ERREURS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

28 février 1878.

La République française s’élève dans les plus hautes régions et se livre à des considérations transcendantales sur la nature des dettes perpétuelles, qui constituent pour les contribuables une charge fort lourde, dont ils seraient heureux d’être débarrassés en soixante-quinze années.

Ah! certes, nous comprendrions leur bonheur s’ils étaient dispensés de faire eux-mêmes les frais de cette libération ; mais cela est-il possible? Nous avouons humblement ne pas connaître d’autre moyen de rembourser la dette publique en soixante-quinze années, que celui d’une augmentation des impôts pendant cette période.

En d’autres termes, pour amortir la dette actuelle dans le sens des projets de la République française, c’est-à-dire pour rembourser la somme énorme de 23 milliards en soixantequinze ans, il faudrait grever la génération présente et celle qui la suivra d’un impôt permanent égal à 712 millions, qui

formeraient l’intérêt de 23 milliards à 3 pour 100, en y ajoutant une dotation d’amortissement de 87 millions; il faudrait procéder de la même manière pour tous les emprunts nouveaux.

Voilà donc l’avenir réservé aux contribuables par l’école démocratique moderne.

Nous ne croyons pas que tel ait été précisément le rêve des électeurs de Belleville, ce mont Aventin de Paris, comme nous l’avons dit et comme l’a répété la République française, en nous opposant les souvenirs des hauteurs voisines de Ménilmontant.

Du moins, les hommes sortis de cette retraite, où ils étaient venus méditer sur les grands problèmes sociaux, n’ont manqué à aucune de leurs promesses, qui comprenaient : l’émancipation des peuples par le développement du crédit et du travail, la création des chemins de fer, le rapprochement des mondes et des océans par le percement de l’isthme de Suez et de l’islhme de Panama. Passant de la théorie à la pratique, ils s’étaient divisé le travail, et, tandis que les uns poursuivaient en France l’application de leurs idées sur les banques et les travaux publics, d’autres allaient poser leurs tentes en Orient; leur passage en Égypte, cet antique berceau de la civilisation, a été marqué par d’importants travaux sur le barrage du Nil, ayant pour objet de régulariser l’action fécondante des eaux de ce fleuve, et par l’étude du canal de Suez, sur la réalisation duquel planaient des doutes sérieux, par suite d’erreurs de nivellement commises par les savants qui avaient accompagné le général Bonaparte dans sa fameuse expédition.

Leur programme embrassait encore la simplification des

impôts, l’allégement des charges publiques au moyen du système des emprunts applicables à toutes les dépenses productives, à celles, notamment, ayant pour but non seulement 1 amélioration de ce qu’on est convenu d’appeler l’outillage industriel, c’est-à-dire l’ensemble des engins et machines qui ont porté les facultés du travail à leur plus haute puissance, mais celles du capital humain, par l’éducation dispensée sur la plus grande échelle à tous les membres du corps social.

Leur charte d’avenir est restée une vérité qu’ils n’ont cessé de poursuivre ; elle se résumait dans la formule suivante, aussi grande, aussi juste et aussiféconde en pratique qu’eu théorie :

« Toutes les institutions sociales doivent avoir pour but l’amélioration du sort moral, intellectuel et physique de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre. »

Mais il importe de ne pas nous écarter du sujet spécial que nous avons à traiter, -et de répondre aux objections que nous adresse la République française au sujet des idées émises par nous sur les avantages de l’emprunt comme auxiliaire de 1 impôt et sur 1 inutilité d’un remboursement systématiquement rapide.

Et d’abord, pour résoudre sainement le problème qui nous occupe, il est nécessaire de s’abstenir de toute appréciation sur la nature bonne ou mauvaise de la dépense à laquelle il est nécessaire de pourvoir au moyen d’un emprunt; si celte dépense est utile, elle devra produire des résultats au moins égaux aux charges quelle entraîne.

G est ainsi qu on a vu s’élever, et qu’on verra s'augmenter encore, sans la moindre appréhension, la dette des Compagnies de chemins de fer.

Mais il faut admettre, ne fût-ce que pour le raisonnement, que tous les emprunts créés ont eu leur utilité et qu’ils ont servi à acquitter des dépenses inévitables ; de fait, on ne saurait en juger autrement, puisqu’ils sont apparus comme tels aux yeux de ceux qui les ont votés.

Étant donnée cette nécessité de dépenses, même improductives, comme celle, par exemple, de la dure rançon que nous a imposée une guerre funeste, dont les maux ont été aggravés par l’ambition des partis et par nos discordes civiles, comment aurait-on pu y pourvoir en dehors de l’emprunt, à moins d’écraser et de ruiner le peuple des contribuables, d’étouffer la production dans son germe?

Cette dette étant constituée, quel avantage y a-t-il à la rembourser rapidement, et quelles seraient les conséquences réelles de ce remboursement ?

On ne pourrait l’effectuer sans détruire en détail, au moyen de l’impôt obligatoire, les avantages qu’on a trouvés à se servir de l’emprunt, qui n’est autre chose, nous l’avons déjà dit et nous le répétons, qu’un impôt volontaire, parce qu'il est librement consenti.

Toute dette est une charge.

La seule question à examiner est de savoir si les contribuables aiment mieux rembourser le capital que continuer d’en payer les intérêts.

Les contribuables, qui forment l’immense classe des travailleurs, ne vivent que du revenu de leur industrie et non de celui du capital qui leur est nécessaire et qu’ils sont généralement dans l’obligation d’emprunter.

Forcer la mesure des impôts, en élever le chiffre au delà

de ce qui peut rentrer dans la catégorie des frais généraux, c’est forcer ces mêmes contribuables à augmenter l’importance de leurs emprunts, et c’est ce qui arrivera toujours quand on voudra que l’État se libère rapidement envers ses prêteurs.

Ce sont les contribuables qui prendront alors la place de l’État, mais à des conditions bien plus dures, car l’État, qui les représente, est le plus solide des emprunteurs, le seul capable d’obtenir les conditions les plus favorables.

Les dettes publiques ne sont qu’une avance faite par une portion de la société à une autre, sous les auspices et par l’intermédiaire de l’État ; elles constituent au profit des porteurs de titres une propriété nouvelle dans laquelle vont s’accumuler volontairement en grande partie les épargnes du pays; et il est bon qu’il en soit ainsi, pour que ces épargnes n’aillent pas s'anéantir à l’étranger, dans des opérations usuraires, profitables surtout à leurs auteurs, sous la forme d’emprunts péruviens, égyptiens, ottomans ou autres.

Les dettes publiques sont un réservoir qui s’emplit sans cesse au moyen de ces épargnes et où l’industrie va puiser toutes les ressources qui lui sont nécessaires.

Elles forment une propriété vraiment merveilleuse dont chacun peut se défaire aussi facilement qu’il l’acquiert.

Les dettes improductives doivent tendre à diminuer sans cesse, tandis que les dettes productives sont appelées, au contraire, à suivre une marche ascendante.

Quant aux moyens de les réduire, il en est un plus puissant et plus efficace encore que l’amortissement, c’est, lorsqu’on embrasse un avenir d’une certaine étendue, la diminution graduelle de l intérêt qui y est attaché, suivant les pro-

grès de la fortune publique et, l’abondance des capitaux qui en résulte.

Il en est un autre encore qui se rattache à un ordre d’idées que nous aurons l’occasion de développer spécialement : c’est la transformation successive et probable des rentes perpétuelles en rentes viagères.

Les chefs de l’école républicaine, quand ils s’attachent à détruire l’emprunt par l’impôt, ne s’aperçoivent pas qu’ils se privent du seul instrument à l’aide duquel il sera possible d’obtenir rapidement et efficacement des dégrèvements d’impôts analogues à ceux qui ont été opérés en Angleterre avec tant de succès. C’est la voie opposée qu’il faudrait suivre (1), et, nous le répétons, c’est uniquement par un emploi intelligent de l’emprunt qu’on pourra parvenir à réduire, dans de fortes proportions, les charges écrasantes qui pèsent sur le peuple.

Voilà le côté moral et démocratique, voilà le grand côté de la question.

C’en est assez, nous le croyons, pour prouver à la République française la valeur des idées que nous avons émises sur ses projets financiers.

Ces idées, qui sont le fruit de sérieuses méditations et d’une longue expérience, n’appartiennent à aucun parti ; elles n’ont pour objet et pour but que la France et sa grandeur, que la prospérité de ses enfants, et surtout le bien-être des classes les plus nombreuses.

(1) Voir Questions financières, 1877, par Isaac Pereire.

5 mars 1878.

La Liberté n’a point à se plaindre des résultats de la campagne financière qu’elle a entreprise. La conversion du 5 pour 100, si vivement combattue au début, est aujourd’hui considérée par la plupart des journaux républicains comme une nécessité. Il n’est plus question pour eux que d’attendre le moment favorable pour procéder à une opération qui doit donner également satisfaction au Trésor et aux rentiers.

Quant à la conversion en 3 pour 100 amortissable des obligations trentenaires émises l’année dernière, conversion qui, à notre avis, devait coûter plus de 10 millions à l’État, la commission du budget l’a écartée.

La clef de voûte du système nouveau, c'est-à-dire la création d’un 3 pour 100 amortissable, est aussi bien près de s’écrouler.

Les articles que nous avons publiés sur l’amortissement en faisant toucher du doigt les charges énormes qui résulteraient pour les contribuables de la transformation de nos

rentes perpétuelles en rentes amortissables, ont également attiré l’attention des hommes compétents de tous les partis sur une matière aussi grave. On parait aujourd'hui convaincu des dangers que nous avons signalés; et, à ce propos, nous trouvons dans le Siècle, organe de la gauche républicaine, un article de M. Henri Gernuschi, dont nous tenons à reproduire les passages principaux, attendu qu’il existe désormais entre le journal le Siècle et nous une parfaite communauté de vues en ce qui a trait au rôle de l’État comme emprunteur, à l’amortissement et aux inconvénients que présenterait la création du nouveau 3 pour 100 amortissable.

Yoici les passages les plus saillants de l’article de M. Henri Cernuschi :

« L’État est perpétuel. C’est à raison de sa perpétuité qu’il peut émettre des rentes perpétuelles.

» L’État a toujours le droit de racheter les rentes émises en payant leur capital nominal au pair de cent. Le capital nominal du 3, du 4, du 4 1/2, du 5 pour 100 étant le même, le coût de rachat est le même pour chacune de ces rentes.

» Les Compagnies de chemins de fer ont devant elles une existence de soixante-quinze ans seulement; c’est pourquoi elles ne peuvent emprunter à titre perpétuel, et c’est pourquoi elles émettent, sous le nom d’obligations, des rentes amortissables en soixante-quinze ans par la voie de tirages annuels.

» Que ne pouvant émettre du perpétuel, les Compagnies émettent de 1 amortissable, c’est dans l’ordre; mais que, pouvant émettre du perpétuel, l’État aille émettre de l’amortissable, ce serait une faute. »

Tonte perspective de rachat utile, toute possibilité de diminuer l’intérêt de la dette disparaissent pour longtemps, si on émet le 3 pour 100 amortissable.

Qu’on dresse le tableau d’amortissement en soixante-quinze ans, pour les 700 millions de capital nominal 3 pour 100 qu’il faut émettre afin de réaliser 500 millions de francs, on verra qu’au bout de cinquante-cinq ans on n’aura remboursé que 350 millions, la moitié des titres. Yous repoussez la perpétuité, qui vous laisse libre de racheter ou de ne pas racheter, et voilà que vous nous donnez une pseudo-perpétuité qui enchaîne plusieurs générations. De par le 3 pour 100 amortissable, vous empruntez à 4 1/2 et vous demandez que l’État reste débiteur à ce taux pour plus d’un demi-siècle.

Pourrez-vous abréger ce délai? Pourrez-vous, si le taux de l’argent tombe à bas prix, rembourser vos titres sans attendre l’échéance des tirages? Nullement. Vos titres sont du 3 pour 100; pour racheter 3 francs de rente, il vous faudrait payer 100 francs; c’est trop coûteux!

Si l’idée du 3 pour 100 amortissable était juste aujourd’hui, elle aurait dû l’être en 1871 et 1872, quand on a réalisé les 5 milliards en empruntant à 6 pour 100 par des rentes 5 pour 100 émises au-dessous du pair. Pour emprunter 3 milliards à 6 pour 100, en émettant du 3 pour 100 amortissable en soixante-quinze ans, il aurait fallu émettre ce fonds à 55, et en émettre pour environ 10 milliards, capital nominal.

Si cette émission avait eu lieu, les défauts du 3 pour 100 amortissable frapperaient aujourd'hui tous les yeux, et personne ne s’en ferait l’avocat.

Le 3 pour 100 amortissable n’a pas été proposé en 1871 ;

mais l’émission d’un 3 pour 100 perpétuai a. été «haudement demandée. Nous avons alors combattu ce projet, comme nous combattons aujourd’hui celui du 3 pour 100 amortissable : nous avons écrit en faveur du 5 pour 100, et nous n’en avons aucun repentir, parce que le choix de tout autre fonds eût occasionné des sacrifices trop considérables. Le 5 pour 100 est le fonds des jours de malheur, le 3 pour 100 celui des jours heureux. Le 5 pour 100 étant bien au-dessus du pair, la conversion devient possible. Elle ne le serait pas si l’on avait émis du 3 pour 100, soit perpétuel, soit amortissable.

Ce mot amortissement exerce de temps à autre une fascination singulière. Bien des fautes ont été commises en son nom. En réalité, l’amortissement n’a jamais fonctionné, et toutes les fois que l’État a émis des renies amortissables, à l’instar des Compagnies de chemins de fer, il s’en est vite repenti et les a retirées en faisant des sacrifices.

Aujourd’hui même, ne parle-t-on pas de retirer la rente trentenaire 4 pour 100 émise l’an passé?

On comprend que, responsable des désastres de 1870, la génération actuelle se couvre le front à la pensée que les générations futures, innocentes de tant de malheurs, auront à supporter la lourde charge des intérêts dus sur les 5 milliards ; mais qu’on se pique à la fois de les affranchir de cette charge et de leur léguer des chemins de fer et des canaux perpétuellement productifs, c’est là une prodigalité trop naïve et trop coûteuse pour les contribuables de la présente et de la prochaine génération.

Nos lointains héritiers ne se plaindront pas du bon testateur qui, en somme, les aura enrichis, malgré les pension» perpétuelles dont l’héritage sera grevé.

Les impôts actuels sont lourds, ce sont des impôts de guerre, et nos législateurs aspirent à les alléger.

Vouloir alléger les impôts et du même coup vouloir amortir, c’est contradictoire. Pour amortir sérieusement, il faudrait, au contraire, lever de plus fortes contributions, et personne n’y peut songer. Tous les autres procédés d'amortissement ne sont que des artifices de comptabilité. Fictions, illusions! Plus on croit avoir amorti, et plus on a emprunté. C’est le tonneau des Danaïdes, c’est le supplice de Tantale.

Ce qui pèse, ce n’est point le capital de la dette, c’est la somme des intérêts qu’on paye annuellement. C’est à réduire la somme des intérêts, non pas à réduire le capital nominal de la dette, que doit s’appliquer une bonne politique financière.