NÉCESSITÉ

DE REGULARISER NOTRE SITUATION FINANCIÈRE PAR LA MESURE DE LA CONVERSION

Nous avons épuisé toutes les considérations relatives au principe de l’amortissement des dettes publiques, et nous avons montré les graves inconvénients, sinon les dangers, d’un amortissement qui grèverait les contribuables pendant trois quarts de siècle d’une charge dont on ne pourrait diminuer le fardeau.

La première condition d’un amortissement obligatoire, d’un amortissement destiné à prévenir, comme dit le Journal des Débats, la banqueroute dans un délai certain, mais indéterminé, c’est d’amortir réellement au moyen des revenus de la nation et non à l’aide de nouvelles dettes contractées à courte échéance; autrement un pareil amortissement serait purement fictif; ce serait un véritable leurre.

Eh bien! nous regrettons d’avoir à le dire, le projet de M. Léon Say n’est pas autre chose.

Pendant de longues années, en effet, les intérêts et l’amortissement de l’emprunt de 500 millions seront confondus avec les dépenses du compte de liquidation, auxquelles on ne pourvoit, comme on le sait, que par des émissions de bons du Trésor.

La seule exception à l’emploi de ce mode d’emprunts à court terme est l’augmentation de l’avance de 80 millions faite à titre prétendu gratuit au gouvernement par la Banque de France. On sait quelles sont les conditions de cette gratuité; mais qu’est-ce qu’une avance de 80 millions sur un compte qui, à partir du 1 er janvier 1880, exigera pendant douze ans l’emploi d’une somme de 170 millions par an, pour amortir toutes les dépenses qu’on ^ura accumulées dans ce compte de liquidation, fouillis incohérent d’une foule de dépenses qu’on détache plus ou moins arbitrairement du budget ordinaire?

Ainsi, le prétendu fonds amortissable qu’on veut fonder ne sera amorti réellement pendant quatorze années qu’au moyen d’expédients qui ne peuvent rentrer à aucun titre dans des conditions budgétaires loyales, régulières, effectives.

Il est, nous le répétons, contraire à tous les principes de bonne administration d’amortir une dette à long terme par la création de dettes à courte échéance.

Un pareil système ne supporte pas le plus simple examen.

Mais ce n’est pas le côté le plus important de la question.

Il en est un autre qui mérite de fixer l’attention de tous les hommes sérieux ; c’est l’existence d’un compte qui va s’élever incessamment à 1,400 millions, et qui nécessitera, pour y faire face, l’emploi de 180 millions par an pendant douze

ans, à partir de 1880, soit ensemble un chiffre total de 2,040 millions, c’est-à-dire l’emploi d’une dette flottante de 12 à 1,500 millions.

Peut-on réellement considérer comme un état régulier, comme un état à l’abri de tout danger, un système financier reposant sur des bases aussi précaires?

Aujourd’hui, on emprunte sur bons du Trésor, aux conditions les plus favorables ; mais ces conditions ne pourraientelles pas se modifier par l’effet de circonstances imprévues ? la conclusion prochaine de la paix ne pourrait-elle pas amener elle-même d’autres emplois de fonds et exercer une certaine action sur l’enchérissement du taux de l’intérêt? ne serait-ce donc pas la plus grave des imprudences que d’ajourner la mesure de la conversion, au moment où elle devient si facile, pour laisser libre carrière à toutes les opérations d’emprunts étrangers qui ne manqueront pas de se produire : emprunts russe, autrichien, hongrois, serbe et roumain, dont on va bientôt inonder nos marchés?

Charité bien ordonnée ne doit-elle pas commencer par soi, et peut-on, sans encourir la plus grave des responsabilités, laisser s’employer au profit des nations étrangères des ressources qui devraient être consacrées à consolider notre situation?

Est-il convenable de solder des dépenses de guerre qui ne nous intéressent nullement, avant d’avoir effacé toutes les traces de celle dans laquelle nous précipitèrent, avec un cœur léger, des hommes d'État improvisés et présomptueux?

La conversion est devenue aujourd’hui mûre et opportune.

Jamais il n’y eut pareille abondance de capitaux dans notre pays.

Jamais les esprits ne furent mieux disposés à abandonner

les stériles discussions de la politique du jour pour se livrer à un courant sérieux d’affaires.

Quant à la mesure elle-même de la conversion, elle se présente, suivant le mode que nous avons indiqué, avec un caractère de certitude et de simplicité, avec des garanties d’exécution qui ne laissent place à aucun doute chez les esprits les plus sérieux et les plus positifs.

On sait que ce mode consiste dans l’échange du 5 pour 100 au pair contre du 3 pour 100 à 66 francs 67 centimes, ou à 4 1/2 pour 100, alors que le 3 pour 100 se négocie aux environs de 75 francs ou à 4 pour 100, et que l’avantage ainsi offert aux porteurs du 5 pour 100 serait de plus de 12 francs au-dessus du pair.

Il n’est pas un seul porteur de 5 pour 100 qui voulût consentir à perdre une pareille prime pour' demander son remboursement au pair.

On sait encore que l’économie annuelle qu’assurerait au gouvernement l’adoption de cette mesure serait de 34 millions 600,000 francs, lesquels, capitalisés à 4 1/2 pour .100, et fournissant ainsi une prime nouvelle aux porteurs de 5 pour 100, mettraient aux mains de l’État une somme de 769 millions.

Avec une pareille somme de 769 millions, on pourrait, non seulement pourvoir aux besoins du rachat des lignes secondaires, mais commencer à consolider les bons du Trésor émis pour le compte de liquidation.

Dans deux ans, quand on aura remboursé la Banque, car ce remboursement est aujourd’hui le seul moyen d’échapper aux prétentions exorbitantes de cet établissement, on aura une somme annuellement disponible de 170 millions qui servira

de base à tons les emprunts qu’on voudra faire pour renouveler notre outillage de guerre et augmenter notre outillage de la paix, pour opérer la réforme indispensable de nos impôts, pour donner enfin à l’instruction publique le développement auquel la nation française a le droit d’aspirer, et qui ne aéra que l’accomplissement des promesses de notre grande II . 0 luticn.