M. GLADSTONE ET L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Lettre à M. Joseph Garnier, de V Institut.

Monsieur le Rédacteur en chef, ce que j'aurais à dire aujourd'hui, aux lecteurs du Journal des Économistes^ des questions dont j'ai coutume de les entretenir, ne comporte pas un article, mais ne doit peut-être pas, dans l'intérêt de la cause dont vous êtes un des plus vieux champions, être passé tout à fait sous silence. Permettez-moi donc d'en faire l'objet d'une lettre, que sa date même, à la veille delà publication du journal, m'imposerait le devoir, si je n'en avais le goût, de faire aussi succincte que possible.

Les préoccupations politiques, celles qui se rattachent aux élections surtout, ont détourné, durant ces dernières semaines, l'attention publique des difficultés commerciales et diplomatiques, vers lesquelles va la ramener forcément la- réunion prochaine de l'Assemblée nationale, où l'examen des nouveaux actes internationaux avec l'Angleterre et la Belgique va figurer en tête de l'ordre du jour.

C'est à peine si l'on a pris note des informations qui sont venues, de l'étranger, justifier la qualification, si plaisamment donnée par vous à l'un de nos négociateurs (1), de « Sisxjphe ambulant, » et si l'on s'est aperçu que, «les deux rochers dont il avait été chargé d'assurer l'aplomb, l'un à Vienne, l'autre à Rome, celui d'Italie, s'il en faut croire du moius les feuilles italiennes, roulait déjà à mi-côte, et que celui d'Autriche, d'après l'information officielle du dernier Livre Rouge, gisait tout au bas de la montagne, sous deux notes diplomatiques, échangées entre le cabinet austro-hongrois et celui de Versailles, et assurant le stalu quo conventionnel jusqu'en 1876.

On ne s'est point ému davantage du bruit propagé un moment, dé-

(1) Chronique du Journal des Economistes du 15 avril 1873.

menti bientôt, puis renouvelé récemment, de la création d'une grande

COMMISSION INTERNATIONALE DES TRAITÉS DE COMMERCE, OÙ Ics puissanCOS

vis-à-vis desquelles la France est engagée par des traités enverraient des délégués, et où la France serait représentée par les chefs de service des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce.

L'annonce d'une session solennelle du Conseil supérieur du commerce, convoqué « à l'effet de donner son avis sur les nouvelles conventions commerciales, » n'a pas même réveillé le souvenir de la consultation ouverte par Molière « au sujet du traitement propre à la maladie de l'homme qui mourut hier, » et c'est tout au plus si l'on a souri en lisant dans les journaux, à la date du 28 avril, « que le gouvernement venait tïadresser à nos Chambres de commerce et à nos Chambres consultatives, en sollicilant leur opinion^ le texte des traités conclus, le 5 novembre 1872, avec l'Angleterre, et, le 5 février 1873, avec la Belgique » (1).

Il serait bon cependant de revenir au sentiment vrai de* la situation, et de se préoccuper sérieusement des menaces qu'elle recèle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

A l'intérieur, nos grands centres commerciaux et maritimes multiplient les manifestations et les plaintes. Du Havre comme de Marseille, de Bordeaux comme de Lyon, de Reims comme de Rouen, les réclamations et les mémoires affluent au ministère du Commerce et dans les bureaux de l'Assemblée.

D'autre part, le Cabinet anglais, en butte à la fois aux reproches des manufacturiers de Manchester pour avoir conclu le traité nouveau, et à ceux des armateurs de Liverpool pour n'en pas presser assez vivement l'exécution, commencerait à témoigner lui-même quelque inquiétude et quelque mécontentement au sujet du retard indélîni que semble devoir apporter le vote du 14 mars (2) à la ratification et à la mise en pratique de l'acte du 5 novembre.

(1) La plupart d'entre elles auraient répondu que cet envoi était inutile, le texte de ces traités et les tarifs qui y sont annexés ayant été depuis longtemps publiés dans tous les journaux français et étrangers et commentés par eux.

Elles auraient même profité de cette occasion pour rappeler au ministre qu'elles avaient demandé communication des traités et de leurs annexes, quelques jours après leur signature; qu'on leur avait répondu qu'il était impossible d'accéder à leur désir, et qu'en même temps qu'elles recevaient cette réponse, elles avaient pu lire, dans le Times, le .texte complet de ces documents, qu'avaient possédé en projet et discuté longuement avec leur gouvernement toutes les chambres de commerce de l'Angleterre.

(2) « Les anciens tarifs conventionnels devant demeurer en vigueur

Pour s'expliquer l'insistance, quelques journaux disent « l'humeur » du Cabinet de Londres, il convient de ne pas oublier que, depuis le vote de la loi du "2 février 1872 sur la marine marchande, le pavillon anglais est soumis, pour la « navigation indirecte, » à une taxe différentielle, dont il avait été affranchi, après 1866, non par un acte international, mais par l'application de notre législation intérieure, et que c'est surtout en vue d'obtenir de nous le traitement national que M. Gladstone s'est décidé à reprendre, vers la lin de l'année dernière, avec la France des négociations qu'il avait jusque-là déclinées ou ralenties.

Il est curieux de se reporter aujourd'hui, et au moment où le débat va s'ouvrir en France sur ces négociations et leur résultat, aux indications qu'a cru devoir en donner le premier ministre à la Chambre des communes, dans la seule occasion qu'il ait acceptée jusqu'ici de s'expliquer à cet égard.

Dans la séance du 14 février (2), lord Manners ayant annoncé l'intention d'interpeller le Cabinet au sujet du traité avec la France, M. Gladstone se leva et dit : « La Chambre est libre d'exprimer dès à présent son opinion, et si elle est disposée à croire que nous avons eu tort de signer ce traité, elle peut le dire sans crainte d'être accusée de manquer à une parole donnée Sans doute, si mon honorable ami attaque le traité et formule contre lui quelques arguments, la seule conduite qui nous soit ouverte serait de le défendre. Mais j'avouerai franchement que je n'aimerais pas à entreprendre cette défense en ce moment, parce que je crois qu'elle serait nuisible aux intérêts publics. Je souhaite ce traité. Je crois qu'il est de notre devoir de ne rien faire qui puisse compromettre sa conclusion et sa ratification. Je crois qu'une discussion dans cette Chambre sur les mérites de ce traité, discussion qui produirait au dehors des appréhensions et des appréciations exagérées, soit dans un

jusqu'à l'application des tarifs nouveaux, votés ou à voler par l'Assemblée. »

(2) C'est dans cette séance, sur laquelle nous nous proposons de revenir avec quelque détail, parce qu'elle nous semble fournir des renseignements particulièrement instructifs à notre adresse, que M. Peter Kyland, introduit déià par nous auprès des lecteurs du Journal des Economistes au sujet de sa conférence, Polilical lecture, à Liverpool, le 3 janvier dernier, numéro d'avril, p. 13, a fait la motion qu'il avait annoncée à ses auditeurs de La Mcrsey : « Que tout traité, quel qu'il soit, ne puisse être désormais ratifié par la Couronne avant d'avoir été voté par les deux chambres du Parlement ; » et c'est à propos de cette motion que M. Gladstone a été amené à prendre la parole, pour demandet à ses amis de ne pas continuer un débat « préjudiciable aux intérêts publics.»

sons soit dans un autre, pourrait avoir pour effet de compliquer et d'embarrasser la discussion qui aura lieu en France. S'il doit y avoir là une discussion, il faut qu'elle ne soit influencée par rien ; au préalable, qu'elle soit impartiale et spontanée, qu'elle procède d'impressions et d'informations françaises, et non d'opinions anglaises et de comptesrendus télégraphiques de ce qui aurait été dit ici. Je me refuse à compromettre les intérêts publics de cette manière. Je donnerai de brèves explications sur les points à propos desquels on m'a interpellé, et à l'égard desquels je puis le faire sans inconvénient. Mon honorable ami est tenté de croire que nous avons agi pour appuyer le gouvernement de M. Thiers. Nous ne sommes ni les amis, ni les ennemis d'aucun ministre ni d'aucun gouvernement exécutif. Sur toute la surface de la terre, notre rôle est de maintenir les relations amicales de ce pays avec toutes les autres nations; et si nous voulons y réussir nous devons nous abstenir soigneusement de toute intervention en ce qui touche les formes des gouvernements ou les personnes qui occupent le pouvoir. Mon honorable ami dit avec vérité que M. Thiers a été un homme d'État protectionniste; il dit qu'il est imbu de ces doctrines que mon honorable ami et moi croyons profondément erronées et exclusivement malfaisantes^ et cela est entièrement vrai. (... M. Thiers is imbiicd toith those doctrines Wich my honorable friend and I believe are profoundly erroncous and exclusively mischievous....) Nous sommes d'accord pour reconnaître quHmposer les matières premières des manufactures est une politique des plus funesies, bien qu'elle n'implique pas nécessairement le principe de la protection. Mais dans cette question nous n'avons pas eu affaire au Gouvernement exécutif seul ; nous avons eu affaire avec la nation française parlant par Vorgane de ses représentants autorisés. Jusqu'à ce qu'elle eût parlé, nous avons conservé une grande réserve. Les premières propositions du gouvernement français n'ont pas été accueillies par nous, ainsi qu'on pourra se le rappeler d'après les discussions qui ont eu lieu dans la dernière session. Mais, dans le mois de juillet dernier, l'Assemblée française a adopté une loi qui implique et applique largement le principe de l'impôt sur les matières premières. Je ne veux pas dire que cela ait produit un changement dans notre jugement sur ce qu'un pareil impôt a d'impolitique ; mais cela a changé la situation de l'une des parties engagées dans la transaction, — c'est-à-dire celle du gouvernement français et de la nation française; dès que cet acte avait reçu la sanction de l'Assemblée, il nous était impossible de nous refuser à voir que la nation française avait maintenant parlé »

Quand je faisais tout récemment allusion (1), à propos de la nouvelle (1) Journal des Économistes du 45 avril.

politique commerciale inaugurée par le chef de la République, à ce qu'elle nous avait déjà valu de sarcasmes hautains, bien qu'indirects, de la part du chancelier do l'empire d'Allemagne, et de pcrsifflage plus douxsousla plume du chef de l'École de Manchester, — non sans en ressentir pour mon compte l'amertume, mais convaincu qu'il ne fallait pas laisser oublier tout à fait en France l'opinion de l'Europe sur notre compte, — je laissais l'avertissement incomplet; il y subsistait la lacune que je viens de combler. Peut-être, cependant, estimerez-vous avec moi que M. Gladstone a dépassé les bornes de la raillerie, quand, en plein Parlement, après avoir déclaré « qu'une taxe sur les matières premières est un impôt inintelligent et funeste, » il a ajouté que « la France entière, par l'organe de ses représentants, en a définitivement adopté la doctrine et consacré le principe. »

Ces paroles, que la surprise même d'une interpellation parlementaire ne saurait, après les solennelles protestations de nos grands centres de commerce en 187i, justifier suffisamment, seront, vous l'espérerez avec moi, convenablement relevées par ceux des membres de l'Assemblée nationale à qui il semble appartenir plus particulièrement d'en demander compte. Mais il importe que, dans la discussion qui va s'ouvrir et dans le vote qui la suivra, l'Assemblée ne se fasse aucune illusion sur la nature et l'étendue de la responsabilité qu'elle devra encourir. Après les paroles du premier ministre au Parlement d'Angleterre, c'est bien à elle, ce n'est plus au président de la République, que l'Europe imputera le maintien ou l'abandon d'une tentative économique, contre laquelle s'élèvent à la ibis les cabinets étrangers, qui refusent d'y prêter les mains, et les principaux représentants de notre industrie et de notre commerce, unanimes pour demander d'être délivrés de son oppression et de ses menaces.

Veuillez agréer, etc. ^ Botenval.

Paris, f S mai iSVS.