ET L’AMORTISSEMENT

23 février 1878.

Si l’avènement de nouvelles couches sociales a pu inspirer quelque appréhension, celui de nouvelles couches gouvernantes n’est pas d’une nature beaucoup plus rassurante ; il ne laisse pas que de présenter de graves dangers, à voir l’inexpérience dont font preuve les hommes qui sont aujourd’hui au pouvoir.

C’est en vain que la théorie comme la pratique ont fait justice de certaines idées. Tout le travail est à recommencer lorsque des acteurs nouveaux paraissent sur la scène politique.

Ces réflexions nous sont suggérées par la discussion qui aurait eu lieu hier, dans le sein de la commission du budget, au dire de la République française, sur la question de l’amortissement.

Si ce récit est exact, MM. les membres de la commission présents à cette séance ne paraissent pas se douter que cette question a été déjà longuement débattue en Angleterre

dès les premières années de ce siècle ; que les plus grands économistes de ce pays comme ses plus grands hommes d’État l’ont sérieusement discutée; que les mêmes discussions ont eu lieu chez nous, et que l’un des principaux promoteurs de l’amortissement en France, M. Jacques Laffitte, y avait franchement renoncé, en déclarant que cette institution, utile à l’origine, était loin d’avoir donné les résultats qu’on en attendait pour l’extinction de nos dettes.

M. Jacques Laffitte reconnaissait encore que l'amortissement avait occasionné des pertes considérables au Trésor; qu’utile seulement comme transition vers l’état définitif du crédit, il ne pouvait plus se justifier au point de vue des principes ; que son principal défaut était d’annuler le bénéfice de la substitution du système des emprunts à celui des impôts pour les dépenses exceptionnelles et extraordinaires; que l’impôt, aveugle de sa nature, attaquait la production et prenait partout, sans préoccupation du mal qu'il pouvait produire, tandis que l’emprunt n’exigeait rien, ne demandait que les capitaux qui venaient s’offrir librement, ceux qui n’avaient pas de meilleur emploi.

Il est triste d’avoir à reprendre une discussion qu’on devait croire épuisée.

Ce n’est pas la première fois que le recours au crédit apparaît à beaucoup d’esprits comme une nécessité regrettable, mais à laquelle on ne saurait se soustraire.

Les divers ministres qui se sont succédé au Trésor ont toujours cru se rendre populaires en annonçant qu’ils allaient fermer le Grand-Livre, absolument comme les gouverne i.ents croyaient s’affermir en proclamant qu’ils allaient clore l’ère des révolutions.

Ce sont là des engagements qu’il est plus facile de prendre que de tenir.

Le Grand-Livre de la dette est toujours ouvert; il lesera longtemps encore, comme le prouvent les emprunts projetés tant pour le rachat de quelques lignes secondaires que pour l’achèvement de notre réseau de chemins de fer ; il est bon qu’il en soit ainsi, car il serait impossible de demander à l’impôt les sommes que l’emprunt fournit avec une si grande facilité : il faudrait absolument renoncer à ces travaux qui font la prospérité des nations, si on devait demander aux contribuables les moyens de les exécuter.

La masse des contribuables forme l’immense classe des emprunteurs ; c’est pour leur compte que le gouvernement s’adresse, pour ses besoins extraordinaires , à la classe des capitalistes. 11 n’agit, en cela, qu’en qualité d’intermédiaire, et comme il jouit d’un meilleur crédit que chacun d’eux, il opère aux meilleures conditions possibles dans l’intérêt de tous.

L’amortissement ne fait que déranger cette combinaison aussi sage qu’avantageuse, et il vient demander en détail aux contribuables un capital nécessaire à leur travail à la place des intérêts dont le fardeau leur paraît relativement léger.

Une pareille opération, inutile pour un gouvernement dont la vie est illimitée, ne pourrait se justifier que par suite d’une grande prospérité, laquelle se manifeste, pour l’État, par des excédents plus ou moins considérables des recettes sur les dépenses.

C’est là, comme on le sait, la théorie adoptée par l’Angleterre; mais elle est appliquée de la manière la plus restreinte.

Les préjugés existants au sujet de l’amortissement résultent d’une double erreur : de celle, d’abord, qui consiste à con-

sidérer l’État comme un simple particulier, ce qui est contraire à sa nature impersonnelle, et de cette autre, d’après laquelle on craint de faire peser sur les générations futures les charges des travaux qu’accomplissent les générations présentes.

Tel était le motif qu’on alléguait naguère pour justifier la création de ces obligations trentenaires, qu’il s’agit aujourd’hui de remplacer comme constituant un trop lourd fardeau pour nos finances; tel est encore le motif allégué pour la création des obligations à soixante-quinze ans qu’on voudrait leur substituer.

Ce sont là des vérités à rebours.

Les travaux qui sont exécutés par les générations présentes pèsent exclusivement sur celles-ci, puisqu’ils ne s’exécutent qu’avec leurs épargnes; ils profitent au contraire exclusivement aux générations futures qui n’auront à payer pour la jouissance qu’ils leur procureront qu’une rente de plus en plus modique par suite de l’abaissement graduel du taux de l'intérêt.

Ces petits-neveux du sort desquels on se préoccupe si vivement, ne seront-ils pas assez bien partagés, puisque, dans soixante-quinze ans, l’État entrera sans bourse délier en possession des chemins de fer qui lui procureront un revenu supérieur à l’intérêt des rentes, à moins qu’il ne préfère effectuer presque gratuitement le transport des voyageurs et des marchandises?

Faut-il exonérer encore l’avenir du service de notre dette, et augmenter dans ce but les impôts, sauf à retarder aujourd’hui l’améhoration si désirable du sort des classes les plus nombreuses?

Les contribuables n’acceptent jamais volontiers les charges qui leur sont imposées, et dès que par l’action rapide du temps la charge de l’amortissement devient trop lourde, il n’y a qu’une voix dans la nation pour demander à en être débarrassé.

Les gouvernements ne peuvent alors se soustraire à l’obligation d’obéir à ce vœu, et il ne serait plus en leur pouvoir de le faire si, à la rente actuelle, perpétuelle et rachetable, on avait substitué une fente forcément amortissable en soixante-quinze années au 'pair , c’est-à-dire avec une prime considérable.

Les contribuables seraient irrémédiablement condamnés, pendant une si longue période, à des charges écrasantes.

C’est ainsi que l’entendent ceux des membres de la commission qui se sont prononcés le plus énergiquement pour ^unification de notre dette.

La constitution du futur emprunt en rente dite amortissable ne leur apparait Que comme la consécration d’un principe et la base sur laquelle devra s’opérer la transformation de toute la dette nationale.

Les honorables députés qui se sout prononcés dans ce sens se sont-ils bien rendu compte de la lourdeur du fardeau qu’il imposeraient ainsi aux contribuables?

Comment n’ont-ils pas reconnu que la conversion, dont la majorité désire la réalisation, se trouverait par là sérieusement compromise ?

En ce cas, en effet, le chiffre de l’amortissement de la dette actuelle ne s’élèverait pas à moins de 87 millions par an, de sorte que, en déduisant Üe cette somme l’économie de 34,600,000 francs que produirait la conversion, il resterait 52 millions 400,000 francs à inscrire au budget des dépenses,

sans compter les sommes qu’il faudrait ajouter pour la dotation d’amortissement des nouveaux emprunts.

La question est jugée quand un pareil résultat est mis en présence du projet de conversion que nous avons proposé; ce projet, en maintenant la constitution actuelle de notre 3 pour 100, produirait, au minimum, une économie de 34,600,000 francs, dont la capitalisation donnerait à l’État un bénéfice de 769 millions, au lieu de lui imposer une charge annuelle de 25 millions, que coûterait l’emprunt projeté de 500 millions.

Si l’on tient absolument à rétablir l’amortissement, afin de rassurer l’imagination contre le développement indéfini de la dette, ne devrait-on pas adopter, comme l’ont fait les Compagnies de chemins de fer, la période de quatre-vingt-dixneuf ans, et ne rien changer au mode de fonctionnement par voie de rachat, qui est le plus économique? L’emploi de ce système ne coûterait que 22 millions au lieu de 87, et encore, dans ce cas, serait-il convenable d’en ajourner la mise à exécution jusqu’au moment où aurait lieu l’achèvement de nos grands travaux, c’est-à-dire à une dizaine d’années?

En résumé, il résulte de ce qui précède :

1° Qu’il n’y a aucune nécessité d’amortir rapidement la dette publique ; qu’il y a, au contraire, avantage à ne le faire que d une manière lente et insensible, pour ne pas augmenter le fardeau des impôts et nuire ainsi à l’œuvre de la production ;

2° Qu il n’y a aucun intérêt, d’ailleurs, à faire disparaître une dette publique, attendu que son existence est indispensable à la formation des épargnes et qu’elle permet de diminuer la charge des impôts, l’emprunt n’étant qu’un impôt volontaire

auquel il est bon d’avoir recours dans un grand nombre de cas;

3° Que l’amortissement, quelle que soit étendue qu’on lui donne, ne saurait avoir pour effet de faire disparaître la dette elle-même, attendu que cette dette, en se transformant, ne fait que changer de forme, puisqu'aü lieu de l’État, être impersonnel et intermédiaire entre les contribuables et les capitalistes, ceux-ci devraient chercher de nouveaux débiteurs.

Considéré à ce point de vuè. le fonctionnement de l’amortissement pourrait être comparé à celui d’une pompe aspirante et foulante, retirant de la société des capitaux qu’elle lui rendrait immédiatement, mais non sans donner lieu à des frais considérables de perception et sans causer un trouble profond, une gène déplorable parmi les contribuables.

L’EMPRUNT AMORTISSABLE