L’EMPRUNT ET LA CONVERSION

8 mars 1878.

L’amortissement — si tant est que le principe en doive être établi dans notre budget — n’a aucun caractère d’urgence.

Ce principe même est contestable, attendu que l’État ne peut être en aucune façon assimilé à un particulier empruntant une somme pour son avantage personnel et restant maître d’en disposer arbitrairement, à sa seule convenance.

L’État n’emprunte jamais que dans un intérêt social et pour une dépense reconnue nécessaire, pour une dépense dont les éléments existent au moment où l’emprunt est contracté.

Une dépense étant jugée nécessaire, le gouvernement, après avoir trouvé les moyens de l’effectuer, doit se demander s’il faut recourir à l’impôt ou à l’emprunt, et il ne se décide pour l’emprunt que lorsqu’il reconnaît que la dépense à effectuer causerait aux contribuables une gène, une charge excessive, qu’il importe de leur éviter, ceux-ci aimant mieux d’ordinaire

payer un intérêt qu’un capital; en ce cas, il n’agit que comme intermédiaire.

L’État, étant le meilleur des emprunteurs, peut se procurer les fonds qui lui sont nécessaires à de meilleures conditions que ne pourrait le faire chaeun des contribuables.

En se libérant, l’État ne fait que perdre sa qualité d’intermédiaire, mais il ne détruit pas la dette, qui continue de subsister, en dehors de lui, entre les contribuables et les capitalistes, les fonds d’un emprunt étant passés dans la catégorie des capitaux et non dans celle des consommations particulières.

Vouloir procéder a l’extinction totale de la dette d’un pays est une utopie et une absurdité : si un amortissement quelconque doit exister, il doit être restreint dans des limites très étroites, et l’État doit toujours conserver la faculté d’y renoncer suivant les circonstances. C’est ce qui a constamment été reconnu; et c’est pourquoi aussi, à certaines époques, l’amortissement a été suspendu dans tous les pays.

Prétendre le rendre obligatoire, c’est exposer l’État aux plus graves dangers dans les circonstances critiques où la société est obligée de faire usage de toutes ses ressources pour d’urgentes nécessités.

Si l’on admet que l’amortissement soit nécessaire et qu’il importe de le rétablir sous peine d’exposer l’État à la banqueroute, pourquoi en faire l’objet d’un privilège pour l’emprunt que l’on demande à émettre?

Pour être logique, il faudrait établir que, dans un délai plus ou moins rapproché, ce principe sera étendu à toute la dette; enfin, si l’amortissement par voie de remboursement au pair par tirage au sort est préférable à l’amortissement par

voie de rachat, il s’ensuit que la totalité de notre dette doit être prochainement remaniée dans ce sens ; il n’y a donc plus lieu de s’arrêter à la distinction que fait le ministre des finances entre une dette amortissable et une dette rachetable.

L’avantage d’une dette rachetable est de ne point engager le gouvernement à des échéances fixes, de lui laisser par conséquent la faculté de faire varier l’importance de l’amortissement suivant les circonstances et les facultés de la nation.

Le mode d’amortissement par voie de rachat est à la fois le moins dangereux et le plus économique, et le gouvernement n’a aucun avantage à se lier les mains par l’emploi du système de remboursement au pair.

On reconnaît qu’il n’y a aucune urgence à rétablir un amortissement quelconque pour la dette actuelle, puisqu’on ne propose rien à ce sujet. Pourquoi donc cette urgence existerait-elle pour l’emprunt à émettre?

Le fait est qu’il y a des dépenses bien plus utiles à faire en ce moment que celles d’un amortissement.

Pourquoi encore ce chiffre sacramentel de soixante-quinze ans pour la durée de l’amortissement, au lieu de celui de quatre-vingt-dix-neuf ans adopté à l’origine par les Compagnies de chemins de fer, et qui s’explique naturellement par la durée de leurs concessions?

Si elles n’empruntent plus qu’à soixante-quinze ans, c’est parce que vingt-quatre ans sont déjà écoulés sur la durée des concessions qui leur ont été faites.

Y a-t-il pour l’État un motif semblable d’adopter le chiffre de soixante-quinze ans qui, comme nous l’avons souvent dit, entraînerait, étant donné le chiffre de la dette actuelle, une dépense de 87 millions par an, tandis que l’amortissement

s’exerçant suivant l’usage, en quatre-vingt-dix-neuf ans, et par le mode de rachat, ne coûterait que 22 millions par an!

Si l’amortissement doit être rétabli, il n’y a pas à hésiter entre le mode de rachat suivant les cours et le mode de remboursement au pair par tirage au sort.

Le premier est préférable au second sous tous les rapports.

Mais, Dieu merci ! il n’y a aucune urgence à rétablir l’amortissement sous une forme quelconque ; les impôts se prélèvent avec la plus grande facilité et il n’y a pas le moindre doute à concevoir sur la possibilité pour la nation française de remplir tous ses engagements.

Nous pourrions même dire que, au lieu d’amortir la dette dès aujourd’hui en soixante-quinze ans, par la raison que les concessions de chemins de fer expirent dans ce délai, il y aurait avantage à attendre que ces soixante-quinze ans fussent écoulés pour rétablir l’amortissement de la dette. A. cette époque, le gouvernement étant rentré dans la possession des chemins de fer, les moyens qu’il aurait de se libérer se trouveraient considérablement accrus.

C’est même l’idée qui avait été adoptée sous le régime précédent, lorsqu’on avait affecté la nue propriété des chemins de fer à la Caisse d’amortissement comme le moyen le plus naturel d’amortir la dette.

Mais sans aller si loin, ne pourrait-on pas ajourner de dix années au moins la mise en œuvre de l’amortissement, et se servir au contraire des emprunts pour diminuer les charges des impôts, suivant le système de Robert Peel?

L’emploi d’un pareil système est une nécessité impérieuse.

Où veut-on aboutir en écartant une conversion devenue

possible aujourd’hui et en l’entravant par l’émission d’un emprunt onéreux et inutile?

Yeut-on laisser monter le 5 pour 100 indéfiniment sans s’expliquer sur le mode de la conversion, sous le prétexte que la publicité est nuisible en pareille circonstance? Ce prétexte est sans valeur et dangereux, et M. de Villèle, l’auteur des conversions en France, l’a hautement proclamé.

M. de Villèle déclarait que le devoir d’un gouvernement désireux de procéder à la conversion était de faire pressentir ses -vues à cet égard, afin que le public ne pût être induit en erreur, et que le principe de remboursement au pair ne pût être, compromis.

Or, de deux choses l’une, — ou l’on veut rendre le remboursement au pair impossible en laissant monter indéfiniment la, rente et en laissant croire que la conversion n’aura pas lieu, — ou bien on veut empêcher la hausse de la rente, ce signe de l’amélioration de prêt et d’emprunt dans toutes les relations industrielles et commerciales.

Ce dernier résultat serait une calamité, et nous ne croyons pas que ce soit celui que l’on ait en vue.

On veut plutôt laisser monter indéfiniment le 5 pour 100, et c’est là l’objet des spéculations de tous les amis du Journal des Débats , afin de rendre la conversion impossible. C’est du reste la théorie qu’avait formulée ce journal en 1835 : pour concilier la nécessité de ne pas arrêter le mouvement de baisse constante du loyer des capitaux avec les intérêts des rentiers, il avait imaginé la théorie de non-remboursement des rentes.

Il disait alors que la rente 5 pour 100 pourrait s’élever, au moyen de ce système, à 125 fr. si le taux de l’intérêt était à 4 pour 100, ou même à 166 fr. si ce taux venait à baisser à

3 pour 100; que le taux général de l’intérêt ressortirait ainsi du cours des rentes sans porter atteinte au principe de la propriété des rentiers.

Si c’est là ce qu’on veut obtenir, qu’on le dise nettement, et la Chambre verra ce qu’elle a à faire.

Si, par un excès de sagesse, qui ne serait à nos yeux qu’une grave imprudence, on veut encore ajourner la conversion, le ministre des finances n’en a pas moins le devoir étroit, impérieux, de faire connaître ses vues sur le mode qu’il compte employer pour réaliser cette importante mesure, quelle qu’en puisse être l’époque.

Quant à nous, nous avons fait connaître notre système, non dans un misérable intérêt de spéculation, mais afin de démontrer que la conversion peut être réalisée, non seulement sans nuire aux rentiers, mais en leur procurant, au contraire, des avantages certains, incontestables.

En résumé, deux mesures sont en présence : — l’une, qui consiste à émettre un emprunt de 500 millions, à l’aide des expédients les plus bizarres, emprunt qui retarderait et rendrait plus difficile la conversion ; — l’autre, que le public attend impatiemment, parce qu’elle donnera la plus grande impulsion aux affaires, en procurant à l’État une économie annuelle de 34,600,000 fr., grâce à laquelle il pourra se procurer immédiatement un capital de 769 millions sans qu’il lui en coûte un centime.

Et l’on hésiterait entre ces deux mesures ! on hésiterait alors que, de l’aveu même du Journal des Débats , le produit d’une partie de cet emprunt n’est pas nécessaire avant la fin de l’année !

En de pareilles circonstances, quelle nécessité y a-t-il de

faire en toute hâte une opération mauvaise,, surtout si elle doit nuire à l’opération si capitale, si féconde et peut-être si prochaine, de la conversion?

Telle que nous l’avons conçue, la conversion serait-elle trop simple au gré de certaines convoitises, et chercherait-on, comme du temps de M. Thiers, à rendre indispensable l’intervention de certains capitalistes, et à leur fournir l’occasion de garantir une seconde fois l’État moyennant un grosse commission?

Tout retard ne servirait qu’à masquer des intrigues particulières et nuirait gravement aux intérêts généraux du pays.