions, et nous avons été fondés à croire que toute la difficulté portait sur les moyens d'exécution. — Nous n'avons jamais été autorisés à penser que le gouvernement anglais fût décidé à résister à toute modification à la lettre des traités ... Cependant et surtout dans ces derniers temps, le gouvernement de Sa Majesté Britannique ne nous a laissé qu'un faible espoir do mener à bien des négociations si vainement prolongées.... — Sans renoncer à voir s'aplanir, par des explications ultérieures, les difficultés que nous regrettons et s'attester par des effets les dispositions bienveillantes, dont nous avons reçu l'assurance répétée, la nécessité de recouvrer notre liberté fiscale et de subvenir aux nécessités de nos finances nous détermineront à ne pas prolonger la durée du traité, dont nous avons longtemps désiré éviter la dénonciation. Il nous a paru que le gouvernement britannique lui-même la préférerait à des modifications qui pourraient, du moins en apparence, coûter quelque chose à la rigueur de ses principes économiques.

En dénonçant le traité nous n'entendrions nullement fermer la porte à la négociation qui peut le renouveler en le modifiant. — En reprenant notre liberté, nous n'avons nulle intention de rouvrir une guerre de

(1) Il nous a été impossible, en remontantle cours de la négociation et en parcourant le texte des pièces échangées, ou même des discours tenus à l'Assemblée par les membres du gouvernement, de trouver à quel document, ou à quelle parole se rattache cette dernière rectification.

(2) Livre Jaune, p. 43, n» 816. — Livre Bleu, p. 12. no 74.

douanes. — La Grande-Bretagne nous a souvent rappelé que les traités de commerce étaient contraires aux vrais principes de la liberté dos échanges. Nous pensons donc qu'elle les verra expirer sans regret, si, comme nous en avons la ferme assurance, les bonnes et utiles relations qui unissent les doux peuples sont soigneusement maintenues. Nous acceptons avec une entière confiance la déclaration portant que l'Angleterre, fidèle à SOS principes, ne reviendra jamais aux représailles douanières d'une autre époque; et, quant à sa liberté fiscale, elle n'avait pas besoin de nous rappeler qu'elle la recouvrerait par les mesures mêmes qui nous rendraient la nôtre. L'Angleterre et la France sont l'une et l'autre trop éclairées pour en abuser.

La doctrine qu'un Message du chef de l'État à l'Assemblée du pays ne constitue pas un document public, de nature à être invoqué dans une communicalion diplomatique » , ne paraît pas avoir été acceptée par l'ambassadeur d'Angleterre — car dès le lendemain de la réception de la dépêche de M. de Rémusat, — le 28 janvier, il lui écrivait dans une note nouvelle :

...Des débals qui ont eu récemment lieu au sein de l'Assemblée nationale et des articles qui ont été publiés par les journaux français^ il résulte que àe grands doutes régnent en France au sujet de la marche que le gouvernement de Sa Majesté a suivie dans les négociations engagées avec le gouvernement français relativement au traité. Le gouvernement do Sa Majesté a donc considéré comme son devoir de rappeler à Votre Excellence les principes d'après lesquels il a agi (1)

Cette fois ce sont expressément les « débats parlementaires » et même des « articles de journaux » qui servent d'introduction et de fondement à une note diplomatique.

Dans une autre note, datée du même jour (2), Lord Lyons annonce par ordre de son gouvernement (et nous savons par une dépêche du comte G ran ville à Lord Lyons (3), que c'est en conséquence de l'avis donné par les légistes Conseillers de la couronne (« Law advisers of the crnwnn), a que dans l'opinion du gouvernement de Sa Majesté, les termes du traité de 1860 ne comportent pas l'admission, soit d'une taxe sur les matières premières, soit de droits additionnels comme droits compensateurs sur des objets fabriqués avec ces

(1) Livre Jaune, p. 46, no 18, 28 janvier. — Livre Bleu, p. 127, n© 73.

(2) Livre Jaune, p. 45, no 17. — Livre Bleu, p. 126, inclosure no 73.

(3) Livre Bleu, Le comte Granville à lord Lyons, p. 119, no 68, 26 janvier.

matières ; sauf dans le cas où des droits identiques frapperaient les

matières premières similaires produites à l'intérieur »

Toutes les chances d'accord tombaient une à une, comme les feuilles d'un arbre sans racines (1).

Nous rappelerons rapidement les derniers incidents relatifs h un dénouement devenu inévitable, incidents d'ailleurs sans intérêt durables.

Le 29 janvier, une Commission de l'Assemblée proposait d'accorder au Président de la République la faculté de dénoncer le traité de 4860, « afin de faciliter la négociation relative. à la modification des tarifs, les dispositions bien connues de l'Angleterre ne permettant pas un instant de supposer qu'elle nous ferait une guerre de tarifs, et ses affirmations réitérées donnant au contraire l'assurance que les concessions lui seraient plus taciles après la dénonciation qu'elles ne le sont en ce moment....»

Le rapporteur ajoutait que le ministre des affaires étrangères, « attendu que les négociations étaient, non pas interrompues, mais simplement suspendues » , avait refusé à la Commission la communication des documents diplomatiques qui la concernaient ; mais qu'il avait remis à ce sujet une note sommaire se terminant par ces mots :

« Les modiiications proposées par la France n'altèrent en rien l'esprit des stipulations de 4860 et tendent au contraire à rentrer dans l'application de ses prévisions générales quant au taux des droits à établir. — Il ne s'agit que de l'addition de quelques tant pour cent sur les droits afférents aux fils lins de coton et de lin, aux mousselines et aux tissus mélangés de laine. — Il n'y a rien de plus dans les propositions de la

(4) Nous apprenons, par les révélations du Livre bleu, qu'à cette époque, le ministre des finances, M. Pouyer-Quertier, parla de se rendre lui-même à Londres « pour y tout expliquer et y tout arranger! » Tl pressentit à ce sujet l'ambassadeur d'Angleterre à Paris qui lui répondit « qu'un personnage de son importance ne pouvait se rendre en Angleterre « et abandonner les pressantes occupations de son ministère qu'avec une « légitime présomption sur le succès de sa mission, — et qu'il valait « mieux qu'un exposé complet des vues de la France arrivât au gouver- « nement anglais (a) par les voies ordinaires {through ordinary channeh) .i>

'a) Lord Lyons au comte Granville. — N» 88. — 9 février 1872.

France. Bien que les deux gouvernements n'aient pas encore réussi à se mettre d'accord pour leur adoption, il est permis d'espérer qu'ils arriveront c\ une entente pour leur adoption, pour conserver le régime en vigueur et empêcher leurs relations commerciales de retomber sous l'empire du tarif général, c'est-à-dire des droits prohibitifs, le seul régime applicable aux importations anglaises, à défaut d'une convention qui en modifie les rigueurs. »

Parmi les lecteurs qui auront parcouru le Livre bleu de la première page jusqu'à celle où se trouve le rapport de la Commission à l'Assemblée, cette déclaration (1) a que la Commission de l'Assemblée n'a pas eu connaissance des pièces diplomatiques échangées » ne trouvera, assurément, pas un incrédule.

Le 2 février, l'Assemblée conférait au Président les pouvoirs pour dénoncer les traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique.

Les 15 et 25 mars, M. de Rémusat échangeait avec le comte Granville les dépêches dont nous ne donnons pas ici le texte parce qu'il a été reproduit par tous les journaux de l'Europe, dépêches d'où il résulte que, le 28 mars 1873, le traité signé à Paris, le 27 janvier 1860, aura cessé d'exister.

Cet essai de négociation, après avoir rempli un peu plus d'une année, laissait pendantes les difficultés qu'elle devait régler, et les deiix parties qu'elle devait accorder, malgré les précautions qu'elles prennaient sans cesse, de se rappeler leurs bons sentiments réciproques, en éveil, sinon en désaccord l'une vis-à-vis de l'autre, et forcées à un renouvellement quotidien de doutes, d'interrogations et d'explications quelquefois délicates.

Ces derniers mots s'appliquent surtout à la part de la correspondance échangée entre les deux gouvernements concernant l'application de la loi nouvelle sur la marine marchande et les surtaxes de pavillon et d'entrepôt.

Cette correspondance, digne de l'attention vigilante et des réflexions de quiconque avait souci des affaires de notre pays,va faire l'objet d'un examen spécial.

Nous y trouverons l'occasion de nous expliquer, en en reprenant les lignes principales, sur les idées économiques et politiques qui paraissent avoir inspiré la loi sur la marine marchande, aussi bien que la dénonciation du traité de commerce, et enfin sur la tactique,

(1) Livre Bleu, p. 135, inclosurein no 76; lord Lyons au comte Granville, 30 janvier 1872.

observée jusqu'au bout par le gouvernement de la République, tactique qui semble avoir consiste à parler aux ministres de la Grande- Bretagne une autre langue diplomatique que la leur, et à les attendre obstinément sur un terrain, où ils avaient déclaré, dès l'abord, qu'il leur était impossible de nous joindre.

Cette tactique, suffisante pour déterminer un résultat négatif, comme celui de l'abandon du traité, devait être inefficace pour assurer le résultat positif, auquel il fallait arriver : le maintien de nos relations commerciales et de nos bons rapports avec la Grande- Bretagne.

Cette pensée préoccupait dès lors les esprits. Onsavait qu'on n'avait plus de place ni de temps à donner aux malentendus, aux équivoques, ni surtout aux illusions, qu'il ne fallait compter, pour sortir de nos embarras, ni sur les faveurs de la fortune, ni sur la condescendance de nos voisins. La fortune nous était, depuis longtemps, sévère et la condescendance d'autrui s'arrête toujours à la limite de l'intérêt. — Il demeurait évident que la dénonciation du traité de 1860, ne mettait pas en réalité, un terme aux pourparlers ouverts, qu'ils en marquaient simplement une phase et que la force des choess allait promptement contraindre à les reprendre les deux Cabinets qui venaient de prendre ainsi, à la face de l'Europe, congé l'un de l'autre.

15 juillet 18'Î2

AVEC L'ANGLETERRE

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU 2 FEVRIER 1872. RÉCLAMATIONS DE l' ANGLETERRE.

Septembre 187i. - Mars i87S.