DE L’EXISTENCE DES DETTES PUBLIQUES

13 mars 1878.

Le Journal des Débats descend enfin de l’Empyrée ; il daigne discuter avec ses contradicteurs ; il produit même des calculs à l’appui de son opinion en faveur de la création d’iin 3 pour 100 amortissable; mais comme ces calculs arbitraires ne reposent que sur la supposition des cours auxquels pourrait se négocier la rente perpétuelle ou la rente amortissable, nous avons le droit de les écarter et de nous placer sur un terrain solide, sur celui qui résulte de la nature même des choses.

Il est bon de revenir tout d’abord sur le principe même de l’amortissement, tel qu’il a été appliqué par les deux grandes nations qui peuvent être placées sur le même rang par leurs richesses acquises comme par le développement de leur industrie.

Nous voulons parler de la France et de l’Angleterre, qui ont suivi une marche parallèle en établissant l’amortissement, alors que leur crédit n’avait pas subi l’épreuve du temps,

et en abandonnant cette institution quand l’inutilité complète a pu en être reconnue.

Nous comprenons qu’il puisse être question d'amortissement chez des peuples pauvres qui, ne trouvant pas en euxmêmes de quoi faire face à tous leurs besoins, sont obligés, pour y subvenir, de faire appel aux ressources des pays où l’accumulation des capitaux a pris de larges proportions.

Nous comprenons encore qu’il en soit question vis-à-vis de gouvernements d’une foi douteuse, et qu’on restreigne même le crédit qu’on leur fait dans des limites très rapprochées.

Ces précautions sont indispensables en pareils cas, et les catastrophes financières de ces dernières années ont montré qu’elles étaient encore insuifisantes.

On a excité à de folles dépenses des gouvernements qui n’auraient pu s’y livrer s’ils n’avaient eu à compter que su r leurs ressources propres, et on l’a fait dans des vues égoïstes et intéressées, afin de procurer à certaines individualités de grosses commissions et de grosses primes, sans s’inquiéter des risques que faisaient courir aux épargnes publiques ces placements aventureux.

C’est ainsi que l’on a prodigué des milliards aux gouvernements obérés de la Turquie, de l’Égypte, du Pérou.

La banqueroute totale ou partielle de ces États était inévitable, quoiqu’à des époques indéterminées, pour nous servir des expressions mêmes que le Journal des Débats n’a pas craint d’employer en parlant de la France.

Il a osé assimiler notre chère patrie, ce pays de l’honneur, de la fidélité et du travail, à ces gouvernements prodigues qui n’hésitent pas à contracter des engagements qu’ils seront

impuissants à tenir, parce qu’ils sont privés du nerf de l’industrie, qui, seule, pourrait leur en fournir les moyens.

Une chose essentielle, c’est que la France et l’Angleterre ne demandent qu’à elles-mêmes les moyens de pourvoir à leurs emprunts, et que, à chacun, de leurs appels, il se présente des offres bien supérieures à la demande.

Il a oublié une autre chose encore, c’est que la souscription de ces émissions d’emprunts ne nuit à l’exécution d’aucun des travaux entrepris et n’empêche pas les épargnes de s’accumuler.

Parler de la possibilité d’une banqueroute pour des nations aussi riches, aussi puissantes que la France et l’Angleterre, nations dans lesquelles l’intelligence des populations, leur génie, leur amour du travail le disputent à la fertilité du sol, c’est non seulement une hérésie, mais une folie, une absurdité qu’il suffit de signaler pour en faire justice.

Après avoir acquitté des impôts dont le fardeau est écrasant, après avoir soldé les intérêts de tous ses emprunts et pourvu malheureusement à ceux de plusieurs nations étrangères, la France trouve encore le moyen d’épargner annuellement plus de deux milliards ; aussi ne nous arrêterons-nous pas à discuter plus longuement les craintes insensées du Journal des Débats.

Il n’y a lieu de s’occuper que de l’objet même des dépenses auxquelles on cherche à faire face par des emprunts ; si cet objet est d’une nature improductive, il est digne des critiques que mérite toute opération ruineuse; il en est tout autrement si les emprunts sont destinés à des dépenses qui ont pour but d’agrandir la puissance de la nation.

11 n’y a aucun intérêt à rembourser de pareils emprunts.

On reconnaît d’ailleurs, en se plaçant à un autre point de vue, l’inutilité de ce remboursement qui, opéré par l’État, être impersonnel et n’agissant que comme intermédiaire, ne fait pas disparaître la dette ; cette dette, nous ne saurions trop le répéter, ne fait que changer de caractère par la substitution d’un emprunteur à un autre.

Il serait malheureux qu’il en fût autrement, et que, par le moyen de l’amortissement, les sommes remboursées passassent de la catégorie des capitaux accumulés et en réserve dans la catégorie des capitaux destinés à la consommation privée.

L’existence des dettes publiques chez les peuples qui pourvoyent eux-mêmes à leur création est à la fois un moyen puissant de soulagement pour les contribuables et un encouragement énergique à l’augmentation de la fortune mobilière, fortune d’origine moderne, qui représente l’ensemble de l’outillage industriel d’une nation, ainsi que tous les approvisionnements rendus nécessaires par les avances à faire à la terre et par l’entretien d’une population industrielle de plus en plus nombreuse.

L’amortissement, en dehors de certaines limites qu'on a restreintes en Angleterre à des excédents de recettes sans emploi, n’a donc aucune raison d’être; son rétablissement en France ne saurait se justifier sous aucun rapport; il est condamné en principe et en fait, et il n’améliore en aucune façon les conditions auxquelles on pourrait emprunter; tout le monde sait, en effet, que si l’on négociait le 3 pour 100 amortissable à 75 ou à 77, ces cours ne seraient que l’équivalent de 70 ou 72 pour le 3 pour 100 perpétuel.

On sait bien aussi que chaque million de 3 pour 100 amor-

tissable nécessitera un amortissement de 4,490 fr., et que la totalité de notre dette convertie en 3 pour 100 également amortissable, exigera un amortissement de 87 millions qui, venant s’ajouter au montant actuel des intérêts, déduction faite d’une économie de 1/2 pour 100, élèverait le chiffre total des intérêts et de l’amortissement à 800 millions, soit 53 millions de plus que la charge actuelle de nos emprunts. De telle sorte que la conversion, au lieu d’être un bienfait pour les contribuables, deviendrait une calamité publique.

Yeut-on ainsi empêcher la réalisation de cette mesure, et abandonner de nouveau les épargnes du pays en pâture à quelques personnages financiers, qui se disposent déjà à s’en servir pour payer ou commanditer les œuvres destructives de la guerre?

Il est temps de mettre un terme à cette industrie malsaine, et il appartient surtout au gouvernement de la République d’opposer son veto à un si déplorable emploi de nos économies.

Le gouvernement dispose de la cote, et il ne devrait plus y autoriser l’inscription d’aucun fonds destiné directement ou indirectement aux dépenses de la guerre.